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Aider au développement de la pratique sportive par tous les publics en priorité dans le cadre organisé que constitue le réseau des clubs sportifs affiliés à des fédérations sportives agréées ; Soutenir particulièrement les projets de développement de la pratique sportive qui maximisent limpact positif de cette pratique dans les domaines de laction éducative, de lintégration sociale, de la santé publique, du développement durable et de la protection de lenvironnement. 18/01/2014 2

Se concentrer de plus en plus sur les « têtes de réseau » du mouvement sportif les ligues et comités régionaux, les comités départementaux, les groupements demployeurs les clubs qui jouent un rôle structurant pour le développement de la pratique sur leur territoire dimplantation 18/01/2014 3

les jeunes scolarisés ; il apparaît en effet, chez les enfants et les adolescents, des tendances à la sédentarité susceptibles dentraîner des problèmes de santé, quune activité sportive bien encadrée pourrait contribuer à prévenir ou corriger ; les habitants des quartiers en difficulté, en particulier les quartiers prioritaires du plan Espoir banlieues, qui, cumulant des handicaps économiques, culturels et sociaux, ne peuvent accéder à la pratique dun sport. 18/01/2014 4

121 M consacrés aux subventions de fonctionnement aux associations sportives attribuées au niveau local (+3,7%) un minimum de 15% doit aller vers les quartiers en difficulté 14 M pour le financement des activités sportives périscolaires (+36%), dispositif daccompagnement éducatif au cours de lannée scolaire ; 13 M destinés à lattribution au niveau local de subventions déquipement sportif (+112% pour les quartiers défavorisés) dont 6 M (-36%) pour les équipements de proximité permettant le développement de la pratique sportive des jeunes scolarisés. 7,2 M, consacrés à la consolidation de 60% des emplois STAPS (gestion nationale) 18/01/2014 5

Seule la commission régionale subsistera Les subventions attribuées au titre de la part territoriale ne peuvent être inférieures à 600 En 2008, dans le département pour 545 subventions attribuées, 299 associations ont perçu moins de 600 (pour un total de soit 23% des sommes allouées). Il convient donc dapporter beaucoup dimportance à la notion de « tête de réseau ». 18/01/2014 6

Valoriser les Comités qui ont une politique de développement ; Contribuer au développement du sport par lemploi sportif ; Le plafonnement des aides doit permettre de renforcer les politiques des comités ou des clubs structurants le cas échéant. 18/01/2014 7

Il est acté au niveau régional que nous aurons une enveloppe départementale Une première répartition est élaborée en lien étroit avec le CDOS et le Conseil Général ; Au sein de chaque discipline, la répartition se fait en relation avec le comité départemental, en fonction des stratégies de développement de ce dernier. Les actions transversales aux différentes disciplines (emploi, coupons sport,….) ont vocation à être portées par le CDOS. 18/01/2014 8

La part départementale du CNDS sera tout dabord répartie entre les têtes de réseau par une commission ad hoc composée du CDOS, du CG et de la DDJS Ensuite, un travail par discipline sera organisé par les conseillers sports de la DDJS avec le comité départemental, A lissue de ce travail, le président de chaque comité transmettra au CDOS et à la DDJS sa proposition de répartition au sein de sa discipline. La commission ad hoc se réunira pour analyser toutes les propositions, elle recevra les présidents qui en feront la demande. 18/01/2014 9

Début février Fabrication des dossiers de demandes de subvention par la DRJS Mi février Envoi des dossiers par routage régional Fin mars Retour des dossiers à la DDJS et au CDOS pour le 31 mars. Avril-mai, concertation départementale 20 juin transmission des avis départementaux à la DRJS 1,2 ou 3 juillet commission régionale dattribution Aout-septembre : mise en paiement 18/01/

Gaby ROLAND Paul Navarro Tél Daniel LAMOUREUX 18/01/