L’adaptation a l’EVOLUTION DE L’activité professionnelle CHAPITRE 6 - LA FORMATION PROFESSIONNELLE L’adaptation a l’EVOLUTION DE L’activité professionnelle
Comment assurer l’employabilité du travailleur par la formation professionnelle ? Employabilité = aptitude à s’insérer & à se maintenir sur le marché du travail Loi du 4 mai 2004 principe de la formation professionnelle tout au long de la vie Loi 2 février 2007 : droit individuel à la formation
La diversité des actions de formation professionnelle Objectifs Salarié du privé Fonctionnaire Favoriser l’adaptation au poste de travail Actions d’adaptation & de développement des compétences Acquérir une qualification plus élevée Action de promotion professionnelle Adapter la qualification à l’évolution des techniques Action de prévention Action d’adaptation ou de remédiation Accéder à un nouvel emploi en cas de rupture du contrat ou de restructuration Action de conversion : convention de reclassement personnalisé avant licenciement Action de restructuration ou de reconversion ou de mobilité Améliorer le niveau culturel & contribuer à la promotion sociale Action de lutte contre l’illettrisme, de perfectionnement des connaissances.
La diversité des dispositifs juridiques de formation professionnelle Plan de formation, Une obligation A l’initiative de l’employeur (salarié) ou de l’autorité administrative (fonctionnaire). Obligatoire pour le salarié. Maintien de la rémunération. Congé individuel de formation : CIF Un droit A l’initiative du salarié pour améliorer sa qualification, changer d’activité, préparer un examen ou concours. Droit pour le salarié sous réserve de l’intérêt de l’entreprise ou du service. Maintien d’une partie de rémunération. Droit Individuel à la Formation : DIF A l’initiative du salarié avec accord de l’employeur sur le choix de la formation. Accord d’entreprise ou de branche possible sur les actions prioritaires. Durée : 20 h par année d’ancienneté , cumul possible.
Articulation de ces dispositifs de formation Acte unilatéral de l’employeur Consultation obligatoire du comité d’entreprise Peut être encadré par l’énonciation des actions prioritaires dans le cadre du plan de formation Permet d’obtenir un diplôme par le biais de DIF ou d’un CIF & être prévu dans le cadre du plan de formation Peut être demandé par un salarié dans le cadre du DIF ou être réalisé dans le cadre du plan de formation si le principe y est prévu. Plan de formation DIF VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) Bilan de compétences