Professeur Paul FRIMAT CHRU – Université Lille 2 QUEL SUIVI MEDICAL DES SALARIES ? Quelle politique mettre en place en terme de surveillance médicale renforcée ? Professeur Paul FRIMAT CHRU – Université Lille 2

ACTUELLEMENT Nombreuses critiques : Inutile Chère Routinière Expéditive

LA REFORME : POURQUOI ? Répondre aux exigences de santé et de sécurité au travail, compte-tenu des évolutions démographiques et sociétales Privilégier une approche qualitative par une action en milieu de travail réellement effectuée, en lien avec la pluridisciplinarité (150 demi-journées)

LA REFORME : POURQUOI ? Privilégier la « surveillance » des risques auxquels peuvent être exposés des salariés : évaluation et prévention Renforcer le contrôle des services par : LES PARTENAIRES SOCIAUX L ’ETAT (politique d ’agrément et démarche de contractualisation) S ’inscrire dans le cadre de la pluridisciplinarité, du plan cancer, du PNSE, et du futur Plan Santé Travail

La santé au travail, un enjeu de santé publique PRSP = Plan Régional de Santé Publique Prévu par la loi de santé publique du 9 août 2004 Comporte plusieurs programmes d’action et doit intégrer un volet sur la santé au travail et l’environnement Arrêté et mise en œuvre par le Préfet après avis de la Conférence Régionale de Santé PRST = Plan Régional de Santé au Travail Prévu par le Plan Santé Travail présenté en février 2005 Plan d’action et d’organisation pour investir des marges de progrès en matière de santé et de sécurité au travail Modalités définies par la circulaire DGT du 10 juillet 2006 Volet santé travail de l’action de l’état en matière de santé publique

Respecter les spécificités de la santé au travail Circulaire DGT du 10 juillet 2006 : « Le milieu professionnel est un milieu majeur et critique par la spécificité des expositions, leur durée et leur intensité » Les acteurs de l’entreprise sont les mieux à même de proposer des solutions efficaces et adaptées Forte valeur ajoutée de la santé au travail : mobilisation d’acteurs, connaissance du monde de l’entreprise Un enjeu : passer d’une culture de la sécurité au travail [risque visible à une culture de la prévention des risques à effets différés (= culture de la santé au travail)]

Des priorités Evaluation du risque . Travail réel . Prévention Primaire . Spécialiste « Conditions de Travail » Maintien à l’emploi . Gestion des âges . Handicap

Des priorités Des programmes de suivi . Suivi de Santé Simple . Suivi de Santé Renforcée . Gestion par programme Vigilance Santé-Travail . Indicateurs . Observatoire

I/ SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE Des décrets… arrêtés Des accords de branche Des « personnes » … Une réglementation Où est la place du Médecin ? Où est la place du Service de Santé ?

SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE Evitons de trop charger « la barque » Nécessité d’évaluation du risque Notion de programme de surveillance intégré dans une démarche de consensus La notion de nuisance ou de risque ne suffit pas à elle seule la SMR

On laisse faire… ou consensus Que propose-t-on aux partenaires ? EN REGION NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE Que fait-on ? On laisse faire… ou consensus Que propose-t-on aux partenaires ? Comment placer les services de Santé-Travail au cœur de la politique régionale de Santé-Travail ? Comment éviter… une démarche « parapluie »… précaution ?

UNE DEMARCHE EXPERIMENTALE Historique : le groupe des 40 Dès 2002 démarche d’évaluation du risque en particulier vers les TPE En 2005 mise en place de groupe de réflexion SMR En liaison avec la DRTEFP, les MIRTMO, la Commission Régionale de Médecine du Travail

A/ LA DEMARCHE D’EVALUATION DU RISQUE DANS LES TPE Démarche Café, Hôtel, Restaurant Démarche Peintre

Premiers résultats Région Nord Pas-de-Calais 1 400 entreprises de 0 à 10 salariés concernées 12 services de santé au travail engagés 3 CFA impliqués Suivi médical effectué pour 36 % des artisans invités Evaluation globale en 2006

Difficultés à surmonter Cultures et langages différents Multiples interlocuteurs Investissement personnel important Coût pour le Service de Santé au Travail

B/ LES GROUPES DE REFLEXION Les démarches de consensus a) Le travail sur écran b) La fiche d’entreprise dans les TPE c) Les CMR Comment s’organiser pour la S.M.R.

B1/ LES DEMARCHES DE CONSENSUS Quel suivi SMR dans le travail sur écran Proposition méthodologique faite par un SST élargi (MIRTMO, ISTNF…) Mise au point d’un outil Expérimentation élargie au niveau régional Accord de la Commission Régionale de Médecine du Travail

La fiche d’entreprise dans les T.P.E. Quelle procédure ? Quelle place pour l’IPRP ? Quelle priorité les nouveaux adhérents Les C.M.R. Identification Action concertée (DRTEFP, CRAM…)

B2/ MISE EN PLACE DU GROUPE REGIONAL SMR Importance de la démarche méthodologique Au niveau du service - place de la commission médico-technique - place des propositions du médecin - quel suivi SMR ? terrain, médical…

Au niveau régional - Suivi DRTEFP, Commission Régionale - Expérimentation Evaluation Diffusion régionale - Diffusion des outils Utilisation site istnf.fr Journée d’information délocalisée

Il restera toujours des situations difficiles : Les transports La branche alimentaire La logistique : caristes… Le travail de nuit Priorité à l’action sur le terrain La visite médicale vient renforcer l’évaluation faite du travail réel Quelle place pour l’IPRP ?

SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE Comment passer de l’individuel au collectif Comment agir auprès des TPE Comment répondre aux besoins de l’entreprise du salarié du médecin

La surveillance médicale renforcée ne doit pas être réduite à une aptitude après différents examens complémentaires

Soutien réglementaire Quelle organisation du travail ? II/ PERSPECTIVES Partir du travail réel Evaluation du risque Soutien réglementaire Quelle organisation du travail ? Quelle protection ? collective et/ou individuelle Faut-il une SMR réglementaire ? ou une SMR « diagnostiquée », proposée, évaluée ?

de démarches de consensus Ne plus accepter les recommandations Partir de protocoles de démarches de consensus Ne plus accepter les recommandations réglementaires Le Service de Santé-Travail doit proposer un suivi adapté, validé scientifiquement

Surveillance Médicale Renforcée ou Suivi de Santé Renforcé ou Suivi Médico-Professionnel Renforcé … Quelle place pour la pluridisciplinarité ? SMR apte tous les ans ! ou « aptitude du poste de travail »

Dans les entreprises de plus de 50 salariés Evaluation des postes et situation de travail  Document unique  Fiche d’entreprise  IPRP, infirmière (entreprise de plus de 200 salariés)  IPRP, assistant du SST Proposition de programme de suivi Prévention, organisation Suivi collectif Indicateur collectif Suivi individuel

Elaboration du temps du Service de Santé . Médecin, IPRP, autre collaborateur . Place de l’infirmière Discussion et accord du CE et CHS-CT Evaluation du programme (durée 3 à 5 ans ?)  « Un changement des pratiques »

Dans les entreprises de moins de 50 salariés Evaluation des postes et situations de travail . Document unique (?) . Fiche d’entreprise (?) . IPRP, Assistant du SST Savoir déléguer Problème du « Turn Over » des entreprises Validation des programmes de santé Par les DP et l’employeur ? Par la CRPRP ?

. Restera le « SMR » prescrit par le Médecin par les exigences du poste Poste de sécurité par le type de contrat Intérimaire (?) par le salarié par l’employeur Mais proposition ou réglementation ?

Le Médecin doit-il rester le seul acteur du S.M.R. ? Comment le Service de Santé-Travail propose le suivi (SMS et SMR) ? Quelles exigences auront les partenaires sociaux en matière d’aptitude ?

Les S.S.T. sont au cœur de la politique de Santé-Travail Force de proposition, d’innovation Nécessité de méthodologie, d’évaluation  Utilisation de la contractualisation « des expérimentations Au travail