Contribution de la normalisation au Grenelle de lEnvironnement François Pélegrin Président du CoS Construction

2 Les impacts du Grenelle de lEnvironnement pour la normalisation Disposer de normes de produits, de conception, dexécution, de services qui permettent de répondre aux enjeux posés par le Grenelle de lEnvironnement Identifier les normes qui « pré-disposent » ou qui « indisposent » quant à lapplication des principes du Développement Durable Entamer un chantier de révision de normes existantes et de production de nouvelles normes qui permettent datteindre les objectifs fixés

3 Les enjeux du Grenelle de lEnvironnement pour le secteur de la construction Les bâtiments neufs Les bâtiments existants La mobilisation de la profession et sa formation Plan National Santé Environnement II pour (qualité de lair intérieur et qualité acoustique)

4 Depuis 1999, démarrage des travaux de normalisation Norme NF P « Déclaration Environnementale et sanitaire des produits de construction », décembre 2004 Norme NF P « Qualité environnementale des bâtiments », mars 2005 La normalisation française dans le secteur de la construction avant le Grenelle de lEnvironnement

5 Les points clés : Les étapes du cycle de vie dun produit de construction Production (de lextraction Des matières premières au produit fini) Transport (de lusine au chantier) Mise en œuvre (chantier) Vie en œuvre (50 ans) Fin de vie (démolition et recyclage) Consommation de ressources (énergies, eau, matières premières…) Déchets et émissions (air, eau et sol) Limpact sur lenvironnement dun produit doit prendre en compte les données de lensemble du cycle de vie et ne se résume pas a quelques données sur une seule étape.

6 Les référentiels de la Démarche HQE A ce jour, il existe des référentiels de certification douvrage (soutenus par lassociation HQE) Référentiel NF Maison Individuelle et Démarche HQE Référentiel Bâtiments tertiaires et Démarche HQE En cours de validation NF logement et Démarche ISO Management environnemental

7 La Qualité Environnementale des Bâtiments et la norme NF P Partie 1 : NF P cadre méthodologique pour la description et la caractérisation des performances environnementales et sanitaires de bâtiments Partie 2: GA guide dapplication Partie 3 (en cours): XP description du résultat de lévaluation, de la méthode dévaluation et de leurs déclinaison à différentes étapes du projet

8 La normalisation CEN et ISO dans le secteur de la construction avant le Grenelle de lEnvironnement Secrétariat AFNOR du comité technique ISO « Développement Durable dans la construction », 2002 Principes généraux du Développement Durable Méthodologie détablissement dindicateurs du Développement Durable … Secrétariat AFNOR du comité technique CEN « Contribution des ouvrages de construction au Développement Durable », 2005 Évaluation des performances environnementales, des performances relatives à la santé et au confort et des performances économiques des bâtiments