- Présentation générale de la DGRI - Vers une évolution du SFRI - Le département sectoriel A3

La direction générale de la recherche et de l’innovation

La direction générale de la recherche et de l’innovation (1) Créée par le décret du 17 mai 2006 réorganisant l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Placée auprès du ministre en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche 250 personnes

La direction générale de la recherche et de l’innovation (2) Elaboration et mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de recherche et d’emploi scientifique Cohérence et qualité du système français de recherche et d’innovation Orientations de la politique scientifique nationale Définition des priorités de recherche des établissements d’enseignement supérieur Tutelle stratégique des organismes relevant du ministère Contribution à la politique d’innovation et de recherche industrielle

Les programmes de la MIRES Formations supérieures et recherche universitaire (150) Vie étudiante (231) Recherches ST pluridisciplinaires (194) Recherche gestion des milieux et des ressources (187) Recherche spatiale (193) Orientation et pilotage de la recherche (172) Recherche risques et pollutions (189) Recherche énergie (188) Recherche industrielle (192) Recherche transports, équipement, habitat (190) Recherche duale civile et militaire (191) Recherche culturelle et culture scientifique (186) Enseignement supérieur et recherche agricole (142) 10,66 G€ 1,85 G€ 3,73 G€ 1,16 G€ 1,26 G€ 0,12 G€ 0,28 G€ 0,66 G€ 0,58 G€ 0,38 G€ 0,20 G€ 0,15 G€ 0,27 G€ La DGRI élabore la politique en matière d’ES et veille a sa mise en œuvre par la DGES

Organigramme de la DGRI DIRECTION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION Mission Parité Sciences de la Terre et de l'univers, géo-environnement, aéronautique, transport, Espace Direction de la stratégie Chimie, SPI, physique nucléaire et des hautes énergies, énergie, développement durable Département des études et de la prospective Sous-direction de l'appui à la tutelle et des affaires européennes Service de l'innovation et de l'action régionale Mathématiques, physique, nanos, usages, sécurité, STIC Département des politiques de recherche et d'innovation Bureau de la réglementation et des statuts Bureau de la recherche et développement en entreprise Biotechnologies, ressources, agronomie Mission de la coordination de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur et des systèmes d'information Bureau de la politique contractuelle et de la coordination de la tutelle Bureau de la valorisation, de la propriété intellectuelle et du partenariat Santé Mission de l'emploi scientifique Bureau de programmation des moyens et des très grandes infrastructures de recherche Bureau de la création et du développement des entreprises technologiques Sciences de l'homme et de la société Mission de l'information et de la culture scientifiques et techniques Bureau des affaires européennes Bureau de l'action régionale DRRT Délégués Régionaux à la Recherche et à la Technologie Organigramme de la DGRI

La direction de la stratégie : enjeux et missions Conception et mise en œuvre du processus de réflexion du Ministère : secrétariat permanent du HCST et animation d’une plate-forme de projets de prospective et d’analyse stratégique Appui opérationnel et à la qualité de la tutelle des organismes de recherche Missions transversales : coordination de la MIRES, emploi scientifique, information et culture scientifiques, grandes infrastructures de recherche, affaires européennes

Les départements sectoriels (1) regroupant disciplines scientifiques et thématiques transversales couvrant toutes les phases de la recherche jusqu’au transfert technologique chargés de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie de recherche nationale dans leurs champs thématiques

Les missions stratégiques des départements sectoriels (2) Développer les synergies entre les thématiques et les développements scientifiques aux frontières des disciplines Animer la réflexion au sein de la communauté scientifique pour identifier les thèmes en émergence Définir les orientations sectorielles de la politique scientifique nationale Préciser les priorités sectorielles de recherche des établissements d’enseignement supérieur

Vers une évolution du Système Français de Recherche et d’innovation (SFRI)

Vers une évolution du Système Français de Recherche et d’Innovation (SFRI) Pacte pour la recherche : une boite à outils pour faire évoluer le système français de recherche et d’innovation (SFRI) vers une plus grande efficacité par optimisation progressive : Aux 3 différents niveaux fonctionnels du système Par des mesures transversales

Les niveaux fonctionnels d’un SNRI Niveau 1 : fonction d’orientation et de politique nationale (macro-objectifs) Niveau 2 : fonction de programmation (traduction des macro-objectifs en orientations et programmes) Niveau 3 : fonction d’opérateur (réalisation de la recherche) [niveau 4 : laboratoires producteurs de connaissances]

Schéma canonique Le SNRI dominant Autonomie des niveaux (institutions distinctes) Interactions définies par un cadre contractuel Action à chaque niveau évaluable par le niveau du dessus

Le système français de recherche et d’innovation en 2007 Modèle largement intégré (regroupement des niveaux 1, 2 et 3 chez certains acteurs) Fruit d’une histoire Efficace pour certaines politiques sectorielles Moins efficace globalement Manque de lisibilité S’insère difficilement dans la construction européenne Mobilisation intersectorielle difficile

Loi de programmation pour la recherche Réformes et outils pour faire évoluer progressivement le SFRI Niveau 1, orientation et définition de la politique nationale : DGRI et HCST Niveau 2, fonction de programmation : ANR, AII et contrats d’objectifs clarifiant cette fonction chez certains opérateurs Niveau 3, fonction d’opérateur : des instruments permettant aux opérateurs de déployer leur stratégie à un niveau local ou régional, pôles de compétitivité, labels Carnot, RTRA, PRES Mesures transversales : AERES, IHEST,mesures en faveur de l’attractivité des carrières ou de l’innovation en entreprises IHEST Institut des Hautes Études pour la Science et la Technologie

Niveau 1 : orientation et définition de la politique nationale Recentrage du ministère sur l’activité stratégique et sur la déclinaison de la politique nationale à travers la tutelle des organismes Mouvement initié dès 2005 par la suppression du FNS et du FRT et la création de l’ANR DGRI : Élaboration des options stratégiques à travers des « dossiers d’analyse stratégique et de prospective » Déclinaison des choix stratégiques à travers Les contrats d’objectifs des organismes et les contrats quadriennaux des établissements d’enseignement supérieur (avec la DGES) Les contrats d’objectifs des agences de moyens (ANR, ADEME, ANRS, …) Les outils transversaux en faveur de l’innovation (concours, mesure fiscales, …) Haut Conseil de la Science et de la Technologie (HCST) : Placé auprès du Président de la république Avis sur les grandes orientations Interlocuteur privilégié pour la stratégie (la direction de la stratégie assure le secrétariat permanent du HCST) Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ademe) ANRS, Agence nationale de recherches sur le sida

Niveau 2 : fonction de programmation ANR : à partir d’un contrat d’objectifs (à venir) et d’orientations annuelles données par le ministère chargé de la recherche, en lien avec les autres ministères, préparation d’une programmation annuelle AII : ne fait pas partie de la LPR mais emblématique d’une conception rénovée de la fonction de programmation Actuellement, logique bottom-up A terme, devra prendre en compte les grandes orientations de la politique nationale de recherche et innovation Opérateurs de recherche de niveau national Contrat d’objectifs avec le niveau 1 qui doit permettre de clarifier leur intervention au niveau 2, du ressort de leur direction scientifique

Niveau 3 : fonction d’opérateur Organismes, universités, industries Une palette d’instruments permettant aux opérateurs de déployer leur stratégie au niveau local ou régional Pôles de compétitivité : partenariat public-privé pour renforcer la capacité d’innovation par la R&D Labels Carnot : renforcement de la recherche partenariale en permettant aux opérateurs publics fortement mobilisés aux cotés des entreprises de maintenir une activité amont RTRA : consolidation des hauts lieux scientifiques centrés sur une thématique avec un outil et des moyens pour rivaliser avec les compétiteurs internationaux PRES : un outil de mutualisation d’activités et de moyens d’établissements d’enseignement supérieur et d’organismes de recherche dans une logique de site afin de : Renforcer l’efficacité, la visibilité et l’attractivité Mutualiser les activités : enseignement, actions internationales, équipement, valorisation Ne pas oublier de parler du role de la DGRI dans les pôles au travers organismes et ANR 40 ME en cours de distribution sur les Carnot, more is coming RTRA 200ME

Mesures transversales AERES : évaluation indépendante et transparente de l’action des différents acteurs Instrument de mesure à leur disposition Mesure en faveur de l’attractivité des carrières : revalorisation de l’ISFIC, allocations, … Mesures en faveur de l’innovation en entreprises : montée du CIR, remboursement anticipé du CIR pour les jeunes entreprises innovantes et PME en forte croissance (gazelles), engagement de doubler en trois ans les interventions du groupe OSEO-ANVAR IHEST : diffusion de la « culture de la recherche » parmi les cadres (une cinquantaine par an)

Le département A3 de la DGRI

Nos thèmes scientifiques Mathématiques Physique Nanosciences et nanotechnologies Sécurité Usages Sciences et technologies de l’information et de la communication

Qui sommes nous ? Directrice : Sophie Cluet Secteur Mathématiques/STIC : Brigitte Rozoy Atilla Baskurt (image, automatique, traitement du signal, robotique) Guy Bernard (systèmes, réseaux, télécommunications) Pascal Estraillier (multimédia) Alain Lichnewsky (calcul intensif, RENATER) Mireille Martin-Deschamps (mathématiques) ? (bioinformatique) Secteur physique : Danièle Hulin ? Secteur nanos : Patrick Alnot (directeur adjoint) Margrit Hanbüken Jean-Louis Oudar Ilarion Pavel Secteur sécurité / usages : ? – pour l’instant Sophie Cluet Frédéric Gruet (usages) Coordination Europe, international : Michel Adiba Alain Brenac Secrétariat : Sylvie le Calvez

Que faisons-nous ? (1) Interventions à la demande du ministère : réponses aux lettres, questions parlementaires, dossiers de communication, réunions interministérielles, ... Études de stratégie et de prospective (en collaboration avec la direction de la stratégie et, en fonction du sujet, d’autres acteurs) Expertises diverses : CPER, pôles de compétitivité, projets de l’AII, programmes internationaux, parrainage, … Europe : participation aux comités de programmes et réunion des directeurs, animation des GTN en collaboration avec les autres ministères, suivi des plateformes (JTI), ERC, …

Que faisons-nous ? (2) Recherche universitaire : avec la DGES, contractualisation, allocations de deuxième tour, PEDR Tutelle de l’ANR : suivi, travail sur programmation et budget du département matière et information Tutelle des organismes de recherche (contractualisation, budget, …) : INRIA (interlocuteur principal) CEA (en soutien du DGRI, avec le département A2) CNRS (en soutien du DGRI, avec les autres départements sectoriels) GENCI (à venir)

Que faisons-nous ? (3) Administrateur d’autres organismes (GET, IHES, CIRM, CIMPA, IHP, ANFr, LNE, RENATER, …) Membre du BE des 4 RRIT STIC/nanos Aide au montage des fondations de coopération scientifique (RTRA) : digiteo, triangle de la physique, sciences mathématiques de Paris centre, nanosciences aux limites de la nanoélectronique …

Les interlocuteurs principaux de la DGRI A3 Universités, grandes écoles et écoles d’ingénieurs Organismes de recherche : CEA, CNRS, GET, INRIA Commission européenne technologies de l'information et de la communication,  nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production sécurité ANR, essentiellement le département matière et information RRIT Ministères : Industrie, Intérieur, Défense, Culture