Réunion-débat Saint Hermine le 20/10/2010 ADEME – Samy GUYET Solaire photovoltaïque au sol Quelques éléments d’information et de réflexion Réunion-débat Saint Hermine le 20/10/2010 ADEME – Samy GUYET

ADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie Établissement public à caractère industriel et commercial, sous la tutelle du ministère du développement durable Activités : connaître, conseiller, convaincre, aider à réaliser Domaines d’intervention : maîtrise de l’énergie, énergies renouvelables, déchets, sols, air, bruit, production et consommation durables… N’est pas décisionnaire pour l’autorisation des projets énergies renouvelables mais peut être consultée

Nos engagements du Grenelle de l’environnement 3 objectifs complémentaires et indissociables Augmenter de 20 % l’efficacité énergétique Atteindre 23 % d’énergie renouvelable Réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre Il faut à la fois : Faire évoluer notre comportement pour moins ou mieux consommer l’énergie Isoler nos bâtiments (objectif consommation -38 % sur l’existant) Privilégier les équipements les plus efficaces Développer toutes les énergies renouvelables… Chaque geste compte! Exemple : Ecowatt, ça marche! « Au cours des différentes vagues de froid, RTE a ainsi pu constater une diminution de la consommation d’électricité en Bretagne, qui a atteint environ 1,5% aux heures de pointe, suivant les jours de la semaine. Cela représente l’équivalent de la consommation d’une agglomération de 60 000 habitants. »

Pourquoi les énergies renouvelables? Renforcer l’utilisation des ressources naturelles renouvelées ou régénérées (soleil, vent, cours d’eau, mer, biomasse…) => ressource primaire inépuisable, moins d’impacts environnementaux Produire l’énergie plus près des besoins Réduire nos émissions de gaz à effet de serre Développer des filières industrielles et l’emploi Répondre à nos engagements internationaux et européens

Les énergies renouvelables : objectif + 135 % ! Effort à réaliser d’ici 2020 : Chaleur : 10,1 Mtep Électricité : 7,2 Mtep Transport : 3,3 Mtep

Quelques repères (chiffres moyens) Production, surface Panneaux : 8 à 9 m2 pour une puissance de 1 kW qui produisent 1000 kWh/an Centrale au sol : 2 à 3 ha pour 1 MW (1000 kW), pour une production de 1 000 000 kWh/an soit la consommation annuelle de 186 foyers (tous usages confondus)* Coût 4 000 à 6 000 €/kWc en toiture 3 000 €/kWc au sol Financement Rachat de l’électricité pendant 20 ans par EDF (29,25 c€/kWh pour une production au sol) * Sur la base de 5 361 kWh/an/foyer (consommation moyenne résidentielle tous usages confondus en 2009). 286 foyers si l’on considère la consommation hors chauffage (3500 kWh/foyer/an)

Réglementation applicable aux centrales photovoltaïques au sol Décret n°2009-1414 du 19 novembre 2009 + circulaire ministérielle du 18 décembre 2009 Étude d’impact, enquête publique, consultation de la commission des sites, permis de construire Service instructeur: Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM, ex DDE) Décideur : Préfet

L’avis de l’ADEME sur les centrales au sol… privilégie les installations photovoltaïques intégrées aux bâtiments insiste sur l’utilisation de terres qui ne soient ni agricoles ni forestières et plus généralement sur l’implantation dans des zones déjà artificialisées ne présentant pas de conflit d’usage des sols : friches industrielles, anciennes, carrières, sites présentant une pollution antérieure, zones, industrielles ou artisanales... recommande que tout projet de centrale photovoltaïque au sol fasse l’objet d’une réflexion globale, menée à l’échelle d’un territoire, sur les zones d’implantation à privilégier Reprenant la recommandation du député Poignant, la DREAL a établi une liste de sites propices à l’accueil de centrales photovoltaïques au sol (anciens sites : déchets, mines, terrains militaires) : environ 40 sites pour un potentiel de 160 MW

…et dans les zones d’activité? Proposition de critères (spécifiques) Pas de possibilité facile ou rapide de réaffectation à un usage économique : difficulté avérée et persistante de commercialisation des espaces? Qualité agronomique des terres : avis de la commission départementale d'orientation agricole (CDOA) sur les possibilités de retour et d'utilisation au titre de l'agriculture? Réflexion globale sur l’artificialisation des sols (cf. dernière étude régionale INSEE), le bouquet énergétique renouvelable et les ambitions économiques des territoires

Sources d’information Site de référence soutenu par l’ADEME http://www.photovoltaique.info L’avis de l’ADEME sur les centrales au sol http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=E8ED874F8B1606D4653D0B8ABEDF0DA01267716216678.pdf L’avis de l’ADEME sur les serres photovoltaïques http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=1F7523CD00BA0F3802EC611AA284763F1289217039824.pdf Document de cadrage régional DREAL http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=1016 Guide sur la prise en compte de l’environnement dans les installations photovoltaïques au sol http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/photov-guideallemand-env-3.pdf