LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES

DEFINITIONS

Accident de service Accident de travail Accident de trajet Maladie professionnelle Il est d’usage de qualifier d’accident de travail les accidents survenus aux agents relevant du régime général de Sécurité Sociale ; pour les fonctionnaires territoriaux relevant du régime spécial de sécurité Sociale, on retiendra le terme d’accident de service.

L’accident de service* Accident survenu dans l’exercice des fonctions ou à l’occasion de l’exercice de celles-ci « L’accident de service, pour être reconnu comme tel, doit résulter de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant au cours du travail ou du trajet une lésion du corps humain » * circulaire du 30 janvier 1989 pour les fonctionnaires Nous reviendrons sur les termes qui permettent de qualifier l ’accident de service lors de la définition de l ’accident de travail.

L’accident de service Il n’y a pas de présomption d’imputabilité de l’accident au service C’est au fonctionnaire d’apporter la preuve de l’accident et de sa relation avec le service Il appartient aux fonctionnaires affiliés à la CNRACL, relevant du régime spécial de Sécurité Sociale, d’apporter la preuve de l’accident et de sa relation avec le service. Nous verrons que dans le cas d ’accidents du travail (Régime Général de la Sécurité Sociale), le régime de la preuve est inversé et donc plus favorable aux agents.

L’accident de travail* « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail» * Article L 411-1 du Code de la sécurité sociale pour les non titulaires Définition : Est considéré comme accident de travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail [...] (article L 411-1 du Code de la Sécurité Sociale).

L’accident de travail « Est un accident du travail tout fait précis survenu soudainement à l’occasion du travail et qui est à l’origine d’une lésion corporelle »* présomption d’imputabilité * Jurisprudence La jurisprudence judiciaire a précisé quels étaient les éléments caractéristiques de l’accident du travail. Notamment, cette dernière considère que l’accident survenu pendant le temps de travail et sur le lieu de travail est présumé accident de travail parce que la victime était alors sous l’autorité et la surveillance de son employeur (notion extensive du lieu de travail). Nota : en matière de preuve de l ’accident, le principe est celui d ’une double présomption (contrairement à l ’accident de service). C ’est ainsi que l ’accident survenu aux temps et lieu du travail est considéré d ’origine professionnelle, sauf s ’il est apporté la preuve que la lésion a une origine totalement étrangère au travail.

Les éléments caractéristiques de l’accident de travail Notion de fait précis Critère de soudaineté Lésion corporelle Temps de travail Lieu de travail La notion de fait précis recouvre à la fois l’intervention d’une cause extérieure (chaleur, froid, bruit, etc.) et d’une cause inhérente à l’agent. Ainsi, la jurisprudence admet que le préjudice causé par un simple effort de l’agent, un faux mouvement, une entorse, une hernie, etc. ... soit réparé comme accident du travail. De même, la rechute peut être considérée comme accident du travail dans la mesure où elle apparaît comme une récidive subite et naturelle de l’affection précédente survenant sans intervention d’une cause extérieure. Le critère de soudaineté permet de distinguer l’accident du travail, événement brutal, de la maladie qui est le résultat d’une série d’événements à évolution lente. La soudaineté est la limitation d’un événement dans un espace de temps relativement court (coup, choc, chute). La soudaineté de la lésion permet de lui attribuer une date certaine qui fait présumer l’intervention d’un facteur traumatisant lié au travail. La lésion corporelle : Pour être qualifié d’accident du travail (ou de service), l’accident doit provoquer une lésion de l’organisme humain, lésion apparente ou non, interne ou externe, profonde ou superficielle. Ainsi, en l’absence d’une telle lésion, le bris d’une paire de lunettes, d’un appareil de prothèse, etc. ne constitue pas un accident du travail.

L’accident de trajet « Est également considéré comme accident de travail, l’accident survenu à un agent pendant le trajet d’aller et de retour entre : - la résidence principale [...] et le lieu de travail, - le lieu de travail et le lieu où l’agent prend habituellement ses repas ». Définition : Est également considéré comme accident de travail l’accident survenu à un agent pendant le trajet d’aller et de retour entre : - la résidence principale [...] ou tout autre lieu où l’agent se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail - le lieu du travail et le restaurant, la cantine, ou, d’une manière plus générale , le lieu où l’agent prend habituellement ses repas

L’accident de trajet Le parcours ne doit pas être interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi. et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.

Les éléments caractéristiques de l’accident de trajet Le lieu de travail La résidence Le lieu des repas Les circonstances justifiant une interruption ou un détour du trajet 1.1 Le lieu de travail En principe, est considéré comme lieu de travail tout lieu où l’agent se rend sur ordre de l’autorité hiérarchique. 1.2 La résidence Le trajet commence à la limite de la résidence. Ainsi, l’accident survenu à un salarié qui a glissé sur une plaque de verglas tandis qu’il se dirigeait vers son garage pour prendre sa voiture et se rendre à son travail ne constitue pas un accident de trajet. A l ’inverse, la chute d ’un agent dans l ’escalier de son immeuble collectif est un accident de travail. 1.3 Le lieu des repas Le critère retenu par la loi est celui de l’habitude (le lieu où l’agent prend habituellement ses repas). La jurisprudence admet que le salarié puisse exceptionnellement modifier ses habitudes : a été qualifié d’accident de trajet l’accident survenu à un salarié alors qu’il allait exceptionnellement déjeuner chez un collègue parce que sa mère, chez qui il prenait habituellement son repas, était souffrante.

La maladie professionnelle Trois critères de reconnaissance (tableaux) : les symptômes les travaux réalisés le délai de prise en charge La maladie professionnelle est due au travail et se développe dans les conditions habituelles du travail. Elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité. NB: Il existe aussi des maladies professionnelles consécutives à un accident du travail (ex. : le tétanos qui peut survenir à la suite d'une blessure, le SIDA ou l'hépatite B qui peuvent survenir après une piqûre d'aiguille...) Médicalement, on admet qu'une maladie est d'origine professionnelle parce qu'elle est spécialement fréquente dans une profession. Cependant, en face d'un cas particulier, on a rarement la preuve de l'origine professionnelle. En effet, certains symptômes comme la néphrite ou l'eczéma sont peu spécifiques et peuvent avoir différentes causes. De plus, il est presque toujours impossible de fixer le point de départ de la MP, et de d'autant que certaines d ’entre elles peuvent ne se manifester que des années après le début de l'exposition au risque et même parfois très longtemps après que le travailleur a cessé d'exercer le travail incriminé (silicose par exemple).

DECLARATION DES ACCIDENTS ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Procédures différentes Titulaires Déclaration à l’autorité territoriale + Déclaration à l’assureur le cas échéant Non titulaires Déclaration immédiate à l’autorité territoriale + Déclaration à la Sécurité Sociale dans les 48 h La reconnaissance de l ’imputabilité au service d ’un accident incombe aux collectivités territoriales, qui sont dotées à cet effet de commissions de réforme.

REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

AGENTS TITULAIRES ou STAGIAIRES Affiliés à la CNRACL Temps complet et non complet >= 28h / semaine AGENTS TITULAIRES ou STAGIAIRES Non affiliés à la CNRACL Temps non complet < à 28h / semaine AGENTS NON TITULAIRES DUREE de l’obligation d’indemnisation MONTANT en % du traitement Jusqu'à la reprise des fonctions, mise à la retraite d’office ou sur demande 100 % + Frais médicaux 3 mois : 100 % + 80 % ensuite Ancienneté : < 1 an :................1 mois : 100 % + 80 % ensuite Entre 1 et 4 ans : 2 mois : 100 % + 80 % ensuite > 4 ans :..............3 mois : 100 % + 80 % ensuite + Frais médicaux NEANT 60 % : 28 jours + 80 % à partir du 29 e jour 28 jours : 40 % 2 mois : 20 % < 1 an :...................1 mois : 40 % Entre 1 et 4 ans :....1 mois : 40 % + 1 mois : 20 % > 4 ans :.................1 mois : 40 % + 2 mois : 20 % I - PRESTATIONS DUES AUX AGENTS II - PARTICIPATION DE LA SECURITE SOCIALE III - PRESTATIONS A LA CHARGE DE LA COLLECTIVITE Dans le cas des fonctionnaires affiliés à la CNRACL, le régime de réparation statutaire comprend, d ’une part, le maintien du traitement et des indemnités liées à la fonction et d ’autre part, le remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l ’accident. Dans ce cas, la charge de l ’idemnisation des victimes incombe aux collectivités employeurs, qui peuvent au choix s ’assurer pour le risque accident de service et maladie professionnelle ou être leurs propres assureurs.

L’ ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL PAR LA MÉTHODE DE L’ ARBRE DES CAUSES

Justification de la méthode Permet de mettre en évidence les causes multiples de l’accident du travail et d’expliquer les dysfonctionnements qui ont contribué à le provoquer Permet de prévoir des actions correctives et des mesures de prévention La prévention des risques professionnels s ’appuie en premier lieu sur la détection précoce des risques, qui permet d ’agir à titre préventif pour éviter les accidents de travail et maladies professionnelles. Mais elle passe également par l ’analyse des dysfonctionnements et anomalies qui sont à l ’origine des accidents, en vue de proposer des améliorations et des corrections qui viseront à éviter que des accidents similaires se reproduisent. Pour être efficace, cette démarche doit être menée selon une méthode rigoureuse et organisée.

Principes de la méthode Il ne s’agit pas de rechercher les responsables mais les causes de l’accident dans un but correctif et préventif L’accident n’est pas dû au hasard, il résulte d’un dysfonctionnement survenant au sein d’un système qui comprend : L’individu La tâche Le matériel Le milieu La conception multicausale de l ’accident implique que ce dernier est un événement né de l ’interaction entre l ’opérateur et les autres composantes de la situation de travail.

Les étapes du traitement de l’accident Recueil des données Reconstitution de l’enchaînement des causes à partir du fait ultime Construction de «l’arbre des causes » Choix et suivi des actions correctives

1. Le recueil des données OÙ ? Sur le lieu de l’accident QUAND ? Le plus tôt possible après la survenue de l’accident COMMENT ? Par interview de la victime, des témoins, des coéquipiers, des responsables, ... Exercices sur jugements / interprétations

REGLES DU JEU Ne pas rechercher des responsabilités mais des faits Recueillir des faits tangibles, vérifiables, sans interprétation ni jugement de valeur Etre précis dans la formulation des faits

REGLES DU JEU Faire état de la situation permanente ayant joué un rôle direct sur l ’événement : individu (ce qu ’il est) tâche (ce qu ’il fait) matériel milieu de travail Faire état du caractère inhabituel Il faut ramener l ’accident dans le contexte plu général de la situation de travail habituelle

2. La construction de l’arbre Présente l’ensemble des faits en indiquant les liaisons logiques entre les faits Représentation graphique de l’accident ACCIDENT La construction de l ’arbre repose sur un processus logique de reconstitution des faits qui va permettre d ’établir une représentation graphique de l ’accident.

Les questions Accident pris a l’envers : on part du fait ultime et on recherche les causes qui y ont mené Qu’a-t-il fallu pour... ? Est-ce nécessaire ? Est-ce suffisant ?

Les 3 types de liaison logique L’enchaînement Exemple : X Y X est nécessaire et suffisant pour que Y se produise L’agent glisse Il chute

La conjonction X 1 Y X 2 Blessure Exemple : X 1 Y X 2 X 1 et X 2 sont nécessaires pour que Y se produise mais aucun des 2 ne suffit à lui seul à le provoquer Intervention du dépanneur Blessure Remise en marche intempestive

La disjonction Y1 X Y2 Intervention du dépanneur Machine en panne Exemple : Y2 X Y1 X est nécessaire et suffisant pour que Y1 et Y2 se produisent La méthode de l’arbre des causes est une méthode utilisée pour réaliser l’analyse des accidents du travail. A partir du recueil des données, on identifie des faits simples, précis et concrets et on reconstitue l’accident en « remontant » dans le temps. Arrêt de la production Machine en panne Intervention du dépanneur

Cas simples de construction d'arbres des causes FAITS ARBRE DES CAUSES 1 - Le sol est mouillé 2 - il tombe 3 - il glisse 4 - il se blesse 1 3 2 4 1 - le sol est mouillé 2 - le véhicule est en panne 3 - le conducteur glisse 4 - le conducteur se déplace à pied Exercices à proposer aux stagiaires pour permettre de comprendre la logique de construction des arbres. A la fin des exercices, il peut être présenté un cas pratique pour lequel les stagiaires élaboreront l ’arbre des causes en petits groupes de 2/3 personnes. Une mise en commun des différents travaux permettra de mettre en évidence qu ’il n ’y a pas d ’arbre idéal, et de discuter sur la qualité des causes identifiées par les uns et les autres. 3 4 1 2

Cas simples de construction d'arbres des causes FAITS ARBRE DES CAUSES 1 -il oublie de mettre son casque 2 - il ne change pas de chaussures 3 - il arrive en retard 4 - il y a du brouillard 1 3 2 4 1 - la chaussée est glissante 2 - une branche est sur la chaussée 3 - il y a eu une tempête 4 - le téléphone est en dérangement 1 3 2 4

3. Identification des facteurs d’accident et recherche de solutions Identification des facteurs d’accident ou d’incident Formulation des actions de prévention possibles pour chaque facteur d’accident ou d’incident et choix des solutions les plus adaptées. Identification des facteurs d’accident : Parmi les faits constitutifs de l’arbre, il s’agit d’identifier les facteurs d’accident ou d’incident. Ce sont les faits perturbateurs dont on peut montrer qu’ils ont un rôle causal dans la genèse de l’évènement étudié. Pour chacun de ces faits, il s’agira de proposer une ou plusieurs mesures de prévention pour les supprimer. Formulation et choix des actions de prévention Chaque facteur d ’accident identifié est une cible potentielle de prévention. Parmi les mesures possibles, certaines seront plus ou moins faciles à mettre en œuvre, plus ou moins onéreuses, …

Recherche de solutions Pour retenir les meilleures solutions, différents critères sont à prendre en compte : Le respect des principes généraux de prévention La stabilité de la mesure L’absence de charge de travail supplémentaire pour l ’agent La possibilité d ’application générale Le délai d’application La conformité avec la réglementation Rappel des principes généraux de prévention : éviter les risques évaluer les risques qui ne peuvent être évités combattre les risques à la source …

Conclusion Pour analyser un accident, il convient de : Etre méthodique Etre exhaustif installation et outillage Environnement de travail Information du personnel Formation du personnel Procédures, modes opératoires Etc. La construction d’un arbre des causes nécessite d’être méthodique et exhaustif. Il convient de s’interroger sur la part : - des installations et outillages - de l’environnement de travail - de l’information et de la formation du personnel - des procédures et modes opératoires dans l’occurrence de l’accident. L ’intérêt de cette méthode réside dans la richesse du travail de groupe. Bien menée, elle est un outil de communication.