Communauté de communes Bayeux Intercom Commission Locale dévaluation des transferts de charges Jeudi 5 février h à 20 h
Commission Locale dévaluation des transferts de charges INSTALLATION DE LA COMMISSION Accueil des participants ELECTION Du Président Du Vice-président DESIGNATION Groupe de Travail (12 membres) INFORMATION des membres de la commission Tableau prévisionnel des attributions de droit commun Calendrier des réunions de travail
Commission Locale dévaluation des transferts de charges Produits communaux de TP 2008 Participation commune réforme TP 2008 Ex-allocation suppression part salaire Allocation réduction fraction imposable des recettes Produits TH, TFB et TFNB perçu au profit de Bayeux Intercom* Attributions de compensation (1)(2)(3)(4)(5)= [(1)-(2)]+(3) +(4) - (5) AGY ARGANCHY BARBEVILLE BAYEUX CAMPIGNY CHOUAIN COMMES CONDE-SUR-SEULLES COTTUN CUSSY ELLON ESQUAY-SUR-SEULLES GUERON JUAYE-MONDAYE LONGUES-SUR-MER MAGNY-EN-BESSIN LE MANOIR
Commission Locale dévaluation des transferts de charges Produits communaux de TP 2008 Participation commune réforme TP 2008 Ex-allocation suppression part salaire Allocation réduction fraction imposable des recettes Produits TH, TFB et TFNB perçu au profit de Bayeux Intercom* Attributions de compensation (1)(2)(3)(4)(5)= [(1)-(2)]+(3) +(4) - (5) MANVIEUX MONCEAUX-EN-BESSIN NONANT PORT-EN-BESSIN- HUPPAIN RANCHY RYES SAINT-LOUP-HORS ST-MARTIN-DES- ENTREES SAINT-VIGOR-LE- GRAND SOMMERVIEU SUBLES SULLY TRACY-SUR-MER VAUCELLES VAUX-SUR-AURE VAUX-SUR-SEULLES VIENNE-EN-BESSIN