Module 3 : Les schémas institutionnels et les expériences dintégration Les schémas institutionnels et les expériences dintégration en Afrique Professeur Moustapha Kassé Jeudi 5 Février 8h30_12h30 1

Plan du module Introduction: Définition et rôle des institutions selon D. NORTH I/ Limportance des institutions dans la mise en œuvre de lintégration II/ Lapport des institutions et des règles dans la réalisation de lIntégration. III/ Les approches africaines dintégration IV/ De quelques expériences dintégration en Afrique. 2

Les Institutions sont une combinaison de contraintes mises en place par des Etats ou des Individus Les Institutions sont une combinaison de contraintes mises en place par des Etats ou des Individus Les contraintes sont de 2 ordres: les contraintes formelles (lois, règles, constitutions) et les contraintes informelles (comportements, conventions, codes de conduite) Les contraintes sont de 2 ordres: les contraintes formelles (lois, règles, constitutions) et les contraintes informelles (comportements, conventions, codes de conduite) Quelles sont les fonctions des institutions Quelles sont les fonctions des institutions Réduction des coûts des transactions Réduction des coûts des transactions Fonctionnement harmonieux des marchés Fonctionnement harmonieux des marchés Introduction: Définition et rôle des institutions 3

I/ Limportance des schémas institutionnels dans la mise en œuvre de lintégration I/ Limportance des schémas institutionnels dans la mise en œuvre de lintégration Selon la théorie de lAgence les institutions représentent des règles du jeu et les organisations sont les joueurs. Selon la théorie de lAgence les institutions représentent des règles du jeu et les organisations sont les joueurs. Mise en œuvre dune réglementation commune qui soit des règles de loyauté pour un jeu coopératif. Mise en œuvre dune réglementation commune qui soit des règles de loyauté pour un jeu coopératif. Associée à une Administration Centrale dont lautonomie doit être recherchée. Associée à une Administration Centrale dont lautonomie doit être recherchée. La question du pouvoir supranational La question du pouvoir supranational 4

La fonction des institutions Les institutions permettent de réduire les coûts de transaction, Les institutions permettent de réduire les coûts de transaction, Les institutions représentent une condition nécessaire pour un fonctionnement harmonieux des marchés par réductioon du temps et de lincertitude qui prévaut sur les marchés. Les institutions représentent une condition nécessaire pour un fonctionnement harmonieux des marchés par réductioon du temps et de lincertitude qui prévaut sur les marchés. Les règles formelles sont aussi créées pour servir et satisfaire les intérêts de ceux qui détiennent le pouvoir (de négociation) leur permettant de créer de nouvelles règles. Les règles formelles sont aussi créées pour servir et satisfaire les intérêts de ceux qui détiennent le pouvoir (de négociation) leur permettant de créer de nouvelles règles. 5

II/ Lapport des institutions et des règles dans les schémas dintégration. le schéma dune intégration confédérale : MERCOSUR le schéma dune intégration confédérale : MERCOSUR le schéma dun multilatéralisme régional : ALENA le schéma dun multilatéralisme régional : ALENA le schéma dune intégration fédérative : UNION EUROPEENNE le schéma dune intégration fédérative : UNION EUROPEENNE Il faut insister sur le schéma de lUE qui inspire lUEMOA et lUA Il faut insister sur le schéma de lUE qui inspire lUEMOA et lUA 6

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III/ Les approches africaines dint é gration. III/ Les approches africaines dint é gration. Les approches africaines sont de plusieurs ordres: Les approches africaines sont de plusieurs ordres: Le fonctionnalisme, Le fonctionnalisme, Le néo-fonctionnaliste, Le néo-fonctionnaliste, Le fédéralisme, Le fédéralisme, La confédération La confédération Synthèse en deux approches : Synthèse en deux approches : Top-Down (par le haut comme les Etats Unis et Top-Down (par le haut comme les Etats Unis et Bottom-up (intégration régionale comme lUnion Européenne. Bottom-up (intégration régionale comme lUnion Européenne. Question du gouvernement continental les thèses en présence Question du gouvernement continental les thèses en présence 8

IV/ De quelques expériences dintégration en Afrique Les Communautés Economiques Régionales sont censées être le centre névralgique du processus dintégration régionale. Elles exercent des responsabilités en ce qui concerne: La conception et le suivi de la mise en œuvre des politiques et programmes connexes; La conception et le suivi de la mise en œuvre des politiques et programmes connexes; La mobilisation des ressources nécessaires pour appuyer ces politiques et ces programmes; La mobilisation des ressources nécessaires pour appuyer ces politiques et ces programmes; Létablissement régulier de rapports sur les progrès accomplis. Létablissement régulier de rapports sur les progrès accomplis. 9

Pour lintégration à léchelle du continent, ces communautés sous-régionales sont-elles Pour lintégration à léchelle du continent, ces communautés sous-régionales sont-elles des pierres angulaires ou des pierres dachoppement? des pierres angulaires ou des pierres dachoppement? Les chevauchements et leurs multiples interférences entraînent-ils une perte defficacité? Les chevauchements et leurs multiples interférences entraînent-ils une perte defficacité? Les communautés devraient-elles être dotées dune autorité supranationale leur permettant de faire exécuter les décisions communes Les communautés devraient-elles être dotées dune autorité supranationale leur permettant de faire exécuter les décisions communes Dans laffirmative, est-il alors nécessaire de les reconfigurer afin de garantir quelles soient des pierres angulaires? Dans laffirmative, est-il alors nécessaire de les reconfigurer afin de garantir quelles soient des pierres angulaires? 10

LUEMOA ET LA CEDEAO Depuis la deuxième moitié des années quatre-vingt-dix une nouvelle dynamique émerge avec lévolution de lUEMOA qui, en moins de cinq ans, a presque parachevé son union douanière, avec la mise en place dun système de surveillance multilatérale des politiques macro-économiques. Lobjectif poursuivi par les États membres est de porter la part du commerce intra communautaire de 8 % à 25 % à lhorizon Si globalement les mécanismes de libéralisation des échanges internes comme externes sont correctement appliqués par les États, un certain nombre dobstacles subsiste: barrières non tarifaires rendant difficile la fluidité des échanges, à la faible sensibilisation du public et des opérateurs économiques, faibles capacités statistiques commerciales et financières, poids des échanges informels et fragilité socio-politique rendent difficiles la convergence Depuis la deuxième moitié des années quatre-vingt-dix une nouvelle dynamique émerge avec lévolution de lUEMOA qui, en moins de cinq ans, a presque parachevé son union douanière, avec la mise en place dun système de surveillance multilatérale des politiques macro-économiques. Lobjectif poursuivi par les États membres est de porter la part du commerce intra communautaire de 8 % à 25 % à lhorizon Si globalement les mécanismes de libéralisation des échanges internes comme externes sont correctement appliqués par les États, un certain nombre dobstacles subsiste: barrières non tarifaires rendant difficile la fluidité des échanges, à la faible sensibilisation du public et des opérateurs économiques, faibles capacités statistiques commerciales et financières, poids des échanges informels et fragilité socio-politique rendent difficiles la convergence 11

East African Community Elle est un ensemble régional assez homogène par une histoire commune, une langue régionale, un nombre limité de pays participants, un pôle de développement clairement identifié (Kenya), un marché interne de 80 millions dhabitants. Les acteurs de lintégration régionale sont pluriels : les multinationales qui conçoivent leurs investissements sur une base régionale à partir du Kenya, les PME/PMI qui orientent le processus régional par leurs choix de localisation, les commerçants qui définissent une autre géographie économique par les mouvements de réseaux religieux et/ou ethniques (les réseaux swahilis réalisent une IR de facto par la mobilisation du capital spatial régional), les consommateurs en fournissant la base dune véritable croissance régionale. La proximité géographique, économique, sociale, culturelle et historique qui existe entre les pays de la zone, est un élément central de la viabilité de lEAC. Elle est un ensemble régional assez homogène par une histoire commune, une langue régionale, un nombre limité de pays participants, un pôle de développement clairement identifié (Kenya), un marché interne de 80 millions dhabitants. Les acteurs de lintégration régionale sont pluriels : les multinationales qui conçoivent leurs investissements sur une base régionale à partir du Kenya, les PME/PMI qui orientent le processus régional par leurs choix de localisation, les commerçants qui définissent une autre géographie économique par les mouvements de réseaux religieux et/ou ethniques (les réseaux swahilis réalisent une IR de facto par la mobilisation du capital spatial régional), les consommateurs en fournissant la base dune véritable croissance régionale. La proximité géographique, économique, sociale, culturelle et historique qui existe entre les pays de la zone, est un élément central de la viabilité de lEAC. 12

LA SADC, LA SACU ET LAFRIQUE DU SUD LAfrique du Sud est le pôle dominant de lAfrique australe. Elle a une balance commerciale largement excédentaire avec les autres pays de lAfrique australe. Elle a intégré la SADC mais a refusé dintégrer le COMESA. 85 % des échanges commerciaux intra SADC doivent être libérés en 2008 et le reste en Le devenir des unions régionales tel quil se dessine en Afrique australe est inextricablement lié au succès et à la rapidité de la restructuration interne de celles-ci, ainsi quà limpact des accords-cadres signés entre lAfrique du Sud et lUnion européenne (UE) dune part, entre la SADC et lUE dautre part. Par ailleurs, lévaluation des potentiels dintégration tant aux niveaux économiques (degré de convergence et de complémentarité des économies, effets de polarisation versus de diffusion par le pôle de développement économique sud-africain), que sociaux et politiques (réussite de lintégration interne sud-africaine, processus de rattrapage des déséquilibres sociaux, stabilité politique régionale) sont autant de facteurs explicatifs de la viabilité à terme des processus régionaux dintégration 13