La contractualisation au Tchad ABATCHA KADAÏ

La contractualisation au Tchad Plan de l’exposé Objectif de la Politique Nationale de Santé Problématique du secteur de la santé Contractualisation comme l’un des outils de la mise en œuvre de la PNS Pourquoi la contractualisation Domaines prioritaires

La contractualisation au Tchad Plan de l’exposé Sur quoi portent les relations contractuelles Exemples des contrats Contrat entre le MSP et COOPI (hôpital public) Contrat entre le MSP et Église Adventiste (hôpital privé) Avantages et inconvénients Quelques points de discussions Conclusion

Objectif de la Politique Nationale de Santé « Assurer l’accès des populations à des services de base de qualité » en considérant le district sanitaire comme la cheville ouvrière de la Politique Nationale de Santé: lien avec la Stratégie Nationale de la Réduction de la Pauvreté (SNRP)

Le découpage en districts sanitaires Couverture en hôpitaux 56 districts sanitaires dont 44 sont pourvus d’hôpitaux

La problématique du secteur de la santé Le MSP incapable de répondre seul, aux besoins des populations en matière des soins de santé primaires: - Insuffisance en ressources humaines de qualité 1 médecin pour 29.000 habitants 1 infirmier pour 26.000 habitants 1 sage femme pour 3.385 femmes en âge de procréer Mauvaise gestion des ressources allouées Capacités d’absorption très faible

La problématique du secteur de la santé Constats Faible taux de couverture vaccinale en DTC3 40,6% Taux de mortalité maternelle 827 pour 100.000 naissances vivantes Taux de mortalité infantile 103 pour mille Taux d’accouchements assistés très faible (environ 13%) Structures réhabilitées ou construites fermées ou non fonctionnelles

Que faire et comment répondre aux attentes des populations?

Définition des orientations stratégies 12 orientations stratégiques ont été retenues pour l’atteinte de l’objectif de la Politique Nationale de Santé, parmi lesquelles « la contractualisation »

La contractualisation comme l’un des outils de mise en œuvre de la PNS Pourquoi la contractualisation? Augmenter la couverture sanitaire en matière d’accès aux soins Améliorer la qualité des soins dans les services de santé par la prise en compte de l’existant

Quels sont les domaines prioritaires retenus (1) Pour quoi la contractualisation? Compte tenu des capacités techniques insuffisantes, deux domaines prioritaires ont été retenus pour développer les arrangements contractuels Objet du contrat

Quels sont les domaines prioritaires retenus (2) Les contrats au niveau périphérique (district sanitaire) Les contrats dans le domaine du médicament

Sur quoi portent les relations contractuelles? Niveau périphérique Relations contractuelles concernant les activités des services publics: centres de santé et hôpitaux Relations contractuelles concernant les prestations d’activités Relations contractuelles concernant les activités d’appui

Sur quoi porte la relation contractuelle? Dans le domaine du médicament Contrat de coopération entre les PRA et la tutelle Contrat de gestion de PRA par une personne privée Contrat entre la PRA et la CPA Contrat d’appui technique et/ou financier Convention nationale entre CPA, PRA et le secteur privé

Contrats entre MSP et les ONG Exemples: Contrat entre le MSP et l’ONG italienne COOPI dans le district sanitaire de GOZ-Beida Contrat entre le MSP et l’ONG Église Adventiste de 7ème jour dans le district sanitaire de Béré

Contrat de gestion déléguée Contrat entre le MSP et l’ONG COOPI Objet du contrat: gestion déléguée de l’hôpital public du district de Goz-Beïda par l’ONG COOPI Hôpital du district: structure publique avec 40 lits /places pour 151.123 habitants Pas de personnel paramédical à l’hôpital Un seul médecin jouant le rôle de médecin chef de district Aucune activité médicale au niveau de l’hôpital (urgences chirurgicales, médicales…) Malades des centres de santé référés à l’hôpital régional

Contrat de gestion déléguée Contrat entre le MSP et l’ONG COOPI Engagements des deux parties MSP Apporter les moyens financiers pour le fonctionnement de l’hôpital Mettre à disposition de l’hôpital le personnel paramédical Donner le fonds de roulement pour l’achat des médicaments Réhabiliter l’hôpital du district

Contrat de gestion déléguée Contrat entre le MSP et l’ONG COOPI Engagements des deux parties ONG Mettre en œuvre les activités du Paquet Complémentaire d’Activités Affecter le personnel médical (chirurgien et pédiatre) Organiser et gérer l’hôpital Recruter le personnel auxiliaire compléter l’appui technique et financier

Contrat d’appui financier et technique Contrat entre le MSP et l’ONG Église Adventiste de 7ème jour Objet du contrat: appui technique et financier à l’hôpital privé du district de Béré Structure privée confessionnelle de 44 lits/places pour 119.229 habitants Moyens financiers de l’ONG limités Personnel paramédical insuffisant Toutes les activités du Paquet Complémentaire d’Activités non assurées Plateau technique limité insuffisance des médicaments

Contrat d’appui financier et technique Contrat entre le MSP et l’ONG Église Adventiste de 7ème jour Engagements des deux parties MSP Accepter l’hôpital privé comme hôpital du district Compléter le personnel paramédical à l’hôpital Réhabiliter ou construire les services techniques Équiper les services techniques pour améliorer le plateau technique Renouveler le stock des médicaments sous forme de fonds de roulement Assurer la formation continue du personnel de l’hôpital

Contrat d’appui financier et technique Contrat entre le MSP et l’ONG Église Adventiste de 7ème jour Engagements des deux parties ONG Église adventiste de 7ème jour Renforcer le personnel médical existant par l’affectation d’autres médecins Mettre en œuvre les activités du Paquet complémentaire d’Activités à l’hôpital Prendre en charge les malades référés Former le personnel paramédical

Avantages et inconvénients Contrat entre le MSP et l’ONG COOPI Avantages Accès des populations aux soins à l’hôpital Référence des centres de santé du district à l’hôpital Prise en charge des urgences médico-chirurgicales Prise en charge des problèmes de santé de l’enfant Inconvénients Refus du personnel de se soumettre aux règles de gestion de l’ONG Non affectation du personnel médical par le MSP pour assurer la relève Deux administrations parallèles dans un même district sanitaire

Avantages et inconvénients Contrat entre le MSP et l’ONG Église Adventiste de 7ème jour Avantages Amélioration des taux de couverture d’accouchement assistés à l’hôpital Prise en charge des urgences médico-chirurgicales Prise en charge des malades référés Encadrement du personnel paramédical au sein de l’hôpital Transparence dans la gestion des ressources allouées

Avantages et inconvénients Contrat entre le MSP et l’ONG Église Adventiste de 7ème jour Inconvénients Gestion difficile du personnel de l’État par l’ONG Non affectation du personnel paramédical par le MSP Paiement du personnel de l’Église sur le fonds de la participation communautaire Fermeture de l’hôpital le samedi pour des raisons spirituelles Collaboration difficile entre l’équipe cadre du district et les responsables de l’ONG

Quelques points de discussions Est-ce que l’utilisation de cet outil est efficiente, efficace et équitable dans le contexte tchadien? Quel est le mécanisme prévu pour garantir la continuité des soins? Comment sont financés les différents contrats? Comment s’opère la gestion des ressources (humaines,financières et matérielles) dans le cadre des contrats? …

Conclusion La contractualisation comme outil de mise en œuvre de la PNS permettant d’augmenter la couverture sanitaire et d’améliorer les performances du système de santé (oui) mais à conditions: D’avoir une volonté politique affichée De disposer d’un cadre opérationnel pour la coordination ( politique contractuelle, guide de formation…)

Conclusion (2) De définir des domaines prioritaires selon la spécificité de chaque pays De renforcer les capacités techniques des acteurs impliqués (techniques de négociation, d’élaboration, de gestion, de suivi et évaluation des contrats …) D’assurer la pérennisation des activités

je vous remercie de votre aimable attention