Promotion de la mise en responsabilité sociale et publique Le rôle des approches participatives dans le Suivi & Evaluation et dans la gestion de dépenses publiques Reiner Forster Groupe “Participation et engagement civil” Banque Mondiale, Avril 2003

Contenu La mise en responsabilité sociale: définition et mise en contexte Le suivi et l’évaluation participatifs Le suivi participatif des dépenses publiques Implications pour le DDP

1. La responsabilisation et la demande des comptes La responsabilisation est le fait de pouvoir demander aux représentants officiels, aux employeurs privés et aux fournisseurs de services de rendre des comptes, ce qui implique qu’ils doivent répondre de leurs politiques, de leurs actes et de l’utilisation des fonds. Guide sur le renforcement des moyens d’actions des pauvres, BM, 2002

Le contexte typique pour le DDP Des problèmes de gouvernance La gestion des politiques publiques, la mise en œuvre et les capacités de suivi présentent souvent des faiblesses ! Les systèmes de contrôle interne et la mise en responsabilité sont peu développés ! La mise en responsabilité descendante envers les citoyens est quasiment inexistante La mise en responsabilité ascendante et fragmentée envers les bailleurs de fond Un manque de démocratisation Manque d’information et de transparence Absence d’institutions favorisant un débat pluraliste et des négociations sur les enjeux majeurs Insuffisante organisation collective des citoyens, en particulier des catégories les plus vulnérables Faible interface de l’État et de la société civile la représentation politique souvent ne fonctionne pas

Le renforcement des moyens d’action des pauvres peut être défini comme l’expansion des droits existants et des capacités dont disposent les individus et les groupes des populations pauvres à fin qu’ils puissent négocier avec, influencer et tenir pour responsable les institutions qui ont une incidence sur leur bien-être 4 élements stratégiques Accès à l’information Inclusion et participation La mise en responsabilité Renforcement des capacités d’organisation locale

La mise en responsabilité sociale comme 3ième système de responsabilisation Responsabilisation administrative moving from monitoring as a technical process to monitoring as a public accountability process Respons. politique Respons. sociale

Quelques mécanismes qui accroissent la transparence et la responsabilité Formulation et analyse participatives du budget Contrôle de l’exécution des dépenses publiques Fiches d’évaluation des citoyens et analyse afin d’obtenir l’appréciation des clients sur les services publics Mécanismes publics d’évaluation Suivi des projets, des dépenses et des performances générales par les citoyens ou les communautés Mécanismes de publicité des informations Droit à l’information Audit social des fonds gérés au niveau des collectivités locales

2. Suivi et évaluation participatifs (SEP) Le SEP est un processus qui permet aux personnes intéressées, à différents niveaux, de participer au suivi ou à l’évaluation d’un projet particulier, d’un programme ou d’une politique donnés au contrôle s’agissant du contenu, du processus et des résultats du suivi et de l’évaluation à la mise en œuvre ou à l’identification des actions correctives. Le SEP met l’accent sur l’engagement actif des groupes intéressées primaires particular focus: primary stakeholders having an active role in contributing their own perception/ assessments and/or shaping the M&E process, e.g. initiating or leading process, defining objectives/ indicators, gathering and analyzing data, use of results

Principes de SEP Les groupes interéssés primaires deviennent des participants actifs – et pas seulement des sources d’information La capacité des populations locales à analyser, reflechir et agir est développée Apprentissage en commun par les personnes intéressées à différents niveaux SEP catalyse l’engagement à mettre en œuvre des actions correctrices

Multitude des approches SEP suivi par la communauté évaluation par les bénéficiaires feedback par le client fiche d’évaluations citoyennes suivi par la société civile suivi participatif de l’impact auto évaluation ”empowerment evaluation” etc.

Développement participatif et le rôle du SEP Principaux intéressés Problème Vision Objectifs Mise en oeuvre. Réflexion et analyse ? Plan d’action Visite d’information Diagnostic participatif ! Service publiques organisation d’appui Gouvernement central, Bailleur de fonds

Valeur ajoutée du SEP Développe le sentiment d’appropriation du processus, l’autonomie et l’auto-organisation => institutionalisation de la participation/ renforcement des moyens d’action Information plus pertinente, plus fiable et plus complète Renforce l’engagement à mettre en œuvre des actions correctrices L’apprentissage partagé permet d’améliorer les performances des institutions fournissant des services et les résultats Améliore la responsabilisation et la transparence Apprentissage Responsabilisation

Différents types de SEP SEP d’origine interne Les communautés elles-mêmes assurent le suivi de la mise en œuvre de leur propre projet; le personnel d’un organisation d’appui joue un rôle de facilitateur et renforce les capacités (Programme DDP) Gestion en commun du SEP Le personnel de l’organisation d’appui et le groupe intéressé primaire conçoivent et gèrent en commun toutes les étapes du SEP, jusqu’à prendre des décisions conjointement; les éléments extérieurs facilitent la tâche, bailleurs de fonds/ autorités lancent l’évaluation SEP d’origine externe Les bénéficiaires et les non-bénéficiaires évaluent un programme de travaux publics (AGETIP); bailleurs de fonds/ organismes publics déclenchent et gèrent le processus, participation des principaux intéressés au recueil et à l’analyse des informations

Le Cycle du SEP Cycle du SEP Action Participation des intéressés? Mise au point des indica-teurs Analyse des résultats Recueil des informations Action Définition des objectifs Mise en commun des résultats The basic PME cycle Decide who participates? Identify who should an wants to be involved Clarify participants expectations of the process and in what way each groups wants to contribute Establish Goals Define the priorities for Monitoring and Evaluation Develop Indicators Identify indicators that will provide the information needed Gather Information Agree on the methods, responsibilities and timing of information collection Collect Information Analyze Results Analyze Information Share Results Agree on how findings are to be used and by whom Take Action Agree on what follow-up action is necessary initiating the pme goals and process who selects the stakeholders for participation in pme who are the stakeholder: a practical example Monitoring of Policy Reform convening of stakehoder collaboration re-confirming the goals and defining indicators: whose indicators? how much overlap is necessary how much negotiation- agreement on joint indicators logic of an information system – logic of whose indicators count? data collection and analysis planning of information gathering data collection analysis of data drawing of conclusion the techniques for data collection recommendation and deciding on changes/ corrective action communicating results adapté de Gaventa/ McGee

Suivi et système d’apprentissage: DPIP Madhya Pradesh Composante/Suject Instrument Fréquence Suivi de progrès/ inputs/ outputs/ résultats Rapport type CIG – DPIS mensuel DPIS –PMU trimestriel Suivi institutionnel/ Répertoriage de la Annuel Résultats organisationnels maturité institutionnelle Apprentissage internes/ Auto-évaluation Bi-annuel Procédures du projet des groupes Annuel (minimum) Echange de visites Evaluation/ Impact et résultats Examens par les pairs Annuel Evaluation d’impact Avant et après le projet ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Etudes spéciales* Questions en suspens Peut aller d’évaluations rapides à des études universitaires Autant que nécessaires * Ne fait pas partie des activités normales de suivi DPIP: District Poverty Initiatives Project Initiatives de réduction de la pauvreté au niveau des districts. CIG: Common Interest Group Groupe d’intérêts communs (CIG) SPMU: State Project Management Unit Service de gesetion du projet de l’état

3. Le suivi participatif des dépenses publiques

D’autres exemples d’un suivi participatif dans les DSRP Suivi du Fonds d’Action contre la Pauvreté (FAP) au niveau de la communauté/ Ouganda Audit social du Fond de développement de l’assemblée départementale au Ghana Mécanisme de contrôle social en Bolivie Suivi de la réforme du secteur de la santé par des comités de suivi participatifs/ Albanie Suivi participatif de l’impact au Kenya, Evaluation participative de la pauvreté en Ouganda

Résultats de la mise en responsabilité sociale Augmentation de la capacité des communautés à participer au processus budgétaire, au contrôle des dépenses, à l’évaluation de la qualité du service fourni Permet de participer à la prise de décision des institutions publiques et des politiques publiques Transparence et efficacité dans l’allocation des ressources, dans les dépenses et au niveau du service fourni Conduit à des résultats plus soutenables en termes de réduction de la pauvreté

Principes clés pour l’élaboration des mécanismes de responsabilisation La responsabilisation doit être Réciproque, Verticalement ascendante, Verticalement descendante Accès à l’information par une pluralité de moyens Démystification de l’information, des données et des résultats Stimuler le débat public Mécanismes institutionnels pour l’évaluation au sein du groupe, de la communauté Systèmes d’évaluation a posteriori Liens avec la prise de décision Organisation des citoyens et des communautés pour influencer l’évaluation a posteriori et la prise de décision Sanctions, incitations et mécanismes pour influencer les décisions

4. Les implications pour le DDP des mécanismes pour promouvoir la mise en responsabilité peuvent s’inscrire aux différents niveaux au sein de la communauté Auto-évaluation du progrès et du processus de dév. Large diffusion d’information et comités locales de suivi qui contrôlent les leader et les comités d’exécution au niveau des collectivités locales envers les communités Suivi participatif/ audit social des décisions prises du niveau central envers les collectivités/ communautés Fiches d’évaluation des citoyen: qualité des services Suivi de l’exécution du budget auprès des collectivités locales, prestataires des services Suivi participatif d’impact des politiques / Suivi de la société civile le rôle du capital social et de l’environnement favorable