1 Plan dactions Midi-Pyrénées « Gérer la crise pour anticiper la reprise »

2 La situation de crise économique et financière mondiale ravive les paradoxes dans les analyses :. la mondialisation signifie – t – elle une généralisation du phénomène sous la forme dun « tsunami économique » : échelonné dans le temps en fonction de la taille des entreprises, des secteurs et des régions ?. ou limpact ne serait – il quun accélérateur de difficultés dentreprises déjà fragilisées assurant ainsi une fonction de « sélection naturelle » des entreprises, seules les entreprises et régions solides sen sortant ? Préambule

3 Le contexte de fragilisation globale de léconomie et donc dincertitude croissante pour les TPE – PME devrait freiner linvestissement entrepreneurial dune part, et entraîner des freins à lemploi, voire des ruptures de trajectoires professionnelles et augmenter le chômage dautre part. Aussi a-t-il semblé pertinent à lAGEFOS PME Midi-Pyrénées dorganiser un plan dactions pour aider les entreprises à « surmonter » les grandes difficultés auxquelles elles doivent faire face. Pour sa mise en œuvre, AGEFOS PME Midi-Pyrénées fera appel aux cofinanceurs publics : Etat, Conseil Régional et à lEurope, mais également à lensemble de ses autres partenaires comme Pôle Emploi, le FONGECIF et le réseau des CIBC, … Préambule

4 Une intervention d AGEFOS PME Midi-Pyrénées sur : Le financement dactions de formation collectives conduisant à la compréhension de la crise économique et de ses impacts, en particulier sociaux. Laccompagnement à lémergence de nouvelles filières génératrices demploi La mise en œuvre dun accompagnement spécifique suite à un repérage permettant : Dorienter rapidement les entreprises vers : Des solutions pour lévolution et le maintien dans lemploi Des solutions danticipation des ruptures éventuelles de trajectoires et / ou de repositionnement des compétences Des solutions daccompagnement des ruptures de trajectoires De valider la mise en œuvre de financements spécifiques ponctuels et ciblés ne constituant pas pour autant une modification pérenne des critères de prise en charge de lOPCA. Une volonté de développer lemploi des jeunes Principes

5 Lintervention dAGEFOS PME Midi-Pyrénées Volet 1 Comprendre et réagir Volet 2 : Repérer pour accompagner et permettre danticiper Volet 3 : Accompagner pour raccourcir les transitions sur les territoires

6 Volet 1 Comprendre et réagir Objectifs Comprendre limpact économique de la crise économique et financière sur lentreprise et ses salariés Relayer linformation des Pouvoirs Publics sur les mesures en faveur de lemploi et relatives aux exonérations de charges des TPE Comprendre les impacts sociaux éventuels de la situation de crise économique sur lentreprise Favoriser linnovation et la diversification dactivités Favoriser les nouvelles filières Sensibilisation individuelle, réunions collectives Actions de formation collectives interentreprises Financement dactions collectives à 100% Repérage par les Conseillers AGEFOS PME des entreprises à accompagner plus spécifiquement Laction d AGEFOS PME Midi-Pyrénées

7 Critères retenus pour considérer une TPE – PME en difficulté (un critère suffit) : · Son secteur dactivité (immo- bilier, promotion–construction, …) ou son territoire est reconnu comme notoirement en tension · La diminution de son chiffre daffaires sur les 3 derniers mois par rapport aux 3 mois de la même période N-1 · Lévolution du recours aux contrats dits précaires (CDD, Intérim…) sur les 3 derniers mois par rapport aux 3 mois de la même période N-1 ;. Situation de trésorerie Volet 2 : Repérer pour accompagner et permettre danticiper Repérage par les Conseillers AGEFOS PME des entreprises à accompagner plus spécifiquement Lentreprise nest pas en difficulté mais souhaite malgré tout anticiper pour préparer les compétences aux marchés de demain en préservant lemploi Lentreprise est potentiellement en difficulté : elle remplit lun des 4 critères, souhaite anticiper les ruptures de trajectoires potentielles, innover et / ou se diversifier Lentreprise est en défaillance, par exemple en phase de licencier pour raison économique

8 Volet 2 : Repérer pour accompagner et permettre danticiper REPERAGE PAR AGEFOS PME Lentreprise nest pas en difficulté mais souhaite malgré tout anticiper pour préparer les compétences aux marchés de demain en préservant (voire en développant) lemploi Objectif : faire évoluer et maintenir dans lemploi en favorisant le départ en formation et la sécurisation des parcours Articuler différents financements et proposer des critères de prise en charge assouplis Favoriser la mise en œuvre de démarches individuelles de salariés « Provisionner » le DIF Déplafonnement du financement (coût horaire réel et nombre dheures) daccompagnement et dévaluation dans le cadre des contrats de professionnalisation jeunes Sous réserve que le coût moyen global (jeune et adulte) nexcède pas 6800 / HT par contrat de manière à inciter lindividualisation et à respecter le plafond fixé par le FUP Financement des périodes de professionnalisation au coût réel, en complément de la prise en charge forfaitaire de lOPCA dans le cadre du plan de formation de lentreprise et/ou pour partie sur les fonds « anti-crise » nationaux et / ou régionaux dAGEFOS PME, et avec éventuellement le concours de la Région Pour les TPE : Mise en place dactions collectives sur des thèmes liés à la crise avec prise en charge de 70 % des coûts pédagogiques et des salaires et charges sur une base forfaitaire (16 et 8 de lheure) TPE et PME : Financement dans le cadre du DIF -avec éventuellement le concours de la Région- de formations mais également de dispositifs relevant de démarches individuelles (VAE, Bilan de Compétences, Passeport Formation, sous réserve que pour ce dernier, il précède une action de formation et participe ainsi à initier la mise en œuvre dun parcours de sécurisation) Reshum DIF : Bénéficier dun Contrat de Prestation Complémentaire DIF permettant une « forme de provisionnement »

9 Volet 2 : Repérer pour accompagner et permettre danticiper REPERAGE PAR AGEFOS PME Lentreprise est potentiellement en difficulté : elle remplit lun des 4 critères, souhaite anticiper les ruptures potentielles de trajectoires, innover et / ou se diversifier Objectif : Anticiper dans un secteur / territoire, une entreprise « en tension », les ruptures éventuelles et préparer la reprise Bénéficier de cofinancements plan de formation « attractifs » Mettre en œuvre des démarches de GPEC Favoriser la mise en œuvre de démarches individuelles de salariés « Provisionner » le DIF Possibilité de mise en œuvre de lensemble des dispositions précédentes + Promotion de sessions de formation/action collectives structurantes pour les salariés / entreprises / territoires / secteurs professionnels en sattachant à « former plutôt que recourir au chômage partiel » : Mobilisation de financements Etat / FSE / Conseil Régional / OPCA afin que le reste à charge de lentreprise soit de lordre de 15 % du coût total (pédagogique + salaires et charges) Promotion de GPEC pour les PME avec mobilisation de lAIDE AU CONSEIL / FRIE Promotion de formations / actions collectives de GPEC pour les TPE

10 Lorientation sur ce volet est double. Il sagit à la fois : Daccompagner les ruptures et de maintenir lemploi au niveau du territoire De contribuer au retour à lemploi durable par des transitions courtes. Les actions évoquées ci-après devront faire lobjet dun cadrage précis avec les partenaires financeurs (ETAT et POLE EMPLOI) et devront être ciblées sur des territoires, secteurs et / ou publics spécifiques. Elles restent mobilisables sous réserve de validation par les Instances Paritaires, au cas par cas. Un positionnement juridique et paritaire est en cours de réflexion au niveau national sur les modalités dintervention de lOPCA en cas de rupture de trajectoire. REPERAGE PAR AGEFOS PME Lentreprise est en défaillance, par exemple en phase de licencier pour raison économique Volet 2 : Repérer pour accompagner et permettre danticiper

11 REPERAGE PAR AGEFOS PME Lentreprise est en défaillance, par exemple en phase de licencier pour raison économique Objectif : Accompagner les ruptures et maintenir lemploi au niveau du territoire Proposer des actions de formation structurantes pour lentreprise, lindividu ou le territoire, à la place (actions de substitution) ou dans le cadre de démarches éventuelles de chômage partiel Dans le cadre de procédures de licenciement économique pour lesquelles AGEFOS PME peut accompagner la mise en place de parcours en cofinancement des CRP, notamment dans le cadre du DIF et / ou des périodes de professionnalisation Étudier les autres cas pour lesquels AGEFOS PME pourrait continuer à intervenir sur les fonds du plan de formation ou de la professionnalisation (uniquement sur les coûts pédagogiques) pour faciliter la continuité de la prise en charge lorsque le salarié devient demandeur demploi (ex contrat de professionnalisation rompu) et ce, en articulation avec lETAT et POLE EMPLOI Volet 2 : Repérer pour accompagner et permettre danticiper

12 Volet 3 : Accompagner pour raccourcir les transitions sur les territoires Contribuer au retour à lemploi durable par des transitions courtes Déplafonnement du financement (coût horaire réel et nombre dheures) daccompagnement et dévaluation dans le cadre des contrats de professionnalisation (en particulier jeunes) sous réserve que le coût global moyen nexcède pas 6800 / HT par contrat de manière à inciter lindividualisation et à respecter le coût moyen plafond du FUP Cumul et articulation du contrat de professionnalisation avec dautres contrats aidés (CAE, CIE, Contrats davenir) pour les moins de 45 ans Favoriser la conclusion de contrats de professionnalisation Dans le cadre du dispositif POE (Préparation Opérationnelle à lEmploi), expérimentation et cofinancement de parcours de professionnalisation, en articulation avec Pôle Emploi / Région. Promotion des offres demploi identifiées dans les secteurs émergents, par exemple les services à la personne, avec mise en œuvre des dispositions nécessaires à la réalisation de mobilités REPERAGE AGEFOS PME : Identification des besoins en emploi dans les secteurs émergents, dans les territoires, …

13 La mise en œuvre de ce plan anti-crise fera lobjet dune analyse afin de recenser : les difficultés rencontrées par les entreprises et dobserver les pratiques RH en lien avec ces difficultés les innovations éventuelles adoptées en matière de Gestion des Ressources Humaines par les entreprises pour faire face à la situation. Mission de capitalisation