ISO 14021 : Auto-déclaration Etiquetage environnemental de type II Points importants de la norme : Définitions des règles générales de communication environnementale. Définitions des 18 exigences particulières. Définition des 17 termes couramment utilisés. Recommandations concernant l’utilisation des symboles. Source : Livre intitulé « Auto-déclarations : la promotion environnementale des produits » disponible en ligne sur le site de l’Ademe

ISO 14021 : Auto-déclaration Etiquetage environnemental de type II Définitions des règles générales de communication environnementale : Relation avec l’ISO 14020 Déclarations vagues ou imprécises Déclaration de type « sans... » Source : Livre intitulé « Auto-déclarations : la promotion environnementale des produits » disponible en ligne sur le site de l’Ademe Relation avec l’ISO 14020 Un personne souhaitant faire une auto-déclaration environnementale doit au préalable être en conformité avec la norme ISO 14020. Dès lors que la norme ISO 14021 est plus précise, c’est dernière qui s’applique. Déclarations vagues ou imprécises Le manque de précision est un point critique dans la plupart des déclarations monocritère actuelles. En effet, il n’y a aucun crédit à accorder à des déclarations aussi vagues que « respecte l’environnement », « amical pour l’environnement », « écologique », « non polluant », etc. Leur diffusion actuel nuit à l’ensemble des auto-déclarations, en masquant celles qui sont précises et fiables. Déclaration de type « sans... » Beaucoup de déclarations portent sur des produits « sans » ceci ou cela, sans préciser s’ils ont par le passé contenu de tels ingrédients. Le « sans veut s’assimiler à un « plus » pour l’environnement alors qu’il n’est en rien indiqué qu’une amélioration globale en découle.

ISO 14021 : Auto-déclaration Etiquetage environnemental de type II Les 18 exigences particulières : Une auto-déclaration doit être précise et ne doit pas être de nature à induire en erreur Une auto-déclaration doit être étayée et vérifiée Une auto-déclaration doit être adaptée au produit en question et utilisée uniquement dans un contexte ou une disposition appropriés Une auto-déclaration doit être présentée de manière qui indique clairement si la déclaration d’applique au produit complet, ou uniquement à un composant à un emballage de produit ou à un service Une auto-déclaration doit être spécifique quant à l’aspect environnemental ou à l’amélioration environnementale faisant l’objet de la déclaration Une auto-déclaration ne doit pas être présentée avec des terminologies différentes, donnant lieu dès lors à supposer des avantages multiples pour une seule modification environnementale Source : Livre intitulé « Auto-déclarations : la promotion environnementale des produits » disponible en ligne sur le site de l’Ademe

ISO 14021 : Auto-déclaration Etiquetage environnemental de type II Les 18 exigences particulières : Une auto-déclaration ne doit pas être susceptible d’entraîner une mauvaise interprétation Une auto-déclaration doit être vraie non seulement en ce qui concerne le produit fini, mais elle doit également tenir compte de tous les aspects significatifs du cycle de vie du produit afin d’identifier le potentiel d’augmentation d’un impact suite à la diminution d’un autre Une auto-déclaration doit être présentée d’une manière qui implique pas que le produit est garanti ou certifié par une tierce partie indépendante lorsque tel n’est pas le cas Une auto-déclaration ne doit pas, directement ou implicitement, suggérer une amélioration de l’environnement qui n’existe pas et ne doit pas exagérer l’avantage environnemental d’un aspect du produit concerné par l’affirmation Une auto-déclaration même si elle est littéralement vraie, elle ne doit pas être présentée si elle est susceptible d’être mal interprétée par les acheteurs ou si elle est trompeuse par omission de faits utiles Une auto-déclaration doit concerner seulement un avantage pour l’environnement qui existe ou est fortement probable pendant la durée de vie du produit Source : Livre intitulé « Auto-déclarations : la promotion environnementale des produits » disponible en ligne sur le site de l’Ademe

ISO 14021 : Auto-déclaration Etiquetage environnemental de type II Les 18 exigences particulières : Une auto-déclaration doit être présentée d’une manière qui indique clairement qu’il convient que la déclaration environnementale et la déclaration explicative qui l’accompagne soient lues ensemble. La déclaration explicative doit avoir une dimension raisonnable et être située à une relative proximité de la déclaration environnementale qu’elle accompagne. Une auto-déclaration doit, lorsqu’une déclaration comparative de supériorité ou d’amélioration de l’environnement est effectuée, être spécifique et fournir une base de comparaison claire. En particulier, la déclaration environnementale doit être fondée sur une amélioration significative récente Une auto-déclaration ne doit pas, lorsqu’elle est fondée sur un aspect préexistant mais non divulgué auparavant, être présentée d’une manière qui entraîne les acheteurs, les acheteurs potentiels et les utilisateurs du produit à penser qu’elle se fonde sur une modification récente du produit ou du procédé Une déclaration ne doit pas être présentée sur la base de l’absence d’ingrédients ou de caractéristiques qui n’ont jamais été associés à cette catégorie de produit Source : Livre intitulé « Auto-déclarations : la promotion environnementale des produits » disponible en ligne sur le site de l’Ademe

ISO 14021 : Auto-déclaration Etiquetage environnemental de type II Les 18 exigences particulières : Une auto-déclaration doit être réévaluée et mise à jour si nécessaire afin de refléter les modifications technologiques, des produits concurrents ou autres circonstances susceptibles d’affecter la véracité de la déclaration Une auto-déclaration doit correspondre à la zone dans laquelle l’impact sur l’environnement correspondant se produit Source : Livre intitulé « Auto-déclarations : la promotion environnementale des produits » disponible en ligne sur le site de l’Ademe

ISO 14021 : Auto-déclaration Etiquetage environnemental de type II Quelques contre-exemples : Source : Livre intitulé « Auto-déclarations : la promotion environnementale des produits » disponible en ligne sur le site de l’Ademe

ISO 14021 : Auto-déclaration Etiquetage environnemental de type II Les 17 termes couramment utilisés : Compostable Matériau « post-consommateur » Dégradable Matériau recyclé Conçu pour être désassemblé Matériau récupéré (pour valorisation) Allongement de la durée de vie d’un produit Consommation réduite d’énergie Energie récupérée Utilisation réduite des ressources Recyclable Consommation réduite d’eau Contenu recyclé Réutilisable Matériau « pré-consommateur » Rechargeable Réduction des déchets

ISO 14021 : Auto-déclaration Etiquetage environnemental de type II Recommandations concernant l’utilisation des symboles : Un seul symbole décrit : la boucle de Möbius Source : Passeport Eco-Produit de l’ADEME La norme décrit un seul symboles : la Boucle de Möbius. Ce symbole est utilisé pour signifier que le produit est « recyclable » ou « contenu en recyclé ». ce produit ou cet emballage est recyclable ce produit ou cet emballage contient 65 % de matières recyclées

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Logos sans lien directe avec la norme Il signifie que l’entreprise contribue aux coûts de valorisation des déchets d’emballages à destination des ménages. Il ne présume donc pas du recyclage effectif des emballages qui le portent. Ils servent à identifier les matériaux lors du tri des produits et emballages usagés pour faciliter leur recyclage. Ils n’ont donc aucune signification écologique spécifique Source : Passeport Eco-Produit de l’ADEME

Logos qui n’ont pas de sens Logo qui est vague ou imprécis Logo qui fait référence aux forêts alors que la caractéristique vantée n’a rien à voir avec les arbres. Source : Passeport Eco-Produit de l’ADEME Logo qui ne font que reprendre une obligation réglementaire