INTRODUCTION AU DROIT ET A LA POLITIQUE DE CONCURRENCE Par Philippe Brusick

PLAN D’ETUDE Politique de la concurrence et droit de la concurrence Libre-concurrence et Concurrence déloyale Libre-concurrence et Protection des consommateurs Les pratiques anticoncurrentielles Le droit de la concurrence

POLITIQUE DE LA CONCURRENCE Tout ce qui peut rendre notre pays/nos entreprises plus concurrentiels Concurrence internationale Les avantages comparatifs Libre-échange ou Protectionnisme? IDE ou Emprunts internationaux? Monopoles ou Libre-concurrence? Subventions ou liberté des prix?

PAYS CONCURRENTIEL Avantages comparatifs Maximiser la compétitivité de nos entreprises Les subventionner? Les protéger du « commerce déloyal »? Encourager les monopoles pour créer des firmes compétitives sur le plan international?

PAYS CONCURRENTIEL (Suite) Encourager l’initiative privée ou miser sur le secteur public? Faciliter la création d’entreprises? Encourager les monopoles ou faciliter l’investissement domestique/étranger? Attirer l’IDE en offrant des avantages aux investisseurs étrangers?

ENTREPRISES PLUS CONCURRENTIELLES Par les avantages comparatifs Par un savoir faire supérieur Par la Recherche et le Développement Ou en appliquant des pratiques anti-compétitives Ou en divulguant de fausses informations Publicité mensongère, tricherie sur les poids et les mesures…secteur informel Espionnage industriel, contrefaçons…

ENTREPRISES PLUS CONCURRENTIELLES 1,2 et 3 sont des activités honnêtes, recommandables et positives pour l’économie nationale, car elles permettent aux bonnes entreprises de croître et de se développer 4,5,6 et 7 sont des pratiques nuisibles, surtout les trois dernières, qui sont des pratiques de « concurrence déloyale »

DROIT DE LA CONCURRENCE Se concentre sur les Pratiques anti-compétitives telles que: Les ententes (horizontales et verticales) Les abus de positions dominantes et de monopoles Les fusions et acquisitions (concentrations) créant une position dominante ou un monopole

CONCURRENCE DELOYALE La publicité mensongère Le dénigrement Les prétensions mensongères La tricherie sur les poids et mesures La contrefaçon L’espionnage industriel Le commerce déloyal (dumping, subventions à l’exportation, etc.)

LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES L’entente (sur les prix, partage de marchés, exclusion et élimination de concurrents) L’abus de position dominante (une entreprise capable de fixer les prix sans tenir compte de la concurrence, comme un monopoleur) qui imposerait des prix excessifs et brimerait ses concurrents… La concentration anticoncurrentielle, qui créerait une position dominante ou un monopole.

LE DROIT DE LA CONCURRENCE Interdit les pratiques anticoncurrentielles - Ententes horizontales - Soumissions collusoires - Les abus de position dominante et de monopoles Contrôle - les monopoles et les sociétés dominantes - Les fusions et les acquisitions Crée une Autorité de la concurrence, chargée de veiller à l’application de la loi.

LA MONDIALISATION Dérégulation de secteurs (transport, téléphonie, énergie, banques) ouverts à la concurrence Privatisation de monopoles d’Etat Libéralisation de l’investissement direct étranger (IDE) Libéralisation du commerce international Création de groupements régionaux.

LE DROIT DE LA CONCURRENCE DANS LE MONDE Tous les pays développés (membres de l’OCDE) en sont dotés De nombreuses économies en transition y compris la Chine De plus en plus de pays en développement sur tous les continents

DROIT DE LA CONCURRENCE DANS LE MONDE (Suite) On ne peut raisonnablement pratiquer une politique d’ouverture sans se doter d’un droit effectif de la concurrence De nombreux pays ont privatisé des monopoles Ouvert leur économie à la concurrence internationale et aux IDE sans se doter d’un Droit de la concurrence

DIFFICULTES D’APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE Doter l’Autorité de la concurrence des ressources (humaines et matérielles) nécessaires Garantir l’appui du Gouvernement Réformer le système judiciaire Gérer les relations avec les Régulateurs sectoriels Protéger les consommateurs

CONCLUSION Nécessité de former les membres de l’Autorité de concurrence Départager les tâches de l’Autorité de concurrence par rapport aux responsabilités relatives à la concurrence des Régulateurs sectoriels Assurer la formation des Régulateurs sectoriels Former des juges spécialisés

CONCLUSION (Fin) Nécessité de coopération internationale (Banque mondiale, CNUCED, OCDE) Coopération régionale et sous-régionale Négociations multilatérales (OMC) Négociations régionales (groupes régionaux) Accords de Partenariat Economique (CE) Rôle effectif des ONG (CUTS).

MERCI DE VOTRE ATTENTION philippe.brusick@gmail.com www.prbrusick.org