LE ROLE DE LA CONCURRENCE DANS LA TRANSITION D’UNE ECONOMIE CENTRALISEE VERS UNE ECONOMIE DE MARCHE Par Philippe Brusick

PLAN DE TRAVAIL La transition d’une économie planifiée vers une économie de marché Les principales réformes pour créer une économie de marché Le rôle clé de la concurrence Politique et droit de la concurrence La lutte contre les pratiques anticoncurrentielles Nécessité d’une autorité de concurrence efficace Promotion d’une culture de la concurrence

TRANSITION VERS UNE ECONOMIE DE MARCHE Economie Planifiée Prix fixés par l’Etat Marchés Régulés par l’Etat Monopoles Publics Contrôle des Investissements, stricte limitation des IDE Commerce Dirigé, Contrôle des échanges Contrôle des Changes Economie de Marché Liberté des Prix Déréglementation des Marchés Privatisations Libéralisation des Investissements, y compris de l’IDE Libéralisation du Commerce International Liberté des changes

2. LES PRINCIPALES REFORMES La Libéralisation des Prix Prix Elevé Demande Offre ……………………………EXCEDENT……………………… C C Prix C PRIX CONCURRENTIEL Prix bas Demande ……………………………PENURIE…………………………. Offre Quantité

2. LES PRINCIPALES REFORMES La Libéralisation des Prix Les prix administrés sont soit trop bas, ce qui provoque la pénurie; Soit ils sont trop élevés, ce qui provoque des excédents de production. Le seul prix qui ne provoque ni excédent ni pénurie, c’est le prix concurrentiel, où la courbe de l’offre rencontre la courbe de la demande, au point « C » sur le graphique.

2. LES PRINCIPALES REFORMES L’Ouverture des Marchés Les marchés précédemment réservés pour un ou quelques producteurs (monopole d’Etat ou sociétés contrôlées pour raisons prudentielles) comme le transport aérien, les télécoms, etc. Le succès de l’Ouverture des marchés à la concurrence dans le transport aérien et les télécoms n’est plus à démontrer.

2. LES PRINCIPALES REFORMES La Privatisation des Monopoles Publics Dans beaucoup de pays les monopoles publics ont été privatisés sans se soucier de créer des monopoles privés (ex. concessions de 20 ans du monopole de l’électricité à une société privée). Le problème c’est que le monopole privé est à la recherche du profit (indépendamment de son cahier des charges), alors que le monopole public est au service de l’Etat.

2. LES PRINCIPALES REFORMES La Libéralisation des Investissements Directs Etrangers (IDE) La plupart des PVD ont libéralisé l’IDE; certains ont introduit des incitations pour les investisseurs (exonération d’impôts, subventions, etc.) Parfois ces incitations causent des distortions de la concurrence au détriment des entreprises nationales; Parfois l’IDE apporte avec lui des ententes et autres pratiques anticoncurrentielles.

2. LES PRINCIPALES REFORMES La Libéralisation du Commerce International La concurrence des importations peut être trop forte d’un coup pour les entreprises nationales; Celles-ci risquent d’être rachetées pour faire disparaître la concurrence; Les importateurs peuvent pratiquer des ententes ou des abus de position dominante à l’encontre des entreprises locales; On parle souvent de dumping etc.

2. LES PRINCIPALES REFORMES La Libéralisation du Marché des Changes Le contrôle des changes est souvent utilisé pour défendre la valeur de la monnaie nationale, ce qui pénalise les exportations et favorise les importations, au détriment de la balance courante La situation inverse, où la monnaie nationale est sous-évaluée pour encourager les exportations crée des distortions à long terme (excédents de la balance)

3. LE ROLE CLE DE LA CONCURRENCE Dans tous les cas de figure évoqués ci-dessus, la concurrence, c’est-à-dire le libre jeu de l’offre et de la demande, joue un rôle clé. Pour assurer l’existence de la concurrence il ne suffit pas de libéraliser: il faut impérativement appliquer un droit effectif de la concurrence Pour ce faire il faut une Autorité de la concurrence qui puisse agir avec efficacité.

4. POLITIQUE ET DROIT DE LA CONCURRENCE Politique de la Concurrence: Libre-échange ou protectionnisme? Monopoles ou libre-concurrence? Subventions ou liberté des prix? Mesures antidumping Lutte contre la contrefaçon Lutte contre la fraude Lutte contre la « concurrence déloyale » Droit de la Concurrence: Lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, à savoir: Les ententes horizontales ou cartels Les ententes verticales Les abus de position dominante Les concentrations anti-concurrentielles

5. LA LUTTE CONTRE LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES Amont Aval Fournisseurs Fournisseurs Producteur B Producteur A Grossistes Grossistes Détaillants Détaillants Consommateurs

5. LA LUTTE CONTRE LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES Les ententes horizontales, p/ex. entre producteurs A et B ou entre Fournisseurs de A et de B ou entre leurs Distributeurs. Les ententes verticales entre Producteur A et ses fournisseurs, en Amont ou entre Producteur A et ses Distributeurs (Grossistes et Détaillants). De même, les concentrations peuvent être horizontales ou verticales.

5. LA LUTTE CONTRE LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES Les Ententes horizontales ou cartels: Fixation de prix Partage des Marchés Lutte Concertée contre les Outsiders Soumissions Collusoires (Appels d’offres truqués).

5. LA LUTTE CONTRE LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES Les Ententes Verticales: Les prix de revente imposés Les accords d’exclusivité Les ventes liées Les prix excessifs Les prix prédateurs (vente à perte) Les prix de transfert (sur- ou sous-facturation) Les refus de vente

5. LA LUTTE CONTRE LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES L’Abus de Position Dominante Les ententes verticales sont le plus souvent des pratiques commerciales usuelles et non-anticompétitives; Seuls les Prix imposés sont souvent interdits dans la plupart des législations; Pour les autres pratiques verticales, on applique la règle de la raison pour déterminer s’il y a abus de position dominante.

5. LA LUTTE CONTRE LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES L’Abus de Position Dominante Les monopoles sont par définition en Position dominante sur un marché pertinent: ils ne sont pas les seuls Les grandes sociétés, même si elles ont des concurrentes plus petites peuvent être « dominantes » si elles peuvent fixer leurs prix sans que ceux-ci soient remis en question par la concurrence. Ce n’est généralement pas la Position dominante qui est interdite, mais l’abus,

5. LA LUTTE CONTRE LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES L’Abus de Position Dominante Les entreprises dominantes peuvent abuser de cette situation en pratiquant des ententes verticales comme celles évoquées ci-dessus. Une entreprise est présumés dominante si elle a une part de marché supérieure à un seuil fixé par la loi (30, 35 ou 40% du marché pertinent), si elle est sur un marché fermé où il y a peu de possibilités de substitution, etc. Toute une évaluation du ressort de l’Autorité de concurrence.

6. UNE AUTORITE DE LA CONCURRENCE EFFICACE Pour être efficace, une Autorité de la concurrence doit être crédible; Pour être crédible, elle doit pouvoir afficher des résultats reconnus et appréciés du grand public Pour cela, elle doit avoir les ressources humaines et financières correspondant à ses responsabilités Ces ressources doivent être pérennes; Ses décisions doivent être indépendantes, bien comprises et reconnues par les milieux politiques Son action doit être transparente.

7. PROMOUVOIR UNE CULTURE DE LA CONCURRENCE A côté de ses tâches de contrôle et de répression des fraudes, l’Autorité de la concurrence doit pouvoir former une véritable « Culture de la concurrence » dans le pays, en Vulgarisant son action pour l’expliquer au grand public Organisant des programmes de formation en faveur des pouvoirs publics, des milieux d’affaires, des juges et des consommateurs Le soutien des ONG de consommateurs peut être essentiel pour créer une culture de la concurrence.

MERCI POUR VOTRE ATTENTION Philippe.brusick@gmail.com www.prbrusick.org