CONCURRENCE ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS par Philippe Brusick

CONCURRENCE ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS THEMES DEVELOPPES: Le droit de la concurrence et la protection des consommateurs visent à maximiser le bien-être du consommateur La concurrence et la protetion des consomateurs sont souvent confiés à a même autorité Les organisations des consommateurs ont un rôle important à jouer dansla création d’une culture de la concurrence.

MAXIMISER LE BIEN-ÊTRE DU CONSOMMATEUR L’objectif d’un droit moderne de la concurrence est d’accroître l’efficience dans l’intérêt des consommateurs Dans le cadre du droit européen, par exemple, le consommateur est prioritaire L’Ensemble de principes et règles de l’ONU sur la concurrence cite le bien-être des consommateurs dans ses objectifs

ACCROITRE L’EFFICIENCE AU BENEFICE DES CONSOMMATEURS L’Efficience statique: Baisse des prix Amélioration de la qualité Augmentation du choix du consommateur L’Efficience dynamique: Répartition des ressources plus efficiente Recherche d’efficience accrue dans la gestion, la production et la distribution Accélération de l’innovation, lancement de nouveaux produits, etc. AVANTAGE EVIDENT POUR LE CONSOMMATEUR

LA CONCURRENCE ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS SOUVENT CONFIES A LA MÊME AUTORITE De nombreuses Lois de la concurrence incluent aussi des questions de protection des consommateurs; Dans les pays ayant des lois spécifiques sur les deux sujets, l’application des deux est souvent la responsabilité d’une seule autorité; Idéalement, le droit de la concurrence devrait être complété par un droit des consommateurs

LES LOIS DE LA CONCURRENCE INCLUENT SOUVENT DES QUESTIONS DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS A part les avantages indirects des lois de la concurrence pour les consommateurs vus plus-haut, ces lois comportent souvent des clauses spécifiques de protection des consommateurs comme: L’obligation d’affichage des prix; L’interdiction des prix imposés par le fabricant; L’interdiction de la pratique des « prix d’appel »; L’interdiction des systèmes de « ventes pyramidales »; Des clauses concernant la publicité mensongère, etc.

LORSQUE DEUX LOIS DISTINCTES EXISTENT, ELLES SONT SOUVENT CONFIEES A UNE MEME AUTORITE Certaines sont chargées de l’application du droit de la concurrence ET du droit de protection des consommateurs: ex. la FTC aux Etats-Unis, l’OFT au Royaume-Uni; Parfois, la même autorité se charge encore de l’application d’autres lois comme le Droit de la propriété intellectuelle: ex. l’INDECOPI, au Pérou; Mais dans de nombreux pays des autorités spécifiques sont responsables de l’application de chacune des lois: ex. en Allemagne, le Bundeskartellamt a la charge exclusive de la concurrence.

IDEALEMENT, LE DROIT DE LA CONCUR-RENCE DEVRAIT ETRE ACCOMPAGNE D’UN DROIT SEPARE DE LA CONSOMMATION Le Droit des consommateurs inclut de nombreuses questions qui sont étrangères au Droit de la concurrence, comme: La santé et la sécurité des consommateurs; La contrefaçon et la publicité mensongère; Les infractions sur les poids et les mesures; Le surendettement des consommateurs; Les tribunaux de litiges pour de petits montants.

LES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS ONT UN ROLE IMPORTANT A JOUER DANS LA CREATION D’UNE CULTURE DE LA CONCURRENCE Les avantages de la concurrence pour les consommateurs ne sont pas évidents pour le grand public dans l’ensemble; Les organisations de consommateurs doivent être convaincues des avantages de la concurrence pour pouvoir créer une conscience de la base; Les Organisations de consommateurs ont un rôle essentiel a jouer pour créer une véritable « culture de la concurrence » auprès du public

LES AVANTAGES DE LA CONCURRENCE NE SONT PAS TOUJOURS EVIDENTS POUR LE GRAND PUBLIC Les consommateurs se sentent menaçés par la mondialisation et l’ouverture des marchés: La pratique du dumping ou à l’opposé, des prix trop élevés; La concurrence internationale risque de faire disparaître des pans entiers de l’économie nationale et en restructurer d’autres; Avant de bénéficier de la concurrence en tant que consommateurs, les employés craignent de perdre leur emploi; Il est dur d’admettre de souffrir à court terme pour des avantages hypothétiques à long terme.

LES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS DOIVENT D’ABORD ETRE CONVAINCUES DU BIEN-FONDE DE LA CONCURRENCE Afin de pouvoir être à même de créer une culture de la concurrence les Organisations de consommateurs doivent d’abord clarifier certaines questions-clés: Elles doivent être formées et se convaincre que la concurrence ne va pas faire disparaître des emplois sans en créer plus dans des secteurs de pointe; Que la concurrence ne va pas dégrader les conditions de travail et faire baisser les salaires dans l’ensemble, mais accroître les revenus; Que l’ouverture des marchés couplée avec un Droit de la concurrence ne va pas éliminer des pans entiers de l’industrie locale, mais développer de nouveaux créneaux beaucoup plus rentables.

LE ROLE DES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS EST ESSENTIEL POUR CONVAINCRE LE GRAND PUBLIC On a beaucoup parlé de la « promotion de la concurrence » par les autorités de la concurrence, y compris en assurant la transparence des décisions et la formation des auorités publiques, des entreprises et des juges et des médias; Mais il est essentiel de soutenir ces efforts par la base, c’est-à-dire en s’associant aux organisations de consommateurs pour former des formateurs aptes à créer une saine « culture de la concurrence » parmi le public.

MERCI DE VOTRE ATTENTION philippe.brusick@gmail.com www.prbrusick.org