Atelier Régional de renforcement des capacités nationales dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation (STI) et des statistiques et indicateurs des STI en Afrique Centrale (Libreville, 12 -15 avril 2011) POLITIQUE NATIONALE DE STI ET INDICATEURS DE STI EN REPUBLIQUE DU CONGO Libreville, Gabon, 2011

RAPPORT SUR LA POLITIQUE DE S - T Introduction: 1/. A l’indépendance, les activités de recherche au Congo étaient gérées par des institutions de pilotage de la RST, sous le contrôle du Comité de Recherche Scientifique et Technique (CRST) créé en 1963, et remplacé en 1966 par le Conseil National de la Recherche Scientifique et Technique (CNRST). Aujourd’hui, le système national de recherche scientifique et d’innovation technologique est régi par un cadre juridique mis en place à partir de 1995. 2/. Principaux textes: Loi n° 15-95 du 7/9/1995 portant orientation et programmation du développement scientifique et technologique; Décret n° 97-252 du 5/8/1997 portant organisation et fonctionnement de la DGRST; Décret n° 97-245 du 31/7/1997 portant création des Unités de Recherche; Décret n° 97-251 du 5/8/1997 portant création des Centres de Recherche; Décret n° 2005-320 du 19/7/2005 portant création de la DGIT; Décret n° 97-247 du 8/8/1997 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Science et de la Technologie (CSST); Décret n° 97-256 du 5/8/1997 portant organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de la Science et la Technologie (CIST).

3/. Principales institutions impliquées au niveau des politiques de la S-T et exécutant la R-D: 3.1. Institutions publiques: 3.1.1. Ministère de la Recherche scientifique: Missions: Promouvoir le développement, la coordination et le suivi de l’ensemble des activités de la recherche conduites sur le territoire national, aussi bien par les institutions placées sous sa tutelle directe que celles relevant d’autres ministères (art. 17, loi 15-95). 3.1.2. Délégation Générale à la Recherche Scientifique et Technologique (DGRST): Missions: Organe directeur, chargé de la mise en œuvre de la politique scientifique et technologique nationale, par le biais de : 16 Centres, Groupes et Unité de Recherche (UR2PI); 02 Centres d’appui à la recherche (ANVAR et CNDIST).

3.1.3. Direction Générale de l’Innovation Technique (DGIT): Chargée, entre autres, de : Élaborer et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement technologique et de l’innovation; Déterminer les procédures de financement de la recherche industrielle et de soutien à l’innovation; Assurer la promotion de la créativité, de l’invention et de l’innovation. 3.1.4. Conseil Supérieur de la Science et de la Technologie (CSST). Organe consultatif et de concertation entre les acteurs de la recherche et les partenaires du développement, chargé d’éclairer le gouvernement sur les grands choix de la politique scientifique et technologique.

3.1.5. Comité Interministériel de la Science et la Technologie (CIST). Organe de concertation, d’orientation politique et de coordination interministérielle, chargé de : définir les grandes priorités de recherche et les programmes mobilisateurs; évaluer les ressources nécessaires à l’exécution de ces programmes; évaluer le budget de recherche; repartir les crédits du FNDST entre les différents champs de recherche.

3.2. Les institutions privées: 3.1.6. Autres institutions publiques: Ministère de l’Enseignement Supérieur : Université Marien Ngouabi par le biais de 11 établissements de l’enseignement supérieur et de 10 Formations doctorales; Les Services techniques relevant d’autres Ministères : ANPI, CEGE, CNSEE, INRAP, CHU, LNSP, CNTS, SNR, CNES, CNSA, CVTA, CVTE, DGACPT, CASP; Les Services techniques d’entreprises publiques: SNE, SNDE, OCI, SOTELCO, etc. 3.2. Les institutions privées: Etablissements privés d’enseignement supérieur, les laboratoires des entreprises privées (Agri-Congo, SARIS Congo, TOTAL E-P, ENI Congo, EFC, BRASCO…; Les ONG scientifiques et structures d’appui (SBC, GREFE, SOCOGE, CERAP, etc.)

4. Principales institutions de financement de la R-D 4.1. Institutions publiques: Etat: à travers le budget de fonctionnement (Transferts pour les dépenses courantes) et le budget d’investissement (dépenses en capital) alloués annuellement. (Evolution globale : 2887,5 Millions à 7911,2 Millions FCFA entre 2009 et 2011, dont 52,69% en investissement). 4.2. Institutions privées: FAO, AfricaRice, Banque Mondiale, FARA/CORAF, UE (PRASAC), PROTA, PRODER, IRD, EDCTP, CIRAD, EFC,TOTAL E&P, ENI-Congo, etc., à travers des projets annuels et/ou pluriannuels…

5. Systèmes d’innovation 1. La loi n° 15-95 a érigé le secteur de la science et de la technologie en priorité nationale, en le reconnaissant comme un moteur du développement socioéconomique. 2. Le décret n° 2005-320 du 19/7/2005 crée la DGIT, dont les principales missions sont: Inciter les acteurs économiques à utiliser les produits de la recherche nationale; Examiner le savoir-faire local existant et mettre au point des stratégies d’innovation visant leurs améliorations; Identifier, améliorer et vulgariser les technologies endogènes; Assurer la promotion de la créativité, de l’invention et de l’innovation.

6. Evolutions récentes de la politique de la S - T (a) Au regard des mutations de l’environnement international et national, d’une part, des ambitions restructurantes du "Chemin d’Avenir", d’autre part, le ministère a procédé, en 2010, à une relecture complète du dispositif juridique prévu par la loi 15/95 devenu obsolète. Les anciens textes relus et actualisés sont : La loi 15/95 du 7 septembre 1995; Le décret N° 82/842 du 16 septembre 1982 portant Statut particulier du Personnel de la recherche scientifique, devenu obsolète ; Les Lois et décrets créant les centres et les unités de recherche. (b) Nouveaux textes organiques élaborés : Avant-projet de loi portant orientation de la politique nationale de la recherche scientifique et du développement technologique ; Projets de lois portant création des nouveaux instituts (IRA, IRSEN, IRSSA, INRF; Projets de décrets approuvant les statuts des nouveaux instituts ; du statut particulier des personnels de la recherche. (c) Production, en 2010, en collaboration avec l’UNESCO, du document de présentation du Projet de renforcement des capacités des politiques des sciences et de la technologie de la République du Congo. Un atelier de validation du "document de pays" élaboré par l’UNESCO est prévu au cours de 2011. 

7. Défis et contraintes dans la mise en œuvre de la politique nationale de la S - T Insuffisance de crédits alloués aux structures de recherche. L’objectif est d’atteindre 1% du PIB; Sous-équipement des structures de recherche (équipements de laboratoires obsolètes ou en quantité insuffisante); défectuosité des services techniques d’appui à l’activité de recherche (eau, énergie, assainissement); Vieillissement des chercheurs seniors; pas de recrutement conséquent des chercheurs juniors; Ratio chercheurs – personnels d’appui inadapté aux structures modernes de recherche. (environ 62,83% des personnels de la DGRST à la retraite en 2009 !!?); Cloisonnement des unités de recherche et des chercheurs (absence de mutualisation des moyens, des équipements et des efforts des chercheurs); Absence d’un statut incitatif et adapté au contexte international (gestion des carrières, rémunération, etc.); Faiblesse de la coopération internationale et avec les entreprises/industries locales. Actualisation de l’accord UMNG – DGRST.

RAPPORT SUR LES INDICATEURS DE S - T Introduction Faiblesse de la politique de production des statistiques de la S – T. La DEP, structure habilitée, est sous-équipée et manque de personnels appropriés. Le CNSEE, structure de l’Etat en charge de ces questions n’est pas suffisamment « documenté » en ce qui concerne les données de la S-T. D’où, le système de collecte des statistiques et des indicateurs de R-D est à mettre en place et à dynamiser (formation, renforcement des capacités).

1. Formulation de la politique nationale de la S-T Conscient de ce que la S-T est une ressource stratégique qu’il faut gérer convenablement, le gouvernement s’attèle aujourd’hui à donner une réponse à la lancinante question de l’organisation fonctionnelle du SNRST. Le processus engagé depuis 2010, se nourrit aussi essentiellement, au-delà des spécificités locales, des données internationalement comparables, notamment : Les allocations budgétaires à la S-T; L’état des infrastructures et des équipements scientifiques; La situation d’emplois scientifiques et les ressources humaines; Le descriptif des filières de formation en matière de S-T; La formulation des Programmes et projets de recherche; Les formats des productions scientifiques; Les inventions et brevets.

2. Défis et Priorités pour le Congo Elles consistent en: (a) Renforcement des capacités institutionnelles: – Capacités de collecte des informations scientifiques et techniques (moyens financiers et matériels roulants inexistants ou insuffisants, manque de Manuel de Frascati, non appropriation du manuel d’instructions de l’ISU sur l’enquête de S-T, etc.); – Capacités de production des indicateurs internationalement comparables (équipements informatiques, logiciels, système de base des données, système de gestion des informations de la S-T); – Capacités de diffusion des résultats de la recherche ; (b) Renforcement des capacités humaines (formations ciblées sur les enquêtes d’usage du temps des personnels; méthodologie des enquêtes combinées R-D/innovation, Équivalent temps plein (ÉTP) etc.).

3. Quelques indicateurs sont produits dans les institutions publiques (MRS/DGRST, UMNG): Niveau de financement de la S-T (dépenses courantes et en capital globales); Données en Personnes physiques, par sexe, par âge, par spécialité et qualification professionnelle ou scientifique); 557 enseignants chercheurs de l’UMNG; Outre ces données provenant des statistiques administratives de routine, le S-T et la R-D utilisent aussi les sources secondaires (RGPH-2007, ECOM…).

En guise de conclusion… Dans la perspective de redressement du SNRST, un grand programme de renforcement des capacités institutionnelles en politiques de la S-T devra être élaboré. Il permettra de mettre en place un système de recherche performant à même de doper la croissance économique du Congo. La coopération internationale a un rôle primordial à jouer.

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