LEST, Aix en Provence le 2 octobre 2012 LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Que font les Services de Santé au Travail ? Qu’apporte la réforme ? LEST, Aix en Provence le 2 octobre 2012

ELEMENTS DE CONTEXTE

Cadre éthique international de la santé (au travail) Le principe d’autonomie qui prescrit de faire participer l’individu (ou la collectivité d’individus telle l’entreprise) à toute décision le concernant. Ainsi le salarié doit être acteur de sa santé et l’entreprise moteur de la prévention Le principe de bienfaisance qui prescrit d’accomplir un bien reconnu comme tel par l’interlocuteur. Ainsi la communication doit être un axe prioritaire de nos actions. Le principe de non malfaisance qui prescrit d’épargner toute souffrance inutile Le principe d’équité qui prescrit de bien répartir entre tous les actions du service. Ce qui impose de le faire en fonction des besoins.

Rappel contexte juridique 1946 : Loi créant la médecine du travail 1979 : Intégration du « tiers temps » 1986 : Charte d’Ottawa définissant la santé et sa promotion. 1989 : Directive Européenne définissant la prévention des risques à priori et la surveillance de la santé des travailleurs 1991 : Transcription de la directive en droit français 1997 : Mise en demeure de la France 2000 : Accord des partenaires sociaux 2002 : Loi sur la pluridisciplinarité, naissance des SST 2004 : Décrets réorganisant les SST 2011 : Loi réformant les SST – introduction de la Pénibilité, du projet de service et des contrats d’objectifs et de moyens 2012 : Décrets réorganisant les SST – Introduction des infirmiers

Loi du 20 juillet 2011 Précisions sur les missions dans l’objectif général de préservation de la santé des travailleurs du fait de leur travail : Actions de santé au travail tout au long du parcours professionnel Conseils pour améliorer les conditions de travail et réduire la désinsertion professionnelle Assurer la surveillance médicale en fonction des risques, de la pénibilité et de l’âge Contribuer à la traçabilité des expositions et à la veille sanitaire Précisions sur la constitution de l’équipe pluridisciplinaire et le rôle particulier du médecin du travail. Contrat d’objectifs et de moyens sur les priorités « en fonction des réalités locales » Rôle d’alerte si risque pour la santé des travailleurs Projet de service élaboré par la CMT, approuvé par le CA et mis en œuvre par le directeur

SANTE ou SANTES ? Efficacité sociale Bien être Absence de maladie

SANTE MENTALE SELON L’OMS LA SANTE SANTE MENTALE SELON L’OMS « Il s'agit d'un état de bien-être dans lequel la personne peut se réaliser, surmonter les tensions normales de la vie, accomplir un travail productif et fructueux et contribuer à la vie de sa communauté. » http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs220/fr/

Traduction dans un service interentreprises

Les axes stratégiques Agir pour que l’entreprise soit le moteur de la prévention Rendre le salarié acteur de sa santé Contribuer à l’évolution des connaissance et à la veille sanitaire Assurer la qualité du fonctionnement du service

SANTE Que fait le GEST05 ? Infos Conseils FE Psy W Observe Approche Individuelle « Technique » Alerte FA SANTE Psy W Approche Collective Médicale Approche Individuelle Médicale Oriente Conseils EVREST Infos Evaluation par questionnaires Ecoute Approche Collective « Technique »

Application pour les RPS : Comprendre pour agir http://www.sante-securite-paca.org/documentation/pdf_documentation/prevention_action/risques_psychosociaux.pdf

Pression FACTEURS PS Charge mentale Conflit Violences SANTE(s)

Rapports sociaux et soutien collectif Insécurité Socio économique 20% 24% 13% 14% 29% 30% Rapports sociaux et soutien collectif Mal-être Désinvestissement Autonomie procédurale Soutien des collègues Marges de manœuvre Bien-être Efficacité 20% 7% 2% Soutien de la hiérarchie 24% 54% 50% Utilisation des compétences Reconnaissance 10% 8% 2% 33% 70% 54% 24% 23% Violences au travail Prévisibilité Clarté du pilotage 33% 50% 41% 64% 71% 71% 42% 47% 51% Utilité du travail Participation et représentation Injonctions paradoxales 9% 3% 5% 15% 58% 52% 37% 51% 63% Qualité empêchée 11% 22% 13% Soutenabilité du travail 34% 8% 5% Conciliation vie perso et prof. Peur au travail 31% 68% 68% Evolution des effectifs 42% 46% 40% Pression Temporelle Devoir cacher ses émotions Peur de perdre l’emploi 37% 80% 80% 45% 73% 65% Contact avec la souffrance 23% 15% 10% Complexité du travail 34% 21% 15% 11% 21% 15% Conflits éthiques Tensions avec le « public » Restructurations 23% 61% 62% Quantité de travail Charge et exigences de travail Exigences émotionnelles Insécurité Socio économique Conflit de valeurs

FACTEURS PS SANTE(s) STRATEGIES D'ADAPTATION Pression Charge mentale Conflit Violences STRATEGIES D'ADAPTATION SANTE(s)

STRATEGIES D'ADAPTATION Ressources Collectives Partage, circulation des savoirs, entraide, délibération face aux décisions… Ressources Internes Savoir faire, Connaissances, Capacités cognitives, ressources physiques, capacités à intensifier sa production… Ressources Externes Outils, matériels Régulation : « respect des consignes, arbitrage entre des choix possibles (au sein du collectif), redéfinitions des priorités, échanges sur la nature des moyens pour faire face (compétences, temps…) »

FACTEURS PS SANTE(s) MECANISMES PS STRATEGIES D'ADAPTATION Pression Charge mentale Conflit Violences STRATEGIES D'ADAPTATION SANTE(s) MECANISMES PS

MECANISMES PS Le but n’est plus de réaliser l’activité mais de maintenir un équilibre interne pour tenir ! Le rapport avec la réalité est moins clair => la régulation est plus difficile. Collectifs et/ou individuels. Exemples : Bouc émissaire = c’est la faute des autres Récriminations croisées = « les salariés sont nuls / la hiérarchie n’est pas à la hauteur » Sur contrôle => méfiance et suspicion réciproques Désinvestissement = comportement d’exécutant sans réfléchir à ce qu’on fait et en faisant semblant de respecter la règle.

FACTEURS PS STRATEGIES D'ADAPTATION TROUBLES PS SANTE(s) MECANISMES PS

TROUBLES PS = Altérations de la santé Symptômes : fatigue, troubles du sommeil, irritabilité, maux de tête, troubles digestifs, hypersensibilité… Troubles physiques : AT, TMS, HTA, AVC, infections répétées, dermatoses, troubles métaboliques… Troubles comportements : Addictions… ESPT Stress chronique Burn out Dépression, suicides..

FACTEURS PS TROUBLES PS SANTE(s) MECANISMES PS STRATEGIES D'ADAPTATION Pression Charge mentale Conflit Violences STRATEGIES D'ADAPTATION TROUBLES PS SANTE(s) MECANISMES PS

Stress, RPS : de quoi parle-t-on ? Risques Psycho-sociaux Ensemble des dimensions organisationnelles et relationnelles ayant un impact sur la santé des salariés et le fonctionnement de l’entreprise. 21

Application pour les RPS : Agir pour faire comprendre

Prise en charge individuelle L’outil : La Fiche d’Entreprise = Document réglementaire Obligation du Médecin du Travail Réalisée pour toutes les entreprises Contenu : Renseignements sur l’entreprise Risques professionnels Effectifs de salariés qui y sont exposés Transmise à l’employeur A la disposition de l’inspection du travail, de la CARSAT…

L’approche du GEST05 pour la FE Participation de l’équipe pluridisciplinaire à la réalisation des FE (IPRP, DRE), avec le Médecin du Travail Introduction du « score de risque résiduel » : Gravité x Fréquence x Niveau de prévention Transformé en indicateur coloré à 3 niveaux : Aider l’entreprise à la réalisation ou mise à jour du DU Analyser les écarts entre l’évaluation des risques faite par l’entreprise (DU) et celle faite par le service de santé au travail (FE) = niveau de prévention satisfaisant à maintenir = niveau de prévention à amélioration par des actions de prévention programmées = niveau de prévention insuffisant, actions urgentes à mettre en œuvre

Score de GRAVITE des « dangers » La gravité d’un danger est intrinsèque à celui-ci. Elle évalue l’importance du dommage potentiel. Les critères retenus par les équipes du GEST : Gravité 1 = conséquence probable simple inconfort avec éventuellement diminution de l’efficacité au travail. Exemple l’exposition au travail sur écran. Gravité 2 = conséquence probable : arrêt de travail, maladie professionnelle sans risque de perte d’emploi. Exemple Bruit, SCC Gravité 3 = conséquence probable : arrêt de travail plus long probable, avec risque de perte d’emploi. Exemple Hernie Discale, tendinopathie de l’épaule chez un maçon Gravité 4 = Conséquence possible : décès. Pour les RPS le niveau de gravité retenu est 3

Score de « prévention » pour les RPS Rien  1 L’existence de fiche de poste, d’un organigramme clair… mais sans prise en compte dans le DU  0,8. La prise en compte des RPS dans le DU (avec évaluation quantitative ou qualitative)  0,6 La participation des salariés à la construction d’un plan de prévention avec comme points visibles, un organigramme clair, des fiches de postes précisant les responsabilités de chacun  0,4 Mise en place de modalités permettant la remontée des dysfonctionnements, leurs analyses et leurs résolutions  0,2.

L’adaptation nécessaire La mise en valeur des principaux conseils du médecin du travail => placer ces principaux conseils dès la première page  exemple : « Art. L. 4624-3. – I. – Lorsque le médecin du travail constate la présence d’un risque pour la santé des travailleurs, il propose par un écrit motivé et circonstancié des mesures visant à la préserver. L'employeur prend en considération ces propositions et, en cas de refus, fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.

EXEMPLE DE FE POUR RPS → Systématiser la remontée, l'analyse et la mise en œuvre de solutions concrètes face aux "dysfonctionnements". 3 4 0,80 60% → Bien définir le rôle et les responsabilités de chaque salarié. → Associer les salariés aux changements d'organisation. → Veiller à une bonne collaboration entre salariés. → Préparer l'intégration des nouveaux embauchés à l'équipe existante et leur donner une formation spécifique au poste de travail. => Fiches de postes et organigramme clair → Formations régulières (plan de formation annuel) → Procédure en cas d'agression → Formation de la hiérarchie de proximité à la prévention des RPS 3 4 0,20 15%

De l’individuel au collectif

Indicateurs de besoin de « prévention » Indicateurs de besoin de « prévention ». Exemple de cartographie des risques

Indicateurs de besoin de « prévention » Indicateurs de besoin de « prévention ». Exemple de résultats par branche

De l’individuel au collectif L’outil : EVREST EVolution et Relations En Santé au Travail VECU des contraintes professionnelles par le salarié. Avis du médecin du travail (ou de l’IDEST) sur la santé du salarié. Analyse des relations Santé-Travail vécu et de leurs évolutions. Echantillon : octobre année paire

Etat des lieux du dispositif Evrest (avant réattribution des salariés IEG et SNCF dans leurs régions respectives)

Risque pour le maintien dans l’emploi et type de pathologie en lien avec le travail

Exemple d’utilisation pour des entreprises de la même activité

Exemple d’enseignements possibles

Quelques exemples de résultats concrets

Atteinte à la santé et « charge mentale » 39

Evaluation des actions de prévention 40

Caractérisation des « atteintes à la santé » 41

Exemple d’évaluation des résultats 42

La réforme ?

ensemble d’actions organisées Clarification – Pluridisciplinarité – Projet de service – Contrat d’objectifs et de moyens Projet de service = ensemble d’actions organisées dans le but de répondre à un besoin défini dans des délais fixés et un budget alloué 44

Services de Santé au Travail L’analyse du besoin SUMER MCP COCT COG Plan Santé Travail Services de Santé au Travail Assurance Maladie EVREST FE score Attente-Besoin DMST Entreprise AT-MP FEI externe Absentéisme Turn-over Satisfaction GPS GP Contexte socio-économique CMT Analyse du Besoin Projet de service CA Dir. AMT Actions médicales Veille sanitaire

Impact sur la structure du service 2012 8.5 médecins du travail 3 infirmiers santé-travail 8 assistantes médicales 1 AST 2.5 techniciens 1 ergonome 0.7 psychologue du travail 1 directrice 2 assistantes administratives 0.2 qualiticienne 2000 10 médecins du travail 9 assistantes médicales 1 directrice 2 assistantes administratives

BESOIN DE SANTE BESOIN DE PREVENTION REGLEMENTATION BESOIN DE SENSIBILISATION