Compatibilité du projet de SCOT

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Transcription de la présentation:

Compatibilité du projet de SCOT SYSDAU Compatibilité du projet de SCOT avec le SAGE Les SCOT en Gironde 9 SCOT, qui font, pour partie suite à des SDAU SCOT de l'aire métropolitaine bordelaise : transformation du schéma directeur de l'aire bordelaise approuvé en 2001 prévision : arrêté le 1er juillet 2013 puis lancement de l'enquête publique

Le territoire du SCOT de l'aire métropolitaine bordelaise Motif : demande du Conseil général en date du 2 mai 2013 Contexte : 93 communes 9 intercommunalités un territoire de 1 607 km2 une population de 880 000 habitants en 2009 taux de croissance annuel de 1990 à 2009 : 0,89 % (1,26 % pour Gironde hors-SCOT)

Le SCOT et les nappes profondes 69 millions de m3 prélevés en 2007 pour l'AEP (60 % du département) prélèvements supérieurs aux VMPO pour les unités de gestion Eocène et Crétacé centre classées déficitaires perte de capacité de production avec l'arrêt des captages de Thil et Gamarde (25% de la production sur la CUB) non prise en compte pour l'évaluation des besoins de substitution un projet de ressource de substitution : "Oligocène de Ste-Hélène" pour une capacité de production de 10 à 12 millions de m3/an

Les prévisions d'évolution de population Comparaison des ambitions du SCOT et des hypothèses SAGE Nappes profondes SCOT : Objectif PADD : 1,2 millions d'habitants en 2030 SAGE Nappes profondes révisé : Deux scénarios à 2030: "INSEE" : CUB : 790 000 habitants Hors CUB : 200 000 habitants TOTAL 990 000 habitants "CUB Millionnaire" : CUB : 900 000 habitants TOTAL 1 100 000 habitants Hypothèse retenue pour l'évaluation des capacités de substitution à mobiliser pour atteindre les objectifs du SAGE en 2021 : "CUB millionnaire" et "Economies de base"

Le SCOT et les nappes profondes Constat : Projections de la population à 2030 relativement proches (moins de 10% de différence) L'hypothèse SAGE est celle utilisée pour évaluer les besoins en ressources de substitution à 2021 L'estimation du SCOT reste compatible avec le SAGE NP, sous réserve : de bien mettre l'accent sur cette différence entre ces hypothèses, que la conformité de l'évolution réelle aux hypothèses soit régulièrement vérifiée (à l'occasion de l'évaluation obligatoire du SCOT tous les 6 ans).

Le Document d'objectif et d'orientation (DOO) G : Protéger les ressources et répondre aux besoins futurs en eau potable en préservant les nappes profondes G1 : protéger les captages Périmètre de protection et occupation du sol Etude sur Thil et Gamarde Démarche de régularisation engagée par la CUB G2 : protéger les ressources Préservation de la trame bleue Prise en compte dans zones d'affleurement dans les documents d'urbanisme Nécessité d'une étude d'impact sur les zones d'affleurement G3 : restaurer et garantir le bon état quantitatif des nappes profondes

Le Document d'objectif et d'orientation (DOO) G : Protéger les ressources et répondre aux besoins futurs en eau potable en préservant les nappes profondes G3 : restaurer et garantir le bon état quantitatif des nappes profondes Rappel de la surexploitation des nappes déficitaires et des zones à risque Economie d'eau Rappel des mesures d'économie d'eau Prise en compte des dispositions dans les PLU Eco-conditions par rapport aux attributions des aides publiques dans le domaine de l'eau (disposition 35) Objectifs non prescritpifs départementaux en terme d'optimisation des usages (80 m3/hab/an, voire 75 m3/hab/an)

Le Document d'objectif et d'orientation (DOO) G : Protéger les ressources et répondre aux besoins futurs en eau potable en préservant les nappes profondes G3 : restaurer et garantir le bon état quantitatif des nappes profondes Substituer les ressources Rappel des besoins fixés par le SAGE NP Prise en compte du 1er projet Obligation pour les porteurs de PLU de prendre en compte les modalités d'approvisionnement Mise en place d'outils pour l'articulation des programmations dans le temps Elaboration d'une charte et organisation d'échanges réguliers entre les différents partenaires

Avis du SAGE Nappes profondes sur le projet de SCOT Proposition d’avis : Sur la base de la version 3 du Document d'orientation et d'objectifs (DOO) du projet de SCoT, considérant : la prise en compte des dispositions du SAGE Nappes Profondes dans ce DOO ; la retranscription de ces dispositions en terme de prescription pour les PLU et notamment la subordination des autorisations relatives au droit du sol à la mise en œuvre de ces dispositions ; et sous réserve que l'évolution démographique et son impact sur les prélèvements soient suivis à différentes échelles ; le projet du SCOT de l'aire de l'agglomération bordelaise peut être jugé compatible avec le SAGE Nappes Profondes de Gironde. A l'occasion de cet avis, la CLE demande que le projet d'une charte "document d'urbanisme et approvisionnement en eau", évoqué à l'occasion d'échanges, figure dans le SCoT.