SAGE Nappes profondes de Gironde Commission locale de l'eau Réunion du 27 septembre 2010 POINT SUR LES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION

Rappel des réunions d'information et d'échange : 11 février : services AEP du sud de l'agglomération 17 février : conseillers généraux et conseillers communautaires 25 février : commune de Sainte Hélène 7 mai : conseillers généraux et conseillers communautaires 9 juillet : conseillers généraux et conseillers communautaires 12 juillet : services AEP nord est de l'agglomération 16 juillet : services AEP du sud de l'agglomération 26 juillet : services AEP du sud de l'agglomération 27 juillet : SIEAP de Carbon Blanc 6 septembre : SIEAP de Carbon Blanc 15 septembre : SIEAP de Latresne 23 septembre : tous les services concernés 8 octobre : rencontre Président de la CLE – Vice Président de la CUB Les réunion d'informations

Réunions d'information et d'échange : 10 novembre : tous les services concernés à l'initiative de la CUB 29 novembre : Commission des interventions de l'Agence de l'eau Débat des assemblées délibérantes : 14 octobre : Comité syndical du SIAEPA de Bonnetan (pas de décision) 17 novembre : Conseil municipal de Saint Magne 24 novembre : Comité syndical SIAEPA de Bouliac-Latresne 26 novembre : Conseil de la CUB A venir

Gouvernance et maîtrise d'ouvrage : propositions de schémas organisationnels Trois schémas organisationnels peuvent être envisagés : un service de l'eau potable préexistant porte seul la maîtrise d'ouvrage et un EPTB assure la fonction de régulation ; un groupement de plusieurs services d'eau potable est créé pour porter la maîtrise d'ouvrage et un EPTB assure la fonction de régulation ; un groupement sous forme de syndicat mixte à la carte est créé pour la régulation (compétence obligatoire) et la maîtrise d'ouvrage des substitutions (compétence optionnelle).

Courrier du SMEGREG aux services de l'eau concernés et au Conseil général "… Faire un choix de principe entre ces trois possibilités revient à répondre aux questions suivantes pour lesquelles nous souhaiterions connaître votre position, au moins de principe, avant la fin de lannée 2010 : - Pour ce qui concerne la régulation : souhaitez vous que la régulation de laccès et de lusage des nappes profondes soit confiée à un EPTB ; en cas de réponse positive, souhaitez vous être membre du groupement (syndicat mixte) labellisé EPTB ? …"

Courrier du SMEGREG aux services de l'eau concernés et au Conseil général "… - Pour ce qui concerne la maîtrise douvrage des substitutions, veuillez préciser votre accord de principe ou votre opposition aux différentes possibilités : 1.un service de leau préexistant porte seul la maîtrise douvrage (schéma 1) ; 2.un groupement de services de leau est créé pour porter la maîtrise douvrage. Ce groupement est distinct de lEPTB (schéma 2) ; 3.un groupement unique labellisé EPTB est créé pour porter la maîtrise douvrage (schéma 3). En cas dadhésion aux schémas 2 et 3, veuillez préciser si vous souhaitez être membre du groupement. …"