Réunion 10 janvier 2010 Mise en œuvre des substitutions de ressource Point sur la consultation des acteurs concernés

OBJET DE LA CONSULTATION ET ACTEURS CONSULTES Décision de la CLE le 29 juin Le 27 juillet 2009, courrier de consultation des acteurs concernés sur les scénarios proposés ; la maîtrise d'ouvrage ; les contributions financières envisageables. Ont été consultés : M. le Préfet de la Gironde l'Agence de l'eau Adour Garonne le Conseil général de la Gironde 24 services de l'eau ( 7 communes et 17 intercommunalités dont la CUB ). Dix réponses au premier courrier. Le 24 décembre 2009, nouveau courrier de consultation à ceux qui n'ont pas répondu. Trois réponses au 5 février 2010.

REPONSES A CES SOLLICITATIONS Au 1 er décembre, 10 réponses reçues : M. le Préfet de la Gironde Agence de l'eau Adour Garonne Conseil général de la Gironde CUB Syndicats de LYDE, La Brède, Arsac-Cantenac-Margaux-Soussans Communes de Saint Magne, Saucats, Cabanac et Villagrains Au 5 février 2010, 3 nouvelles réponses : Commune d'Hostens Syndicats de Saint Sèlves et de Ludon-Macau-Labarde

OBJET DE LA CONSULTATION ET ACTEURS CONSULTES Lors de la réunion de la CLE du 29 juin 2009, à l'occasion de l'examen des solutions de substitutions étudiées, il avait été décidé de consulter les acteurs concernés sur : les scénarios proposés ; la maîtrise d'ouvrage ; les contributions financières envisageables. Ont été consultés : M. le Préfet de la Gironde l'Agence de l'eau Adour Garonne le Conseil général de la Gironde 24 services de l'eau ( 7 communes et 17 intercommunalités dont la CUB ).

CONTENU DES REPONSES M. le Préfet de la Gironde Solutions et scénario : confirme la priorité donnée au Cénomanien sud Gironde recommande de ne pas attendre un scénario abouti privilégie les solutions apportant des garanties sanitaires, techniques et juridiques demande la prise en compte du bilan carbone (énergie) dans le choix rappelle la nécessité d'intégrer les besoins du territoire Maîtrise d'ouvrage : dissociation des fonctions : production : plusieurs possibilités même si M.O. unique préférable gestion : suggère structure départementale avec statut d'EPTB

CONTENU DES REPONSES Agence de l'eau Adour-Garonne Position déjà définie dans une courrier d'octobre 2008 "… il nous importe que la mise en œuvre effective de ces actions puisse démarrer dans les délais les plus rapprochés pour enclencher le retour à un équilibre durable de ces aquifères. … … le mode de structuration retenu doit permette de garantir : une mise en œuvre cohérente, solidaire et complète des ressources de substitution, lexploitation, quel que soit le secteur, de toutes les nouvelles ressources nécessaires, une égalité de lensemble des abonnés au regard de laccès à leau potable et du prix du mètre cube substitué, une gestion globale, à léchelle du SAGE, des volumes puisés et de la ressource, une organisation la plus simple possible, évitant notamment un empilement de structures qui risquerait de nuire à lefficacité du système. …"

CONTENU DES REPONSES Conseil général de la Gironde "… s'accorde pleinement avec la formulation des conclusions de cet avis, en particulier la conduite concertée du projet à l'échelle départementale. Le Conseil général a conscience que la réalisation de ce projet passe par une solidarité départementale, et il entend y contribuer selon ses moyens financiers et dans une cadre garantissant le bon usage de l'ensemble des ressources de substitution. En l'absence de compétence spécifique dans le domaine de l'eau, le département n'entend pas assurer, ni participer à la maîtrise d'ouvrage du projet. De plus, le contexte actuel de réduction annoncée des ressources financières des départements dès l'an prochain, ne permet pas d'engagements plus précis sur le montant et les modalités de notre intervention. …"

CONTENU DES REPONSES Communauté urbaine de Bordeaux Dossier qui "revêt une importance majeure pour la CUB". Souhaite "approfondir sa connaissance des différents projets et scénarios". "Les critères de choix des solutions retenues par la CLE seront étudiées sous l'angle de leur intérêt pour l'alimentation en eau de la CUB dans le cadre de l'approche départementale pour une meilleure gestion des nappes profondes".

CONTENU DES REPONSES Services de l'eau Pour 6 réponses, 4 services font état des difficultés qu'ils connaissent. Solutions et scénario : 6 indiquent leur préférence pour Cénomanien sud Gironde dont 4 souhaitent que soient vérifiés les impacts (mesures compensatoires) 1 regret qu'Oligocène S te Hélène ne soit pas économiquement intéressant pour le desservir 2 jugent nécessaire de poursuivre les études sur Eau de Garonne 1 privilégierait le scénario associant Cénomanien sud Gironde avec pompages en berges de Garonne, ré-infiltration et reprise Maîtrise d'ouvrage : 5 souhaitent une maîtrise d'ouvrage départementale unique 2 souhaitent participer à cette maîtrise d'ouvrage (+1 à la réflexion) 1 souhaite se limiter à l'achat d'eau 1 opposé à une maîtrise d'ouvrage CUB seule