L’Accord de Cotonou : Historique, enjeux et innovations

INTRODUCTION Le thème sera abordé à travers les points suivants : Historique et évolution de la coopération ACP-UE - Accord de Cotonou : principes, objectifs, éléments nouveaux par rapport aux accords précédents.

Historique et évolution de la coopération ACP-UE La coopération ACP-UE remonte au traité de Rome qui établissait la Communauté Économique Européenne (CEE) en 1957. Cette coopération a revêtu plusieurs formes : le régime d’association, les conventions de Yaoundé, les conventions de Lomé et l’accord de Cotonou.

le régime d’association Les pays signataires du Traité de Rome ont, à cette occasion, exprimé leur solidarité avec les colonies et les pays et territoires d’Outre-mer et s’engageaient à contribuer à leur prospérité. Ainsi, la 4ème partie de ce traité a prévu la création du Fonds Européen de Développement (FED), visant à octroyer l’assistance technique et financière à ces colonies et territoires d’outre-mer avec lesquels certains ont eu des liens historiques. On parlait à cette époque de régime d’association.

les conventions de Yaoundé La coopération entre les pays ACP et l’UE s’est enrichie depuis le traité de Rome, tant au niveau de son champ d’application que de son étendue géographique. Les premières conventions entre les pays ACP et les Etats de la CEE ont pris forme dans les accords de Yaoundé :

Yaoundé I (1963-1969) : une aide. financière et commerciale aux 18 Yaoundé I (1963-1969) : une aide financière et commerciale aux 18 anciennes colonies africaines, plus précisément aux Etats Africains et Malgaches Associés (EAMA), Yaoundé II (1969-1975) : augmentation de l’aide, celle-ci se concentrant sur le financement de projets, particulièrement en Afrique noire francophone.

Les conventions de Yaoundé ont participé au développement du partenariat entre la Communauté et les Etats associés. Elles ont consolidé deux approches phares du Traité de Rome : le commerce et l’aspect technique et financier.

Les conventions successives de Lomé ont duré 25 ans s’étalant de 1975 à 2000 : - Lomé I : 1975-1980, - Lomé II : 1980-1985, - Lomé III : 1985-1990, - Lomé IV : 1990-1995, - Lomé IV bis : 1995-2000.

Lomé I : apparaît comme un nouveau modèle de développement Nord-Sud fondé sur le partenariat et la solidarité. Il a mis l’accent sur le développement agricole et le financement des infrastructures et il introduit le STABEX. Il octroie également des préférences tarifaires non réciproque pour les exportations des ACP. Lomé II: a été globalement la continuité de Lomé I mais introduit une innovation importante, le SYSMIN, pour les pays qui dépendent fortement des produits miniers et qui enregistrent des pertes d’exportation.

Lomé III: coïncide avec une profonde remise en question de l’efficacité de l’aide au développement. On constate une émergence de la dimension politique et l’introduction d’autres dimensions nouvelles telles que la sécurité alimentaire, l’environnement etc. Lomé IV : Pour une première fois, la convention de Lomé devient réellement politique. Le respect des droits de l’homme devient une clause fondamentale de la Coopération ACP-UE.

Lomé IV bis: est la révision de Lomé IV et a été signé en 1995 Lomé IV bis: est la révision de Lomé IV et a été signé en 1995. Il renforce la dimension politique et introduit les conditionnalités et les sanctions. Désormais, la violation de ces principes peut entraîner la suspension partielle ou totale de l’aide au développement.

Pourquoi un nouvel accord ? La Commission européenne a lancé le débat sur la renégociation du partenariat à l’expiration de Lomé 4 bis, par l’introduction du livre vert en 1996. Le constat fait peut être formulé ainsi : la situation géo-politique est modifiée par la fin de la guerre avec la dislocation du mur de Berlin ; - l’insuffisance des préférences commerciales qui doivent être mises en conformité avec les nouvelles règles de l’Organisation Mondiale du Commerce ;

la désintégration du tissu social, - la multiplication des conflits et des catastrophes humanitaires conduisent à une meilleure prise en compte du contexte institutionnel et politique des pays partenaires afin d’améliorer la viabilité et l’efficacité de l’aide. En conséquence, le partenariat doit être maintenu mais revitalisé, en particulier grâce à l’ouverture aux nouveaux acteurs de la société civile. D’où l’Accord de Cotonou

Objectifs, Piliers et Principes de l’Accord de Cotonou L’accord de Cotonou qui émane du désir de coopération entre les pays ACP et l’UE a été signé le 23 juin 2000 à COTONOU entre les 15 pays de l ’UE et les 77 pays ACP d’où le nom d’accord de Cotonou. Sa durée est de 20 ans.

Objectifs majeurs (art 1er ) 1 la réduction de la pauvreté et à terme, son éradication; 2 le développement durable; 3 l’intégration progressive des pays ACP dans l’économie mondiale.

Piliers de l’Accord 1 la Coopération au Développement; 2 le Commerce; 3 le dialogue Politique.

Principes fondateurs (art 2) l’égalité entre partenaires et la souveraineté des ACP à déterminer leurs priorités et stratégies de développement (Chaque pays élabore sa Stratégie de Coopération et son Programme Indicatif National); 2 la participation des Acteurs Non Étatiques en tant que partenaires de l ’accord; 3 le rôle central du dialogue politique dans le partenariat (corruption, respect des droits de l’homme, la démocratie).

La Stratégie de Coopération C’est un document préparé par l’État ACP et l’UE après consultation d’un large éventail d’acteurs. La SC analyse le contexte politique, économique et social du pays, la stratégie de développement à moyen terme, les priorités, les besoins de financement et les contributions possibles (ACP, UE, autres). Elle définit les mécanismes de soutien les plus appropriés à la mise en oeuvre des stratégies.

Le Programme Indicatif National C’est un document préparé par le pays ACP et qui se base sur la SC en prenant en compte les éléments suivants : les domaines prioritaires (secteurs de concentration) pour l’appui financier de l’UE prévu à titre indicatif en réponse à la SC; les mesures appropriées, les ressources financières réservées aux programmes et projets; les acteurs non étatiques éligibles et les ressources qui leur sont attribuées à titre indicatif.

Les innovations et enjeux de l’accord L’accord de Cotonou donne un nouvel essor aux relations entre les Etats ACP et l’union européenne. Il est basé sur une approche globale et intégrée. Il aspire à mettre en œuvre un partenariat renforcé qui prenne simultanément en compte les composantes d’un développement durable.

Il marque un tournant décisif à trois niveaux au moins : celui des objectifs visés, celui des moyens envisagés pour les atteindre et celui de la nature du nouveau partenariat. Le changement de Cotonou à Lomé va au-delà du nom. En effet, des évolutions fondamentales sont intervenues dans l’accord de Cotonou dont entre autres,

- le renforcement de la dimension politique, l’élargissement à de nouveaux acteurs que sont les acteurs non étatiques tels que: * le secteur privé, * les partenaires économiques et sociaux dont les organisations syndicales et * la société civile dans son ensemble.

L’accord reconnaît le rôle essentiel que les acteurs non étatiques peuvent jouer, à côté des gouvernements dans la lutte contre la pauvreté, la promotion de la croissance économique, la production des services sociaux ainsi que l’enracinement de la démocratie et de la bonne gouvernance,

l’élaboration d’une politique commerciale compatible avec les règles de l’OMC par la suppression progressive et réciproque des entraves aux échanges entre les deux parties à partir de 2008 constitue l’un des changements essentiels intervenus au plan de la coopération commerciale. C’est à cela que se sont engagés les pays ACP pour conclure de nouveaux accords commerciaux compatibles avec les règles de l’OMC,

CONCLUSION L’accord de Cotonou marque certainement un grand tournant dans les relations entre l’Union européenne et les pays ACP. Son objectif est centré sur le développement et la réduction de la pauvreté. L’implication des acteurs non étatiques est également l’un des aspects nouveaux dans l’accord de Cotonou par rapport aux conventions passées.

Il appartient donc à ces acteurs de prendre toutes les dispositions nécessaires pour jouer le rôle à eux dévolu. Il s’agit de participer à sa mise en œuvre tant au plan national que régional ainsi qu’au processus de négociations devant conduire à la conclusion d’un nouvel accord de partenariat économique.

Merci pour votre attention