1/31 REACH Un défi du développement durable pour la chimie

2/31 Les produits chimiques font partie intégrante de notre vie quotidienne. Ils sont présents dans la plupart des biens de consommation courante Ils apportent indéniablement une série davantage Il faut également faire le constat quun bon nombre dentre eux posent de problèmes en termes De santé et denvironnement Développement Durable

3/31 La production mondiale de substances chimiques est passée dun million de tonnes en 1930 à plus de 400 millions de tonnes aujourdhui Sommet mondial de Johannesburg en 2002 Des engagements ont été pris par les états pour que, à lhorizon 2020, les produits chimiques soient utilisés et produits de façon à minimiser les effets néfastes pour la santé humaine et lenvironnement Développement Durable

4/31 En Europe substances sont sur le marché européen Le risque chimique: cause majeure de mortalité des travailleurs européens Daprès lenquête réalisée en 1998 par linstitut Finlandais de santé et de sécurité au travail, environ 32 millions de travailleurs de lUE sont exposés à des agents cancérogènes professionnels, considérées comme dangereuses pour la santé. On dénombre chaque année entre et cas de cancers mortels dorigine professionnelle. Développement Durable

5/31 REACH Registration Evaluation and Authorization of CHemicals Développement Durable

6/31 REACH sinscrit comme une déclinaison, dans le domaine des substances chimiques, de la politique du développement durable. Assurer un meilleur niveau de protection de la santé humaine et de lenvironnement Contribuer au Développement Durable Responsabiliser les industriels sur la maîtrise de leurs produits REACH est un cadre dans lequel doit pouvoir se développer la RSE Développement Durable

7/31 Après 6 ans, le Parlement européen a clos, le 13 décembre 2006, lun des chantiers législatifs les plus lourds de son histoire : le règlement sapplique aux Etats de lunion Européenne, depuis 1er juin le règlement sappliquera intégralement dici Un long processus de consultations

8/31 Les différents axes de cette réglementation Harmoniser la réglementation européenne Intégrer la santé et la sécurité dans la politique sociale des entreprises Coordonner les politiques industrielles Stimuler linnovation et la recherche Accélérer et diffuser les connaissances en matière de toxicologie et décotoxicologie Labelliser REACH sur un plan commercial

9/31 (environ 1500 substances) Un système intégré denregistrement, dévaluation et dautorisation (environ 1500 substances) soumises à enregistrement substances soumises à enregistrement à 1 tonne à 1 tonne Avec deux principes majeurs : des industriels responsables devoir de vigilance chimie pharmaceutique, cosm é tiques, savons, d é tergents, textile, objet plastique, parka, jouet, pneu, cartouche d encre, ordinateur, appareil é lectrom é nager, etc chimie pharmaceutique, cosm é tiques, savons, d é tergents, textile, objet plastique, parka, jouet, pneu, cartouche d encre, ordinateur, appareil é lectrom é nager, etc REACH, cest …

10/31 REACH consiste en REACH consiste en : enregistrement par lindustriel pour toute substance produite ou importée en quantité supérieure à une tonne par an lenregistrement par lindustriel pour toute substance produite ou importée en quantité supérieure à une tonne par an lévaluation des dossiers denregistrement et des substances à la charge des autorités (Agence Européenne des Produits Chimiques ou AEPC, et autorités nationales) lautorisation des substances les plus préoccupantes

11/31 Les constructeurs automobiles et équipementiers qui utilisent des milliers de substances chimiques lors de la production de voitures. les secteurs du bâtiment / travaux publics, textile, agriculture, verre, pétrochimie, détergents, engrais, produits phytosanitaires, peintures, parfums, cosmétiques, etc. les secteurs du bâtiment / travaux publics, textile, agriculture, verre, pétrochimie, détergents, engrais, produits phytosanitaires, peintures, parfums, cosmétiques, etc. REACH, un grand nombre de secteurs industriels concernés

12/31 Les principales dispositions de REACH Les industriels responsables : Dans tous les cas, la responsabilité incombera aux industriels pour linformation, la prévention et la réduction des risques. A eux de définir le risque ou de démontrer linnocuité des substances quils produisent. La charge de la preuve est donc inversée par rapport au système actuel. Cest là un élément majeur de la réforme.

13/31 Les principales dispositions de REACH Devoir de vigilance : Ce principe concerne les substances déjà sur le marché et non soumises à REACH. Ce principe concerne les substances déjà sur le marché et non soumises à REACH. La production, limportation et la mise sur le marché des substances devra se faire prudemment et de manière responsable (pour veiller à ce que la santé humaine ou lenvironnement ne soient pas affectés) Mais ce principe reste quune simple déclaration dintention.

14/31 Les principales dispositions de REACH Mise en place dune agence européenne des produits chimiques Mise en place dune agence européenne des produits chimiques Etablie à Helsinki, lagence un rôle central dans la mise en œuvre de REACH dans lUE, tant pour les procédures denregistrement, que dévaluation des dossiers dautorisation.

15/31 Les principales dispositions de REACH Expérimentation animale : Expérimentation animale : développer et mutualiser les recherches. développer et mutualiser les recherches. Les informations relatives à la toxicité pour lhomme devront être générées si possible par dautres moyens que des tests sur les animaux vertébrés, via lutilisation de méthodes alternatives.

16/31 Les principales dispositions de REACH Une aide spécifique aux PME Permettre de les aider à se conformer à la réglementation. LAgence européenne organisera cette structure daide.

17/31 Système global Harmonisé (GHS) En 2003, le GHS pour la classification et létiquetage des substances chimiques a été adopté par le comité économique et social des Nations Unies. Lobjectif est dharmoniser les différents systèmes de classification et d étiquetage qui existent à travers le monde pour: Les substances chimiques; Les préparations (mélanges de substances chimiques) La communication des dangers pour les travailleurs, les consommateurs et le transport

18/31 Système global Harmonisé (GHS) Au niveau monde Lavantage dun tel système harmonisé serait de fournir une référence unique aux utilisateurs. De favoriser le commerce et la circulation des substances et préparations chimiques au niveau mondial. Au niveau Européen En europe, la commission a toujours soutenu lidée dintégrer ce nouveau système dans la législation communautaire en faisant coïncider son adoption avec celle de la réforme REACH