Les Acteurs Non Étatiques et la dimension participation dans laccord ACP-UE de Cotonou Par Siméon DOSSOU

CONTEXTE Comme rappel, laccord de Cotonou a été signé le 23 juin 2000 à Cotonou. Il sassigne trois objectifs majeurs que sont : La réduction et à terme léradication de la pauvreté ; La réduction et à terme léradication de la pauvreté ; le développement durable et le développement durable et lintégration progressive des pays ACP dans léconomie mondiale. lintégration progressive des pays ACP dans léconomie mondiale.

Lune des ses principales innovations est lopportunité quil offre aux Acteurs Non Étatiques (ANE) de participer à sa mise en œuvre. En effet larticle 6 de laccord cite les acteurs en jeu dans la coopération. Ainsi comme Acteurs Non Étatiques ont peut citer :

le secteur privé, le secteur privé, les partenaires économiques et sociaux, y compris les organisations syndicales, les partenaires économiques et sociaux, y compris les organisations syndicales, la société civile sous toutes ses formes selon les caractéristiques nationales. la société civile sous toutes ses formes selon les caractéristiques nationales. La reconnaissance par les parties signataires de laccord des acteurs non gouvernementaux dépend de la manière dont ils répondent aux besoins spécifiques et du caractère démocratique et transparent de leur mode dorganisation et de gestion.

Larticle 2 de laccord, pour ce qui est des principes fondamentaux, reconnaissait déjà que: Outre lÉtat, en tant que partenaire principal, le partenariat est ouvert à différents types dacteurs, en vue de favoriser la participation de toutes les couches de la société, du secteur privé et des organisations de la société civile à la vie politique, économique et sociale.

Quant à larticle 4 elle stipulait également stipule que : « Les État ACP déterminent, en toute souveraineté, les principes et stratégies de développement, et les modèles de leur économie et de leur société. Ils établissent avec la communauté, les programmes de coopération prévus dans le cadre du présent accord ». Les parties reconnaissant ainsi le rôle complémentaire et la contribution potentielle des Acteurs Non Étatiques au processus de développement.

A ce titre les Acteurs Non Étatiques doivent : être informés et impliquées dans la consultation sur les politiques et stratégies de coopération, sur les priorités de la coopération, en particulier dans les domaines qui les concernent ou qui les affectent directement, ainsi que sur le dialogue politique, être informés et impliquées dans la consultation sur les politiques et stratégies de coopération, sur les priorités de la coopération, en particulier dans les domaines qui les concernent ou qui les affectent directement, ainsi que sur le dialogue politique,

recevoir des ressources financières, suivant les conditions fixées dans laccord en vue dappuyer les processus de développement local, recevoir des ressources financières, suivant les conditions fixées dans laccord en vue dappuyer les processus de développement local, être impliquées dans la mise en œuvre des projets et programmes de coopération dans les domaines qui les concernent ou ceux dans lesquels ils possèdent un avantage comparatif, être impliquées dans la mise en œuvre des projets et programmes de coopération dans les domaines qui les concernent ou ceux dans lesquels ils possèdent un avantage comparatif,

recevoir un appui pour le renforcement de leurs capacités dans les domaines critiques en vue daccroître leur compétence, en particulier en ce qui concerne: recevoir un appui pour le renforcement de leurs capacités dans les domaines critiques en vue daccroître leur compétence, en particulier en ce qui concerne: -lorganisation, -la représentation et -la mise en place de mécanisme de consultation, y compris déchange et de dialogue dans le but de promouvoir des alliances stratégiques

Pour ce qui est du développement des capacités, laccord en son article 7 affirme que la contribution de la société civile au processus de développement peut être accrue par un renforcement des organisations communautaires et des Organisations Non Gouvernementales à but non lucratif dans tous les domaines de la coopération.

Ceci nécessite dencourager et dappuyer la création et le développement de telles organisations, de mettre en place des mécanismes pour impliquer ces organisations dans la définition, la mise en œuvre et lévaluation des stratégies et programmes de développement. Larticle 33 alinéa 21 affirme aussi que la coopération vise à favoriser lémergence dacteurs non gouvernementaux et le développement de leur capacité et à renforcer les structures dinformation, de dialogue et de consultation entre ces acteurs et les pouvoirs publics.

LÉTAT ACTUEL DE LA PARTICIPATION DES ANE Il est noté labsence ou la faible participation de la société civile et des syndicats dans la mise en œuvre en œuvre de laccord la mise en œuvre en œuvre de laccord dans la préparation et la conduite des négociations des APE. dans la préparation et la conduite des négociations des APE.

Les actions de plaidoyer de la société civile ont abouti à la nécessité de la mise en place dans chaque pays dun Comité de Négociation (pour ce qui est des APE) de quatre (04) membres à raison de - deux (02) représentants du Gouvernement, - un (01) de la société civile et - un (01) du secteur privé. Malgré cette disposition, la réalité dans beaucoup de pays africains est la faible implication de la société civile dans la préparation des APE et la mise en œuvre de laccord.

Pour une participation effective et efficace à la mise en œuvre de cet accord les organisations syndicales se doivent de mieux sorganiser. Elles doivent faire la pression nécessaire pour: -participer au dialogue politique, -prendre part au processus de définition des stratégies nationales de développement, -exiger et accéder aux ressources financières relatives au renforcement des capacités, Elles doivent en outre être capables de proposer des alternatives aux mesures ou positions de négociations qui entravent le bien-être social.

Compte tenu des enjeux des négociations commerciales, La société civile et les organisations syndicales doivent : - prendre position sur les APE - faire le plaidoyer nécessaire afin que les états intègrent les réelles préoccupations des populations lors des négociations en cours.

Elles doivent également: donner plus de contenu aux réseaux ou plate formes nationales existant, donner plus de contenu aux réseaux ou plate formes nationales existant, en créer au besoin en créer au besoin harmoniser les points de vue et harmoniser les points de vue et élaborer de véritables stratégies aussi bien nationales que sous régionales pour être plus efficaces et efficients élaborer de véritables stratégies aussi bien nationales que sous régionales pour être plus efficaces et efficients Cest à ce prix et à ce prix seulement que les ANEs feront de leur participation la clé du succès de ce partenariat séculaire dont lun des objectifs déclarés est la réduction voire léradication de la pauvreté dans nos pays

MERCI POUR VOTRE ATTENTION