PED © ETUCO 2006 La Régulation face à la mondialisation. – Instruments existants portée & limites Christos Triantafillou Torino, mars 2006

PED © ETUCO 2006 Les configurations de la Mondialisation Configuration inter-nationale (predominance des echanges de biens & services entre pays) Configuration multinationale (mobilité de la production - rôle primordial des IDE et des FMN, concurence oligopolistique, flux internes aux FMN) Configuration globale (prédominance de la rentabilité financière – mouvements des capitaux en partie autonomnes de l économie réelle)

PED © ETUCO 2006 Le triomphe de la globalisation Du consensus de Breton Woods au consensus de Washington Dérégulation des marchés financiers nouvelles normes de «governance» Dérégulation des IDE et concurrence entre les Etats Dérégulation des échanges commerciaux (Gatt - OMC) et régionalisation (UΕ, MERCOSUR, ALIENA, APEC)

PED © ETUCO 2006 Les principaux «commandements » du «Consensus de Washington» 1.Abaisser le poids de l interventionnisme étatique (abaissement des dépenses publiques et des prélèvements fiscaux) 2.Favoriser l initiative privée en augmentant la taille du secteur privé (privatisations, réductions des impôts sur les bénéfices, élimination des subventions publiques)

PED © ETUCO 2006 ……..suite 3. Libéraliser l environnement économique en allégeant au maximum les législations, les réglementations et les procédures (reformes pour + de flexibilité sur le marché du travail, réduction des barrières tarifaires et non tarifaires, libre transfert des capitaux e.t.c Bref, «la révolution» néolibérale fait de la déréglementation (deregulation) un outil privilégié pour le changement

PED © ETUCO 2006 La mondialisation inégale La globalisation n est pas globale impact au niveaux national Impact au niveau syndical Le malaise de la globalisation pose la question de la régulation

PED © ETUCO 2006 Le concept de régulation En sciences physiques ou en biologie la régulation désigne les procédures permettant le retour automatique à léquilibre d un système complexe qui a subi une perturbation En économie et toutes les sciences sociales, cette dernière caractéristique ne se retrouve pas car il s agit de phénomènes ayant une histoire.

PED © ETUCO 2006 le concept de régulation dans le discours économico-politique Utilisation fréquente - renvoie à 3 conceptions distinctes du «franglais»: Regulation ~ Réglementation (lois, normes dans la technologie, finance ou activités de production École française de la «régulation» (trente glorieuses ,..interventions économiques étatiques keynésiennes & redistribution - welfare state) (Années 90) Réponse aux politiques néolibérales de déréglementation. Elaboration de normes visant à corriger les insufisances dans le fonctionnement des marchés – Market failures necessité de Ré-regulation

PED © ETUCO 2006 Réflechir sur la régulation On commence la réflexion sur la régulation par l examen d un certain nombre d outils existants (portée et limites?) 1.Travail de groupe 2.Intervention d Enrico CAIROLA- Discussion

PED © ETUCO 2006 Les Conventions Fondamentales de l OIT (Gr2) Liberté d association et de négociation collective (conv. 87 &98) Elimination du travail forcée (conv. 29&105) Elimination de la discrimination en matiére d emploi et de profession (conv.100 & 111 Abolition travail des enfants (138 & 182)

PED © ETUCO 2006 RSE et Codes de Conduite (Gr3) Initiatives privés la méthode «volontaire» et autres «meilleurs pratiques» (chartes, labels sociaux, écolabels…) Quelle relation avec la législation/réglementation? Quellle «certification»/ contrôle externe?

PED © ETUCO 2006 Multinationales-OCDE (Gr 4) Principes directeurs de l OCDE à l intention des FMN (adoption Réexamen en 1998) Recommandations juridiquement pas contraignantes – principes et normes volontaires de comportement responsable des entreprises que les gouvernements leur adressent

PED © ETUCO 2006 Multinationales- OIT (Gr 5) Déclaration de principes tripartite de l OIT sur les FMN ( instrument non contraignant)

PED © ETUCO 2006 Représentation des travailleurs au niveau transnational (Gr 1) Comités d Entreprise Européens (CEE) - Information & Consultation Global committies….