2 ième Conférence de lAssociation Africaine dEconomie et de Politique de la santé (AfHEA) Saly – Sénégal, Mars 2011 Ndèye Maguette GUEYE NDIAYE Economiste de la santé Couverture sanitaire universelle au Sénégal: Quel système de régulation? 1 République du Sénégal Un Peuple- Un But- Une Foi Ministère de la Santé et de la Prévention (MSP)

2 ième Conférence de lAssociation Africaine dEconomie et de Politique de la santé (AfHEA) Saly – Sénégal, Mars 2011 Constats sur la couverture maladie au Sénégal Réformes Envisagées : quels systèmes de couverture? Pérennité des réformes: quel système de régulation? Sommaire 2

2 ième Conférence de lAssociation Africaine dEconomie et de Politique de la santé (AfHEA) Saly – Sénégal, Mars 2011 Mixte avec plusieurs mécanismes: État : salariés et retraités de la fonction publique et programmes dexemption et de subventions Institutions de Prévoyance Sociale: IPM (entreprises privées), IPRES (retraités) Mutuelles de santé Compagnies privées dassurance Ménages : plus de 84 milliards de FCFA soient 33% de la Dépense Nationale de Santé estimée à 254,2 milliards de FCFA en Quel système de couverture maladie au Sénégal? 3

2 ième Conférence de lAssociation Africaine dEconomie et de Politique de la santé (AfHEA) Saly – Sénégal, Mars 2011 Types de régimePersonnes couvertes Organismes gestionnaires Nombre bénéficiaires Part de la population couverte Régime non contributif Agents de lEtatMin Finances ,35% Les personnes âgées de plus de 60 ans. Plan SESAME Etat & IPRES ,87% Les étudiantsCOUD ,30% Régimes contributifs volontaires Membres des mutuelles de santé Mutuelles de santé ,79% Souscripteurs à une assurance santé privée Assureurs privés ,22% Régimes contributifs obligatoires (IPM) Salariés du secteur privé IPM ,60% Total ,13% Situation couverture assurance maladie 4

2 ième Conférence de lAssociation Africaine dEconomie et de Politique de la santé (AfHEA) Saly – Sénégal, Mars 2011 Stratégie dextension de la couverture du risque maladie : 1. Pérennisation et rationalisation des politiques dexemption et de subvention: fonds unique 2. Réforme de lassurance maladie obligatoire (IPM) 3. Développement dapproches innovantes avec la promotion des mutuelles de santé Réformes : quel(s) système(s)? 5

2 ième Conférence de lAssociation Africaine dEconomie et de Politique de la santé (AfHEA) Saly – Sénégal, Mars 2011 Pérennité des réformes : REGULATION 6

2 ième Conférence de lAssociation Africaine dEconomie et de Politique de la santé (AfHEA) Saly – Sénégal, Mars 2011 Assurer la solvabilité des systèmes dassurance Protéger les consommateurs/patients Réduire la fragmentation des systèmes dassurance : Pluralité dacteurs et de mécanismes de couverture Pluralité de systèmes de gestion de ces mécanismes de couverture Relations entre ces systèmes de gestion pas clairement définies Réglementation de lassurance maladie à redéfinir Nécessité de mettre en place des mécanismes de pérennisation des réformes entreprises Pourquoi la régulation? 7

2 ième Conférence de lAssociation Africaine dEconomie et de Politique de la santé (AfHEA) Saly – Sénégal, Mars 2011 Est-il efficient dans le contexte sénégalais ( taille de la population et situation économique) de se doter dune pluralité dagences de supervision de lassurance maladie ? Si le Sénégal sengage dans la voie de la consolidation des agences de supervision de lassurance maladie, quelle structure devrait être envisagée pour réglementer lassurance maladie ? Quels sont les avantages et les inconvénients des structures alternatives ? Pourquoi la régulation ? 8

2 ième Conférence de lAssociation Africaine dEconomie et de Politique de la santé (AfHEA) Saly – Sénégal, Mars 2011 Il est important que le législateur définisse clairement le mandat et les responsabilités de l'entité responsable de la supervision du système retenu. Il sera nécessaire d'identifier l'ensemble des organismes impliqués dans le processus de réglementation et de la nature des relations entre eux. L'octroi de tout organisme de surveillance d'une mesure d'indépendance permettrait d'améliorer son efficacité en veillant à ce qu'elle soit en mesure de poursuivre et d'atteindre ses objectifs avec la législation adéquate. Réglementation? 9

2 ième Conférence de lAssociation Africaine dEconomie et de Politique de la santé (AfHEA) Saly – Sénégal, Mars 2011 Une unité du Ministère de la Santé chargée des aspects sanitaires et des aspects financiers de la réglementation des mutuelles de santé uniquement Deux unités dont : une unité du Ministère de la Santé chargée des aspects sanitaires de la réglementation de toutes les organisations dassurance maladie (assurance privée commerciale, MS, et IPM) une unité du Ministère des Finances chargée des aspects financiers de la réglementation de toutes les organisations dassurance maladie Une Agence autonome est mise en place pour réglementer les mutuelles de santé uniquement Une Agence autonome est mise en place pour réglementer toutes les organisations dassurance maladie Schémas 10

2 ième Conférence de lAssociation Africaine dEconomie et de Politique de la santé (AfHEA) Saly – Sénégal, Mars 2011 Le cadre qui servira le mieux aux pays dépendra de la structure de son marché d'assurance-santé et des capacités qui existent dans le pays pour assurer la surveillance L'option choisie, cependant, devrait être prête à l'approbation par la voie législative, d'une manière acceptable pour les intervenants clés (y compris les décideurs, les consommateurs, les assureurs et les fournisseurs), abordables et réalisables. Conclusions 11