Les principes du développement durable François-Nicolas Boquet D’après le diaporama : Les principes du développement durable Mai 2006 François-Nicolas Boquet

Pourquoi en parle-t-on autant ? Le Développement Durable : un concept nouveau qui suscite des interrogations Une utopie ou une pratique ? Un effet de mode ou une orientation pérenne ? Pourquoi en parle-t-on autant ?

Le Développement Durable est un concept international né au cours des années 1980 : il revisite les enjeux de la démographie et de la croissance 1798 Révolution industrielle… 1968 1972 1980 1987 1992 2002 …puis 30 glorieuses Conf. ONU sur l’envt de Stockholm + création PNUE Stratégie de préservation mondiale (PNUE/ UICN/ WWF) Notre futur commun (rapport Brundtland pour l’ONU) Club de Rome + rapport Meadows (1972) Sommet de Rio (ONU) Sommet de Jo’burg Rio+10 (ONU) Malthus Essai sur le principe de la population Croissance économique zéro ! Développement Durable ! Stopper la croissance démographique ! Fortes perturbations sur l’environnement (ressources/pollution) Forte croissance économique Forte croissance démographique

C’est un développement qui répond aux besoins du présent La définition du rapport de Mme Brundtland dans son rapport de 1987 : « Notre futur commun » C’est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. 1/Agir sur le long terme pour la survie de l’humanité 2/ Rechercher une meilleure équité 3/ Modifier nos modes de production pour ne pas détruire le capital naturel

La reprise de certains constats déjà formulés notamment par le Club de Rome La croissance économique infinie fondée sur l’utilisation de ressources finies et épuisables, n’est pas durable La croissance démographique et son accélération récente = un risque accru de pression sur l’environnement

La nouveauté apportée par le Développement Durable par rapport au club de Rome Ne pas stopper la croissance économique car elle seule permet l’amélioration des conditions de vie Parvenir une croissance économique élevée dans les pays en développement Découpler la croissance économique de l’utilisation des ressources épuisables dans les pays développés Investir les gains issus de l’activité économique dans l’innovation

Il s’agit d’essayer de trouver des actions Le rapport Brundtland précise les 3 piliers sur lesquels se fonde le développement durable Il s’agit d’essayer de trouver des actions « gagnant/gagnant/gagnant » ! Mission impossible ?

Un exemple : les enjeux des émissions de gaz à effet de serre Les menaces Sur l’environnement Modification de la composition atmosphérique entraînant une élévation du niveau des mers et des changements climatiques importants + modification des écosystèmes Sur l’économie Risques accrus en matière d’assurance Risques de banqueroutes Sur le social/sociétal Risques de santé publique directs et indirects Risques de perte d’emplois Accroissement des flux migratoires Les pistes d’évolution débattues Réduire le niveau de production sans modifier les technologies actuelles ? Découpler l’économie à l’égard des ressources d’énergie fossile avec les technologies nouvelles déjà identifiées ? avec de nouvelles technologies à découvrir ?

Le développement durable favorise la création de lieux de débats Le développement durable : un concept rassembleur pour débattre du futur… Le développement durable ne postule pas de contradictions entre : économie, social et environnement Il concerne des sujets complexes, systémiques, impliquant beaucoup d’acteurs Il encourage la solidarité entre les générations et entre les territoires Le développement durable favorise la création de lieux de débats pour créer une indispensable intelligence collective des problèmes, voire pour partager une vision à long terme

…mais qui ne permet pas de résoudre tous les problèmes par enchantement ! Lorsqu’il faut passer du diagnostic et de la vision commune de long terme (quand elle a pu s’établir) au plan d’action concret : Les conflits d’intérêts et les enjeux de pouvoir de court terme persistent Les moyens suffisants ne sont pas toujours mis sur la table Les problèmes restent complexes et le niveau de connaissance reste parfois incomplet Les parties prenantes ont souvent du mal à passer du diagnostic à l’action Le développement durable implique nécessairement la négociation et un véritable effort de mise en œuvre (ce qui est difficile !)

1972 : naissance du programme des Nations-Unies pour l’environnement Le cadre international de l’ONU joue un rôle primordial pour favoriser la négociation 1972 : naissance du programme des Nations-Unies pour l’environnement 1992 : Sommet de Rio Lancement des conventions sur : Le changement climatique La biodiversité La désertification Instauration d’une commission développement durable de l’ONU pour suivre la mise en œuvre de l’Agenda 21 1997 : signature du protocole de Kyoto sur le changement climatique (objectifs quantifiés) Lancement du Global Reporting Initiative (GRI) avec le soutien du PNUE

Le cadre international de l’ONU joue un rôle primordial pour favoriser la négociation 2000 : Initiatives « Objectifs du Millénaire » + « Global Compact » du secrétaire général de l’ONU 2002 : Sommet « Rio+10 » à Johannesburg centré sur le développement durable et les partenariats public / privé 2005 : entrée en vigueur du Protocole de Kyoto (période 2008-2012)

Lutte contre la corruption Zoom sur les 10 principes du Global Compact de l’ONU (engagement volontaire des entreprises) Droits de l’homme Environnement 1.Respect et promotion des droits de l’homme 2. Pas de complicité vis-à-vis des violations des droits de l’homme 7. Approche de précaution 8. Initiatives pour promouvoir une plus grande responsabilité environnementale 9. Mise au point et diffusion de technologies respectueuses de l’environnement Droits du travail 3.Liberté d’association et droit à la négociation collective 4.Elimination du travail forcé 5. Abolition du travail des enfants 6. Elimination des discriminations dans l’emploi et la profession Lutte contre la corruption 10. Lutte contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin

2001 : Stratégie européenne de développement durable L’Union européenne veut se montrer en pointe sur les questions de développement durable 1986 : l’acte unique européen fonde la politique communautaire sociale et celle de l’environnement (intégration dans le traité de la communauté européenne) 1997 : intégration du développement durable dans le traité d’Amsterdam au titre des objectifs de l’Union européenne =>   parvenir à un développement équilibré et durable 1998 : Conseil européen de Cardiff => intégration de l’environnement dans les politiques sectorielles 2001 : Stratégie européenne de développement durable 2002 : livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises 2005 : Mise en œuvre du système de quotas d’émissions de gaz à effet de serre anticipant la contrainte de Kyoto 80 % de la législation environnementale en France est d’origine communautaire

Zoom sur les 4 priorités de la stratégie communautaire du développement durable de 2001 Changement climatique Limiter les risques contre la santé publique >Respecter l’objectif de Kyoto de l’UE (-8 % émissions GES en 2010/1990) > Production d’électricité en 2010 assurée à 22 % par sources d’énergies renouvelables >Mise en œuvre de la réglementation sur les produits chimiques (REACH) >Plan d’actions sur les maladies infectieuses + résistance aux antibiotiques >Mise en place d’un réseau européen de veille sanitaire Gérer les ressources de façon responsable >Réorienter la PAC vers plus de durabilité >Réexaminer les pressions liées à la pêche >Arrêter l’érosion de biodiversité en 2010 Transports écologiquement viables >Investir dans les infrastructures de chemins de fer, voies navigables… >Mieux refléter le coût des transports

En France, l’Etat ne s’intéresse vraiment au développement durable de façon institutionnelle que depuis 2002 1971 : création du Ministère de l’environnement 1993 : création de la Commission française pour le développement durable (organe consultatif rattachée au Premier Ministre) 2001 : Loi NRE => obligation d’informations sociales et environnementales dans les rapports annuels des sociétés cotées 2002 : transformation en Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable Le secrétariat d’Etat au développement durable rattaché en 2002, est transformé en Délégation Interministérielle au Développement Durable en 2004 2003 : formalisation d’une stratégie nationale du développement durable Adoptée par un Comité interministériel du Développement Durable, créé en 2003 A partir des observations du Conseil National du Développement Durable nouvel organe consultatif rattaché auprès du Premier Ministre, créé en 2003 Représenté par 85 représentants de la société civile 2004 : proposition d’indicateurs de développement durable + Plan santé-environnement 2005 : adoption de la Charte de l’Environnement

Zoom sur les thèmes abordés par la stratégie nationale du développement durable de 2003 Dimension sociale et sanitaire du développement durable Citoyen, moteur du développement durable Activités économiques, entreprises et consommateurs Changement climatique et énergie Transport Agriculture et pêche Prévention des risques, des pollutions et des autres atteintes à la santé et à l’environnement Vers un Etat exemplaire (Achats publics) Action internationale (ONUE ?)