Demandez le programme… Qu’est-ce qu’une CCI? Quelles sont ces missions? Qu’est-ce que le Développement Durable? Comment faire pour s’engager dans une démarche de DD? Comment le faire vivre en entreprise? Quelques exemples concrets? Quels sont les moyens pour aider les entreprises à s’engager? Quels sont les limites?

S’engager dans une démarche de DD ? Pourquoi? Quelques chiffres qui traduisent l’urgence de trouver la bonne adéquation : 20% des hommes consomment 86% des ressources. 1 personne sur 5 n’a pas accès à l’eau potable. On consomme en 6 semaines le pétrole que l’on consommait en 1 an en 1950. 60% des ressources naturelles qui permettent la vie sont dégradés ou surexploités. Chaque année, nous produisons 356 kg de céréales par personne. 40 millions de personnes meurent de faim. Plus d’un homme sur 7 vit dans un bidonville.

Changement climatique, Épuisement des ressources, S’engager dans une démarche de DD ? Pourquoi? Pour répondre aux défis sociaux et environnementaux qui ont un impact économique : Changement climatique, Épuisement des ressources, Évolution de la pyramide des âges, Pauvreté, Sécurité, ... Pour répondre aux attentes des parties prenantes : Actionnaires Consommateurs Donneurs d'ordre / Fournisseurs Associations Financeurs…

Quels sont les impacts d’une entreprise sur son environnement? REJETS DANS L’AIR BRUIT ENERGIES DECHETS MATIERES PREMIERES PRODUITS FINIS EAU REJETS LIQUIDES

Les impacts environnementaux d’une entreprise ont des effets : Les rejets dans l’air peuvent être une nuisance pour les voisins  aspect social Les rejets liquides dans le réseau d’assainissement collectif peut être une pollution pour la collectivité  aspect social Une mauvaise gestion de l’énergie aura des impacts sur les finances de l’entreprise  aspect économique Etc.

Qu’est-ce que le développement durable ? Un peu d’histoire… 1971 : le club de Rome (association internationale de 1968 et non politique réunissant des scientifiques, des humanistes, des économistes, des professeurs…) publie « Halte à la croissance ». Face à la surexploitation des ressources naturelles liée à la croissance économique et démographique, cette association prône la croissance zéro. En clair, le développement économique est alors présenté comme incompatible avec la protection de la planète à long terme. 1972 : Conférence des Nations Unies sur l’Environnement humain à Stockholm. Conférence qui sera à l’origine du premier vrai concept de développement durable, baptisé à l’époque éco-développement. Des personnalités insistent sur la nécessité d’intégrer l’équité sociale et la prudence écologique dans les modèles de développement économique du Nord et du Sud.

Qu’est-ce que le développement durable ? Un peu d’histoire… 1980 : L’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) parle pour la première fois de sustainable development (traduit par Développement Soutenable) 1987 : Publication du rapport de Madame Gro Harlem Brundtland (Premier ministre norvégien et Présidente de la commission mondiale sur l’environnement et le développement) qui définit le terme de sustainable development par « un développement qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs »  Depuis cette date, le concept de développement durable a été adopté dans le monde entier.

Qu’est-ce que le développement durable ? Ce mode de développement vise à concilier simultanément croissance économique, équité sociale et préservation de l'environnement, dans un cadre de bonne gouvernance. Les trois piliers sont intégrés dans une approche de développement équilibré sur le long terme.

En identifiant les enjeux significatifs pour son entreprise S’engager dans une démarche de DD ? Comment? En identifiant les enjeux significatifs pour son entreprise En trouvant des réponses adaptées à la taille et la nature de l'entreprise Par quels moyens? Signer une charte d'engagement Réaliser un état des lieux de son entreprise au regard :  Des enjeux du développement durable  Des principes du développement durable  De la réglementation  Des attentes des parties intéressées…

Il existe différents outils : Comment le faire vivre en entreprise ? Comment l’entreprise formalise-t-elle la prise en compte des 3 piliers du DD au quotidien? Il existe différents outils : Le quizz : il permet de tester la connaissance de l’entreprise sur le développement durable aux travers de questions notées. En fonction de ce positionnement, l’entreprise peut se reporter, à un ou plusieurs outils (la vue d’hélicoptère, l’alambic ou le SD 21000) pour progresser dans sa démarche DD. La vue d’hélicoptère : permet de sensibiliser l’entreprise au DD et l’aider à comprendre le concept. La vue d’hélicoptère permet aussi de s’informer, d’évoluer (risques de ne pas faire du développement durable, enjeux et opportunité), d’agir afin d’être une entreprise responsable. Elle donne les points clés d’une démarche de DD.

Comment le faire vivre en entreprise ? L’alambic : permet de réaliser un diagnostic général en répondant à chaque fois à 16 questions, chaque question renvoyant à une grille spécifique. Après avoir réalisé le diagnostic, quatre familles de résultats ressortent et permettent de prioriser les objectifs de l’entreprise (ce qui doit être amélioré, maintient des performances, peu important et insatisfaisant). Au début du fascicule, la méthodologie d’utilisation des grilles de diagnostic est donnée. Il explique également comment approfondir les domaines détectés par le diagnostic général. Pour effectuer cet approfondissement, il est nécessaire d’utiliser des grilles spécifiques composées de 15 questions chacune. Ces grilles spécifiques sont remplies en fonction des priorités de l’entreprise.

L’alambic Comment le faire vivre en entreprise ? Le quizz, la vue d’hélicoptère et l’alambic sont des outils développés par le MFQ Franche-Comté (Mouvement Français pour la Qualité), qui, contre finance, sont utilisés au niveau national.

Respect des droits sociaux et des règles de bonne gouvernance Comment le faire vivre en entreprise ? la norme FDX30-021 – SD 21000 : Guide pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management de l’entreprise (mai 2003) Cet outil propose une démarche propre à chaque entreprise qui doit apprendre la gestion des interfaces. Respect des droits sociaux et des règles de bonne gouvernance Communication des objectifs et appropriation par le personnel Respect de l’intégrité physique et mentale du personnel Évaluation du climat social Santé, gestion des risques professionnels Le SD 21000 est un guide créé par l’AFNOR (Association Française de NORmalisation) utilisé au niveau national.

Le SD 21000 Comment le faire vivre en entreprise ? Identifier les parties intéressées et leurs attentes Etat des lieux et analyse du marché Identifier les enjeux portés par les parties intéressées Reporting et amélioration continue Identifier les autres acteurs Planification et déploiement Déterminer les enjeux significatifs Responsabilité de la direction

Il existe d’autres systèmes qui vont dans le sens d’un DD. Comment le faire vivre en entreprise ? Il existe d’autres systèmes qui vont dans le sens d’un DD. On retrouve les normes ISO : Organisation Internationale de Normalisation. Une norme est un document approuvé par un organisme reconnu, qui a été mis au point par voie de consensus entre des experts du domaine, et qui fournit des recommandations sur la conception, l'utilisation ou la performance des produits, processus, services, systèmes ou personnes. Les normes assurent la cohérence des caractéristiques essentielles des produits et services, notamment la qualité, l'écologie, la sécurité, l'économie, la fiabilité, la compatibilité, l'interopérabilité, l'efficacité et la rentabilité. Elles sont internationales. Exemple : ISO 22000, Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires – Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire, aide tout organisme ou entreprise de transport, emballage ou vente de produits alimentaires ou agroalimentaires à mettre en place un système efficace pour aider à garantir la sécurité des produits

Comment le faire vivre en entreprise ? Il existe d’autres systèmes qui vont dans le sens d’un DD. Référentiel Objectifs ISO 9001 Démontrer son aptitude à fournir régulièrement un produit conforme aux exigences réglementaires applicables. Accroitre la satisfaction de ses clients par l’application efficace du système ISO 14001 Etablir et évaluer l’efficacité des dispositions prises par l’entreprise pour définir une politique environnementale et des objectifs environnementaux, s’y conformer, et démontrer cette conformité à autrui. La norme ISO 14001 a pour objectif principal d’aider tout type d’ organisme à atteindre ses objectifs environnementaux en fournissant les éléments d’un système efficace de management environnemental. OHSAS 18001 Réduire et limiter au maximum les risques d’atteinte aux personnes exposées à des dangers pour la santé et la sécurité au travail Améliorer de façon continue le système mis en place

Le résultats ont été les suivants: Quelques exemples concrets ? Autres exemples… Une entreprise de travail des métaux à St Eusèbe a effectué un bilan carbone (la comptabilisation de leurs émissions de GES sur l’ensemble de leur activité. Le résultats ont été les suivants: Une réorganisation des déplacements des salariés pour venir sur le site (développement du covoiturage etc.) Le changement de leurs chaudières défectueuses et très polluantes Une discussion avec leurs clients pour éviter l’expédition de pièces en urgence par avion Toute cette démarche s’inscrit pleinement dans une démarche de Développement Durable.

Les résultats ont été les suivants: Quelques exemples concrets ? Autres exemples… Une imprimerie du Creusot s’est lancée dans l’obtention de la marque IMPRIM’VERT. Les résultats ont été les suivants: une meilleure gestion des déchets chimiques dangereux (plus de rejets dans le réseau collectif) une sécurisation des produits dangereux (bacs de rétention pour éviter les déversements et de mettre en danger le personnel) une communication auprès de ces clients et fournisseurs pour faire valoir ces engagements.

Les résultats sont les suivants: Quelques exemples concrets ? Autres exemples… Un projet de création d’entreprise à Rosey pour la valorisation des bandes de cerclages en PET. Les résultats sont les suivants: une valorisation de la matière première issue du pétrole une convention signée avec Emmaus pour la collecte chez les entreprises du produit à recycler Un coût à la revente moindre (un produit recyclé coûte moins cher qu’un produit neuf)

Les résultats sont les suivants: Quelques exemples concrets ? Autres exemples… Une carrosserie de Mâcon est en train d’investir dans un nouveau process de régénération de batterie. Les résultats sont les suivants: un recyclage des matières dangereuses contenues dans les batteries de véhicule (nouvelle filière) un plan d’embauche de salariés qui ont suivi une formation sur la machine pour la faire fonctionner une activité supplémentaire pour l’entreprise.

Pour le réseau technique : Quels sont les moyens pour aider les entreprises ? En Bourgogne, il existe un programme pour aider les entreprises à faire de l’environnement et du Développement Durable : c’est le programme PROMETHEE (Programme régional de promotion des meilleures technologies pour les entreprises) : Ce programme s’appuie sur un réseau de partenaires techniques et financiers. Pour le réseau technique : les conseillers environnement des CCI de Bourgogne les conseilleurs environnement des CMA de Bourgogne l’ADEME (l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) les centres techniques par filière (CETIM, ARIA, etc.) Pour le réseau financier : le Conseil Régional de Bourgogne l’ADEME l’Etat (via la DRIRE Bourgogne)

Une PME souhaite entrer dans une démarche de DD : Quels sont les moyens pour aider les entreprises ? Une PME souhaite entrer dans une démarche de DD : Elle prend contact avec son agent CCI pour lui faire part de son projet ; L’agent CCI l’oriente vers le référent régional qui pilote l’action DD (en Bourgogne, c’est le MFQ : Mouvement Français pour la Qualité) ; La PME et le MFQ fait un premier bilan de l’avancement de la stratégie DD dans l’entreprise et conviennent ensemble d’une méthode appropriée pour travailler. L’état des lieux initial est effectué par un consultant indépendant ; La PME (avec le devis d’intervention du consultant) revient vers son agent CCI pour constituer le dossier de demande de subvention auprès des partenaires financiers ; Une fois le dossier complet et déposé, la PME peut commencer son action.

Quels sont les moyens pour aider les entreprises ? Concrètement, le programme PROMETHEE permet aux entreprises d’être aider à hauteur de : 70% si l’entreprise est une PME et 50% si elle est filiale d’un groupe pour les diagnostics DD ainsi que pour tous les conseils en environnement (gestion des déchets, optimisation des énergies, bilan carbone, éco-conception, management environnemental, etc.). Ces études sont plafonnée à 30 000 €. Même taux d’intervention pour les études de faisabilité (études souvent complémentaires à un diagnostic). Ces études sont plafonnées à 75 000 €. Jusqu’à 40% du surcoût à l’achat pour un investissement (ex : remplacement d’une chaudière, d’une machine, etc.) pour une PME et 30% pour un groupe.

3 600 € à la charge de l’entreprise. Quels sont les moyens pour aider les entreprises ? Une PME se mettant en relation avec un consultant qui lui propose 10 jours d’intervention pour un diagnostic Développement Durable à 1 200 € par jour aura un devis de 12 000 €. Les financeurs bourguignons lui en financeront 8 400 € (soit 70%) reste 3 600 € à la charge de l’entreprise.  FORTE INCITATION DES POUVOIRS PUBLICS SUR LES ETUDES ET INVESTISSEMENTS LIES A L’ENVIRONNEMENT ET AU DD.

Les limites ? Naturellement les pouvoirs publics ne peuvent agir que pour les entreprises qui s’engagent dans des démarches allant au-delà de la réglementation. Une entreprise qui souhaiterait établir un dossier ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) ne peut pas bénéficier de subventions (ce dossier étant obligatoire depuis 1976). Par contre, une entreprise qui souhaite s’engager dans une démarche d’optimisation de ses consommations d’énergie pourra bénéficier des subventions publiques.

Les limites ? A l’heure actuelle, il existe la loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques) qui obligent les entreprises cotées en bourse à prendre en compte dans leur rapport annuel les conséquences sociales et environnementales de leur activité. Ces rapports sont souvent un éloge à l’environnement où les entreprises mettent en avant leur conformité à la réglementation. Peu de réelles actions dans le sens du DD. Depuis 5 ans que le dispositif d’aide au diagnostic DD existe, aucune entreprise ne s’est engagée dans la démarche.

La mise en place d’une stratégie de DD dans une entreprise est : Les limites ? Pourquoi ? La mise en place d’une stratégie de DD dans une entreprise est : très coûteuse très chronophage le concept est mal défini pour les dirigeants amalgame entre environnement et DD (les entreprises font à 99% de l’environnement et vous parle de DD) travailler sur l’environnement est plus concret que de travailler sur le DD. Les résultats sont visibles sur l’économie de l’entreprise contrairement au DD qui coûte de l’argent elle peut plus facilement communiquer sur ses actions en environnement que sur le DD auprès des parties prenantes.

Chargée de Mission Environnement DES QUESTIONS ? Ludivine FILORO Chargée de Mission Environnement 03 85 21 53 31 l.filoro@cci71.fr