REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ATELIER DE CAPITALISATION SUR LES REFORMES DE LA PROGRAMMATION BUDGETAIRE ET ATTEINTE DES OMD EN AFRIQUE DE L’OUEST ET DU CENTRE EXPERIENCE DU NIGER

PLAN DE L’EXPOSE I. CONTEXTE II. PROCESSUS DE L’ELABORATION III. MODELE ET FONCTIONNEMENT IV. LECONS APPRISES V. PERSPECTIVES

I. CONTEXTE 1.1 Processus PEMFAR Novembre 2003: démarrage de l’exercice à partir d’une mission pluridisciplinaire des partenaires qui a travaillé avec des équipes nigériennes; Juin 2004: Atelier de validation du rapport PEMFAR avec l’appui du PNUD; Juin 2005: adoption du rapport et du plan d’actions prioritaires du PEMFAR par le Gouvernement.

I. CONTEXTE (suite) 1.2 Objectifs du PEMFAR évaluer les systèmes et les capacités de gestion des finances publiques ; analyser les résultats des budgets précédents et évaluer dans quelle mesure les dépenses reflètent les priorités de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SDRP); examiner l’efficacité des programmes publics dans les secteurs prioritaires et leur impact sur la pauvreté ; identifier les leçons des réformes antérieures ;

I. CONTEXTE (suite et fin) 1.3 Plan d’actions prioritaires du PEMFAR renforcer la cohérence entre les priorités de la SRP et les allocations budgétaires des ministères prioritaires de la SRP rechercher une meilleure programmation et exécution des dépenses par une utilisation judicieuse et harmonieuse des outils et instruments de gestion (CDMT) ; disposer d’un système d’informations budgétaires et financières fiable ; renforcer les capacités des structures de contrôle de l’exécution budgétaire.

II. PROCESSUS DE L’ELABORATION DU CDMT 2.1. Situation de départ Insuffisances du modèle macro-économique Pas de prévision pluriannuelle tendancielle des dépenses et des recettes des ministères Plafonds sont annuels, et non justifiés par un calcul préalable du tendanciel Certains ministères n’ont pas de base de données des projets de leur domaine

II. PROCESSUS DE L’ELABORATION Les plans d’action des ministères ne sont pas priorisés et/ou chiffrés Existence d’un instrument utile au CDMT global: le PIE Existence d’un plan d’action consolidé de la SDRP, utile au CDMT global Existence de CDMT sectoriels mais qui ne prennent en compte que les financements publics II. PROCESSUS DE L’ELABORATION

II. PROCESSUS DE L’ELABORATION 2.2 Création du Comité Formation d’une dizaine de cadres avec l’appui du PNUD; Création d’un Comité CDMT Définition d’une feuille de route par le comité

II. PROCESSUS DE L’ELABORATION (suite) 2.3 Missions d’assistance technique Etats des lieux Révision de la feuille de route du comité Définition des méthodologies de prévisions des recettes et des dépenses Construction d’une base de données permettant d’élaborer le tendanciel des dépenses des ministères et institutions

II. PROCESSUS DE L’ELABORATION (suite) 2.3 Missions d’assistance technique Construction du module CBMT annexé au Module TOFE du Modèle Ayorou Révision de la méthodologie de la prévision des recettes douanières Création d’un lien informatique entre les deux modèles Amélioration de la présentation de l’exposé des motifs de loi de finances .

II. PROCESSUS DE L’ELABORATION (suite et fin) 2.4 Résultats atteints Appropriation du Modèle par les membres du Comité Détermination des enveloppes plafonds 2010-2012 pour les ministères et institutions Information des Secrétaires Généraux, des DEP et DAAF des ministères techniques Les enveloppes plafonds notifiées aux ministères et institutions sont proposées à partir des travaux du modèle.

III. MODELE ET FONCTIONNEMENT CBMT (Cadre budgétaire à moyen terme) Recettes vraisemblables Dépenses tendancielles, tous ministères confondus Dépenses tendancielles Ministère 1 Ministère 2 Ministère 3 Ministère 4 Ministère … Différence = Marge de manœuvre Répartition de la marge de manœuvre Plafonds = tendanciels + marge de manœuvre répartie CDMT (Cadre de dépenses à moyen terme)

III. MODELE ET FONCTIONNEMENT (suite & fin) Hypothèses sur les recettes ; Hypothèses sur les dépenses tendancielles; Détermination de la limite des dépenses; Détermination de la marge de manœuvre; Répartition de la marge: Réserve, mesures nouvelles par titre, marge restante entre les titres 3, 4, 5A et 5B trésor; Enveloppes plafonds des ministères et institutions

IV. LECONS APPRISES Formation équipe CDMT (PNUD) et conseil international (FMI) Appropriation processus équipe CDMT Bonne coordination Administration – PTF et inter PTF (nombre réduit) Processus progressif, avec des objectifs réalistes et pas trop ambitieux

V. PERSPECTIVES Poursuite de la mise en œuvre de la feuille de route, notamment: Poursuite de l’assistance technique pour l’élaboration d’un guide méthodologique et un canevas unique de CDMT sectoriel Renforcement de capacités (Voyages d’études dans les pays ayant l’expérience de CDMT global ou sectoriel, formation des cadres des ministères et institutions) Appui-conseils aux ministères pour l’élaboration des CDMT sectoriels

Merci de votre aimable attention