MECV-PNUE Atelier d Abidjan sur le Changement climatique et Mécanisme de Développement Propre Contribution au débat Par Dr BRANCART René Yvon Consultant golf hôtel - le 9 octobre 2002

L'objectif du MDP est double L'objectif du MDP est double, puisqu'il s'agit "daider les Parties ne figurant pas à lAnnexe I à parvenir à un développement durable" tout en aidant "les Parties visées à lannexe I à remplir leurs engagements chiffrés de limitation et de réduction" (Article 12 § 2). Concrètement, les pays en développement (PED) devraient bénéficier "dactivités exécutées dans le cadre de projets" se traduisant par des "réductions démissions certifiées" REC qui pourront être utilisées par les pays de lAnnexe I "pour remplir une partie de leurs engagements" (Article 12 § 3). On retrouve là, sous un nom différent, le principe de l'application conjointe Nord-Sud AC (AIJ en anglais). Mais le MDP, comme son nom l'indique, n'est pas qu'un simple instrument de flexibilité : la mention expresse du "développement durable" comme objectif à part entière en fait un vecteur privilégié d'association des PED à l'effort mondial de prévention du risque climatique

ne portent pas la responsabilité historique de l'augmentation récente des concentrations atmosphériques de GESLes PED, contrairement aux pays industrialisés, ne portent pas la responsabilité historique de l'augmentation récente des concentrations atmosphériques de GES d'engagements contraignants de limitation de leurs émissions les transferts technologiques et financiers consentis par les pays les plus riches.et n'ont donc pas eu à prendre d'engagements contraignants de limitation de leurs émissions : pour le moment, leur contribution à la prévention du risque climatique repose sur les transferts technologiques et financiers consentis par les pays les plus riches. à fournir aux PED pour couvrir les surcoûts des mesures mises en oeuvre par ces derniersDans le cadre de la Convention Climat, ces derniers s'engagent ainsi non seulement à maîtriser leurs propres émissions, mais aussi à fournir aux PED les "ressources financières nouvelles et additionnelles" nécessaires pour couvrir les surcoûts des mesures mises en oeuvre par ces derniers (Convention Climat, article 4 § 3). additionnalité=> additionnalité

Une approche théorique : cas par cas et analyse financière d'inciter les investisseurs à re formuler leurs projets dans le sens d'une meilleure prise en compte du risque climat compenser le surcoût pour réduire les émissions au-delà de ce qui était prévu à l'origine complément de financement spécifiquement destiné à améliorer le bilan du projet en termes d'émissionsl'additionalité environnementale Une approche théorique : cas par cas et analyse financière L'une des fonctions du MDP est d'inciter les investisseurs à re formuler leurs projets dans le sens d'une meilleure prise en compte du risque climat. Les crédits « Carbone » octroyés viennent compenser le surcoût consenti par l'investisseur pour réduire les émissions au-delà de ce qui était prévu à l'origine. Si l'on s'inscrit dans cette approche, l'existence d'un complément de financement spécifiquement destiné à améliorer le bilan du projet en termes d'émissions est le garant de l'additionalité environnementale des réductions revendiquées par l'investisseur. La référence retenue pour calculer les réductions réalisées correspond alors à la situation (scénario de la ligne de base ou de référence)qui prévaudrait en l'absence de ce financement additionnel

A baseline shall be established: (a) By project participants in accordance with provisions for the use of approved and new methodologies, contained in decision 17/CP.7, the present annex and relevant decisions of the COP/MOP; (b) In a transparent and conservative manner regarding the choice of approaches, assumptions, methodologies, parameters, data sources, key factors and additionality, and taking into account uncertainty; (c) On a project-specific basis; (d) In the case of small-scale CDM project activities which meet the criteria specified in decision 17/CP.7 and relevant decisions by the COP/MOP, in accordance with simplified procedures developed for such activities; (e) Taking into account relevant national and/or sectoral policies and circumstances, such as sectoral reform initiatives, local fuel availability, power sector expansion plans, and the economic situation in the project sector.

Interviennent dans ce processus : –Les organes de Gouvernance du MDP : CoP – Conseil Exécutif – Entités Opérationnelles –Gouvernement du pays hôte du Projet, Bailleurs de Fonds et Investisseur Privé Il est donc indispensable que les partenaires soient identifiés convenablement au départ. –Un organe de centralisation (Gouvernement) des projets MDP pour les enregistrer officiellement –Des Entités Privées (études - certification – conduite du Projet – etc.) –Un Comité de Suivi au sein duquel seront représentés les OSC et les administrations –éventuellement des Bailleurs de fonds si le Promoteur (Privé ou Public) sen accorde

Conclusions (suite) Validation et certification : Il sagit dapporter une caution indiscutable aux Unités de Réduction de Carbone estimées dans le Projet de la ligne de base et dans le Projet additionnel : seuls des organismes spécialisés et agréés par les instances du pays hôte dune part et par les organes de Gouvernance dautre part peuvent être habilités. Pour linstant il nen existe pas dans les PED africains

Conclusions (fin) l y a déficit de structures et de capacités dans les PED :=> Pour la bonne exploitation du processus MDP, il y a déficit de structures et de capacités dans les PED : => un plan de renforcement des capacités est indispensable pour fortifier la création des partenariats et produire des spécialistes locaux (individuels et collectifs ou en PME- PMI=> un plan de renforcement des capacités est indispensable pour fortifier la création des partenariats et produire des spécialistes locaux (individuels et collectifs ou en PME- PMI => la désignation par la Puissance Publique des pays hôtes dentités de Suivi, de réglementation et denregistrement des Projets MDP est un préalable=> la désignation par la Puissance Publique des pays hôtes dentités de Suivi, de réglementation et denregistrement des Projets MDP est un préalable Je vous remercieJe vous remercie