Efficacité de lAide Lexpérience du Mali dans la mise en œuvre de la Déclaration de Paris, la coordination des aides et la Réforme des Nations unies Secrétariat à l'Harmonisation de l'Aide (SHA) Ministère de lEconomie et des Finances du Mali

Plan de la présentation Contexte Les entraves à lefficacité de laide Les efforts internationaux pour améliorer lefficacité de laide Les engagements pris au Mali pour améliorer lefficacité de laide Les résultats de lévaluation de la Déclaration de Paris au Mali Les initiatives en cours pour renforcer lefficacité de laide au Mali Lefficacité de laide dans le cadre de la réforme Unis dans laction Les défis à relever Conclusion

Contexte Depuis plusieurs décennies, les donneurs internationaux, les pays bénéficiaires ont constaté que laide était gérée de manière peu efficace. Ils se sont focalisés sur laide publique au développement (APD). Une aide est dite publique si elle est apportée par un donneur public quel que soit le bénéficiaire. Si un Etat verse une aide à une ONG, il sagit bien daide publique. En revanche, si une organisme privé aide un Etat, ce nest pas de laide publique.

Les entraves à lefficacité de laide imputables aux PTF Au début des années 2000, il a été constaté de nombreuses entraves à lefficacité de laide. Du côté des PTF, on a constaté que : Laide est peu coordonnée entre PTF ; Laide nest pas toujours alignée sur les stratégies nationales des pays bénéficiaires ; Les volumes daide sont peu prévisibles ; Laide est souvent « liée »; La gestion de laide prend énormément de temps aux institutions nationales alors que les ressources humaines sont rares (car les conditionnalités et les procédures établies par les PTF sont lourdes et variables dun PTF à lautre).

Les entraves à lefficacité de laide imputables aux pays bénéficiaires Du côté des pays bénéficiaires: Les gouvernements nont pas un leadership suffisant sur laide ; Les gouvernements ne sont pas redevables devant leur population de la gestion de laide, ce qui est une des causes fondamentales de la faible mobilisation des populations autour de nombreux projets de développement réalisés par lEtat à leur profit.

Les efforts internationaux pour améliorer lefficacité de laide depuis 10 ans * Le thème de lEfficacité de lAide est monté en puissance tout au long des années 2000, avec 3 Fora de Haut Niveau. Chaque Forum a abouti à ladoption dun texte officiel : - la Déclaration de Rome sur lHarmonisation (2003), - la Déclaration de Paris sur lEfficacité de lAide (2005), - lAgenda dAccra (2008) pour accélérer la mise en œuvre de la DdP * A travers ces conférences et déclarations, il y a eu un engagement collectif des PTF et des pays bénéficiaires à améliorer lefficacité de laide. Plus de 130 Etats donneurs et bénéficiaires, ainsi que les grandes organisations internationales (tel que lONU) ont souscrit à ces engagements.

Les efforts internationaux pour améliorer lefficacité de laide Ils visent à améliorer la gestion de laide, notamment par un renforcement de: LAppropriation; LAlignement; LHarmonisation; La Gestion Axée sur les Résultats; La Responsabilité Mutuelle. Secrétariat à l'Harmonisation de l'Aide (SHA)

Les efforts internationaux pour améliorer lefficacité de laide Loriginalité de la Déclaration de Paris est davoir défini des indicateurs précis pour vérifier si les signataires de la Déclaration respectent leurs engagements. Tous les 2 ans, une enquête de suivi est réalisée dans une cinquantaine de pays (dont le Mali) pour mesurer les progrès réalisés.

Les engagements pris au Mali pour améliorer lefficacité de laide Le Gouvernement du Mali sest fortement impliqué dans le processus de la Déclaration de Paris, à laquelle il a adhéré dès son adoption en 2005: Depuis, le Mali fait partie de la trentaine de pays bénéficiaires de laide qui ont participé à toutes les enquêtes de suivi (2006, 2008 et 2011). En 2011, le Mali a été lun des très rares pays à renseigner les 3 modules optionnels de lenquête (Responsabilité mutuelle, Appropriation inclusive et Egalité Hommes-Femmes). En 2007, le Mali a participé à la phase 1 de lEvaluation de la Déclaration de Paris et il a réalisé en 2010 la phase 2 de cette évaluation. Seuls 25 pays bénéficiaires de laide internationale participent à ces évaluations.

Les engagements pris au Mali pour améliorer lefficacité de laide Pour concrétiser les engagements pris dans la Déclaration de Paris, le Gouvernement du Mali a élaboré un Plan national dactions pour lefficacité de laide ( ). Ce plan a été élaboré en 2007, de manière participative, avec limplication de tous les acteurs intéressés par la gestion de laide, dont la société civile et le secteur privé. Il sarticule autour des cinq axes de la DdP. Pour chaque axe du plan il a été identifié des actions, des indicateurs de suivi et sources de vérification, lorganisme responsable et le calendrier de mise en œuvre.

La Stratégie commune dassistance-pays des PTF De leur côté, les PTF membres de lOCDE ont adopté une Stratégie commune dAssistance-Pays (SCAP signée en décembre Cette stratégie « découle dune volonté politique des Partenaires du Mali de changer profondément leurs modalités daide et les modes de faire en développant une démarche novatrice de réponse collective à la Stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté du Gouvernement (CSCRP) ».

LES DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES POUR RENFORCER LEFFICACITE DE LAIDE Pour assurer la mise en œuvre et le suivi de la DdP, le Gouvernement du Mali a créé en 2007 le Secrétariat à lHarmonisation de lAide (SHA). Il est chargé de: -Mettre en œuvre le Plan National dActions pour lefficacité de lAide en relation avec les Départements Ministériels et les structures impliquées dans la gestion de lAide ; -Améliorer la gestion de laide afin de renforcer son impact sur le développement ; - Développer le dialogue avec les PTF en vue dune meilleure coordination de laide par le Gouvernement ; -Assurer linterface avec le Pool Technique des PTF.

Le Pool technique des PTF De leur côté, les PTF ont créé le Pool technique des PTF. Il est chargé: Daméliorer la concertation entre le PTF. De faciliter le dialogue entre les PTF et la partie malienne. De suivre la mise en œuvre du Plan daction de la Stratégie Commune dAssistance Pays des PTF au CSCRP. Dassurer le suivi de divers travaux conjoints (Programmations, Evaluations, Missions, Etudes, Analyses …)

Lorganisation du Gouvernement pour gérer laide En plus du SHA, plusieurs institutions gouvernementales sont impliquées dans la gestion de laide. Il sagit notamment de : La Direction de la Coopération internationale ; La Direction nationale de la Planification du Développement (pour les aides projets) ; La Direction générale du Budget (pour les aides budgétaires) ; Les Cellules de Planification et de Statistique des Ministères sectoriels. Une étude est en cours pour rationaliser le système de gestion sur les données de laide.

Lorganisation des PTF pour gérer laide Mise en place de groupes thématiques des PTF. Les PTF se sont organisés en 13 groupes thématiques couvrant tous les secteurs avec un chef de file pour chaque groupe. Organisation des PTF sur la base dune Troïka, menée par un chef de file. -Elle est constituée sur la base rotative de trois PTF. -En plus du chef de file, il y a un membre entrant qui sera le prochain chef de file et un membre sortant qui est lancien chef de file. -La désignation des membres de la Troïka se fait sur la base du volontariat. -Normalement, le chef de file est un PTF bilatéral, puis un PTF multilatéral.

Les cadres de concertations entre le Gouvernement et les PTF Des cadres de concertation régulière ont été mis en place entre les PTF et le Gouvernement. Il sagit notamment : des revues sectorielles, de la revue annuelle du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (1 fois/ an), de la Revue budgétaire conjointe (1 fois/an), des Commissions mixtes Gouvernement-PTF (3 fois/ an), des rencontres MEF-Troïka (1 fois/ mois). Secrétariat à l'Harmonisation de l'Aide (SHA)

Les résultats de lévaluation de la Déclaration de Paris Des progrès réels ont été réalisés dans la gestion de laide au Mali: Laide est davantage alignée sur les priorités nationales. Les PTF sont mieux coordonnés, notamment grâce aux groupes thématiques. Les conditionnalités sont plus souples quauparavant. Exemple, les conditions de décaissement des aides budgétaires globales sont validées dun commun accord par les 2 parties. Les PTF recourent de plus en plus aux aides budgétaires globales et sectorielles (11 en 2010 contre 6 en 2005). Le secteur privé et la société civile sont de plus en plus impliqués dans tous les débats relatifs à laide. La société civile est désormais structurée en groupes thématiques, sur la base du CSCRP.

Les initiatives en cours pour améliorer lefficacité de laide Un alignement encore plus poussé des PTF sur les priorités nationales définies dans le CSCRP Une programmation financière conjointe par certains PTF, qui irait de pair avec une meilleure division du travail entre ces PTF. Lactualisation de la SCAP et lélaboration dun Plan daction pour lefficacité de laide commun au gouvernement et aux PTF. La réforme « One UN » du Système des Nations unies, avec lappui du gouvernement.

Les initiatives en cours pour améliorer lefficacité de laide La mise en place dun système de données unifié pour la gestion des données de laide. Louverture des groupes thématiques des PTF aux départements ministériels, à la société civile et au secteur privé. La poursuite des réformes économiques, pour consolider la viabilité du cadre macroéconomique. Une meilleure intégration des principes de la DdP dans les programmes de développement : PDI, PRODESS, PISE, PAGAM…

Obstacles qui persistent en dépit des efforts réalisés Les sièges sont souvent déconnectés des représentations sur le terrain. Les réformes internes des donneurs pour mettre en œuvre les engagements souscrits en matière defficacité de laide restent timides. Le suivi des décisions prises est faible. Le portage politique des dossiers est souvent insuffisant. Les initiatives et les enquêtes de suivi sont multiples. Il est difficile détablir des consensus, compte tenu du grand nombre dacteurs impliqués. Certains acteurs ont intérêts au statu quo, tant du côté des donneurs que du gouvernement.

Lefficacité de laide, dans le cadre de la réforme Unis dans laction Lobjectif principal visé par la réforme « UNIS DANS LACTION » est de reformer les modalités dacheminement et de gestion de laide pour augmenter son efficacité. Grâce à cette réforme, les agences des Nations Unis formeront une entité unifiée, apte à parler dune seule voix. Ainsi, la réforme va pleinement dans le sens des objectifs fixés par la Déclaration de Paris.

Lefficacité de laide, dans le cadre de la réforme Unis dans laction Les objectifs de la réforme : Un Programme Unique couvrant lensemble des domaines du développement et dont les objectifs sont alignés sur les priorités nationales ; Un Leader Unique : le Comité Directeur, présidé par le Ministère des Affaires Etrangères, est chargé de superviser la mise en œuvre de la réforme ; Un Cadre Budgétaire Unique ; Un système de suivi évaluation unique.

Lefficacité de laide, dans le cadre de la réforme Unis dans laction Ainsi les objectifs de la réforme recoupent ceux de la Déclaration de Paris et de la SCAP, à savoir: mettre en œuvre de nouvelles modalités de travail et de collaboration basées sur la programmation concertées et lalignement, lharmonisation, la division du travail et la complémentarité ; adopter une stratégie globale de financement du CSCRP et des actions additionnelles afin daccélérer latteinte des OMD; assurer un dialogue avec le Gouvernement basé sur un cadre conjoint de suivi tout en respectant le principe de dappropriation.

Lefficacité de laide, dans le cadre de la réforme Unis dans laction Autrement dit, ce que font les agences des Nations unies entre elles, cest en partie ce que les PTF essayent de faire entre eux, à une échelle plus large, notamment à travers la SCAP. Dans les 2 cas, il sagit de Renforcer la coordination entre donneurs Elaborer une programmation budgétaire pluriannuelle conjointe à plusieurs donneurs Renforcer la concentration sectorielle (chaque donneur intervient dans un nombre limité de secteurs) Renforcer le leadership de la partie nationale sur laide Secrétariat à l'Harmonisation de l'Aide (SHA)

Défis pour la mise en œuvre de la Réforme « Unis dans laction » o Une meilleure appropriation de la Réforme par la partie nationale ; o Un fonctionnement optimal du Comité Directeur ; o Une mobilisation plus accrue et une meilleure gestion des ressources additionnelles ; o La mise en place dun système efficace de suivi- évaluation de la réforme. Secrétariat à l'Harmonisation de l'Aide (SHA)

Défis pour améliorer lefficacité de laide: Réduire les coûts de transaction impliqués par tous les processus visant à améliorer lefficacité de laide (pour les PTF comme pour la partie malienne) Mieux prendre en compte laide des PTF dits non traditionnels dans le budget national Renforcer le leadership du Gouvernement sur les orientations pour améliorer lefficacité de laide Faire respecter par lensemble des acteurs les engagements pris officiellement Réduire la dépendance vis-à-vis de laide

Conclusion Lexpérience des pays bénéficiaires et des PTF montre que les principes de la Déclaration de Paris sont pertinents pour améliorer la gestion de laide. Toutefois, la mise en œuvre de ces principes est souvent complexe et coûteuse et au final, les avancées ne surviennent que lentement. Quant à la stratégie « Unis dans lAction », elle constitue une réponse pertinente des Nations Unies aux préoccupations exprimées dans la DdP. Le Forum de Busan en novembre 2011 sera sans doute loccasion de choisir les voies et moyens pour accélérer la mise en œuvre de la DdP, en vue dune réduction drastique de la pauvreté.

Merci Secrétariat à l'Harmonisation de l'Aide (SHA)