LE PROTOCOLE DE KYOTO 17 mars 2006 Nancy Beaulne, Lila Gagnon Brambilla, Éve Brault Couture, Mathieu Ferland et Céline Roche 17 mars 2006

Plan de présentation Survol du Protocole de Kyoto Aspects juridiques Conférence de Montréal: enjeux et résultats Perspectives d’avenir Reportage: “Harper et Kyoto” Présentation en classe animée par Éve B. Couture, Lila G. Brambilla et Mathieu Ferland. Rédaction et préparation de la présentation par Nancy Beaulne et Céline Roche.

Survol du Protocole de Kyoto

Présentation du Protocole Le problème: gaz à effet serre S’inscrit dans la Convention-cadre des Nations Unies adoptée à Rio en 1992 Présentation des mécanismes et mesures concrètes pour remplir l’objectif : « stabiliser les émissions » Signé par 180 pays, concerne les émissions de 38 pays industrialisés. La ratification de la Russie a signifié son entrée en vigueur le 16 février 2005 Principe de responsabilité différenciée

Participation au Protocole de Kyoto en 2005: Légende : Vert : Pays ayant ratifiés le Protocole Jaune : Pays ayant signés mais espérant le ratifier Rouge : Pays signataires refusant pour l'instant de le ratifier Gris : Pays pas encore signataires Référence : http://fr.wikipedia.org/wiki/Protocole_de_Kyoto

Objectifs Les coupables: CO2, CH4, N20, HFC, PFC, HS6 Objectif global : réduction de 5,2% pour 2012 Objectifs par pays: Canada = - 6% États-Unis d’Amérique = - 7% Communauté Européenne = - 8% Australie = +8% Islande = + 10% Norvège = +1%

Projection des émissions de gaz Projection des émissions de gaz à effet de serre au Canada et le Protocole de Kyoto Projection des émissions de gaz MONTER GRAPHIQUE Référence : Toby Vigod, Choix des outils d’intervention pour relever lle défi lié au changement climatique, GLOBAL CLIMATE CHANGE, 26 mars 2002, 12 pp.

Mécanismes de flexibilité Le mécanisme des permis négociables : Marché des permis d’émission présent en Europe (2005) devrait rejoindre le marché mondial en 2008 La mise en œuvre conjointe : Financement de projets ayant pour objectif le stockage de carbone ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre Le mécanisme de développement propre : Aide économique aux pays en voie de développement pour la production « propre »

Aspects juridiques Réserve: aucune La dénonciation (article 27): principe de l’obligation des conventions délégitime le droit international pressions politiques Réputation Minuscule le «r»

Mécanisme et Procédure de conformité Article 18 La procédure est adoptée mais la forme juridique de cette procédure, si elle doit être contraignante ou pas, reste une question. La procédure:

Conférence de Montréal Du 28 novembre au 9 décembre 2005 En tout, presque 10 000 délégués et observateurs venus de 189 pays se sont rendus à la Conférence, alors que l’on sait que 162 pays des 180 signataires ont ratifié le Protocole de Kyoto.

Alors que l’objectif était de -6%, nous en sommes présentement à 24%... Les rapports scientifiques exigeraient une réduction de -75 à 80% pour les pays industrialisés et -50% pour l’ensemble des états d’ici 2050 pour éviter les pires impacts du réchauffement climatique… Même si nous atteignons de tels pourcentage, les GES déjà accumulés dans l’atmosphère continueraient à agir pendant plusieurs années…

Données préliminaires CdP11/COP11: 11e rencontre des Parties à la CCNUCC adoptée dans le cadre du Sommet de Rio en 1992 RdP1/MOP1: 1e rencontre des pays qui ont ratifié le Protocole de Kyoto; discussions sur son application entre 2008 et 2012; 1e rencontre depuis que le Protocole a force de loi L’article 7 de la CCNUCC a crée la Conférence des Parties comme organe suprême de la Convention À noter: toutes les mesures prises dans le cadre de cette Convention sont VOLONTAIRES

Les grands enjeux ENJEU MAJEUR: Obtention d’un consensus pour entamer discussions sur Kyoto 2: Définir plan de travail et échéancier pour définir la base des négociations de Kyoto 2 Confirmer les décisions précédentes Établir des objectifs/cibles pour l’avenir 3 objectifs clés de Stéphane Dion: Application Amélioration Avenir Les Écologistes souhaitent qu’en 2008, les pays ratifient une entente pour Kyoto 2… donc il faut que les discussions commencent Confirmer les décisions précédentes: notamment l’adoption formelle des Accords de Marrakech qui sont le résultat de 4 années de négociations difficiles Établir des cibles pour l’avenir: Les représentants réunis devront entamer l’examen des cibles de réduction des GES pour la période d’après 2012, cibles qui devront être beaucoup plus ambitieuses

Les résultats L’article 3.9 adopté Accords de Marrakech adoptés le 30 novembre 2005 Plus de 40 décisions adoptées Nouveau groupe de travail formé pour traiter la phase 2 (2013-2017) Entente sur le régime de conformité: les Parties au Protocole ont maintenant un régime d’imputabilité Processus d’adaptation: adoption d’un plan de travail quinquennal Technologies MDP (renforcement) et mise en œuvre conjointe (lancement) Canada: signe 6 accords bilatéraux sur les changements climatiques L’article 3.9: parle des « engagements pour les périodes suivantes »: « La CdP agissant comme RdP au présent Protocole entame l’examen de ces engagements sept ans au moins avant la fin de la 1e période d’engagement », donc en 2005. L’adoption de cet article permet d’entamer l’examen des engagement après 2012 (Kyoto 2) Accords de Marrakech: élaborés après la CdP6 (Bonn) et CdP7(Marrakech, 2001): règles et procédures d’application des mécanismes du PK (p.ex. les documents expliquent clairement l’ensemble des modalités aux entreprises privées et publiques qui s’intéressent aux MDP, les modalités de comptabilisation des GES, la gestion des puits de carbone, etc. Groupe de travail: commencera ses activités en mai prochain, but = accéléré le processus de négociations actuelles sur Kyoto 2 Régime de conformité: élection des membres du Comité de contrôle (respect des dispositions): cela assure que les Parties au Protocole auront un régime d’imputabilité pour l’atteinte de leurs objectifs. Processus d’adaptation: plan d’action de cinq ans en appui aux pays en développement pr qu’ils puissent gérer les changements climatiques; adaptation aux conséquences du changement climatique; mesures concrètes pr cerner les conséquences du changement climatique et s’y adapter; création d’un Fonds pour l’adaptation Technologies: les pays se sont entendus sur de nouvelles façons de favoriser le développement et le transfert des technologies; parmi les technologies qui ont retenu l’intérêt, on peut mentionner le piégeage et le stockage de carbone, qui implique le stockage souterrain du carbone. MDP: adoption formelle des règles de fonctionnement, cadre du mécanisme simplifiée et structure de gouvernance renforcée; 13 millions de $US en 2006-2007 (engagement des pays développés) MOC: structure de gouvernance établi Canada: 6 Accords sur le MDP et l’Application conjointe avec le Mexique, l’Inde, le Maroc, la République tchèque, l’Indonésie et l’Ukraine = coopération environnementale et économique favorable au développement durable

Les points positifs Les pays du Sud entrent dans la discussion: cela pourrait les conduire à s’engager à limiter les émissions de GES Les États-Unis reviennent à la table générale du débat, sous l’égide de la CCNUCC

Analyse Les résultats de la COP11 et COP/MOP1 ont été au-delà des attentes Les effets futurs des changements climatiques restent encore incertains Les parties ne sont pas encore contraintes de prendre des actions définitives MAIS l’acceptation de discuter du futur à partir du Protocole de Kyoto et de la CCNUCC est une réussite que plusieurs croyaient inconcevable à ce moment Analyse selon les 3 A de Stéphane Dion: Application: Les principales pièces opérationnelles du Protocole (dont les mécanismes de flexibilité) ont été mises en place et en œuvre, régime de conformité Amélioration: MDP renforcé Avenir: Prise de compromis futurs en vertu de l’article 3.9 du PK, même par les pays n’ayant pas ratifié le PK

Perspectives d’avenir Réduire davantage les émissions que ce que prévoit le Protocole de Kyoto L’avenir des Inuits dans l’Arctique Quelques conséquences futures du changement climatique au Canada : disparition de la majorité des glaces couvrant l’Arctique d’ici 2080 à 2100 risque d’apparition de nouvelles maladies tropicales (ex. malaria) Où se situe le Canada depuis l’élection du gouvernement conservateur? Kyoto couvre seulement 25% des émissions de GES, la prochaine étape doit porter sur les 75% restants… Le défi sera de convaincre les Américains: Les É-U émettent à eux seuls près de ¼ des GES… L’avenir des Inuits dans l’Arctique: le réchauffement menace directement leur mode de vie, leur survie et leur cohésion sociale (fonte des glaciers) + difficultés de chasse et de déplacement ; les Inuits du Canada et de l’Alaska ont fait une plainte contre les États-Unis lors de la Conférence de Montréal

Évolution des émissions canadiennes de GES et prévisions (1990 à 2020) Source : Inventaire canadien des gaz à effet de serre, 2001 (graphique retravaillé)

**Agrandir le tableau pour qu’on le voit mieux en diaporama…

Questions Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre de façon significative si l’économie est priorisée au détriment de l’environnement dans la plupart des pays industrialisés et en développement ? Comment rallier les pays réfractaires (É.-U., Australie) au Protocole de Kyoto et maintenir une cohésion internationale? Les mécanismes de flexibilité aident-ils vraiment les pays à atteindre leurs objectifs? Quel sera le rôle futur des pays émergeants (Chine, Inde, Brésil) au sein du Protocole?

Sites et documents: Secrétariat des Nations-unies sur les changements climatiques: http://unfccc.int/portal_francophone/items/3072.php Organisation météorologique mondiale (OMM) : http://www.wmo.ch/index-fr.html Greenpeace-Canada : http://www.greenpeace.ca/ Gouvernement du Canada, Le Canada et le Protocole de Kyoto : http://www.climatechange.gc.ca/french/ Gouvernement du Canada, le portail SD info : http://www.sdinfo.gc.ca/main_f.cfm Gouvernement du Québec, Protocole de Kyoto : http://www.menv.gouv.qc.ca/changements/kyoto/index.htm Confédération suisse, Protocole de Kyoto : http://www.uvek.admin.ch/dokumentation/00474/00492/?lang=fr&msg-id=763 Dossier de Radio-Canada sur Kyoto : http://radio-canada.ca/nouvelles/dossiers/kyoto/ Wikipédia, l'encyclopédie libre : http://fr.wikipedia.org/wiki/Protocole_de_Kyoto