Le Protocole de Kyoto Cécile Aenishaenslin, Catherine Aubin, Roxane Milot, Maud Pinard, Jean-Philippe Veilleux et Anne-Marie Voisard.

Introduction

Les maux de la Terre

Les bobos de la Terre La dernière décennie a été la plus chaude jamais enregistrée Réchauffement global de la planète à cause de l'effet de serre créé par le CO2, ainsi que par le méthane Le XXe siècle a été le siècle le plus chaud au cours des 1 000 dernières années. M. Watson prévoit que des augmentations de température de 1,5 à 6 °C au cours des 100 prochaines années Le couvert de neige a diminué de 10 % depuis les années 1960. Trou dans la couche d'ozone, augmentation des rayonnements ultraviolets L’apparition de maladies infectieuses, comme la malaria et l’encéphalite, dans de nouvelles zones géographiques. Disparition des forêts, à cause de l'exploitation forestière, agricole ou minière

Sauvons la planète! Stephen Guilbeault, Co-fondateur d’Équiterre « L'écologie, c'est ce que je mange, c'est comment je m'habille. […] C'est une attitude, une façon d'être. » -Moi-même

La Conférence de Toronto, 1988 Première fois que l’on se penche sur la question des changements climatiques Se base sur le premier rapport du GIEC Mesures draconiennes: Vise un seuil de - 20% d’émission de GES sous les niveaux de 1988

La Convention de Rio, 1992 Première entente internationale sur les changements climatiques Vise la stabilisation des niveaux d’émission de GES de 1990 Non contraignante Art. 2: « L’objectif ultime de la présente Convention (…) est de stabiliser, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ».

Le Protocole de Kyoto, 1997 Va plus loin que la Convention de Rio Établit des objectifs de réduction des GES: Union européenne : - 8% sous 1990 États-Unis : -7% sous 1990 Canada: -6% sous 1990 Art. 18 : « Le Protocole approuve des procédures et mécanismes appropriés et efficaces pour déterminer et étudier les cas de non-respect des dispositions du présent Protocole »

La Haye, 2000, et Bonn, 2001 La Haye : formation de trois groupes distincts, dont le groupe parapluie qui veut comptabiliser l'action des puits de carbone dans le calcul de leurs émissions polluantes Retrait des États-Unis du Protocole de Kyoto. George W. Bush : pas de ratification Bonn: Survie du protocole. On reconnaît les puits de carbone comme un facteur déterminant dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre

Conférence de Marrakech, 2001 Mise sur pied d’un cadre juridique qui permettra la ratification du protocole de Kyoto et traduira en termes juridiques les accords politiques de Bonn Système de respect des engagements de réduction d’émissions Départ rapide des projets MDP, Création d’un marché international de droits d’émissions Définition des modalités pour la mise en œuvre de projets d’AC d’ici 2008

Conférence de Bali, 2007 Ottawa vs. Québec Feuille de route de Bali 2006: Harper affirme que le Canada ne pourra pas honorer ses engagements Québec présente son Plan d’action 2006-2012 et soutient qu’il respectera Kyoto Feuille de route de Bali Processus de négociation devant conduire, d’ici la fin 2009, à un accord global sur le régime de lutte contre le changement climatique pour la période s’ouvrant après 2012

VOUS pouvez faire la différence!

Comment contourner Kyoto Comment contourner Kyoto ? Le Très Honorable Stephen Harper, Premier Ministre du Canada Chers Canadiens et Canadiennes, Rôle crucial des 3 mécanismes de flexibilité dans l’adoption de Kyoto, en 1997 : 1 – Le mécanisme pour un développement propre (MDP) 2- L’application conjointe 3- Le programme international d’échange des droits d’émissions

Le mécanisme pour un développement propre (MDP) Le principe : Les pays industrialisés pourront obtenir des crédits d’émissions s’ils financent des projets de réduction d’émissions dans les pays en développement. Proposition canadienne à La Haye concernant l’énergie nucléaire : Isolement du Canada sur ce dossier

L’application conjointe Un mécanisme qui aide les pays développés à respecter leurs objectifs prévus dans le protocole de Kyoto. Il s’agit de mettre en œuvre des projets pour réduire les émissions de GES en collaboration avec d’autres pays industrialisés. Article 3.3 du protocole : soustraire les inventaires d’émission de GES par l’absorption par les puits. 3 sortes de puits.

Un programme international d’échange des droits d’émissions Origine de l’idée : Loi fédérale Américaine de 1990 : le Clean Air Act. Bilan très positif. Principe : Les pays peuvent acheter des quotas d'émissions à d’autres pays qui, eux, trouveraient plus facile d'atteindre leurs objectifs de réduction des émissions de GES. Cette technique permet de réduire les émissions totales au prix le meilleur.

Deux visions en compétition sur la question des mécanismes Vision européenne : prône des politiques conjointes comme une taxe sur le carbone et des objectifs contraignants d’efficacité pour réduire les GES VS Vision de marché : Arriver à réduire les émissions de GES en comptant sur l’utilisation des trois mécanismes de marché.

La question des sanctions Stéphane Dion, chef de l’opposition officielle à Ottawa Kyoto: le premier engagement de nature contraignante en environnement! Article 18: Engage la Conférence des Parties à dresser la liste des conséquences lors de non-respect du protocole Les procédures et mécanismes doivent être adoptés au moyen d’un amendement

La question des sanctions Procédures et mécanismes de contrôle Création d’un comité de contrôle du respect des dispositions (“Compliance committee”) 20 membres 2 groupes: Groupe de la facilitation Groupe de l’exécution

Groupe de la facilitation Rôle: “Donner des conseils et d’apporter une aide aux Parties aux fins de l’application du protocole et promouvoir le respect des engagements”

Groupe de l’exécution Rôles: Vérifier le respect des engagements, la véracité des informations soumises et l’admissibilité aux articles 6, 12 et 17 Émettre des décisions et des conséquences Plus près d’une procédure judiciaire

Comité de contrôle du respect des dispositions Fonctionnement Saisine: États émettent des communications ↓ Examen préliminaire par le Groupe de facilitation Si non-respect: Groupe d’exécution L’État en cause peut demander une audititon Décision préliminaire L’État réagit Décision finale Recours possibles devant la Conférence des Parties

Quelles sanctions? En fonction de la gravité de la violation Exemples Violation a/n informations transmises Plan de redressement Analyse des causes de non-respect Mesures de redressement Calendrier pour les 12 prochains mois Rapports d’étape Non-respect des réductions GES chiffrés Suspension de l’admissibilité au marché international des droits d’émission Pénalité supplémentaire de 30% de réduction des GES pour la période d’engagement suivante

La question des sanctions Problématique de l’amendement A-t-on besoin des sanctions?! Dangers et conséquences

Les détracteurs de Kyoto Et le Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat

Chef de file anti-Kyoto: les États-Unis 1997: Bill Clinton signe le traité de Kyoto pour une réduction de 7% des émissions par rapport à 1990 Le Congrès refuse de ratifier le protocole 2001: Le nouveau président américain, George W. Bush s’oppose à Kyoto, invoquant des intérêts économiques nationaux. Bush s’oppose à des des objectifs contraignants de réduction des émissions puisque les pays émergents (Chine, Inde) n’y sont pas soumis.

Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat Les plus gros pollueurs de la planète (responsables de la moitié des émissions de GES) ne veulent pas sacrifier leur croissance économique à la lutte contre le réchauffement Six États membres en 2006: États-Unis, Australie, Chine, Inde, Japon et Corée du Sud Première réunion en janvier 2006 à Sydney en Australie http://www.asiapacificpartnership.org/

Ce qui différencie les deux traités 1) En vertu du Protocole de Kyoto, les pays signataires doivent avoir réduit, d'ici 2012, leurs émissions de gaz à effet de serre à un niveau de 5,2% inférieur à celui de 1990. Le Partenariat Asie-Pacifique, lui, ne prévoit aucun échéancier précis, ne fixe aucun objectif de réduction des émissions de GES et ne comporte aucune obligation. 2) Le Partenariat Asie-Pacifique propose des investissements sur une base volontaire pour la création de technologies moins polluantes (par exemple, des centrales au charbon plus efficaces ou le développement de l’énergie nucléaire). Les États membres ont adopté une charte mais ont précisé que les énergies fossiles continueront de soutenir leurs économies.

S'il ne contient aucune obligation, à quoi sert-il? 1) Affaiblir Kyoto dont les objectifs entrent en contradiction avec la volonté de croissance économique de ces pays (quatre des six signataires sont les plus gros consommateurs de charbon au monde, l’énergie polluante par excellence). 2) Calmer l’opposition pro-écologique et les lobbys environnementaux, particulièrement aux États-Unis et en Australie. 3) Renvoyer aux calendes grecques la nécessité de prévoir un après-Kyoto.

Les pays émergents: Chine et Inde La Chine et l’Inde connaissent une croissance économique spectaculaire. Les pays émergents ont des priorités différentes de celles des pays développées: réduction de la pauvreté, amélioration des infrastructures, etc. Ils refusent toujours d’envisager un ralentissement de leur économie, mais ne peuvent plus ignorer le problème du réchauffement climatique.

Canada « Kyoto est l’erreur que le monde ne doit jamais répéter » (Stephen Harper) 1998: Le Canada ratifie le protocole de Kyoto Avril 2007: Le ministre Baird prévoit une récession économique catastrophique si le Canada respecte Kyoto. Le gouvernement abandonne ses engagements. Août 2007: Le Canada joint le Partenariat Asie-Pacifique sur le climat M. Harper a confirmé, lors d'une conférence de presse conjointe avec le premier ministre australien John Howard, que le Canada avait été invité à se joindre au groupe de six pays.

Lueurs d’espoir AUSTRALIE ÉTATS-UNIS Élection du Parti travailliste en 2007. Le nouveau Premier ministre Kevin Rudd ratifie le Protocole de Kyoto. ÉTATS-UNIS Des États américains (New Hampshire, Massachusetts, Californie, etc.) ont élaboré leur propre plan de lutte contre le réchauffement climatique. Un vote serré au Sénat permet de croire que sous une administration différente, les États-Unis pourraient peut-être revenir à la table de Kyoto.

Conclusion

L’après Kyoto Le Canada a augmenté ses émissions de gaz à effet de serre de 24% Le Portugal et l’Espagne de de 41% Les États-Unis de 17% - Sans parler des pays comme la Chine et l’Inde qui ont signé le protocole mais qui poussent les émissions de gaz à effet de serre à des niveaux records

Questions et débats Croyez-vous que les trois mécanismes de flexibilité sont la seule manière d'obtenir la participation au protocole des pays du groupe parapluie ? Les sanctions seraient-elles plutôt néfastes à la réalisation des objectifs de Kyoto? Croyez-vous que le marché peut répondre au défi posé par les changements climatiques, notamment par la création de technologies plus vertes? Croyez-vous que l’élection d’un nouveau président ou d’une nouvelle présidente à la Maison Blanche en 2008 pourrait changer l’orientation des États-Unis par rapport à Kyoto?