CCFD-TERRE SOLIDAIRE FORMATION ANGERS Samedi 20 avril 2013 LECONOMIE DEBOUSSOLEE

Dans quel monde vivons-nous? MONDIALISATION GLOBALISATION MARCHE PLANETAIRE INTERDEPENDANCE DEREGLEMENTATION DELOCALISATION LIBERALISATION VILLAGE MONDIAL RECHERCHE DU PROFIT

Des conséquences positives mais…un fossé se creuse.

Lacordaire au XIX° siècle « Entre le faible et le fort, Entre le riche et le pauvre Entre le maître et le serviteur Cest la LIBERTE qui opprime et Cest la LOI qui affranchit ». Henri Dominique Lacordaire

DANS CETTE ECONOMIE DEBOUSSOLEE Le rapport raconte un monde Où GOLIATH trébuche devant DAVID Lexemple des paradis fiscaux.

CHAPITRE I° Quand les indicateurs perdent le NORD…et le SUD I.D.E. : investissement direct à létranger.

DEFINITION DUN PARADIS FISCAL Secret bancaire strict, opposable notamment au juge étranger. Pas ou peu de taxes que ce soient sur les revenus, les bénéfices ou les patrimoines, particulièrement les non résidents. Grande facilité dinstallation et de création de sociétés. Coopération judiciaire internationale limitée.

Pas une liste de paradis fiscaux qui fasse consensus - 15 listes au moins BAHAMAS BARBADE BÉLIZE BRUNEI DOMINIQUE MALAISIE (LABUAN) SAMOA SEYCHELLES SAINTE LUCIE SAINT VINCENT ET GRENADINES SUISSE ÎLES TURQUES ET CAÏQUES VANUATU MAURICE ANTIGUA ET BARBUDA BAHREÏN BERMUDES ÎLES VIERGES BRITANNIQUES CLASSEMENT DES 60 PARADIS FISCAUX SELON LEUR TAUX DOPACITE. (TAX JUSTICE NETWORK) ÎLES CAÏMANS ÎLES COOK COSTA RICA GIBRALTAR GRENADE ÎLES MARSHALL NAURU PANAMA PORTUGAL (MADÈRE) SOUDAN ÉMIRATS ARABES UNIS ÎLES VIERGES AMÉRICAINES ÉTATS-UNIS (DELAWARE) AUTRICHE LIBAN ISRAËL LIBERIA ANGUILLA JERSEY LIECHTENSTEIN LUXEMBOURG MACAO URUGUAY ANDORRE ARUBA ÎLE DE MAN MALTE PHILIPPINES MALDIVES GUERNESEY MONTSERRAT SINGAPOUR CHYPRE HONGRIE LETTONIE ANTILLES NÉERLANDAISES BELGIQUE MONACO HONG-KONG IRLANDE PAYS-BAS ROYAUME-UNI (LONDRES)

Ces capitaux étrangers attirés, profitent-ils vraiment aux pays du Sud? Chaque habitant des Iles Vierges Britanniques investit euros par an dans les 10 premières puissances du monde Un Luxembourgeois, euros. Un Français, 1160 euros.

TOP 5 DES NATIONALITES Qui investissent le plus Dans les 10 premières puissances mondiales Iles Vierges Britanniques Iles Caïmans Luxembourg Ile Maurice Pays-Bas

Des organismes de développement investissent via les paradis fiscaux! Exemples : B.E.I. : banque européenne dinvestissement Via lIle Maurice. S.F.I. : Société financière internationale Via Ile Maurice, Luxembourg,, Bermudes… Il faudrait au moins la transparence…

La France Les investissements étrangers en France proviennent en grande majorité de groupes français. La première destination des investissements français à létranger est la France!!!!

Le cas de lINDE Pour éviter les impôts de nombreux indiens effectuent des voyages fréquents à lîle Maurice… Lîle Maurice est le premier investisseur en Inde! (43% des investissements étrangers).

Mais pour les pays pauvres victimes de la fuite des capitaux rarement de retour vers les pays dorigine. Conséquences : -Manque de liquidités sur place et taux dintérêts élevés : 25% au Ghana par exemple. -La fuite des capitaux en Afrique (36 milliards par an) est supérieure aux aides reçues par lAfrique.

Et dans le paradis fiscal? Ces finances sont-elles acteur de développement? Des coquilles vides Dans les îles Caïman, un immeuble abritent entreprises. A lîle Maurice, 9 personnes administrent 1500 sociétés : quelle rentabilité! 34 entreprises par habitant aux Iles Vierges britanniques ( 0,04 en France).

Cela donne des drôles déchanges Multiplication des transactions commerciales sans échange véritable

UNE ATTRACTIVITÉ SPECTACULAIRE SUR CERTAINS SECTEURS…!!! 1Les captives dassurances

2. Les paris en ligne

3. Les sites de commerce en ligne Le Luxembourg De 15 à 3% de TVA… Exonération de 80% des revenus générés par les droits dauteurs sur les logicils

4. La Messagerie rose TUVALU (dans le Pacifique) I° pays. Location de lignes téléphoniques Pays très peu peuplés donc des numéros à 3 ou 4 chiffres très recherchés.

5. Les Pavillons de complaisance Peu contraignants -Fiscalité -Sécurité -Droit du travail

CHAPITRE 2 Les multinationales y retrouvent leurs comptes.

Le silence est dor Chacune des grandes multinationale détient 150 filiales dans les paradis fiscaux. Elles ne communiquent que sur 20% de leur filiales!!! LAllemagne fait un peu mieux dans la transparence

Ne pas compter sur lEtat actionnaire pour assurer la transparence

PALMES Les banques en général : Ex. BNP-Paribas. Total…. Impossibilité détablir un classement fiable des entreprises opaques

Cest pratique pour les caisses noires Commission et retro-commission Sinon risque de perdre des marchés La frégate Kang Ding, une des six fabriquées par la France (1991).

Chapitre 3 Léconomie réelle sous lemprise de léconomie Offshore

Recettes fiscales en Berne Moins de recettes pour les états. Baisse des taux dimposition et aides aux entreprises pour quelles restent ou viennent sur le territoire; Ex.Au Canada

Pacte social ébranlé Consommateurs surtaxés. Concurrence déloyale pour les PME Salaires freinés

Des états impuissants? "L'État ne peut pas tout » Lionel Jospin commentant des licenciements à l'usine Michelin.

Chapitre 4 Les clés du paradis

RÔLE DE LU. ET DU G. 20. DES ETATS Echange dinformations Traquer les fraudeurs Mettre fin aux sociétés écrans. Des critères pour définir le paradis fiscal Obliger banques et entreprises à déclarer les activités, les bénéfices de chaque filiale, pays par pays

Et nous, EXIGEONS que les sociétés rendent compte précisément de leurs activités pays par pays Pays où est implanté le groupe Danone.

PISTES DACTIONS? 1- Demandez des comptes à votre banquier. Envoyez-lui une lettre en lui demandant de faire toute la lumière sur les filiales installées dans les paradis fiscaux. 2- Sollicitez vos élus locaux. Demandez à vos élus (municipaux, départementaux, régionaux) de sengager dans le combat contre les paradis fiscaux, en soumettant lattribution de marchés publics à des conditions de transparence sur limplantation mondiale des compagnies postulantes et de leurs filiales. 3- Rejoignez le CCFD-Terre Solidaire sur Facebook. Devenez Fan de la lutte contre les paradis fiscaux, venez donner votre avis et suivre toute lactualité de notre combat.

ET NOUS personnellement ?

DEMULTIPLIONS Ivoire Louvre Vers 968

Faisons de lEAD.?