1 Plan durbanisme et développement social: un dialogue à établir Le 02 juin 2011

2 Contenu de la présentation 1. Contexte historique de lurbanisme au Québec 2. Contexte législatif et outils durbanisme 3. Plan durbanisme de Montréal 4. Développement social et aménagement

3 1. Contexte historique de lurbanisme au Québec

4 Quest-ce que lurbanisme Laménagement du territoire est le produit de laction dune collectivité sur son territoire et inversement Lurbanisme est la discipline touchant le phénomène urbain et lorganisation de la ville dans toutes ses facettes

5 Contexte historique de lurbanisme au Québec Lurbanisme au Québec est une pratique récente qui sest surtout développée après la Seconde Guerre mondiale Les années 50-60: expansion urbaine –Construction du métro –Projets de construction d'autoroutes –Expansion de la banlieue

6 Contexte historique de lurbanisme au Québec Les années 70: deux lois encadrant lurbanisation du territoire – Loi sur la protection du territoire agricole (LPTAQ) – Loi sur laménagement et lurbanisme (LAU) À partir des années 80: les outils durbanisme municipaux et régionaux –Schéma de la CUM (1987) –Plans durbanisme (1992, 2004)

7 2. Contexte législatif et outils durbanisme

8 Lassise juridique de laménagement au Québec Loi sur laménagement et lurbanisme (LAU) –Introduit le concept de municipalités régionales de comté (MRC) –Sarticule autour de deux échelles de planification (régionale et locale) –Principes Laménagement est une responsabilité politique qui est partagée par plusieurs instances et qui fait appel à la concertation des acteurs et à lensemble des citoyens –Actuellement en révision Loi sur laménagement durable du territoire et de lurbanisme (LADTU)

9 Trois champs de pratique Planification urbaine et régionale –PMAD, Schéma daménagement, Plan durbanisme, Plan particulier durbanisme Contrôle réglementaire –Règlements durbanisme (zonage, plan daménagement densemble, plan dimplantation et dintégration architecturale) Interventions sur le milieu urbain –Programmes municipaux et gouvernementaux

10 Laménagement du territoire: une question à plusieurs échelles Cadre daménagement et orientations gouvernementales Gouvernement du Québec Plan métropolitain daménagement et de développement Conseil de la CMM Schéma daménagement et de développement Conseil dagglomération Plan durbanisme Conseil municipal Règlements durbanisme Conseil municipal et Conseil darrondissement

11 Échelle métropolitaine Plan métropolitain daménagement et de développement (PMAD) sous la responsabilité de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) –Il doit définir, à léchelle de la région métropolitaine, dans une perspective de développement durable, des orientations, des objectifs et des critères

12 Objets dintervention du PMAD La planification du transport terrestre La protection et la mise en valeur du milieu naturel et bâti, ainsi que des paysages La définition de seuils minimaux de densité selon les caractéristiques du milieu La mise en valeur des activités agricoles La définition des territoires voués à lurbanisation optimale de lespace Toute partie de territoire de la communauté qui est soumis à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général

13 Échelle dagglomération Schéma daménagement sous la responsabilité du conseil dagglomération –Grandes orientations daménagement, grandes affectations, délimitation du périmètre durbanisation, zones à contraintes, localisation des équipements, des réseaux, etc. –Encadrement réglementaire

14 Échelle locale Plan durbanisme sous la responsabilité du conseil municipal –Présente les orientations et les objectifs daménagement ainsi que les paramètres réglementaires (hauteur et densité) dune municipalité

15 Éléments spécifiques aux arrondissements Chapitres darrondissement sous la responsabilité du conseil darrondissement Peut contenir: –Des orientations propres à larrondissement en fonction de ses enjeux –Des secteurs locaux de planification détaillée –Des paramètres réglementaires spécifiques –Un plan daction local À Montréal, les arrondissements sont responsables de la réglementation durbanisme

16 Plan particulier durbanisme (PPU) Plan particulier durbanisme sous la responsabilité du conseil municipal –Document qui permet dapporter des précisions à la planification dun secteur nécessitant une attention particulière –Peut comprendre : laffectation détaillée du sol et la densité de son occupation le tracé projeté et le type des voies de circulation les équipements communautaires projetés les règles de zonage, de lotissement et de construction

17 Paramètres réglementaires Une municipalité doit adopter des règlements durbanisme –Règlement de zonage Principal règlement durbanisme qui fixe les paramètres déterminant la localisation et lintensité des activités ainsi que la forme urbaine, son adoption et sa modification Peut être soumis au processus dapprobation référendaire

18 Paramètres réglementaires –Projet particulier de construction, de modification ou doccupation dun immeuble (PPCMOI) Règlement portant sur un emplacement spécifique et modifiant le règlement de zonage, son adoption et sa modification Est soumis au processus dapprobation référendaire –Réalisation dun équipement denvergure (Article 89) Le conseil peut adopter un règlement pour la réalisation dun équipement collectif, dune infrastructure, dun établissement dune superficie supérieure à m 2, dhabitations pour des populations cibles (SHQ) ou dun bien culturel

19 3. Plan durbanisme de Montréal

20 Plan durbanisme de Montréal (2004) Comprend: –Partie I : Le parti daménagement –Partie II : Le contenu spécifique aux arrondissements –Partie III : Le document complémentaire

21 Le parti daménagement (PU 2004)

22 Les orientations daménagement (PU 2004) 1. Des milieux de vie de qualité, diversifiés et complets 2. Des réseaux de transport structurants, efficaces et bien intégrés au tissu urbain 3. Un Centre prestigieux, convivial et habité 4. Des secteurs demplois dynamiques, accessibles et diversifiés 5. Un paysage urbain et une architecture de qualité 6. Un patrimoine bâti, archéologique et naturel valorisé 7. Un environnement sain

23 Les orientations daménagement (PU 2004) 1. Des milieux de vie de qualité, diversifiés et complets –la revitalisation urbaine intégrée –le maintien et l'adaptation du stock de logements –l'aménagement d'espaces verts publics et privés –la consolidation des rues, des axes et des centres commerciaux –l'amélioration des services et des équipements collectifs.

24 Secteurs à revitaliser (PU 2004)

25 Secteurs de planification détaillée (PU 2004)

26 4. Développement social et aménagement

27 Quelques éléments de réflexion Comment traduire les enjeux sociaux dans laménagement de la ville? Comment met-on en œuvre une approche de revitalisation urbaine intégrée? En tant quintervenants sociaux œuvrant auprès des individus, comment voyez-vous la possibilité de travailler sur les conditions de vie des citoyens dans les quartiers?

28 Une revue des outils dintervention Les programmes municipaux et gouvernementaux –Habitation Stratégie dinclusion de logements abordables Logement social et communautaire Salubrité (Plan daction régional de lutte contre les punaises de lit) Adaptation de domicile pour personnes handicapées (PAD) Habitation urbaine pour familles –Interventions dans les quartiers Programme daménagement de quartiers (PAQ) Programme rénovation Québec (PRQ) Renouveau urbain

29 La revitalisation urbaine intégrée Dans la foulée du Plan durbanisme (2004) est apparue lidée détablir une stratégie de revitalisation urbaine intégrée –Vise à améliorer les conditions de vie des résidents dans les quartiers à revitaliser –Intervient sur lensemble des facteurs ayant un impact sur la pauvreté et lexclusion sociale (logement, équipements, aménagement urbain, facteurs sociaux et économiques ) –Initiative fait appel à la participation de tous les acteurs du milieu et de la population

30 La revitalisation urbaine intégrée Contrat de ville signé en 2003 (renouvelé jusquen 2011) par la Ville de Montréal et le Ministère de lEmploi et de la Solidarité sociale –Stratégie dintervention en milieu urbain qui redéfinit le partenariat entre le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal dans plusieurs champs dintervention –Engage plusieurs ministères et organismes gouvernementaux dans la mise en œuvre dactions concrètes en faveur du développement durable –Fait appel à des engagements financiers des deux partis –Introduit lapproche territoriale intégrée et les zones prioritaires dintervention (RUI) –Nécessite la reconduction du programme de Renouveau urbain

31 Les expériences réalisées à Montréal

32 Plan régional de santé publique Il souligne que « les maladies chroniques ne sont pas étrangères aux inégalités sociales » Prévalence plus élevée chez les personnes à faible revenu ou moins scolarisées

33 Quelques statistiques –Taux de mortalité par maladies chroniques deux fois supérieur chez les plus défavorisés –15% des enfants de 6 à 12 moins souffrent dasthme, entre autres à cause de linsalubrité des logements –44% de la population souffre dembonpoint ou dobésité, notamment à cause de la motorisation croissante et de laccès limité à des fruits et légumes dans les quartiers

34 La prévention des maladies chroniques Selon lOMS (2005): «il serait possible déviter 80% de lensemble des cas de maladies cardiovasculaires et de diabète de type 2 ainsi que plus de 40% des cancers en éliminant les principaux facteurs de risque» –Trois types de facteurs de risque Comportements de santé des individus Environnement physique Conditions sociales et économiques

35 Orientation de la Direction de la santé publique Favoriser un environnement urbain favorable à la santé en planifiant la promotion de saines habitudes de vie –Ex: transport actif réduit le risque de surpoids et dobésité Créer des collectivités vertes, qui sont durables et en santé –Apaisement de la circulation –Mixité des usages (logements salubres et abordables) –Accès aux services (variés et à distance de marche) –Verdissement –Amélioration des réseaux de transport (actifs et collectifs)

36 Conclusion

37 Plan de développement de Montréal Plan stratégique et de synthèse qui reprend plusieurs éléments clés des politiques sectorielles dans une vision densemble du développement de Montréal Il sappuie sur une vision de reconstruction de la ville sur elle-même et sur les principes du développement durable

38 Le Plan de développement représente une occasion détablir une stratégie dintervention municipale en matière de développement social, en lien avec laménagement de Montréal.