16 décembre 2010 Les modèles économiques des EI et ETTI

Préambule Sur lexpérimentation DGEFP : - les données présentées à ce stade sont certes fragiles mais confirment le sous-financement de la mission insertion et convergent avec les études des différents réseaux - le CNEI souligne que lurgence est de financer au juste coût la mission insertion, alors que lEtat vient de refuser tout financement supplémentaire à lIAE lors de lexamen du PLF 2011, y compris un amendement porté par le Président du CNIAE Question: Pourquoi affiner la définition des coûts de linsertion – que nous connaissons déjà - avec le principal financeur public alors qu'il nest pas en capacité ou ne souhaite pas assurer leur financement ? Cest pourquoi cette présentation est centrée sur lanalyse des modèles, indispensable pour aborder la question du financement.

Sur laide au poste EI : Préambule Augmentation de 40% du coût du travail compensée par la performance économique des entreprises

Préambule Lexpérimentation a mis en évidence un sous-financement plus de 2 fois supérieur à la demande de revalorisation du CNEI.

Le système a atteint ses limites : - laccroissement de la performance économique nest pas sans fin - le sous-financement durable de lEtat transforme insidieusement le modèle : 1/ avec lobligation de compenser le manque de financement public, les entreprises doivent avoir une productivité élevée qui tend à exclure les plus éloignés de lemploi 2/ en compensant le manque de financement public, les entreprises perdent leur capacité de développement économique 3/ arbitrage nouveau pour les entreprises : réduire les postes insertion pour sauvegarder loutil économique Préambule

Un projet entrepreneurial qui repose sur un outil économique performant dont la finalité est de contribuer à la cohésion sociale 1/ des entreprises comme les autres Inscrites dans le marché, appliquant les conventions collectives, assujetties aux impôts commerciaux... qui sont dans une dynamique entrepreneuriale. 2/ des entreprises avec un projet social Salarier des personnes éloignées de l'emploi pour qu'elles trouvent des solutions à leurs difficultés sociales, acquièrent des compétences et retrouvent une place dans la société. Le fondement des modèles

Le portrait type EI moyenne 25 salariés ETP dont 16 salariés insertion 1,032 million de produits dexploitation CA moyen : 797 K CA / Tot produits : 77 % ETPI / ETP : 64 % ETTI moyenne 41 salariés ETP dont 36 salariés insertion 1,505 millions de produits dexploitation CA moyen : K CA / Tot produits : 82 % ETPI / ETP : 88 % Cadre de référence commun CA moyen : VAB / ETP : CA / Tot produits :78 %EBE / Tot bilan : 0,66% ETPI / ETP :70 %ETP permanents / 1 ETPI :0,3

1ère étape Définition dindicateurs pouvant définir et discriminer des modèles 2ème étape Sélection dindicateurs (structurels et illustratifs) effectivement disponibles dans lobservatoire données ème étape Recherche de relations statistiques non supervisées entre ces indicateurs structurels pour construire des groupes homogènes, les indicateurs illustratifs venant ensuite compléter lanalyse Analyse réalisée sous la conduite de Philippe Lerouvillois, économiste, INPL Université de Nancy Démarche danalyse

Taille économique :chiffre daffaires (CA) nombre de conventionnements Intensité économique :CA / total des produits dexploitation Intensité capitalistique :Actif immobilisé / CA Intensité de main doeuvre : ETP total / CA Intensité insertion :ETPInsertion / ETP total Les indicateurs structurels

- Appartenance sectorielle des entreprises - Productivité du travail (Valeur Ajoutée Brute / Total ETP) - Rentabilité économique (Excédent Brut dExploitation / Total Bilan) - Taux dencadrement des salariés en insertion (nb ETP permanents pour 1 ETP insertion) 4 indicateurs illustratifs

Les indicateurs non disponibles Dautres indicateurs seraient pertinents pour affiner lanalyse, ils ne sont pas disponibles à ce jour ou pas suffisamment fiabilisés : - Caractéristiques des personnes et éloignement à lemploi - Part du budget consacré à la formation (insertion et encadrement) - Relations à lenvironnement (co-traitance, co-gestion accompagnement…) - Comparaison des marges brutes par secteurs dactivités - Composition de la gouvernance - …

-une relation négative très forte entre lintensité main dœuvre (TOTETPCA) et lintensité économique (CATOT) : plus les entreprises sont intensives en main dœuvre plus elles sont dépendantes des soutiens publics ; -une relation positive forte entre le nombre de conventionnements (CONV) et la taille économique (CA) : le chiffre daffaires des entreprises est lié à leur nombre détablissements ; -une relation positive entre lintensité main dœuvre (TOTETPCA) et lintensité insertion (ETPIETP) : lintensité main dœuvre des entreprises saccompagne dune intensité insertion ; -une relation positive entre lintensité économique (CATOT) et la taille économique (CA) : plus la taille des entreprises est importante plus leur intensité marchande est élevée ; -une relation négative entre lintensité capitalistique (TOTIMMOCA) et lintensité économique (CATOT) : les entreprises se différencient peu par la taille des immobilisations. La partition des groupes

Sur 319 entreprises analysées (données complètes et fiables), 77% se concentrent sur : 2 familles et 4 modèles EI EI à faible intensité insertion 1/ petite* EI moyennement marchande** 2/ moyenne EI très marchande EI à forte intensité insertion 1/ petite EI peu marchande à forte intensité de main dœuvre 2/ moyenne EI plutôt marchande !!! Petit, moyen ou grand est une appréciation relative, en comparaison des valeurs dun groupe par rapport à léchantillon total * La taille est fonction du chiffre daffaires de lentreprise ** Caractère marchand est apprécié par lintensité économique (CA/total des produits dexploitation)

EI à faible intensité insertion Petite EI moyennement marchande Intensive en main dœuvre (hors insertion) et économiquement robuste 63 entreprises (20% de la population) Environnement – espaces verts (35% 1 ; 48% 2 ) Forêt – agriculture (6% ; 33%) BTP (21% ; 26%) CA moyen : / CA / Tot produits : 74% / 78% EBE / Tot bilan : 3% / 0,66% VAB / ETP : / ETPI / ETP : 58% / 70% ETP permanents / 1 ETPI :0,51 / 0,29 Moyenne EI très marchande Peu intensive en main dœuvre, forte productivité, faible taux de marge, économiquement robuste. Record en taux dencadrement 58 entreprises (18% de la population) BTP (31% ; 36%) Tourisme – hôtellerie (12% ; 50%) Forêt – agriculture (9% ; 42%) CA moyen : / CA / Tot produits:88% / 78% EBE / Tot bilan : 2% / 0,66% VAB / ETP : / ETPI / ETP :42% / 70% ETP permanents / 1 ETPI : 0,74 / 0, % des entreprises de ce groupe opèrent dans le secteur environnement – espaces verts 2 48% des entreprises du secteur environnement – espaces verts sont dans ce groupe 3 la moyenne de CA de ce groupe est de la moyenne de léchantillon est de

EI à forte intensité insertion Petite EI peu marchande à forte intensité de main doeuvre Faible productivité et rentabilité économique négative 60 entreprises (19% de la population) Services aux entreprises (30%; 47%) Textile habillement (5% ; 43%) Services à la personne (5% ; 33%) CA moyen : / CA / Tot produits :61% / 78% EBE / Tot bilan : -4,8% / 0,66% VAB / ETP : / ETPI / ETP :77% / 70% ETP permanents / 1 ETPI : 0,24 / 0,29 Moyenne EI plutôt marchande Les plus performantes économiquement (taux de marge) 66 entreprises (21% de la population) Déchets - collecte (19% ; 45%) Transports manutention (3% ; 43%) CA moyen : / CA / Tot produits:76% / 78% EBE / Tot bilan : 8% / 0,66% VAB / ETP : / ETPI / ETP :73% / 70% ETP permanents / 1 ETPI : 0,30 / 0,29

Deux autres modèles A intensité moyenne insertion EI de grande taille plutôt marchande (13 entreprises) Déchets – collecte (54%; 17%) CA moyen / ETPI / ETP 69% / 70% Petite EI peu marchande (20 entreprises) Textile – habillement (15%; 43%) Récupération – recyclage (25%; 19%) CA moyen / ETPI / ETP 65% / 70%

1 modèle ETTI à 2 tailles ETTI moyenne, indépendante 32 entreprises (10% de la population) CA moyen : / CA / Tot produits : 83% / 78% EBE / Tot Bilan : -2,9% / 0,66% VAB / ETP : / ETPI / ETP : 87% / 70% ETP permanents / 1 ETPI : 0,14 / 0,29 Entreprise très marchande, à très forte intensité dinsertion et de faible encadrement (très sensible à la conjoncture économique) ETTI multi-établissements (groupe) 6 entreprises (2% de la population) CA moyen : / CA / Tot produits : 81% / 78% EBE / Tot Bilan : -31% / 0,66% VAB / ETP : / ETPI / ETP : 91% / 70% ETP permanents / 1 ETPI : 0,08 / 0,29

Le modèle ETTI Spécifiquement dédiée à son projet social Lentreprise de travail temporaire dinsertion a pour activité exclusive linsertion professionnelle des personnes en difficulté auxquelles elle propose des missions auprès dentreprises utilisatrices, en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement.

ETTI versus ETT Les 3 clefs du modèle ETTI en comparaison de l'ETT (calculs sur la base de 12 ETP intérimaires, correspondant à l'objectif d'heures de mise à disposition pour le financement à 51 K d'un poste d'accompagnement) Une marge brute inférieure liée à la facturation les intérimaires délégués par les ETTI sont en parcours d'insertion, agréés par Pole Emploi, avec un faible niveau de qualification Un sur-encadrement lié au projet d'insertion l'ETTI mobilise des RH pour l'accueil, le suivi et l'accompagnement socioprofessionnel Des agences plus petites, à frais fixes identiques Les ETTI emploient 4 fois moins d'intérimaires par agence

Le modèle économique ETTI