Journée « ma-démarche-fse 16 avril 2015 Salle Laroque

Actualité de l’interopérabilité MDFSE/SYNERGIE

SI Commission Européenne Synergie et Ma-Démarche-FSE Eléments de contexte Synergie est le point d’entrée unique pour les échanges avec la commission européenne dans le cadre des programmes FEDER et FSE de la période 2014-2020. Autour de Synergie, d’autres systèmes d’information de gestion permettent la gestion des opérations relevant de certains PO spécifique : Ma-Démarche-FSE pour la gestion du PON FSE, du PO IEJ et des PO DOMs Des SI régionaux pour la gestion de certains PO régionaux Ma-Démarche-FSE s’articulera de façon étroite avec le système d’information Synergie car des informations doivent être partagées entre les deux systèmes Nécessité de s’arrimer à Synergie de la meilleure des manières d’où le lancement du chantier « Interopérabilité » avec les équipes de l’ASP SI SYNERGIE SI Commission Européenne SI MA-DEMARCHE-FSE SI Régions 3

Synergie et Ma-Démarche-FSE chantier interopérabilité Volet « Instruction des dossiers » Contrainte : L’identification de dossiers identiques déposés dans Synergie et dans Ma-Démarche-FSE est nécessaire Chantier ouvert : Mise en place d’un système de contrôle de doublons permettant au gestionnaire de disposer d’une vue des dossiers déclarés dans Synergie pour un porteur ayant déposé une nouvelle demande dans Ma-Démarche-FSE 4

Synergie et Ma-Démarche-FSE chantier interopérabilité Volet « certification des dépenses et contrôles d’opérations » Contrainte : Les autorité de certification et de contrôle se connecteront à Synergie et basculeront dans Ma-Démarche-FSE lorsque traitement des opérations relevant des programmes PON FSE, IEJ et des PO DOMs sera nécessaire Chantiers ouverts : Mise en place d’un système de notification à destination des autorités de certification et de contrôle (to do list) Mise en place d’un système de bascule automatique du SI Synergie vers le SI Ma-Démarche-FSE pour les acteurs habilités Chantier d’harmonisation des écrans entre Synergie et Ma-Démarche-FSE pour les modules « certification des CSF » et « appel de fonds » 5

Synergie et Ma-Démarche-FSE chantier interopérabilité Volet « Infocentre » : Contrainte : des référentiels communs doivent être partagés entre Synergie et Ma-Démarche-FSE afin de pouvoir agréger des informations nécessaires aux déclarations faites à la commission européenne, et pour les besoins de restitution au niveau national Chantier ouvert : Mise en place d’un comité des référentiels avec la direction de programme Synergie 6

Simplification des démarches API au bénéfice des entreprise : principes Les API ENTREPRISES, mises en place par le SGMAP, ont pour objectif de proposer une brique d’échange et de partage et de mise à disposition d’informations à fin de simplification des démarches administratives pour les entreprises. Elle concerne prioritairement les échanges Entre organismes publics Entre les entreprises et les organismes publics Entre les entreprises, dans le cadre de démarches impliquant plusieurs entreprises Ma-Démarche-FSE évoluera pour intégrer les services proposés par le SGMAP et faciliter les démarches administratives auprès des porteurs de projets 7

Fournisseur publics de données (Editeurs, front offices) Simplification des démarches API au bénéfice des entreprise : principes 1 L’usager sollicite une information publique auprès d’un intermédiaire (un front office, un back office…) 2 Le partenaire sollicite la plateforme SGMAP 3 l’APIEENTREPRISE formule une requête auprès d’acteurs publics fournisseurs de données/et combine avec les autres API 4 Le SI du fournisseur de données publique confirme la disponibilité de l’information/la pièce 5 L’information/la pièce est retransmise à par APIENTREPRISE au partenaire 6 L’usager est informé de la mise à disposition de l’information (pour les données publiques) de l’acteur public concerné (pour les données confidentielles) Fournisseur publics de données Partenaires (Editeurs, front offices) USAGER 1 2 3 4 5 6 SGMAP API Entreprise 8

Simplification des démarches API au bénéfice des entreprise : services disponibles INSEE Info.adm. Info identité Infogreffe Situation juridique KBIS Membres DGFiP Situation fiscale Attestation fiscale Situation sociale ACOSS Attestation Urssaf DGFIP Info . fiscales Chiffre d’affaires Liasse fiscale 9

Autre chantier d’interopérabilité France CONNECT La DGEFP étudie la possibilité d’intégrer dans Ma-Démarche-FSE le service du SGMAP « France Connect » Le chantier FranceConnect : FranceConnect offre la possibilité aux usagers de se connecter à toutes les administrations à l’aide d’un seul bouton. Fortes de l’identité vérifiée transmise via FranceConnect, les autorités administratives peuvent fournir de nouveaux services personnalisés aux usagers, ne leurs demandant pas de justificatifs d’identité. Pour les usagers et les autorités administratives, FranceConnect assure la traçabilité et la transparence des données manipulées lors des démarches. 10

Autre chantier d’interopérabilité France CONNECT Fournisseur d’identité et d’authentification Portail du fournisseur de services FranceConnect Usager (personne physique ou morale) 11

Autre chantier d’interopérabilité France CONNECT L’usager peut utiliser la même identité numérique auprès de tous les services numériques qu’il souhaite Tous les services numériques (qui adoptent FranceConnect) pourront accepter l’identité numérique certifiée de son choix Cette option permet de partager, au-delà de ses informations d’identité, d’autres informations, sous son contrôle FranceConnect n’exige pas de créer de nouveau compte L’usager devra disposer d’un compte numérique auprès d’une administration préalablement référencée par FranceConnect (exemple : compte fiscal, compte Net-entreprises, compte Urssaf). Grace à FranceConnect, ce compte sera reconnu par les autres administrations. 12