Les réalisations sanitaires et sociales des mutuelles et Assurance Maladie Présentée par: FOUAD BAJILALI, Directeur de la Mutuelle des Forces Auxiliaires 26.03.2007

Plan Cadre général du régime de la couverture médicale. Prestations complémentaires à la couverture médicale de base. Accès aux soins dans les unités santaires et sociales.

Cadre général du régime de la couverture médicale Dès 1919, les Mutuelles du secteur public participent à la mise en place de la première couverture médicale et de prévoyance sociale au Maroc. Les années 1950, les Mutuelles jouent un rôle de premier plan dans la gestion de Prévoyance Sociales en créant l’Union des Organismes de Prévoyance Sociale au Maroc : C.N.O.P.S.

Cadre général du régime de la couverture médicale Les Sociétés Mutualistes : Organismes de droit privé ; Jouissent de la personnalité juridique et de l’autonomie financière ; Considérées comme des entreprises à but non lucratif.

Cadre général du régime de la couverture médicale Le Mouvement Mutualiste est porté, depuis son origine, par les valeurs universelles qui nourrissent le progrès social : La solidarité ; La liberté ; La démocratie ; La responsabilité.

Cadre général du régime de la couverture médicale Le régime de la Couverture Médicale, géré par la C.N.O.P.S et les Sociétés Mutualistes, concerne des adhérents actifs et pensionnés ainsi que leurs ayants droit. Cette population est constituée des agents : de l'Administration; des Etablissements publics; des collectivités locales.

Cadre général du régime de la couverture médicale Les sociètés mutualistes composant la C.N.O.P.S. MUTUELLES DATE DE CRÉATION ADHERENTS BENEFICIAIRES Frat. S.N. 1919 66 290 188 647 M.G.P.T.T 1949 25 775 78 673 O.M.F.A.M 1944 156 720 481 838 M.G.P.A.P 1946 294 000 756 976 DOUANE 1928 6 908 32 668 M.O.D.E.P 1996 10 565 29 373 Mut-F.A 1976 92 045 290 487 M.G.E.N 1984 271 095 782 881 TOTAL 923 398 2 641 543

Cadre général du régime de la couverture médicale Les Sociétés Mutualistes du secteur public fournissaient, à plus 2,5 millions de personnes, une Couverture médicale de base et complémentaire volontaires contre la maladie et d'autres risques sociaux.

Cadre général du régime de la couverture médicale L’Assurance Maladie Obligatoire (A.M.O), entrée en vigueur le 18 août 2005, Les Sociétés Mutualistes du secteur public, deviennent des organismes de la gestion déléguée de l’AMO et s'imposent comme acteurs majeurs de la couverture complémentaire.

La couverture est répartie entre : Prestations complémentaires à la couverture médicale de base La gestion conventionnelle de l’A.M.O La couverture est répartie entre : C.N.O.P.S : Gestion des prises en charge pour les hospitalisations les A.L.D et A.L.C dans le cadre du Tiers-payant. Sociétés Mutualistes : Soins Ambulatoires : remboursement aux assurés des frais engagés. Tiers-Payant : remboursement aux assurés des frais engagés.

Hospitalisation hôpitaux publics : 100% Taux de couverture des prestations basés sur la Tarification Nationale de Référence Hospitalisation hôpitaux publics : 100% Hospitalisation cliniques privées : 90% Médicaments : 70% du P.P.M Soins ambulatoires : 80% de la tarification en vigueur A.L.D et A.L.C: Exonération totale (prises en charge à 100%) Participation de l’assuré.

Prestations complémentaires à la couverture médicale de base Les sociètés mutualistes interviennent, en complèment du remboursement des frais engagés de 16 à 20% du "ticket modérateur", c'est-à-dire la partie des dépenses non prises en charge par l’Assurance Maladie Obligatoire (C.N.O.P.S).

Prestations complémentaires à la couverture médicale de base Indépendamment des activités déléguées par la CNOPS, les sociétés mutualistes gèrent un domaine où elles organisent pour leurs adhérents des Œuvres Sociales et leur attribuent une allocation d’invalidité et de décès ainsi que des secours exceptionnels ; À travers des actions locales et nationales, elles participent au développement d'une véritable politique de santé publique.

Prestations complémentaires à la couverture médicale de base SECTEUR DE BASE Secteur Mutualiste Délégation de Gestion CNOPS 8 MUTUELLES Couverture Complémentaire Cotisations patronales et salariales Cotisations Salariales Complémentaires - Hospitalisations - ALD - Médicaments coûteux Soins ambulatoires - Médicaments : 70 % du PPM - Autres soins : 80% du tarif national de référence Soins ambulatoires: 16 à 20 % Gestion des cliniques et de cabinets dentaires Centres pour handicapés Caisse Complémentaire de Décès

Caisse complémentaire de décès (C.C.D) Prestations complémentaires à la couverture médicale de base Mode de financement Secteur d’activité Taux de cotisation Plafond cotisation Secteur Mutualiste (S.M) Actifs 1.8% du salaire de base. Retraités, veuves &orphelins 1% de la pension brute. 50 DH/mois Caisse complémentaire de décès (C.C.D) 1% du salaire de base. 20 DH/mois

Prestations complémentaires à la couverture médicale de base La couverture médicale offerte par les Sociétés Mutualistes vise à compléter le régime de base : soit en participant directement à la gestion de la Couverture-Maladie ; soit en fournissant des prestations via leurs propres réseaux de services de santé et services sociaux.

Accès aux soins dans les unités sanitaires et sociales La couverture complémentaire a pour objet de garantir l'accès à des soins médicaux de qualité indépendamment de l'état de santé ou des revenus des adhérents, considéré traditionnellement comme une mission publique. Les Œuvres Sociales, gérées directement par les Sociétés Mutualistes, offrent des prestations en nature, sans ou avec une participation symbolique des adhérents ;

Accès aux soins dans les unités santaires et sociales Unités des Œuvres Sociales des Sociétés Mutualistes

Accès aux soins dans les unités sanitaires et sociales Les atouts des unités sanitaires des Mutuelles: Accueil personnalisé et professionnel des assurés; Equipes médicales et paramédicales qualifiées; Parfaite sécurité d'hygiène et de stérilisation; Utilisation des produits consommables de qualité; Technologie de pointe: Fauteuils dentaires de haute technologie équipées de radio dentaire. laboratoire de prothèses équipé en technologie la plus récente.

Accès aux soins dans les unités santaires et sociales Personnels Médical et paramédical

Accès aux soins dans les unités santaires et sociales Bénéficiaires des prestations des Œuvres Sociales des Sociétés Mutualistes

Accès aux soins dans les unités santaires et sociales Unités des Œuvres Sociales des Sociétés Mutualistes Gynécologie Endocrinologie ORL Dermatologie Pneumologie Gastrologie Urologie Ophtalmologie Pédiatrie Anesthésie réanimation et traitement de la douleur Chirurgie Traumatologie Rhumatologie Cardiologie Psychiatrie Explorations fonctionnelles et imagerie Prestations Angiographie Rectoscopie Test d'allergologie Echographie Fibroscopie Endoscopie nasale

Unités de Soins Dentaires Accès aux soins dans les unités santaires et sociales ŒUVRES SOCIALES DES SOCIETES MUTUALISTES Œuvres Sociales Unités Perso-Médical & Paramédical Bénéficiaires Unités de Soins Dentaires 140 641 386 563 Centres de Consultations et d’explorations Médicales 40 104 49 865 Centre d'Optique 1 5 9 453 Centres des Handicapés 2 65 360 Cliniques d'accouchement & Polycliniques 4 215 45 620 Labos d'Analyse Biologique 45 32 350 Total 283 1075 524 211

Unités des Œuvres Médico-sociales Mutualistes en France Secteur médical Secteur médico-social Centres dentaires 400 Personnes âgées Centre d’optique 540 Établissements 180 Pharmacies 70 soins infirmiers à domicile 117 Centres d’audioprothèse 160 Handicapés Centres d’orthopédie 14 68 Centres médicaux 46 Enfants et jeunes Centres infirmiers 69 Crèches et autres Services 61 Laboratoires d’analyses 26 Résidences pour étudiants 11 Labo de prothèse dentaire 53 Insertion professionnelle 15 Unités de santé mentale Développement culturel 29 Service d’hospit. à domicile 03

Accès aux soins dans les unités santaires et sociales Grâce à l’action complémentaire, les Sociétés Mutualistes contribuent partiellement à combler les insuffisances de l’accès aux soins d’une frange non négligeable de la population Mutualiste ; Ces activités ne sont pas toujours limitées à la santé mais s'organisent aussi dans des secteurs aussi variés que les personnes handicapées, les personnes âgées;

Accès aux soins dans les unités santaires et sociales Action en faveur des personnes handicapés L’accès aux soins est le plus gros souci des personnes en situation d’handicap au Maroc : 1% des handicapés bénéficie d’une assurance ; Sont pris en charge à vie, les frais des soins des enfants handicapés assurés par l’AMO. Pour 76% des personnes handicapées, l’éducation, la participation à la vie sociale et l’emploi sont cités en tête des difficultés rencontrés.

Accès aux soins dans les unités santaires et sociales Action en faveur des personnes handicapés La création des centres d’accueil, de rééducation et d’insertion, complète le dispositif de soins mis en place par l’Etat et renforce les actions soutenant les personnes handicapées. L’accès aux soins pour les personnes en situation d’handicap est une priorité pour le secteur de la mutualité.

Allocations d’invalidité: Prestations de prévoyance offertes par les sociètés mutualistes Allocations en cas de décès et d’invalidité Allocation décès: Garantie aux ayant droit de l’adhérent décédé le payement d’une indemnité forfaitaire destinée à aider dans l’immédiat les personnes privés brutalement du soutient du chef de famille. Allocations d’invalidité: Etant dans l’incapacité de continuer à exercer son travail, l’attribution de l’allocation d’invalidité permet à l’adhérent frappés par un sinistre de disposer d’un capital pour l’aider à réaliser un projet d’investissement.

Avances remboursables ; Aides aux handicapés ; Prestations de prévoyance offertes par les sociètés mutualistes Secours exceptionnels Avances remboursables ; Aides aux handicapés ; Participation aux frais du billet d’avion pour soins médicaux à l’étranger au profit du bénéficiaire et de l’accompagnant ; Rapatriement de corps ; Indemnité de funérailles ; Allocations annuelles aux orphelins; Frais de scolarité pour enfants orphelins ;

Institue la création par les Mutuelles : Acquis du dahir n° 1-57-187 du 24 joumada (12 Nov. 1963) portant statut de la Mutualité Institue la création par les Mutuelles : Des maternités; Des consultations médicales; Des soins dentaires.; Des dispensaires; Des maisons de repos et de retraite; Et toute œuvre d’hygiène de prévention et de cure. Institue la couverture par les Mutuelles des risques de : Vieillesse Accidents Invalidité Décès

Acquis du dahir n° 1-57-187 du 24 joumada (12 Nov Acquis du dahir n° 1-57-187 du 24 joumada (12 Nov. 1963) portant statut de la Mutualité L’objectif est d’élargir et d’améliorer la gamme des services offerts à chaque adhérent mutualiste, quelle que soit sa mutuelle. Les œuvres médico-sociales sont un facteur qui différencie les mutuelles des autres acteurs du système de protection sociale. Les pratiques tarifaires justes contribuent à l’accessibilité de l’offre.

Principe de séparation des activités (l’article 44) Cet article interdit aux organismes gestionnaires de l’AMO de cumuler la gestion de l’assurance maladie avec la gestion des établissements de soins, d’hospitalisation ou fournissant des médicaments ou matériels médicaux.

Conclusion Fortement impliquée dans la prévention depuis un siècle, les Sociétés Mutualistes ont fait de la promotion de la santé l'une de leurs priorités. Indicateurs depuis les années 90: L’espérance de vie est passée à 70 ans contre 67 ans; La mortalité infantile de 79 à 40 /1000 La mortalité maternelle de 430 à 227/100 000. L’action sociale confirme davantage les sociétés mutualistes dans leur mission d’organismes nationaux pour la cohésion sociale, participant à la promotion de la solidarité engagée par l’Etat entre tous les citoyens;

Conclusion Combien d'entreprises peuvent mettre en exergue le rôle précurseur que les sociétés Mutualistes ont joué dans un domaine aussi essentiel et reconnu par tous que constitue la couverture médicale et la prévoyance sociale ? Au regard de l'histoire, combien d'entreprises actuelles peuvent mettre en évidence une action permanente de plusieurs décennies ? Au Maroc, pays où la tradition de la cohésion sociale est bien présente, les pouvoirs publics peuvent contribuer au développement et à la pérennité des mutuelles.

Merci de votre attention