1 Luc Triangle, Président du GTR du Comité politique dentreprise Manuel FEM sur les RESTRUCTURATIONS des SOCIÉTÉS TRANSNATIONALES Bruxelles, le 15 décembre 2005

2 1. Approche politique FEM en matière de restructuration dentreprise socialement responsable -La restructuration dentreprise est un phénomène permanent -Seules les entreprises viables peuvent créer des emplois bons et stables, mais doivent avoir le droit de participer anticipativement au changement -Négocier des mesures sociales daccompagnement en cas de pertes demplois -La pression des employeurs et des enterprises pour obtenir plus de concessions des travailleurs/syndicats ne produira que plus de dumping social et une spirale à la baisse des salaires/conditions de travail

3 1. Approche politique FEM en matière de restructuration dentreprise socialement responsable -Les restructurations transnationales exigent une réponse (transnationale) au niveau syndical / des CEE -Une forte coordination syndicale au niveau européen / du CEE permettrait déviter la concurrence entre travailleurs -Nous devons regarder au-delà des frontières nationales pour développer des stratégies et des actions coordonnées au niveau européen -Les outils juridiques nationaux peuvent être utilisés mais ne suffisent pas. Seule une réponse européenne forte peut changer les propositions de restructurations transationales et sauver des emplois.

4 1. Approche politique de la FEM en matière de restructuration dentreprise socialement responsable -Apprendre à partir de cas dentreprises (GM, Arcelor, AREVA, …) -Les CEE en coopération avec les syndicats comme point focal pour le développement dune stratégie européenne commune. -Sommes-nous capables de travailler dans la cadre dune consultation préalable, sachant que les itnérêts à court terme des travailleurs/pays peuvent diverger en cas de restructuration? > Les 10 principes FEM pour la restructuration transnationale

5 2. Les 10 principes FEM pour la restructuration transnationale -Développer un système dalerte rapide -Garantir le droit à linformation et à la consultation tant au niveau national queuropéen -Créer un groupe européen de coordination syndicale -Garantir la transparence des informations -Développer une plate-forme commune -Envisager la négociation de solutions communes acceptables -Développer une stratégie de communication -Envisager des activités transfrontalières -Exporer les possibilités juridiques pour veiller à ce que les travailleurs soient entendus -Une stratégie européenne contraignante pour tous

6 3. Comment cette approche peut-être réussir? -CEE / syndicats doivent être convaincus que lapproche européenne est la seule réponse possible à la concurrence interne -Développer et utiliser les droits de consultation préalable au niveau européen, au sein des CEE > dabord européen, avant national et local -Recourir à lexpertise externe pour développer une contre- proposition au plan de restructuration de lentreprise -Créer un groupe syndical européen pour la coordination européenne -Rôle clé du coordinateur FEM

7 4. Le manuel de la FEM pour les restructurations -Contexte et faits sur la restructuration -Approche politique de la FEM sur la restructuration des entreprises -Aperçu des réglementations et directives européennes avec des liens vers les processus de restructuration -Réglementation européenne sur le contrôle des concentrations qui tienne compte de la politique de lemploi (possibilité dêtre entendu par la Commission !) -Possibilités dactions légales et expériences des CEE -Le cas GM: un exemple -Restructuration dentreprise socialement responsable: droits nationaux pour les travailleurs et les syndicats.