Parties signataires 16/07/081 Spécialités cliniques et médecine de premier recours Démographie et suite des EGOS Parties signataires 16/07/08

2 SOMMAIRE PARTIE I : Evolution de la médecine générale depuis 2004 : Constats et Perspectives PARTIE II : Etats Généraux de lOrganisation de la Santé (EGOS) : Définition de la médecine générale de premier recours

Parties signataires 16/07/083 3 MPS-16/06/2005 Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et lassurance maladie (JO 11/02/05) : Mise en place du parcours de soins coordonné avec le médecin traitant Avenant 23 (JO 03/05/07) : C à 22 Avenant 18 (JO 19/04/07) convergence du dispositif médecin traitant avec loption médecin référent Avenant 20 (JO 28/03/07) sur la démographie médicale Avenant 27 (JO 27/12/07) : mise en œuvre de lextension des plages horaires de la permanence des soins au samedi après- midi et jours compris entre week-end et jour férié Partie I: Impliquer les médecins dans le parcours de soins et laccès aux soins

Parties signataires 16/07/084 Evolution des honoraires par tête de 2004 à 2007 (HT) Honoraires totauxEvolution moyenne sur 3 ans SpécialitéSecteur 1Secteur 2 et 1DPTotal 01-OMNIPRATICIEN4,0%2,1%3,5% 02- Anesthésie-réanimation chirurgicale4,6%2,0%4,3% 03- Pathologie cardio-vasculaire2,2%1,8%2,1% Total chirurgiens (04,10,16,41)4,9%2,0%2,7% 05- Dermato-vénéréologie0,2%-0,6%-0,2% 06-Radiologie seule2,7%0,6%2,5% 72-Médecine nucléaire-0,4%-4,8%-0,6% 74 et 76 -Radiothérapeutes3,0%3,6%3,1% 07-Gynécologie-obstétrique2,3%1,6%2,1% 08- Gastro-entérologie et hépatologie2,7%2,1%2,6% 09-Médecine interne3,2%-0,3%1,5% 11- Oto-rhino-laryngologie1,7% 1,8% 12-Pédiatrie3,6%1,9%2,9% 13- Pneumologie4,3%2,1%3,9% 14- Rhumatologie3,9%2,6%3,3% 15- Ophtalmologie3,8%4,3% 18-Stomatologue1,4%1,7%1,5% 31- Rééducation et réadaptation fonctionnelle0,0%1,5%0,6% 32- Neurologie2,2%1,5%2,0% 33-Psychiatrie1,4%0,1%1,2% 35-Néphrologues5,2%12,2%5,4% 37- Anatomo-cyto-pathologie3,6%1,1%3,4% 42- Endocrinologie et métabolisme0,0%-0,5%-0,2% Total spécialistes3,2%2,4%2,8% Total médecins3,5%2,7%3,2%

Parties signataires 16/07/085 Evolution des honoraires de 2004 à 2007 (HSD) Honoraires sans dépassementEvolution moyenne sur 3 ans SpécialitéSecteur 1Secteur 2 et 1DPTotal 01-OMNIPRATICIEN4,2%2,7%4,0% 02- Anesthésie-réanimation chirurgicale4,5%2,2%3,7% 03- Pathologie cardio-vasculaire2,2%1,9%2,1% Total chirurgiens (04,10,16,41)5,0%2,0%2,7% 05- Dermato-vénéréologie0,3%-1,1%-0,2% 06-Radiologie seule3,6%-0,2%2,3% 72-Médecine nucléaire-0,1%-4,9%-0,4% 74 et 76 -Radiothérapeutes3,1%3,5%3,1% 07-Gynécologie-obstétrique3,4%0,3%1,8% 08- Gastro-entérologie et hépatologie2,8%1,6%2,4% 09-Médecine interne3,3%-1,5%2,0% 11- Oto-rhino-laryngologie2,0%2,4%2,2% 12-Pédiatrie3,9%0,5%2,9% 13- Pneumologie4,4%2,2%4,0% 14- Rhumatologie4,3%4,1% 15- Ophtalmologie4,5%3,5%4,0% 18-Stomatologue0,8%1,5%1,1% 31- Rééducation et réadaptation fonctionnelle0,4%0,3%0,4% 32- Neurologie2,5%1,7%2,2% 33-Psychiatrie1,8%-1,9%0,8% 35-Néphrologues5,2%11,6%5,4% 37- Anatomo-cyto-pathologie3,7%1,2%3,5% 42- Endocrinologie et métabolisme0,8%-1,1%-0,5% Total spécialistes3,7%2,1%2,8% Total médecins3,8%2,5%3,3%

Parties signataires 16/07/086 Evolution des honoraires par tête de 2004 à 2007 En moyenne, sur trois ans, les médecins généralistes sont mieux revalorisés que les médecins spécialistes : les honoraires totaux des MG en secteur 1 par tête ont un taux moyen annuel de progression supérieur de 0,8 point par rapport aux spécialistes de secteur 1. En moyenne, sur trois ans, le secteur 1 est mieux revalorisé que le secteur 2 : un écart denviron 1 point est à constater. les spécialités cliniques qui ont souffert du parcours de soins ont vu leur situation se redresser, même si les dermatologues et les endocrinologues restent légèrement négatifs sur la période (à lexception du secteur 1).

Parties signataires 16/07/087 Premiers éléments de bilan de lavenant 20 : rappel des dispositions de loption conventionnelle (1) Lavenant n°20 à la convention des libéraux (février 2007) répond : à la demande des Pouvoirs Publics de décliner par voie conventionnelle les dispositifs incitatifs législatifs, aux orientations du Plan Démographie (janvier 2006) Il permet aux médecins généralistes libéraux de bénéficier dune rémunération supplémentaire annuelle à hauteur de 20% des honoraires perçus, à condition : dexercer en cabinet de groupe, ou pluridisciplinaire dans une des 379 zones déficitaires ciblées par les MRS de réaliser 2/3 de lactivité auprès de patients résidant dans la zone sous-médicalisée demeurer au moins trois ans dans la zone.

Parties signataires 16/07/088 Lexistence de cette option conventionnelle a été limitée à la date du 11 février 2010 Un observatoire de la démographie médicale doit être créé pour évaluer la portée du dispositif Un bilan général est prévu au 1er semestre 2009 pour décider déventuelles mesures dajustement ( y compris mesures de régulation dans les zones sur-médicalisées) Premiers éléments de bilan de lavenant 20 : rappel des dispositions de loption conventionnelle (2)

Parties signataires 16/07/089 Les premiers éléments de bilan de loption conventionnelle Entrée en vigueur de lavenant : 31 mars médecins ont bénéficié de loption (données mars 2008) Montant total des aides versées : euros Montant moyen versé par médecin : euros 77% des médecins ont perçu un forfait entre et euros 10,5% des médecins ont perçu un forfait de plus de euros 30 nouvelles installations en zones déficitaires depuis la mise en place de lavenant n°20, dont 16 depuis le 1er janvier 2008

Parties signataires 16/07/0810 Les motivations des médecins généralistes récemment installés en zone déficitaire Janvier 2008 : enquête qualitative menée par téléphone auprès de médecins généralistes 29 médecins installés avant la publication de lavenant n°20 mais depuis moins de 5 ans 14 médecins installés après la publication de lavenant n°20 26 hommes et 17 femmes, exerçant en secteur 1 Première installation pour 93% dentre eux

Parties signataires 16/07/0811 Les motivations des médecins généralistes récemment installés en zone déficitaire La motivation principale dinstallation (95% des MG) est personnelle : choix géographique (PS originaire de la région). Autres motifs : choix dexercice, bonne entente avec le futur associé, opportunité de collaboration libérale, volonté de changer de vie Pour les 14 médecins installés après la publication de lavenant n°20, la décision dinstallation est avant tout personnelle => Lavenant n°20 a constitué une aide financière non négligeable mais pas déterminante pour linstallation.

Parties signataires 16/07/0812 De nouvelles modalités opérationnelles de définition des zones géographiques de répartition des médecins généralistes Constat : Manque dhomogénéité des méthodes appliquées par les Missions Régionales de Santé en 2005 pour définir les zones déficitaires en médecins généralistes Travaux en cours sur une nouvelle définition de ces zones Circulaire DHOS/DSS/DREES/UNCAM du 14 avril 2008 Lunité géographique de référence est le bassin de vie, le canton ou ville pour les unités urbaines > hab Deux critères sont utilisés : la densité médicale et lactivité, avec une adaptation possible aux spécificités locales 5 profils de zones sont ainsi déterminés : zones très sur-dotées à très sous-dotées Projet darrêté relatif aux critères de classification de zones par niveau de dotation en médecins généralistes

Parties signataires 16/07/ MPS-16/06/2005 Axe 1 : stabilisation du zonage et classification des zones de recours aux soins pour les médecins généralistes : arrêté dapplication en cours Axe 2 : amélioration de la connaissance de lexercice de la médecine générale en milieu rural : développer des stages pour les internes Axe 3 : encourager lexercice regroupé dans les zones rurales ou péri-urbaines déficitaires en offre de soins Axe 4 : prévoir des mesures de régulation conventionnelle en cas dabsence de conclusion par les médecins généralistes dun contrat santé solidarité tel que proposé par les EGOS Conclusion : améliorer lorganisation de loffre de soins en favorisant le rééquilibrage de la démographie médicale

Parties signataires 16/07/0814 Les états généraux de lorganisation de la santé (EGOS)

Parties signataires 16/07/0815 Les objectifs des EGOS Les objectifs Etablir un diagnostic partagé sur lorganisation territoriale de loffre de soins de premier recours et la répartition des professionnels de santé Faire des propositions concrètes pour structurer et dynamiser loffre de premier recours Préparer un cadre de réflexion à la négociation conventionnelle conduite par lUNCAM Traduire les propositions concrètes des EGOS dans le projet de loi de modernisation de lorganisation de la santé La démarche : deux cycles de concertation coordonnés la médecine générale les autres professions de santé

Parties signataires 16/07/0816 Le constat des EGOS Une forte densité médicale mais une inégalité daccès aux soins, résultant dune mauvaise répartition des professionnels de santé sur le territoire Pour les médecins : Une réduction des effectifs attendue et une diminution du temps médical, malgré laugmentation du numerus clausus Pour les chirurgiens dentistes, les pharmaciens et les sages- femmes : un taux de croissance annuel entre 2000 et 2007 variable (respectivement de 0,32%, 2,72% et 2,86%) Pour les professions paramédicales : une augmentation significative des effectifs au cours des dernières années (de 2,61% à 7,97%)

Parties signataires 16/07/0817 Le constat des EGOS La nécessité de faire évoluer les conditions de formation, dinstallation et dexercice des professionnels de santé, pour tenir compte : De lévolution des effectifs des PS De lévolution des besoins médicaux de la population De lévolution de la prise en charge des pathologies De lévolution des attentes de la société, des jeunes professionnels de santé et des acteurs locaux

Parties signataires 16/07/0818 Les recommandations des EGOS 1 – Adapter le dispositif de formation Promouvoir la formation au métier de médecin généraliste de premier recours (MGPR) Faire connaître la médecine générale de premier recours, le plus tôt possible dans le cursus des études médicales Organiser une véritable discipline de médecine générale de premier recours, adaptée à ses missions dans le cadre dune filière universitaire Adapter le dispositif de formation aux besoins de santé des territoires Organiser un post-internat à la filière MGPR

Parties signataires 16/07/0819 Les recommandations des EGOS …Adapter le dispositif de formation Pour les professions médicales : réformer lorganisation de la 1ère année des études, intégrer ces formations dans le système LMD Pour les professions non médicales : définir le niveau de reconnaissance universitaire dans le LMD Favoriser les stages dans le monde libéral pour toutes les professions de santé Développer et promouvoir les actions de formation continue dans un cadre inter-professionnel Assurer une double tutelle effective par les ministères chargés de la santé et de lenseignement supérieur

Parties signataires 16/07/0820 Les recommandations des EGOS 2 – Une coopération organisée entre professionnels de santé Rénover le cadre de la coopération entre les professionnels de santé et modifications de la formation des professionnels de santé et du cadre juridique Donner un contenu concret à la fonction de coordination des soins au service du patient : – Fonction assurée principalement par le MG de premier recours –Nécessité dune coordination autour du patient atteint de pathologie chronique ou de la personne âgée souffrant de polypathologie

Parties signataires 16/07/0821 Les recommandations des EGOS 3 – Une organisation territoriale pluri-professionnelle et pluridisciplinaire Unifier le pilotage du dispositif dans le cadre des ARS Favoriser la coordination des soins aux patients, notamment les patients atteints de maladies chroniques, du domicile à lhôpital, entre les champs ambulatoire, hospitalier, médico-social et social – Définir les soins de premier recours et les missions du MG – Réfléchir à une organisation des soins de premier recours de type SROS – Réfléchir aux réseaux de santé de proximité et à leur articulation avec les maisons de santé où les pôles pluridisciplinaires

Parties signataires 16/07/0822 Les recommandations des EGOS …Une organisation territoriale pluri-professionnelle et pluridisciplinaire Un ensemble de mesures incitatives pour : – Favoriser linstallation des professionnels de santé dans les zones sous-dotées et fragiles : développement du guichet unique, développer les synergies avec les collectivités territoriales – Améliorer les conditions dexercice du métier et des missions : développer des formes dexercice regroupé, en privilégiant les maisons de santé ou les pôles de santé pluridisciplinaires dans les zones sous-dotées, faire évoluer les modes de rémunération

Parties signataires 16/07/0823 Les recommandations des EGOS …Une organisation territoriale pluri-professionnelle et pluridisciplinaire Des mesures pour les zones sous-dotées concernant les MG de premier recours – Identification selon une méthodologie définie par le ministère – Institution dun contrat santé solidarité portant engagement de répondre aux besoins de santé non couverts par ailleurs, pour chaque médecin généraliste de premier recours – A défaut, mesures de régulation conventionnelle respectant la solidarité intergénérationnelle Pour les autres professionnels de santé, poursuivre la concertation pour mettre au point une déclinaison de mesures susceptibles de favoriser une meilleure répartition sur le territoire