14/09/06www.michaud2006.com1 BATONNAT 2006 PATRICK MICHAUD ET SON EQUIPE VOUS PRESENTENT En cliquant sur les mots soulignés vous ouvrez des liens internet

14/09/06www.michaud2006.com2 Mon programme dactions -Développer de nouvelles activités -Développer le rôle de lAvocat dans la Cité

LE SOCLE DE NOTRE ACTION LE SERMENT DE BADINTER Je jure, comme avocat, dexercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.

14/09/06www.michaud2006.com4 Développer de nouvelles activités LLLL AAAA CCCC TTTT EEEE D D D D AAAA VVVV OOOO CCCC AAAA TTTT SSSS LLLL '''' AAAA VVVV OOOO CCCC AAAA TTTT R R R R EEEE FFFF EEEE RRRR EEEE NNNN TTTTLAVOCAT ET LE MARCHÉ IMMOBILIER AAAA rrrr tttt d d d d uuuu D D D D éééé cccc rrrr eeee tttt d d d d uuuu n n n n oooo vvvv eeee mmmm bbbb rrrr eeee ( C C C C C aaaa ssss ssss èèèè rrrr eeee C C C C iiii vvvv m m aaaa iiii )

14/09/06www.michaud2006.com5 L'acte davocats est l'acte rédigé et reçu contradictoirement, sauf exception, et avec les solennités requises par les avocats des parties et en leur présence ayant compétence pour instrumenter dans le Barreau de lun des avocats. Il se différencie de l'acte sous seing privé signé seulement par les parties, qui n'implique pas la présence du rédacteur, et qui peut être régularisé en tout lieu, y compris à l'étranger,et de lacte notarié qui est en principe unilatéral sauf exception. Il se différencie de l'acte sous seing privé signé seulement par les parties, qui n'implique pas la présence du rédacteur, et qui peut être régularisé en tout lieu, y compris à l'étranger,et de lacte notarié qui est en principe unilatéral sauf exception. Lacte davocats est une nouvelle activité pour les avocats qui peuvent continuer à rédiger des actes sous seing privé. Lacte davocats est une nouvelle activité pour les avocats qui peuvent continuer à rédiger des actes sous seing privé.

14/09/06www.michaud2006.com6 I - L'originalité de l'acte davocats I - L'originalité de l'acte davocats Au moment de la signature de l'acte, les signataires de l'acte sont présents : Au moment de la signature de l'acte, les signataires de l'acte sont présents : Les avocats peuvent ainsi vérifier l'identité, la capacité et les pouvoirs des intéressés. Les avocats peuvent ainsi vérifier l'identité, la capacité et les pouvoirs des intéressés. Les avocats de chacune des parties sont en principe présents, Les avocats de chacune des parties sont en principe présents, Le caractère contradictoire du conseil donné aux parties est lessence même de lacte davocats. Le caractère contradictoire du conseil donné aux parties est lessence même de lacte davocats. Les avocats sont en mesure d'éclairer chacune des parties sur la portée de leurs engagements, les conséquences de l'acte, et de leur donner toutes explications utiles. Les avocats sont en mesure d'éclairer chacune des parties sur la portée de leurs engagements, les conséquences de l'acte, et de leur donner toutes explications utiles.

14/09/06www.michaud2006.com7 La richesse de nos cabinets est dabord les avocates et les avocats

14/09/06www.michaud2006.com8 -Développement des parts en industrie dans toutes les formes dexercice. - Création de la clause de participation au développement participation au développement - Création de lassurance chômage de lavocat libéral -faciliter la création du Blog davocat -faciliter la création du Blog davocat ( réunion du 30 octobre 2006 ) ( réunion du 30 octobre 2006 )

14/09/06www.michaud2006.com9 LES LOIS DES NATIONS DU MONDE Ce site est édité par le Congrès américain et regroupe un ensemble de textes juridiques de nombreux pays étrangers. LES DROITS ETRANGERS Ce site rassemble de nombreuses adresses web de gouvernements des cinq continents (Europe, Afrique, Amériques, Asie, Océanie). Il intéressera tous ceux qui pratiquent le droit international et cherchent un contact dans un pays étranger. GLIN Le Global Legal Information Network (GLIN) est une base de données de lois, réglementations, décisions judiciaires et autres sources juridiques complémentaires, compilées par les agences gouvernementales et les organisations internationales. Les membres du GLIN enrichissent la base de données par l'ajout de textes intégraux de documents publiés dans leur langue maternelle. Chaque document est accompagné d'un résumé en anglais et de mots clés sélectionnés dans l'index multilingue du GLIN.

14/09/06www.michaud2006.com10 Améliorer la productivité de nos cabinets Améliorer la productivité de nos cabinets -Internet pour tous -Création du régime fiscal et social -Création du régime fiscal et social de la P.M.E.L. -L' I.S.L. -L' I.S.L.L' I.S.L.L' I.S.L.

14/09/06www.michaud2006.com11 MAINTIEN DU PALAIS DANS LA CITE NON AU DEMENAGEMENT OUI A LAMENAGEMENT

14/09/06www.michaud2006.com12 Développer le rôle de lAvocat dans la Cité

14/09/06www.michaud2006.com13 Lavocat: un héritier des Lumières un héritier des Lumièresun héritier des Lumières -il est un contestataire -il est un défenseur -il est un protecteur -il est un créateur de droit

14/09/06www.michaud2006.com14 LAvocat LAvocat nest pas nest pas un auxiliaire de justice un auxiliaire de justice

14/09/06www.michaud2006.com15 LAvocatest Un Chevalier du Droit et de la Justice

14/09/06www.michaud2006.com16 Lordre davocats UN PILIER DE LA DEMOCRATIE UN PILIER DE LA DEMOCRATIE

14/09/06www.michaud2006.com17 Lordre davocats La garantie de la défense - Le libre choix de son avocat La gouvernance de lordre

14/09/06www.michaud2006.com18 La nécessaire souplesse dans notre carrière davocat. La nécessaire souplesse dans notre carrière davocat.La nécessaire souplesse dans notre carrière davocatLa nécessaire souplesse dans notre carrière davocat Les principes de lomission sont régis par la loi du 26 juin 1941.Il est nécessaire dadapter ce texte à notre époque. Les principes de lomission sont régis par la loi du 26 juin 1941.Il est nécessaire dadapter ce texte à notre époque. Je proposerai notamment la création de Je proposerai notamment la création de INSTITUT MAURICE GARCON MAURICE GARCON MAURICE GARCON qui aura pour objet de constituer un lien entre tous les avocats quel que soit leur statut

14/09/06www.michaud2006.com19 ETRE AVOCAT C'EST PLUS QU'UN METIER C'EST PLUS QU'UN METIER CEST UNE FONCTION Cbt MS

14/09/06www.michaud2006.com20 MERCI DE VOTRE ACCEUIL à toutes et à tous

14/09/06www.michaud2006.com21

14/09/06www.michaud2006.com22