Micro territoire du Roannais - 3 notions : - Territoire - Soins de 1er recours - Coordination - Les enjeux - La méthodologie - Les principes DA au CH de Roanne Référent administrative inter filière pour les personnes âgées . Dr Alain Dale animateur Administrateur GCS des établissements du territoire de santé du Roannais (établissements sanitaires et médico-sociaux) VB directrice du CH missionnée par le DARS pour impulser la mise en œuvre d’une PSPR en Pays Roannais

Loi HPST La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009, dite loi HPST Loi HPST Titre I MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Titre II ACCES DE TOUS A DES SOINS DE QUALITE Titre III PREVENTION ET SANTE PUBLIQUE Titre IV ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTÈME DE SANTÉ , la loi propose une réorganisation globale du système de santé en traitant notamment le décloisonnement entre les soins ambulatoires, les soins hospitaliers et le secteur médico-social, et d’une manière générale la coordination du système de santé. elle introduit les notions de coordination des soins entre les hôpitaux, la médecine de ville et le secteur médico-social. Elle consacre la place du territoire dans l’organisation du système de santé. Réforme de la notion de Service public hospitalier Création de la notion De soins de 1er recours Valorisation de l’éducation thérapeutique du patient Création des Agences Régionales de Santé Réforme de la gouvernance des établissements publics Nouvelles coopérations entre professionnels de santé Nouvelles représentations des professions de santé libérales Création des communautés hospitalières de territoire Organisation du DPC 2

territoires Les territoires de santé de l’ars Le territoire ouest (carte ars) Avant HPST 13 bassins de santé en RA L’ARS a défini début 2011 5 territoires de santé

territoires Le micro territoire Carte du pays roannais Les territoires de vie S’agissant du Pays roannais parler de micro territoire et s’agissant des découpages intra Pays Roannais proposés parler de territoires de vie

Soins de 1er recours Le titre II de la loi HPST « amélioration de l’accès aux soins de qualité » réorganise le système de soins en mettant en place un parcours de soins coordonné qui se décline en 3 niveaux de recours. Les soins de premier recours se recentrent autour du médecin généraliste, qui assure l’orientation du patient dans le système de soins. Les soins de deuxième recours sont dispensés par les médecins spécialistes et les hôpitaux locaux tandis que les soins de troisième recours, requièrent un niveau d’hyperspécialité et PT important (CHU, CH de référence). La loi consacre le rôle pivot du médecin généraliste en terme de soins de premier recours et de participation à la permanence des soins

Les professionnels de santé de ville - Réunion des directeurs des affaires juridiques – 6 juillet 2006 - Les professionnels de santé de ville Organisation de l’offre de soins en niveaux de recours L’ARS est chargée de définir dans le volet ambulatoire du SROS : un niveau de soins de premier recours : acteur pivot le médecin traitant un niveau de soins de second recours d’expert en coordination avec le médecin traitant et sans hospitalisation Nouvel article L1411-11 CSP : soins de 1er recours « L’accès à des soins […] ainsi que la prise en charge continue des malades sont définis dans le respect des exigences de proximité, de qualité et de sécurité ». « Ces soins comprennent : la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients la dispensation et l’administration des médicaments, produits et dispositifs médicaux l’orientation dans le système de soins et le secteur médico-social l’éducation pour la santé ». « Les professionnels de santé, dont les médecins traitants […] concourent à l’offre, en collaboration et, le cas échéant, dans le cadre de coopérations organisées avec les établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux ». Définition des soins de premier recours Prévention dépistage diagnostic et traitement des maladies et des affections courantes, dispensation de médicaments, de produits et de dispositifs médicaux, orientation dans le système de soins, éducation pour la santé 8

De nouveaux acteurs du 1er recours Renouveau des Centres de santé : Article L6323-1 CSP Légalisation des Maisons de santé : Article L6323-3 CSP Création des Pôles de santé : Article L6323-4 CSP contribution nécessaire des réseaux à la partie ambulatoire du SROS Autres acteurs intervenant sur territoire en matière de soins de 1er recours créés ou confirmés par la Loi HPST

Coordination Manques et richesses en matière de coordination Lisibilité pour le patient Opérationnalité pour les professionnels efficacité Pour qu’une PSPR fonctionne, nécessité d’une coordination ; les soins sont réalisés par tous les professionnels participant aux SPR mais insuffisamment coordonnés plus exactement la coordination dans une situation « simple » faisant appel aux médecin, IDE et pharmacien = OK ; les choses se compliquent lorsqu’il s’agit de coordonner des interventions multiples nécessitant consultations spécialisées, recours au PT, relevant du médico-social, du social autant que du libéral. Démographie médicale ; définition des missions du MG Difficulté  soutien à apporter aux professionnels pour attractivité Moyens en coordination sur le micro territoire : réseaux, les MSP, PSP. Attention toutefois : On a pu relever pour une PA jusqu’à 8 coordinations…

hôpital et territoires : méthodologie Analyse de l’existant Recensement des acteurs de santé Limites des territoires de vie (cartographie) Attentes des acteurs de santé (Q) Besoins des populations (diagnostics, PSRS) Recensement : démographie médicale préoccupante ; inégale répartition ; des « richesses » : réseaux MSP PSP Dans un contexte de rationalisation des moyens et avec pour objectif un égal accès aux soins Limites des TV : superposition de cartes (gardes méd. Pharma. Implantation cab. IDE lib.intercommunalité secteurs psy…) : il n’existe pas de TV unique. Mais les frontières doivent rester souples ce sera aux coordinations de ne pas laisser de « blanc » Attentes : questionnaire aux MG deux parties : relations professionnelles sur le TV, attentes vis-à-vis de l’Hôpital Attentes des futurs potentiels professionnels (association des jeunes MG, internes) Mais aussi de l’Hôpital : désengorger les urgences, filière d’aval à MCO et SSR, … Diagnostics sur les besoins : en plus du PSRS, travaux des conférences de territoire, les diagnostics à initiative locale à l’échelle d’une comcom, de l’agglo..

Hôpital et territoires : 3 principes de base Mise en œuvre sur l’ensemble des territoires de vie d’actions de « percée » Coordination avec « support » variable suivant territoires de vie Principes qui guident les travaux  « Sur l’ensemble du micro territoires » : pas question de démarrer des travaux avec un territoire de vie, en laissant de côté d’autres territoires de vie du Pays Roannais qui seraient moins avancés en matière de coopérations, moins équipés en infrastructures d’appui. Démarche « égalitaire » et constructive : Intervenir dans chaque territoire de vie mais en utilisant des leviers différents suivant les points forts repérés sur le territoire de vie = s’appuyer sur les richesses et lutter contre les manques  Actions de percée c'est-à-dire des actions concrètes, visibles, dont les intérêts sont mesurables et mesurés immédiatement par tous et là l’hôpital a un rôle important à jouer de par les moyens dont il dispose : consultations avancées – équipes mobiles – extension HAD en commun avec les professionnels libéraux (# concurrence) – formations en commun –télémédecine –  Le 3ème principe c’est bien de confirmer la place des réseaux dans la coordination ; c’est leur mission première. Deux réseaux existent sur le micro territoire avec des effectifs dédiés à la coordination. Toutefois une coordination efficace, on l’a vu, dans le respect de l’égal accès et de la proximité des soins, nécessite un maillage complet du Pays Roannais ; or les réseaux n’ont pas cette capacité actuellement. Il existe d’autres coordinations (à conforter en matière de financement) : MSP – PSP de St Symphorien – Régny par ex. qui peuvent utilement compléter le maillage complet du micro territoire.

Dispositif de coordination Charte inter filières pour PA Coordination proximité Réseaux CLICs/ Structure EHPAD Réseaux CLICs/ Structure HL MAIA L’exemple du dispositif projeté pour l’inter filière pour les PA peut s’appliquer également à d’autres filières et à la PSPR Tant quant à la composition des coordinations : réseaux + PSP ou MSP –au lieu de CLICs- que quant aux supports. L’idée restant de s’appuyer sur les axes forts du territoire de vie : PSP, HL (lieu stratégique pour la relation médecine de ville – hôpital : les médecins généralistes interviennent dans les HL) ex. Thizy. Réseaux CLICs/ Structure SSIAD Assoc. Réseaux CLICs/ Structure PSP

Les suites… Réunions / territoire de vie ; constitution d’un groupe de travail/ territoire de vie, pour mise en œuvre d’ « actions de percée » Constitution d’un groupe de travail transversal sur NTIC et DP Travail avec les réseaux pour rendre opérationnelle les coordinations de territoire de vie : fiches d’évaluation, de liaison… Une précision : le CH est un acteur de santé, certes disposant de moyens (plateau technique, expertise) qui lui permettent de se positionner en soutien des autres acteurs de santé mais il ne se substitue pas à ces acteurs. Chacun doit trouver sa place dans le système de santé développé sur le micro territoire.