Principes généraux de gestion d’un cabinet libéral Dr J.Ph. Masson 19 mai 2011

Aspects médico-économiques, juridiques, responsabilité, assurances,…. Le radiologue libéral Aspects médico-économiques, juridiques, responsabilité, assurances,…. Structures coopératives : GIE, GCS, PPC, Dr J.Ph. Masson 19 mai 2011

Aspects médico-économiques, juridiques, responsabilité, assurances,…. Le radiologue libéral Aspects médico-économiques, juridiques, responsabilité, assurances,…. Structures coopératives : GIE, GCS, PPC, Dr J.Ph. Masson 19 mai 2011

Le radiologue libéral C’est un médecin formé à la clinique, puis spécialisé pendant 4 à 7 ans, au total 11 à 14 ans de formation C’est un acteur stratégique de l’hospitalisation publique ou privée au travers de la permanence et de la continuité des soins Il a un rôle majeur dans le parcours de soins, en raison de sa position centrale Il assume la plupart du temps le rôle de PCR dans son groupe C’est un chef d’entreprise, entouré en moyenne de 5 collaborateurs et investissant sur ses fonds propres pour acquérir et maintenir les équipements Dr J.Ph. Masson 19 mai 2011

Le radiologue libéral Dépistage (cancer du sein, obstétrique) Son métier Diagnostic Traitement (interventionnel) Dépistage (cancer du sein, obstétrique) Dr J.Ph. Masson 19 mai 2011

Le radiologue libéral Un chef d’entreprise Chaque médecin radiologue libéral emploie en moyenne : 2 ETP* de personnels administratifs 3 ETP* de manipulateurs 0.5 ETP* entretien. Au total : 25 000 emplois directs en France. Chaque médecin radiologue libéral investit sur ses fonds propres 40.000 € par an pour son outil de travail. Il paye un montant équivalent en maintenance des matériels. Un médecin radiologue libéral gagne en moyenne 127 000 euros par an avant charges personnelles : 5ème rang des professions médicales. Dr J.Ph. Masson 19 mai 2011

Aspects médico-économiques, juridiques, responsabilité, assurances,…. Le radiologue libéral Aspects médico-économiques, juridiques, responsabilité, assurances,…. Structures coopératives : GIE, GCS, PPC, Dr J.Ph. Masson 19 mai 2011

Mode d’exercice 70 % en groupe de plus de 5 radiologues Dr J.Ph. Masson 19 mai 2011

Les différents types de société Généralités Toute société comporte des statuts et un règlement intérieur L’arrivée d’un nouvel associé entraine une modification des statuts Les statuts doivent être validés par le conseil départemental de l’ordre Tenue d’assemblée générale annuelle Les conseils d’un avocat ou d’un notaire et d’un expert comptable sont indispensables Dr J.Ph. Masson 19 mai 2011

Les différents types de société Société de fait : Personnes physiques ou morales n'ayant pas exprimé leur volonté de constituer une société mais se comportant « de fait » comme des associés. La société de fait n'étant pas immatriculée au RCS, ne bénéficie pas de la personnalité morale. Chaque « associé » agit en son nom, mais pour le compte de tous Partage ou non des honoraires après paiement des charges Dr J.Ph. Masson 19 mai 2011

Les différents types de société Société Civile de Moyen (SCM) : La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil. Capital social composé d’un apport en numéraire mais aussi en matériel Les parts sont nantissables pour garantir le paiement d'engagements concourant directement à l'exercice de la profession des associés Plusieurs lieux d’exercice possibles Un ou plusieurs gérants élus Dr J.Ph. Masson 19 mai 2011

Les différents types de société Société Civile professionnelle : La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession médicale, avec mise en commun des honoraires perçus en raison de cette activité.   Personne morale, inscrite au registre du commerce Il ne peut y avoir qu’un seul lieu d’exercice Parts d’industrie : « actions » dont la répartition implique la quotte part des bénéfices Parts sociales : représentent le capital social de la société Gérée par un ou plusieurs gérants élus Dr J.Ph. Masson 19 mai 2011

Les différents types de société Société d’Exercice Libéral (SEL ou SELARL) : Plus de 50% des radiologues L’exercice de la médecine est, en vertu de la loi, l’objet exclusif d’une SEL de médecins. La société ne peut donc pas effectuer « d’opérations industrielles et commerciales ». La SELARL peut accomplir toute opération financière, civile, immobilière, se rattachant à son objet et de nature à favoriser son extension ou son développement. Société de type « commercial » : parts sociales dont le nombre permet la distribution des dividendes (1% minimum) Médecins « salariés » avec salaire indépendant du nombre de parts Un ou plusieurs gérants 5 lieux d’exercice maximum Dr J.Ph. Masson 19 mai 2011

GESTION FINANCIERE La société : Le radiologue : Redevances clinique : Dépend du type juridique Règles comptables adaptées Assistance d’un expert comptable Adhésion à une association de gestion (AGA) Le radiologue : Dépend aussi du statut juridique Charges personnelles (CARMF et URSSAF) prises en charge par les SELARL A payer par chacun dans les autres structures Redevances clinique : Négociation avec la direction Dr J.Ph. Masson 19 mai 2011

GESTION DU PERSONNEL Relations humaines Organigramme Gestion des plannings (cadre) Délégué du personnel si > 10 Comité d’entreprise si >50 Dr J.Ph. Masson 19 mai 2011

ASSURANCES Indispensables Pour la société : Responsabilité civile générale Assurance locaux, matériels Perte d’exploitation Pour le radiologue : Responsabilité civile professionnelle (RCP) Assurance prévoyance-retraite complémentaire Régime matrimonial Déclaration d’insaisissabilité Dr J.Ph. Masson 19 mai 2011

SYNDICATS PROFESSIONNELS SOCIETE SAVANTE Indispensables « vertical » la spécialité : FNMR « horizontal » polycatégoriel : CSMF SML FMF SFR Dr J.Ph. Masson 19 mai 2011

Aspects médico-économiques, juridiques, responsabilité, assurances,…. Le radiologue libéral Aspects médico-économiques, juridiques, responsabilité, assurances,…. Structures coopératives : GIE, GCS, PPC Dr J.Ph. Masson 19 mai 2011

GIE Regroupement d’entreprises préexistantes dont le but est de faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d‘améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité mais pas de réaliser des bénéfices pour lui-même. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales. Le G.I.E. peut être constitué sans capital. Droit privé Conseil d’administration avec bureau Contrôleur des comptes et contrôleur de gestion Constitué pour une période déterminée, nécessaire à l’accomplissement de ses objectifs. Déclaré au RCS Très courant (équipements lourds) et grande souplesse de fonctionnement Dr J.Ph. Masson 19 mai 2011

GCS Structure de coopération disposant de la personnalité morale. Peut être une personne morale de droit public ou de droit privé : - Personne morale de droit public si les membres adhérents sont uniquement des établissements ou organismes publics ou sont des établissements ou organismes publics et des professionnels médicaux libéraux - Personne morale de droit privé si les membres adhérents sont des établissements ou personnes privés - Dans les autres cas (non définis par la loi) : le GCS sera de droit privé ou de droit public en fonction des apports ou des participations de ses membres. Un des membres au moins du GCS doit être un établissement de santé. Obligatoirement un but non lucratif (ce qui n’interdit pas les bénéfices). Dr J.Ph. Masson 19 mai 2011

GCS Objet largement défini. Aux termes de l'article L. 6133-1 du Code de la santé publique, il s'agit de faciliter, d'améliorer ou de développer l'activité de ses membres. Permet ainsi de développer des projets communs, de gérer des équipements communs et de réaliser des interventions communes de personnels (restent régis par leurs statuts initiaux). Peut être autorisé à assurer l'exploitation d'une autorisation détenue par l'un de ses membres La convention constitutive du groupement doit être approuvée et publiée par le directeur de l'ARS. CA et AG Dr J.Ph. Masson 19 mai 2011

Le Projet Professionnel Commun APPLICATION PRATIQUE Le Projet Professionnel Commun Dr J.Ph. Masson 19 mai 2011

LES RADIOLOGUES DEMOGRAPHIE TEMPS MEDECIN Radiologues publics/libéraux NOUVELLES TECHNIQUES ET INDICATIONS SPECIALISATION D’ORGANE TEMPS MEDECIN Radiologues publics/libéraux 2009 : 8 026 2025 : 5 400 Dr J.Ph. Masson 19 mai 2011

LES EQUIPEMENTS Scanners par million d’habitants Dr J.Ph. Masson 19 mai 2011

LES EQUIPEMENTS IRM par million d’habitants Dr J.Ph. Masson 19 mai 2011

LE TERRITOIRE 96 % des médecins généralistes jugent important ou très important de disposer d’un cabinet de radiologie de proximité 95 % sont satisfaits ou très satisfaits de l’apport médico-technique des cabinets de proximité (Imago) Dr J.Ph. Masson 19 mai 2011

LE TERRITOIRE Le patient circule entre structures publiques et privées Dr J.Ph. Masson 19 mai 2011

CONCLUSION Clivage secteurs public / libéral n’a plus de raison d’être Organisation nouvelle de l’imagerie médicale : Le Projet Professionnel Commun Dr J.Ph. Masson 19 mai 2011

LE PROJET PROFESSIONNEL Objectifs nouvelle organisation imagerie : Assurer l’accès aux soins Garantir la qualité des soins Fluidifier le parcours de soins Optimiser les séjours hospitaliers 5 axes pour une nouvelle organisation: Penser l’imagerie au niveau d’une zone géographique : POSIM (pôle sectoriel d’imagerie médicale) Favoriser la qualité et la bonne gestion des indications Favoriser le déploiement de la téléradiologie Concevoir les outils juridiques adaptés (GIE, GCS) Obtenir plus de souplesse et d’homogénéité dans la gestion des statuts Dr J.Ph. Masson 19 mai 2011

CONCLUSION L’exercice isolé n’existe plus Nombreuses possibilités juridiques => conseils spécialisés Assurances Mode d’activité complet : médecin + chef d’entreprise Organisation nouvelle de l’imagerie médicale : coopérations public  privé Dr J.Ph. Masson 19 mai 2011