AVANCEMENT DE LÉTUDE, PRÉSENTATION AU COCT LE 28 JUIN 2011 L.CARON, F.CASER, C.DELGOULET, A.JOLIVET, L.THÉRY, S.VOLKOFF Accords ou plans « seniors » et conditions de travail 1 Coct,

Rappel des objectifs Analyser la genèse, le contenu, la mise en œuvre et les impacts… …de dispositions relatives à la prévention de la pénibilité, et à laménagement des conditions de travail des seniors, …au sein dentreprises ayant conclu des accords ou mis en œuvre des plans daction dans ces domaines. Identifier des « expériences intéressantes », et en tirer des enseignements 2 Coct,

Contexte général Coct, Vieillissement structurel de la population active, accentué par des évolutions du système des retraites Des conditions de travail susceptibles de mettre les salariés vieillissants en difficulté Les employeurs et les salariés âgés : attitudes nuancées, pratiques sélectives Chez les salariés âgés eux-mêmes : des interrogations sur la prolongation de lactivité professionnelle Divers registres daction possibles : amélioration globale des conditions de travail, mesures ciblées, prise en compte de la diversité, gestion des itinéraires Des incitations légales à la négociation

Rappel de la démarche Coct, Une quinzaine de monographies. Pour chacune : recueil de documents, entretiens « de cadrage » : négociateurs, praticiens, opérationnels (actuellement : *** entretiens menés) analyse plus précise de dispositifs « intéressants », dans des situations concrètes (actuellement : une trentaine dactions analysées) synthèse et restitution dans lentreprise Présence de léquipe sur le terrain : 3 journées (ou davantage) x 2 chercheurs

Huit monographies en cours Coct, Etablisse -ment secteur effectifs Éléments sur laccord ou le plan AERO1aéronautique1 400 Accord-cadre groupe, suite dun accord antérieur. Préparé avec les filiales. Participation des médecins, volet CT important. AERO2aéronautique750 NAVALconstruction navale Volet senior dun accord Gpec : tutorat, adaptation des postes, temps partiel choisi. Négociation pénibilité amorcée STOREbâtiment34 Accord dentreprise, sans dispositif de suivi. Soutien dactions préexistantes PRESSmétallurgie130 Plan, après négociation échouée. Soutien dactions existantes. Démographie non prise en compte VEHICautomobile3 500 Accord fidèle au décret. Lien avec dautres accords (Gpec, diversité, formation). Quelques aspects CT : indicateurs de surcharge mentale, postes légers,… SYNTHESchimie700 Accord seniors, dont laspect CT est centré sur le dépostage. Par ailleurs, accord pénibilité. PULVERpharmacie700 Accord seniors avec insistance sur la transmission des savoirs et savoir-faire (notamment : sécurité)

Trois monographies amorcées Coct, Etablissementsecteureffectifs VETERANservices à la personne PATHOcentre de lutte contre le cancer1 300 APPELcentre de relation client70

Quatre monographies projetées Coct, Entreprise - sitesecteureffectifs HOTELhôtellerie FROMAGindustrie alimentaire100 TRANSPtransports PLASTplasturgie100

Exemples dactions Dispositif dévaluation des pénibilités Cartographie des capacités daccueil des postes Observatoire des évolutions et relations en santé au travail Base de données sur les restrictions daptitudes Passation dun questionnaire « stress » auprès des 50 ans et plus Développement de postes « légers » Ré-internalisation de postes Amélioration de situations de travail concrètes, une à une Création de fonctions nouvelles Pour des postés âgés : préemption des postes de jour avec dégressivité des primes ; missions temporaires de jour Entretien médico-professionnel Commission de maintien dans lemploi Bilan biologique Projet « récupération, échauffements,… » Coct,