Les Ruptures conventionnelles en Midi-Pyrénées en 2010

/ TITRE DE LA PRESENTATION2 Contexte et objectifs MISSION DAPPUI AU SPE Thème : Les Ruptures Conventionnelles Commanditaire : DIRECCTE Midi Pyrénées, Mme Gallais - Référent : Laurent Fromentèze Périmètre géographique de létude : Région Midi Pyrénées (8 départements) Objectif : Avoir une vision précise des publics en rupture conventionnelle (âge, qualification, etc…) ainsi que des conditions des ruptures (initiative de la demande, motifs, contexte, etc.…) et du devenir de ces salariés (inscription Pôle Emploi, emploi, Création dentreprise,…) afin de mieux cibler les éventuelles actions daccompagnement à mettre en place.

/ TITRE DE LA PRESENTATION3 Méthodologie La Cible La Cible Les salariés dont la rupture a été homologuée par les services des 8 Unités Territoriales de Midi-Pyrénées en Objectif : 900 contacts aboutis (environ 100 par département et 200 pour la Haute-Garonne) Elaboration dun questionnaire Elaboration dun questionnaire Le questionnaire est composé de 52 questions, de deux sortes: Des questions fermées portant sur les caractéristiques des personnes et des entreprises Des questions ouvertes sur lopinion des personnes centrées les conditions de déroulement de la RC, le niveau de satisfaction, les accompagnements suivis, les attentes, etc..

/ TITRE DE LA PRESENTATION4 Méthodologie La pré-enquête La pré-enquête Réalisée auprès de 30 personnes à partir des dossiers Cerfa de ruptures conventionnelles homologuées dans le Tarn&Garonne Le ciblage du panel Le ciblage du panel Au départ, nous avions prévu dinterviewer des personnes sur 2 périodes de lannée : à 6 mois et à 1 an après la Rupture Conventionnelle ; il sagissait de comparer lévolution des situations des personnes dans le temps, et leur perception de cette mesure à des périodes plus ou moins longues Selon les règles de lenquête, pour obtenir le nombre de réponses attendues, il fallait un fichier contenant, au minimum, trois fois plus de contacts que le quota de personnes à interroger

/ TITRE DE LA PRESENTATION5 Méthodologie Constitution de léchantillon Au départ, choix dune méthode déchantillonnage aléatoire, si existence dun fichier complet des personnes concernées au niveau régional Or, un fichier a été dû être créé à partir des dossiers Cerfa dans certains départements qui nen possédaient pas Lenquête Lenquête a bien été réalisée : auprès de 900 personnes au total dans les 8 départements de Midi-Pyrénées du 29 août 2011 au 7 septembre 2011 du lundi au samedi de 11h à 14 heures et de 16h à 20 heures Garanti de la confidentialité des réponses et du traitement global des informations recueillies. Passation des questionnaires par téléphone => durée moyenne 20 mn

/ TITRE DE LA PRESENTATION6 Total et répartition du nombre de Ruptures Conventionnelles homologuées par département : Année 2010 Nbre de RC en 2010 et %ge par département du nbre total régional Dont Salariés protégés Nbre dentretiens /départements %ges au niv. dptal Fichier source* 09 (Ariège) 471 4%3829 %8 % 12 (Aveyron) % %13 % 31 (Haute Garonne) % %31 % 32 (Gers) 616 5%10678 %7 % 46 (Lot) 602 5%5819 %8 % 65 (Hautes Pyrénées) 704 6% % 81 (Tarn) % % 82 (Tarn et Garonne) 882 8%5748 % TOTAL % * Le fichier source correspond au nombre de personnes pour lesquelles un numéro de téléphone a pu être trouvé à partir des fichiers constitués au départ dans chacune des UT.

/ TITRE DE LA PRESENTATION7 Résultats de lenquête et analyse Nombre de Ruptures Conventionnelles en 2010 Au niveau national : En Midi-Pyrénées : Evolution des RC entre 2009 et 2010 : % Enquête réalisée auprès de 900 personnes 48.2 % au 1er semestre % au 2nd semestre 2010 Hommes : 444 Femmes : 456

/ TITRE DE LA PRESENTATION8 Caractéristiques des publics Age Age : Moins de 35 ans : 39.4 % soit 355 personnes De 35 à 49 ans :39.8 % soit 358 personnes 50 ans et plus :20.8 % soit 187 personnes Dont > 55 ans : 13.4 % soit 121 personnes Les plus de 50 ans ne sont pas plus concernées que le reste de la population Niveaux de formation et diplômes : Niveau infra Bac : 36.9 % Niveau Bac : 20.9 % Niveau et au-delà : 42.3 % Proportionnellement, on compte : Plus de niveaux V chez les 50 ans et plus (49.2%) Plus de niveaux supérieurs (III et au-delà) chez les moins de 35 ans (29.1%).

/ TITRE DE LA PRESENTATION9 Caractéristiques des publics Catégories socioprofessionnelles Plus dOuvriers et employés que de professions intermédiaires et cadres Employés de commerce ou service : 30.6 % Cadres ou professions intermédiaires : 29.3 % Ouvriers qualifiés : 16.8 % Employés administratifs : 13.2 % Ouvriers non qualifiés : 9.2 % Ancienneté dans lentreprise et durée de lexpérience professionnelle 85% des personnes concernées ont moins de 11 ans dancienneté moins de ruptures conventionnelles parmi les personnes qui ont durée dexpérience professionnelle courte : de 1 à 5 ans

/ TITRE DE LA PRESENTATION10 Caractéristiques des publics Plus de la moitié (56,6%) des personnes connaissait la situation économique de leur entreprise Un tiers estime que la situation économique de lentreprise était dégradée Salariés protégés 3.7% étaient des salariés protégés (1.43 % déclarés à la Direccte Midi-Pyrénées)

/ TITRE DE LA PRESENTATION11 Les Caractéristiques des entreprises 45 % des personnes interrogées sont issues dentreprises de moins de 10 salariés (dont 26.7% dentreprises de moins de 5 salariés) Les entreprises de moins de 10 salariés représentent 81.15% des établissements actifs qui ont des salariés ( Insee, chiffres clés Midi-Pyrénées : 30 juin 2011) Elles emploient 22.12% de la population active régionale Ces petites entreprises représentent un poids important sur la totalité des RC homologuées Proportionnellement, dans les grandes entreprises (>250 salariés) il y a eu davantage dhomologations avec la population des « seniors » quavec les salariés plus jeunes.

/ TITRE DE LA PRESENTATION12 Les Caractéristiques des entreprises Le commerce est le secteur dans lequel on compte le plus de RC Commerce (177) Industrie (125) BTP (115) Santé et activités sociales (93) En Haute-Garonne : Moins dagriculture, dindustrie manufacturière, BTP et commerce que la moyenne Plus des finances, des activités scientifiques et techniques sont supérieurs à la moyenne régionale Taux les plus élevés proportionnellement au niveau régional : En Hautes-Pyrénées : le secteur du commerce En Tarn-et-Garonne : Construction BTP, transport/entreposage.

/ TITRE DE LA PRESENTATION13 Les Conditions de déroulement de la Rupture Conventionnelle La majorité des répondants est à lorigine de la demande de RC 564 sur 900 sont à lorigine de la rupture (5% de la population interrogée na pas répondu à cette question) Plus lâge est élevé, moins la demande émane du salarié : les 50 ans et plus sont moins souvent à lorigine de la demande Les salariés qui sont à lorigine de la Rupture Conventionnelle sont plus souvent en emploi au moment de lenquête, que lorsque la demande vient de lemployeur Des disparités existent suivant le secteur dactivité du salarié : Dans la santé, et le social, les salariés sont plus souvent à lorigine de la demande Dans lhôtellerie-restauration, la demande est plus équitablement répartie de part et dautre (aspect saisonnier de ce secteur)

/ TITRE DE LA PRESENTATION14 Raisons qui ont motivé la demande de rupture conventionnelle Les raisons sont souvent multiples pour une même personne Conditions de travail : 64,4%, Autre projet professionnel demploi, de formation : 52% Relation difficile avec lemployeur : 44.7 % Question de santé au travail : 25.9% Harcèlement au travail : 20.6 % Situation économique de lentreprise : 16.5 % Emploi dans une autre entreprise : 7.8% Les plus de 50 ans davantage concernés par la question de santé au travail (44,3%) Les raisons de ruptures ne sont pas particulièrement liées à des motifs économiques

/ TITRE DE LA PRESENTATION15 Les Conditions de déroulement de la Rupture Conventionnelle 13% des répondants ont demandé à être assistés au moment de la RC 13% des répondants ont demandé à être assistés au moment de la RC Davantage dans les grandes entreprises et pour les personnes les moins diplômées 82.8 % des personnes interrogées ont perçu une indemnité conforme à lindemnité légale Une grande majorité des répondant estime être plutôt satisfaite des conditions de négociation de la RC Le niveau de satisfaction moyen des personnes est de 3 sur 4 Evaluation sur une échelle de 1 (pas du tout satisfaisantes) à 4 (très satisfaisantes) Les personnes ayant retrouvé un emploi ont un niveau de satisfaction légèrement supérieur à la moyenne

/ TITRE DE LA PRESENTATION16 Les Conditions de déroulement de la Rupture Conventionnelle Sur les 336 personnes qui ne sont pas à lorigine de la RC, certaines auraient préféré une autre solution 20% : un licenciement 46.7% (surtout les séniors) : garder leur poste dans lentreprise 23,2% (moins pour les CSP supérieures) : avoir un autre poste dans lentreprise

/ TITRE DE LA PRESENTATION17 Parcours professionnels des répondants depuis la RC Le projet immédiat : Travailler dans une autre entreprise en CDI : 28% Projet de création :21% (- de femmes, de séniors, + fréquents chez les ans) Projet de formation (reconversion) : 16.7% Travailler en CDD dans une autre entreprise : 3.9 % Projet de préretraite : 3% (121 personnes de plus de 55 ans) Congé parental pour les femmes : 3.1% Les séniors sont 32,1% sans projet particulier au moment de la RC, contre environ 18 % dans les autres tranches dâge. Les projets de formation sont plus nombreux dans les CSP employés et ouvriers Pour 63.8 % des personnes le projet a abouti Dautant plus que les personnes sont jeunes (<35 ans) et que le niveau de formation est élevé

/ TITRE DE LA PRESENTATION18 La situation des publics au moment de la Rupture Conventionnelle 90% des personnes se sont inscrites à Pôle Emploi Durée dIndemnisation > à 12 mois pour environ 80% des répondants Secteurs dactivité : agricole : taux de personnes ayant un projet de création dentreprise + élevé que la moyenne industrie : plus de projets de départ en retraite ou préretraite (personnes + âgées) La catégorie de personnes qui navait aucun projet au moment de la RC est celle qui est le plus en recherche demploi

/ TITRE DE LA PRESENTATION19 Situation actuelle des répondants Au total : 51.3% des personnes sont en emploi (462) Au total : 51.3% des personnes sont en emploi (462) Emplois salariés : 309 Créateurs : 107 Auto-entrepreneurs : 46 (lintérim représente 22.6%) Retraite ou préretraite : 21 personnes Les Auto-entrepreneurs viennent dabord des secteurs suivants : BTP construction (12); santé/social/SAP (7) ; Industrie (7) ; Activité commerciale (6) Les Créateurs dentreprises viennent prioritairement des secteurs suivants : Activité commerciale (26) ; BTP/construction (17) ; Industrie (13) ; Agriculture (10) ; Santé/social (9) 71 % de lensemble de ces répondants sont à lorigine de la Rupture Conventionnelle 87.8 % des créateurs se considèrent « très satisfaits » ou « satisfaits » % des auto-entrepreneurs se considèrent « très satisfaits » ou « satisfaits » La Rupture Conventionnelle semble être un réel levier pour ces projets

/ TITRE DE LA PRESENTATION20 Situation actuelle des répondants Un peu plus dun tiers, soit 396 personnes, sont inscrites à Pôle Emploi Un peu plus dun tiers, soit 396 personnes, sont inscrites à Pôle Emploi (la question na pas été posée aux personnes qui déclarent avoir un emploi salarié ou être à la retraite) Les personnes présentant les critères suivants sont davantage en recherche demploi : > 50 ans ; ouvriers non qualifiés et employés administratifs ; niveaux V et IV; ancienneté dans lentreprise > 20 ans ; salariés des entreprises de + 50 ; hôtellerie-restauration Un peu plus de 21%, soit 189 personnes, ont suivi une formation, Types de formation :1. perfectionnements ; 2.formations diplômantes ; 3. qualifiantes 35/49 ans : plus concernés > 50 ans : moins concernés et formations courtes niveau infra Bac : moins de formations longues < 35 ans : formations diplômantes

/ TITRE DE LA PRESENTATION21 Actions daccompagnement pour linsertion professionnelle Un peu plus dun tiers des répondants ont bénéficié dun accompagnement 30.3% des personnes en emploi ont bénéficié dun accompagnement (les effets directs des actions sont difficiles à mesurer, dautres facteurs interviennent sur linsertion : âge, niveau de diplôme, expérience…) Type daccompagnement réalisés : Élaboration du projet professionnel : env 60% Actions de recherche active demploi : env 37% Stage en entreprise : pour validation du projet : 2% Laccompagnement est utile pour 64.5% des personnes concernées, en particulier : laide à la création dentreprise laide à la recherche demploi et de formation les échanges, les aspects humains, les conseils

/ TITRE DE LA PRESENTATION22 Actions daccompagnement pour linsertion professionnelle Autres types dattentes pour 40 % des répondants : Une formation complémentaire : 10% Des conseils plus personnalisés : 9% Recevoir des offres demploi : 5,5% Plus daide et daccompagnement : 5.5% (en particulier pour les plus de 50 ans) Le niveau de satisfaction est le même quelle que soit la situation actuelle de la personne (2.9 sur une échelle de 4) Répondants nayant pas bénéficié daccompagnement : parmi 191 personnes qui déclarent navoir eu aucune proposition daccompagnement, 107 en auraient souhaité

/ TITRE DE LA PRESENTATION23 Niveau de satisfaction de la Rupture Conventionnelle Au total, 679 personnes se déclarent très ou assez satisfaite de leur RC Les personnes sont dautant plus satisfaites quand : Elles avaient un projet défini au moment de la signature Elles sont à lorigine de cette demande Elles ont trouvé un emploi au moment de lenquête 131 personnes ont répondu ne pas être tellement satisfaites de la RC (réponse 2) : 80 personnes ont répondu nêtre pas du tout satisfaites de la RC, réponse 1, à savoir : La majorité des demandes émanent des employeurs, Les conditions de travail ne convenaient plus, Les « relations avec lemployeur étaient devenues difficiles » La plupart de ces personnes nont pas bénéficié daccompagnement pour un retour vers lemploi.

/ TITRE DE LA PRESENTATION24 Critères favorisant linsertion professionnelle suite à une RC : Catégories socioprofessionnelles supérieures Statut cadres, Moins de deux ans dancienneté dans lentreprise au moment de la rupture conventionnelle, Entre 6 et 20 ans dexpérience professionnelle, Ayant un niveau III à I, Moins de 50 ans