Séminaire de la FHF Midi Pyrénées du 11 février 2010

L’état des lieux des coopérations en Midi Pyrénées EPS : Etablissement public de santé EMS : Etablissements médico-sociaux FHF – Midi Pyrénées

Ariège Projet de fédération des services d’urgences Projet de rapprochement des services de biologie médicale CHIVA/CHAC/CH Comminges Pyrénées Cadre de la certification des laboratoires GCS? Projet de coopération en imagerie des CH de l’Ariège Gardes communes en télé radiologie Secteur privé intéressé Projet de complémentarité en chirurgie CHAC/CHIVA Organisation de la filière SSR Spécialisé sur le territoire

Ariège Projet de GCS Filière gériatrique CH Ariège Couserans et EHPAD publics et privés Le Projet Médical de Territoire de l’Ariège envisage 1 formule de Coopération « filière gériatrique » autour des 3 CH avec instance de coordination (Directeurs) Convention de Direction commune CHAC/Etablissement Médico-social « la Vergnière » Hôpital de jour en psychiatrie Hôpital de jour pour adolescents à Foix + en recherche d’autres complémentarités: SIH, certification, lutte contre les infections nosocomiales

Aveyron Projet de création d’une CHT entre les CH de Villefranche de Rouergue, Decazeville et Figeac Discussion entre les autres Etablissements pour une CHT Aveyron sud et Nord Projet de GCSMS entre Mur de Barrez et Entraygues Ouverture d’une UHR commune de 14 places Mutualisation de la formation, du recrutement Mise en commun des fonctions achats, RH, gestion des tutelles PUI CHT: Orientation vers Aurillac (taux d’orientation de 70 % et plan bleu en commun)

Haute Garonne Projet GCS Muret/ Occitanie GCS CH Comminges Pyrénées et CH Luchon Mise en commun de fonctions supports Postes partagés de Direction Création d’un EHPAD en commun par redéploiement Projet de GCS CH Marchant et Muret Création et gestion d’activités médico-techniques Projet GCS Muret/ Occitanie Répartition d’autorisation de SSR Spécialisé

Haute Garonne Projet de GCSMS Muret et EHPAD Création d’une PUI commune Projet de GCSMS EHPAD de Villemur, Fronton, Grenade, Cadours, St Orens Gestion d’une PUI commune, gestion des tutelles

GERS Projet de GCS des Hôpitaux du GERS: CH AUCH, CH Gers, CH CONDOM et Hôpitaux Locaux: Mise en commun de fonctions supports, DIM Organisation des filières Fusion des Hôpitaux locaux de FLEURANCE et LECTOURE Effective au 1er janvier 2010

LOT Projet de coopération CH CAHORS CH MONTAUBAN Biologie Cardiologie Interventionnelle

Hautes Pyrénées GCS CH TARBES CH LOURDES Création d’un Hôpital neuf PMT du Haut Adour pour la filière SSR Convention entre EHPAD dont ARGELES et pharmacie de ville

Tarn Projet de GCS des Etablissements du Tarn Sud Gestion commune DIM PMSI Mutualisation des compétences paramédicales PDS et FMC Equipe mobile de SSR => Basé sur le PMT qui prévoit: Coopération sur la psychiatrie (coordination adulte et enfant, urgences, addictologie, victimologie…) Communication commune (publication large du PMT, création d’un portail santé du 81)

Tarn et Garonne Projet de GCS ou CHT CH MONTAUBAN / MOISSAC CASTELSARRAZIN Conventions existantes: SIH, neurologie, psychiatrie, périnatalité, stérilisation, anapat, fédération médicale inter hospitalière, CDAG A venir, chirurgie, oncologie, biologie + Projet en cardiologie interventionnelle avec le CH de CAHORS

Tarn et Garonne Projet de GCSMS EHPAD Montech, Escatalens, Verdun Espace Snoezelen, UHR, PASA, consultations avancées formation Projet de GCSMS EHPAD du département Mutualisation de la gestion des tutelles

Loi du 21 juillet 2009 “Hôpital, patients, santé, territoires” Décrets d’application FHF - Fédération Hospitalière de France 1bis rue Cabanis 75014 Paris Date : CA 20 janvier 2010 Diapositive : 14 14

Calendrier d’élaboration des décrets d’application. Une concertation initiée le 4 septembre 2009. Une réunion de concertation hebdomadaire avec les fédérations et les conférences. Des travaux conjoints d’analyse et un échange préalable entre les conférences de directeurs, de présidents de CME et la FHF. FHF - Fédération Hospitalière de France 1bis rue Cabanis 75014 Paris Date : CA 20 janvier 2010 Diapositive : 15 15

Suivi des projets de décrets Décrets parus au JO du 31 décembre 2009. Décret relatif au directeur et aux membres du directoire. Décret relatif au président de CME, vice président du directoire. NB : ces décrets ne prennent pas effet immédiatement. VIII art 131 de la Loi du 21 juillet 2009 : « Dans chaque EPS, jusqu'à la désignation des membres du conseil de surveillance, les dispositions du code de la santé publique continuent à s'appliquer dans leur rédaction antérieure… » . Décret + arrêté sur les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (effet 1er janvier 2010). Décrets « directeurs » : évaluation (effet 1er janvier 2010) et formation (en attente d’un arrêté). FHF - Fédération Hospitalière de France 1bis rue Cabanis 75014 Paris Date : CA 20 janvier 2010 Diapositive : 16 16

Suivi des projets de décrets. Décrets en cours de concertation. Titre 1. Décrets financiers, Conseil de surveillance (un décret spécifique pour les HCL et l’APHM) , Décret CME, Décret organisation interne des EPS et pôles d’activité, Mesures relatives aux CHT (un décret « autorisations » et un décret « comptes combinés »), Décret GCS, Décret composition du CNOSS , Décret CSIRMT, Décret visite de conformité. Décrets présentés pour information : décrets statutaires PH et DH. Titre 2. Décrets + arrêté «contrat d’engagement de service public», Décrets  centres de santé, Décret télémédecine, Décrets développement professionnel continu. Titre 4. Décret conseil de surveillance des ARS, Décret commission de coordination des politiques publiques de santé, Décret conférences de territoire, Décret CRSA, Décret «calendrier des évaluations, modalités de restitution et résultats des évaluations » dans le secteur médico-social. FHF - Fédération Hospitalière de France 1bis rue Cabanis 75014 Paris Date : CA 20 janvier 2010 Diapositive : 17 17

Suivi des projets de décrets Décrets en attente. Décret missions de service public, Décret clinicien hospitalier, Décrets chefs de pôles (indemnités + formation), Décret Fondations hospitalières, Décret instances communes dans une CHT, Décrets qualité et sécurité des soins, Décret « appel d’offres » pour le secteur médico-social ……… Décret « clause de non concurrence » ? Échéances à venir. Calendrier général de publication : 1er trimestre 2010 ? FHF - Fédération Hospitalière de France 1bis rue Cabanis 75014 Paris Date : CA 20 janvier 2010 Diapositive : 18 18

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