CH3 Cours d’Economie internationale L’Organisation mondiale du commerce (OMC) CH3 Cours d’Economie internationale J. Trotignon

L’Organisation mondiale du commerce (OMC)   Création et objectifs du GATT Les fondements théoriques   La Clause de la nation la plus favorisée (NPF) et les dérogations OMC et environnement : l’affaire “thon-dauphin” Du GATT à l’OMC : les différents cycles de négociation Un système en marge de l’OMC : le commerce équitable

Quelques sigles AMF : Accord multifibres ATV : Accord sur les textiles et vêtements Clause NPF : Clause de la nation la plus favorisée GATT : General agreement on tariffs and trade GATS : General agreement on trade of services OMC : Organisation mondiale du commerce ORD : Organe de règlement des différents SPG : Système de préférences généralisées ZLE : Zone de libre-échange UD : Union douanière 3

CREATION ET OBJECTIFS DU GATT

La création du GATT Suite à la crise de 29, la période protectionniste des années 30 ne fit qu’aggraver la crise en précipitant la chute du commerce international Pour éviter le retour à de telles politiques commerciales, les gouvernements alliés s’entendirent sur le principe d’une coopération internationale

Deux négociations sont entamées dès 1946 L’une au sein de l’ONU visant à la création d’une organisation internationale du commerce (OIC) L’autre à Genève portant sur la réduction des barrières douanières

Seule la négociation de Genève est couronnée de succès La première négociation se conclue par l’adoption de la Charte de la Havane. Mais l’OIC ne verra pas le jour car le Congrès des Etats-Unis ne ratifie pas la Charte La négociation de Genève débouche en octobre 1947 sur un accord général de réduction des tarifs douaniers, qui s’institutionnalise sous le nom du GATT OIC : précédent FMI, BIRD (1944) Au Congrès américain, Alliance d’un courant protectionniste, et d’un courant libéral qui trouve la Charte trop interventionniste. Accord inter = tous les futurs membres devaient ratifier. 7

Les objectifs du GATT Le GATT se propose de favoriser l’expansion du commerce international et la croissance par l’instauration du libre- échange sur une base multilatérale Pour procéder à un “désarmement douanier” généralisé, il organise des négociations et des accords commerciaux entre “parties contractantes”

LES FONDEMENTS THEORIQUES

Les accords du GATT s’appuient sur les théories classique et néoclassique du commerce mondial L’analyse de D. Ricardo (1817) La théorie HOS (Heckscher - Ohlin - Samuelson) (1919, 1933, 1948) David RICARDO (1772-1823) Des principes de l'économie politique et de l'impôt (1817), chapitre 7 E. HECKSCHER (1879-1952), 1919 B. OHLIN (1899-1979, Prix Nobel en 1977), 1933 P. A. SAMUELSON (né en 1915), 1941 (avec W. STOLPER), 1948, 1949, 1953

Deux questions auxquelles répondent ces approches Quelles sont les déterminants des spécialisations internationales ? Pourquoi les pays ont-ils un intérêt réciproque à l’échange international ?

Les hypothèses du modèle de Ricardo Concurrence pure et parfaite Loi de la valeur travail Rendements d'échelle constants Au niveau international : parfaite mobilité des biens mais immobilité des facteurs de production CPP sur le marché des biens et services atomicité du marché fluidité du marché homogénéité des produits 3 hypothèses Concurrence pure transparence du marché mobilité des facteurs …… et 2 autres pour pure et parfaite Les marchandises s’échangent en proportio des quantités de travail nécessaire à leur fabrication

Un modèle à 2 pays et 2 biens Matrice des coûts unitaires de production (nombre d’heures de travail requises pour produire une unité de bien) Portugal Angleterre Vin 80 120 Drap 90 100 1) Les différences de coût unitaire de production correspondent à des écarts de pro-ductivité (volume horaire / quantité produite = 1 / productivité horaire du travail) 2) Les différences de coûts de production sont telles que le Portugal a un « avantage absolu » (A. Smith) dans la production et l’exportation de vin et de drap …

La loi des coûts comparatifs Matrice des coûts unitaires de production (nombre d’heures de travail requises pour produire une unité de bien) Portugal Angleterre Vin 80 120 Drap 90 100 Coût comparatif V/D 80 / 90 = 0,89 120 / 100 = 1,2 Coût comparatif D/V 90 / 80 = 1,125 100 / 120 = 0,83 CC V/D : le vin est relativement moins cher que le drap au Portugal Le coût du vin par rapport au drap est inférieur au Portugal (0,89 < 1,2) et le coût du drap en unité de vin est inférieur en Angleterre (0,83 < 1,13) 2) Chaque nation se spécialise dans l’activité pour laquelle le coût comparatif est le plus faible (ou la productivité comparative est la plus forte)

Quel intérêt réciproque à l’échange ? Quantité de vin et de drap produite en libre-échange (On suppose que chaque pays produit un millier d’unités de chaque bien en autarcie) Portugal Angleterre Vin 1000 + 90 000/80 = 2125 unités - Drap 1000 + 120 000/100 = 2200 unités Conclusion : le libre-échange (par rapport à l’autarcie) permet de produire et de consommer plus de biens à moindre coût

La théorie néoclassique du commerce international Dans le modèle néoclassique, ce sont les différences de dotation de facteur qui seront à la source des avantages comparatifs On raisonne souvent sur un modèle 2 x 2 x 2 : 2 pays (du Nord et du Sud), 2 facteurs (capital - K - et travail – L), 2 produits Et on raisonne en rendements décroissants 16

La notion d’abondance factorielle relative des pays KN/LN : dotation factorielle relative du pays du Nord KS/LS : dotation factorielle relative du pays du Sud KN/LN > KS/LS  le pays du Nord est relativement abondant en capital et le pays du Sud en travail Le facteur rare est bien rémunéré et le facteur abondant est bon marché. D’où, avec w le taux de salaire et r le taux de rémunération du capital : wN / rN > wS / rS Les différences de coûts de production relatifs entre les pays sont expliquées par leurs différences de dotations factorielles relatives K / L : stock d’unités de capital sur stock d’unités de travail d’un pays (ex. : nombre de machines et nombres de travailleurs) r : taux d’intérêt du capital emprunté pour acheter l’équipement (ou loyer d’usage de la machine)

La notion d’intensité factorielle relative des biens Soit aK/aL l’intensité capitalistique d’un bien aK : unités de capital nécessaire à la fabrication d’une unité de bien aL : unités de travail nécessaire à la fabrication d’une unité de bien On dit qu’un bien X est relativement intensif en capital (et Y est relativement intensif en travail) si : aKx / aLx > aKy / aLy

Exemple : unités de capital et de travail nécessaires à la fabrication d’une unité de chaque bien aK aL Nord Sud Textile 3 2 4 6 Voiture 8 aK/aL Nord Sud 3/4 1/3 4 2 J.-L. Mucchielli (2003), Relations économiques internationales, Hachette Supérieur - Les Fondamentaux

Analyse des données de l’exemple Quel est le pays relativement abondant en capital ? On vérifie que c’est le pays du Nord : KN/LN > KS/LS (11/6 > 8/9) Quel est le bien intensif en capital ? On vérifie que c’est la voiture : aK/aL (voit.) > aK/aL (text.) 4 > 0,75 au Nord et 2 > 0,33 au Sud Au Nord, les coûts de production des voitures (du textile) seront donc relativement moins (plus) élevés qu’au Sud : le Nord exporte des voitures vers le Sud et importe du textile

La Loi des proportions de facteur (loi d’Heckscher-Ohlin) En économie ouverte, chaque pays tend à se spécialiser dans la production des biens dont la fabrication nécessite relativement le plus le (ou les) facteurs dont il est relativement le mieux doté par rapport à ses partenaires. On peut ainsi considérer le commerce extérieur comme « un échange de facteurs abondants contre des facteurs rares ». B. OHLIN : Echange international = "échange de facteurs abondants contre des facteurs rares"

Quels gains pour les partenaires ? Comme chez Ricardo, l’intérêt du libre- échange est partagé puisque chaque pays importe des biens rendus moins chers du fait de l’abondance factorielle de son partenaire

Les limites de la théorie HOS Un certain nombre de critiques portent sur l’irréalisme de certaines hypothèses (immobilité internationale des facteurs, rendements constants, produits homogènes, …) De plus, la théorie n’explique qu’une partie de l’échange international : les échanges inter- branches Critiques externes / critiques internes Egalement CPP 23

Une théorie explicative de l’échange intrabranche Parmi les théories explicatives de l’échange intrabranche figure en bonne place celle de la Concurrence monopolistique (P. Krugman) Au sein d’un oligopole, chaque firme se spécialise dans la production différenciée d’un même bien en répondant à une « demande de différence » Donc rupture avec CPP (produits homogènes et atomicité) et colle à la réalité de l’augmentation de la part de l’intrabranche dans le commerce international Le CI chez Krugman résutle de la rencontre entre une demande de différence (« goût pour la variété ») et une offre différenciée pour un même produit. Différenciation horizontale / différentiation verticale. 24

LA CLAUSE DE LA NATION LA PLUS FAVORISEE ET LES DEROGATIONS

La clause de la nation la plus favorisée (clause NPF) « Article premier du GATT : Traitement général de la nation la plus favorisée Tous avantages (…) accordés par une partie contractante à un produit originaire ou à destination de tout autre pays seront, immédiatement et sans condition, étendus à tout produit similaire originaire ou à destination du territoire de toutes les autres parties contractantes. » Art 1 §1. Texte originel même si peu explicite sur « le meilleur avantage » Pour destination, ce sont pe les subventions et crédits à l’exportation qui sont concernés 26

Situation avant clause NPF Bordurie San Theodoros Pays : partie contractante 15 Pays : partie non contractante 20 Platopabo Syldavie 25 5 Palombie 10 Les nombres représentent des droits à l’importation ad valorem (en %) Zotrland 27

Situation après clause NPF Bordurie San Theodoros Pays : partie contractante 10 15 Pays : partie non contractante 20 Platopabo Syldavie 25 5 Palombie 10 Les nombres représentent des droits à l’importation ad valorem (en %) Zotrland

Les dérogations à la clause NPF Les adaptations en faveur des organisations régionales Les adaptations en faveur des PED 29

Les organisations commerciales régionales Une ZLE (zone de libre-échange) est un ensemble de pays ayant supprimé les droits de douane et les restrictions quantitatives appliqués aux marchandises (et éventuellement aux services) qu’ils échangent entre eux Une union douanière (UD) est une zone de libre- échange dotée d’un TEC (tarif extérieur commun) Les accords commerciaux préférentiels sont aussi inclus dans la dérogation de l’article 24. Il y en a très peu de notifiés par rapport aux ZLE et aux UD. 30

Organisations régionales et clause NPF Les pays membres d’une zone de libre- échange ou d’une union douanière s’accordent entre eux les meilleurs avantages commerciaux sans les multilatéraliser à l’ensemble des membres de l’OMC 31

L’article 24 du GATT Il autorise la création d’une ZLE ou d’une UD à condition que les tarifs douaniers appliqués aux pays tiers ne soient pas globalement supérieurs à leur niveau antérieur Dd bien précisés dans l’article 24 qui a aussi un sens général (pas d’incidence générale plus élevée des protections) CEE : moyenne des 4 tarifs pré-existant pour déterminer les TEC 32

Situation avant clause NPF Bordurie : ZLE ou UD San Theodoros Pays : partie contractante 15 Pays : partie non contractante 20 Platopabo Syldavie 25 5 Palombie Nuevo Rico 10 Les nombres représentent des droits à l’importation ad valorem (en %) Zorgland Zotrland 33

Situation après clause NPF Bordurie San Theodoros Pays : partie contractante 10 15 Pays : partie non contractante 20 Platopabo Syldavie 25 5 Palombie Nuevo Rico 10 Zorgland Les nombres représentent des droits à l’importation ad valorem (en %) Zotrland

Importance des accords commerciaux régionaux dans le commerce mondial En 2011, 300 accords commerciaux (entrés en vigueur) avaient été notifiés au GATT ou à l’OMC Environ 2/3 du commerce mondial est réalisé à l’intérieur d’accords régionaux, soit hors clause NPF Les accords concernant les marchandises sont notifiés séparément des accords concernant les services même lorsqu’il s’agit du même regroupement. Le chiffre (mai 2011) est de 489 pour les accords notifiés et pas forcément encore entrés en vigueur. 90 % de ces ACR sont des accords de libre-échange ou de portée partielle (dc inclus aussi), et 10 % des UD. Source : site OMC / ACR Pour les 2/3 : il y a quelques années plus des 3/5ème et depuis prolifération des accords sans discontinuité depuis le début de la décennie 90.

L’absence d’accord régional devient l’exception Selon la Banque Mondiale (2005), seuls 12 pays n’ont pas signé un seul accord régional (à l’exception de la Mongolie, ce sont des micro-Etats...) y y Point d’inflexion début de la décennie 90. Les courbes (échelle de droite) doivent représenter tous les accords notifiés ou pas. Source : World Bank (2005), p.29. 36

Les adaptations en faveur des PED Les PED bénéficient : De la clause NPF sans pour autant être obligés de pratiquer le “principe de réciprocité” De préférences commerciales spéciales accordées par les pays industrialisés dans le cadre des Systèmes de préférences généralisées (SPG), ce qui constitue une entorse à la clause NPF Règle-principe de réciprocité des concessions tarifaires : Une partie contractante qui se voit attribuée une concession tarifaire d’une autre partie contractante doit lui concéder une concession équivalente Concrètement si Syldavie octroie 10 %, Zortland doit lui octroyer 10 %. Ou une compensation équitable : les nomenclatures douanières ne correspondent pas forcément d’un pays à l’autre, classement en groupe de produits peut être différent, pe aussi le fait que Zortland n’exporte pas forcément le produit vers Syldavie (ou pas dans la même quantité) joue aussi … But du SPG : favoriser le développement. Complète les politiques d’ISI et de promotion d’export. SPG. Années 70. CEE, Japon (71). USA (76). Pdts manuf. : suppression de droits de douane (plafonds, liste) Pdts agr. : réduction ou suppression de droits (plafonds, liste) Le SPG rentre dans le cadre de la clause d’habilitation. Certains accords entre PVD aussi (exemple Mercosur traitement préférentiel pour le Paraguay et pe l’Uruguay). 37

OMC ET ENVIRONNEMENT

Article XX du GATT (1) L’Article XX admet des exceptions aux principes généraux du GATT Il autorise les pays partenaires à prendre des mesures destinées à préserver les ressources naturelles non renouvelables, ainsi qu’à protéger la santé et la vie humaine, animale et végétale

Article XX du GATT (2) Ces mesures sont fixées dans l’Accord sur les obstacles techniques au commerce et l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires Sous réserve de ne pas constituer un protectionnisme déguisé, sont possibles : - des formalités administratives - des surtaxes douanières - des licences d’importation

Exemple : l’affaire « Thon-Dauphin » Les Etats-Unis invoquent l’article XX pour décider un embargo contre le thon mexicain pêché à l’aide de filets dérivants Le cas complet et complexe du différend qui oppose le Mexique aux Etats-Unis puis les pays européens aux Etats-Unis se trouve sur: http://www.wto.org/French/tratop_f/envir_f/edis04_f.htm Les filets dérivants (= en fonction du courant) sont interdits dans la Communauté européenne depuis 2002. Leur longueur se chiffre souvent en kilomètres. Ils sont non conformes à la protection américaine sur la protection des mammifères marins (1972). Les bancs de dauphins se situent souvent au-dessus des bancs de thons.

Conclusion du Groupe spécial (1991) du GATT (1) Il ne faut pas confondre « procédé » et « produit » : un pays membre peut contrôler les procédés par étiquetage pour avertir le consommateur mais ne peut pas interdire l’importation du produit

Conclusion du Groupe spécial (1991) du GATT (2) « […] cela aurait laissé la voie quasiment libre pour qu’un pays applique unilatéralement des restrictions commerciales et qu’il le fasse non pas simplement pour faire appliquer sa législation sur son territoire mais pour imposer ses propres normes aux autres pays. […] »

La faible portée de l’article XX Le texte de l’article est cependant général : les interprétations sont parfois multiples et contradictoires, d’où la difficulté d’arbitrer les conflits à l’ORD Lorsque l’on considère la protection environnementale au sens strict, seule une part minime de 0,5 % du commerce est concernée (Fontagné et Mondher) Très souvent on ne peut pas trancher faute de précisions dans les textes. Champ d’application très générale : tel que diapo 39. L’environnement n’est pas un objectif prioritaire de l’OMC. Fontagné L. et Mondher M. [2001], “L’Environnement, nouvel obstacle au commerce de produits agricoles et alimentaires”, Economie internationale, n° 87, 3ème trimestre, p. 63-87. Il y a de multiples AME (accords multilatéraux environnement) mais qui ne sont pas officiellement reconnus par l’OMC. OMC mais pas d’OME : rapport de force en faveur du commerce. Cycle de Doha : les AME ont un simple statut d’observateurs. Ex. d’AME : l’article 4 du Protocole de Montréal interdit le commerce de certaines substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

DU GATT A L’OMC : LES DIFFERENTS CYCLES DE NEGOCIATION

Les principaux cycles de négociation Genève (1947) : 23 pays Kennedy (1964-67) : 48 pays Tokyo (1973-79) : 99 pays Uruguay (1986-93) : 120 pays Doha (2001- 201?) : 153 pays

Carte mondiale des pays membres de l’OMC http://www.wto.org/english/thewto_e/c ountries_e/org6_map_e.htm

Le principal résultat : la baisse des tarifs douaniers sur les produits industrialisés Tarifs douaniers moyens dans les pays industria- lisés, en % Source : GATT

Quelques acquis de l’Uruguay round Dans l’agriculture, la diminution en volume d’1/5ème des subventions à l’exportation et le remplacement progressif des restrictions à l’importation (quotas ou prélèvements mobiles) par des droits de douane La suppression des accords d’auto-limitation des exportations (l’ATV – 1er janvier 1995 - remplace l’AMF et organise la suppression progressive des restrictions quantitatives, suppression totale à partir du 1er janvier 2005) PAC : prélèvements mobiles + subventions à l’exportation Accords d’auto_limitation : il s’agit de quotas d’exportation négociés entre un ou plusieurs importateurs et un ou plusieurs exportateurs. Contourne en fait l’interdiction des quotas d’importation dont le GATT a fait l’une de ses règles essentielles et l’une de ses priorités avec la clause NPF. L’un des plus connus est l’AMF (accord multifibres) de 1973, auquel succède l’ATV (accord textile-vêtements), arrivé à échéance au 1er janvier 2005. Egalement anciens Accords automobile Japon-UE années 90 et Japon-USA.

L’agriculture fait l’objet d’une libéralisation lente L’agriculture reste largement subventionnée en dépit des progrès réalisés C’est l’un des points d’achoppement du cycle de négociation de Doha (opposition Nord-Sud)

Site de l’OMC http://www.wto.org/indexfr.htm

UN SYSTEME D’ECHANGE EN MARGE DE L’OMC : PORTEE ET LIMITES DU COMMERCE EQUITABLE

Les critiques faites à l’OMC L’OMC est critiquée pour son approche minimaliste des questions de développement, d’équité sociale et de respect des droits de l’homme Une initiative en marge de l’OMC tentent d’y remédier : le commerce équitable

Le commerce des matières premières agricoles brutes est associé à : Une dégradation des termes de l’échange Une fluctuation erratique des cours Des crises de paiement externes (concentration excessive des expor- tations) 54

Coffee Price to Farmers Une fluctuation erratique des cours du café Coffee Price to Farmers 55 Gresser, Charis and Sophia Tickell. Oxfam International 2002

Les effets pervers des fluctuations Irrégularité des recettes fiscales et des entrées de devises pour les PED Faillite des petits producteurs en cas de chute des cours Surinvestissement dans de nouvelles cultures en période de boom (Brésil et Vietnam en 1997-98) préparant les conditions d’une future chute des prix (2000-2002) 56

Concentration excessive des exportations et chocs externes Une forte concentration des exportations expose les économies aux chocs de prix 57

Exemple : part du café dans les exportations 58 Gresser, Charis and Sophia Tickell. Oxfam International 2002

Les effets combinés de la concentration et de l’ouverture sur les chocs Un choc total sur les exportations de café du Brésil correspond à 0,30 % de son PIB Il correspond la même année en Ethiopie à 5 % de son PIB Calculs début décennie 2000. Calculs : Chelem 1998 59

Le commerce équitable garantit aux petits producteurs : Une juste rétribution (prix minimum, prime de développement) Des relations commerciales stables (prix et contrat) Des canaux de distribution courts (moins d’intermédiaires) Des conditions de travail décentes 60

Évolution du prix du café en 2000-2003 Prix Max Havelaar Cours Mondial 61

Exemples de destination de la prime de développement Achat de terres redistribuées aux membres de la coopérative, diversification des cultures Attribution de bourses de scolarité aux familles, programmes de formation Construction de routes, puits, écoles, centres de santé 62

Quelques acteurs du commerce équitable en France : Alter Eco, Andines, Artisanat Sel, Artisans du Soleil, CCFD, Ethiquable, Fédération Artisans du Monde, Max Havelaar France, Minga, Solidar'Monde, … 63

Le commerce équitable en Europe : l’essor du logo MH Les 4/5èmes du chiffre d’affaire du commerce équitable en Europe est certifié Max Havelaar (le restant concerne pour une bonne part les produits artisanaux des boutiques spécialisées) 64

65

Equitable x développement durable Importer des roses MH d’Afrique du Sud ? La contradiction : un souci environnemental dans le cahier des charges FLO et un transport par avion grande distance… Mais le problème n’est pas aussi caricatural que cela : un rosier a besoin d’une température de 20 degrés le jour. Les serres sont donc chauffées (et éclairées) 24 h sur 24. Nécessité de faire du cas par cas. Compte tenu de cette dépense énergétique, un chercheur de l’Université de Cranfield a montré que 12000 roses cultivées aux Pays-Bas et transportées à Londres émettaient 6 fois plus de CO2 que la même quantité en provenance du Kenya. Les néerlandais sont en train d’opérer une rationalisation énergétique de leurs serres. Difficile de s’y retrouver … une rose peut en cacher une autre : seulement 1/3 des roses commercialisées par les Pays-Bas sont d’origine néerlandaise. Le reste vient d’Afrique, dont la moitié du Kenya. Les spécialistes reconnaissent les néerlandaises à leur grandes tailles et leurs gros boutons. La kenyane vient généralement en bouquet et petits boutons. Ce qui est valable pour le Kenya l’est moins pour l’Afrique du Sud (distance, climat). La seule solution pour y voir clair serait l’étiquetage bilan carbone. Terra Eco p. 70. 66

Un effort de divulgation à intensifier Le consommateur-type est une consommatrice de 25-59 ans vivant en milieu urbain et d’une CSP moyenne ou supérieure La consommation annuelle de produits labellisés équitable reste très faible (= 0,015 % du commerce international) Vers un commerce équitable Sud-Sud ? 0,015 estimation Canelle et Piments en France même principe que ce qui est présenté pour le Brésil Suite 1er point (IPSOS / IFOP): elle a conscience des enjeux du CE, mais privilégie toujours la qualité comme premier critère d’achat. 2ème point : http://www.commercequitable.org/chiffres/ (plate-forme du commerce équitable) ET LE NORD DU SUD, MARCHE POTENTIEL ? Emergence des classes moyennes des BIC. Un commerce équitable sud-sud L'exportation n'est toutefois pas la seule manière de développer le commerce équitable au Brésil, où environ 35% de la population se compose de classes moyennes, voire 50 % (« classe C »). L'implantation de canaux de distribution locaux se développe petit à petit, s'appuyant sur des marchés solvables. A Rio de Janeiro, l'association VivaRio commercialise des vêtements confectionnés par des femmes des favelas, à travers son propre réseau de boutiques localisées dans des centres commerciaux. Le travail est encore embryonnaire. Car si en France le commerce équitable commence à se faire connaître du grand public, au Brésil tout est encore à faire. Ana Asti, chargée du projet Comercio Solidario VivaRio, explique : " Nous étudions avec beaucoup d'intérêt la façon dont les pays européens sensibilisent au commerce équitable, pour développer également le commerce équitable Sud-Sud au Brésil. C'est un facteur de paix dans nos quartiers difficiles, où la détresse sociale est énorme et où la violence est insupportable pour tous. " Les institutions suivantes ont choisi de consommer officiellement un café labellisé Max Havelaar : le Parlement européen ; le Palais de l’Élysée ; l’Hôtel Matignon ; l’Assemblée nationale ; le Sénat ; le Ministère des Affaires Étrangères ; le Ministère de l’Environnement ; les Conseils Régionaux d’Ile-de-France, du Nord-Pas-de-Calais, des pays-de-la-Loire et d’Aquitaine ; les Crous de Strasbourg, Paris et Versailles ; et de nombreuses municipalités… Comercio Solidario VivaRio 67

L’absence d’un label universel Un label international consensuel de commerce équitable reste à définir Corollaire : « les mauvais labels peuvent chasser les bons » Le café Utz certified, commercialisé par Ahold (Pays-Bas), dont le cahier des charges est moins exigent que celui de FLO (organisme de certification de MH), a dépassé le café MH en parts de marché national 68

Le problème de la remontée de filière - La stratégie de remontée de filière, étape par étape, jusqu’en amont de la commercialisation, n’est pas souvent encouragée - La réappropriation de la filière nécessiterait un prix encore meilleur ou une prime de développement plus élevée - Cela permettrait de ne pas cantonner les coopératives à la production de produits bruts 69

Le Cahier des charges s’arrête aux portes de la distribution Les grandes surfaces sont critiquées pour leurs marges parfois surdimensionnées par rapport à la cause affichée Une démarche englobant tous les intervenants de la filière est nécessaire, jusqu’à l’aval Exemple : Altertext (Eric Boël) http://www.touteconomie.org/index.php?arc=bv1&man if=66 (Video début à 28 mn 30) http://www.touteconomie.org/jeco/66_206.pdf (Charte Altertext – dont point n° 3) 70

Du commerce équitable au commerce éthique Le commerce équitable concerne essentiellement le secteur primaire et l’artisanat, soit une part minoritaire du commerce international, il doit donc être complété par une démarche de « commerce éthique » 71

OIT et OMC Depuis l’échec de l’introduction d’une clause sociale lors de l’ Uruguay round, les secrétariats de l’OMC et de l’OIT collaborent en vue de son introduction ultérieure La clause sociale : la fabrication des produits destinés à l’exportation devrait respecter des normes minimales définies par l’OIT et concernant les conditions de travail 72

Le contenu de la clause sociale Interdiction du travail des enfants Interdiction du travail forcé Respect des libertés syndicales (pluralisme, droits de grève, …) 73

Le rôle des Etats A défaut de l’adoption multilatérale de la clause sociale, quelques Etats (Danemark, Belgique) légifèrent en introduisant un label social garantissant que les produits sur lesquels il est apposé répondent aux normes minimales de l’OIT www.social-label.be/ 74

La clause sociale de l’OMC Elle aurait une portée beaucoup plus vaste que le label du commerce équitable : elle concernerait tout le commerce international, tous secteurs et tous pays membres confondus Elle serait rendue obligatoire (internalisation publique de la demande d’éthique des consommateurs) 75

La clause sociale de l’OMC (suite) Son contenu serait cependant plus limité que celui de MH-FLO : Il ne comporte pas d’exigence environnementale S’adressant à l’ensemble des entreprises exportatrices, il ne distingue pas les petits producteurs des autres, d’où l’absence de prime de développement, de prix minimum garanti, d’acompte sur production, … Il n’inclut pas de démarche-qualité du produit 76

Les codes de conduite : exemple de la norme privée SA 8000 Elle est attribuée à plus de 2000 établissements par Social Accountability International (SAI), association basée aux Etats-Unis et regroupant ONG et firmes Elle garantit le respect des normes minimales de travail de l’OIT dans les usines 77

Références vidéo http://www.dailymotion.com/video/xaxzwj_equitable-a-tout-prix13_webcam http://www.dailymotion.com/video/xaxy2a_equitable-a-tout-prix23_webcam http://www.dailymotion.com/video/xaxxsf_equitable-a-tout-prix33_webcam

Bibliographie Le Commerce équitable, Tristan Lecomte, Eyrolles, 2005 Le Commerce équitable, Katell Pouliquen, Marabout, 2004 Les Coulisses du commerce équitable, Christian Jacquiau, Mille et une nuit, 2006. Cahiers de recherche de la Chaire “Economie et humanisme”, UQàM 79

Sites internet www.cepaa.org (social accountability International) http://www.commercequitable.org/ www.ethique-sur-etiquette.org www.fairtrade.net http://perspective.usherbrooke.ca/ www.ilo.org (International Labor Organization) www.maxhavelaarfrance.org www.novethic.fr www.vigeo.fr 80