Sanction et reconnaissance Yves Michaud Université de tous les savoirs au lycée Université de tous les savoirs juin 2010 © Yves Michaud 1

Université de tous les savoirs juin 2010 ©Yves Michaud Plan 1. Notion de sanction 2. Fonctions de la sanction 3. Conditions de la sanction 4. Estime de soi et reconnaissance Université de tous les savoirs juin 2010 ©Yves Michaud 2

Sanction Punition 1.1. Notion de sanction : étymologie Sancio = Consacrer, rendre irrévocable, donner un caractère sacré (sceller par un sacrifice, puis par la loi) Interdire Sacer = Consacré à une divinité, saint , sacré Punition Poena = Rançon destinée à racheter une offense Punition, châtiment, peine Peine, douleur, tourment Université de tous les savoirs juin 2010 ©Yves Michaud 3

1.2. Définition réglementaire de la sanction Ce sont des mesures coercitives destinés à réprimer les manquements graves au règlement intérieur. Les sanctions constituent des actes administratifs faisant griefs et à ce titre sont susceptibles de recours devant le juge administratif. Elles sont exclusivement prononcées par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline, ce dernier étant obligatoirement réuni pour toute exclusion supérieure à 8 jours. « Dans les lycées et collèges relevant du ministre chargé de l’éducation, les sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre des élèves sont les suivantes :
1ｰ L'avertissement ;
 2ｰ Le blâme ; 
3ｰ L'exclusion temporaire, qui ne peut excéder un mois, de l’établissement ou de l'un de ses services annexes ;
 4ｰ L'exclusion définitive de l’établissement ou de l'un de ses services annexes.
Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel.
Toute sanction, hormis l'exclusion définitive, est effacée du dossier administratif de l’élève au bout d'un an.
 Décret du 15 mai 2009 Université de tous les savoirs juin 2010 ©Yves Michaud 4

1.3. Définition « ordinaire » de la sanction Sanction = réaction prévisible à la transgression d’une règle ou d’une norme Prévisible? Pour que l’on puisse se conduire en conséquence La réaction (conséquence) peut être objective, subjective ou intersubjective Objective: conséquence naturelle (excès de vitesse sanctionné par sortie de route) Subjective: culpabilité intériorisée après la faute Intersubjective: X sanctionne Y pour un manquement à la règle (juridique, commerciale, sportive, administrative, etc.) Université de tous les savoirs juin 2010 ©Yves Michaud 5

1.4. Sanction : l’acte et la personne Sanction attachée à un acte: bavarder entraîne réprimande Mais l’acte est celui d’une personne. On sanctionne l’acte avec une incidence sur la personne (quelqu’un a fait l’acte De quel type est le rattachement? Au nom de quoi lie-t-on la sanction à l'acte (nécessité ou caractère conditionnel?) Faut-il vraiment distinguer entre punition et sanction? Sanction: plus abstraite et solennelle, punition: plus concrète Sanction: la seule possibilité du point de vue réglementaire Les risques du juridique et de la procédure Université de tous les savoirs juin 2010 ©Yves Michaud 6

1.5. Sanctions négatives et sanctions positives : punir et récompenser Deux types de sanction: sanction positive (récompense, plaisir) ou sanction négative (punition, douleur effective ou par frustration) NB en anglais seulement punishment L’idée de sanction positive ou négative déplace l’accent sur le guidage (manipulation) des comportements, suggère qu’il y a un espace « avant-sanction réglementaire » Ce qui implique qu’on peut « économiser » la sanction proprement dite en pesant en amont sur les comportements Quitte à assumer ensuite pleinement la sanction quand elle est nécessaire Université de tous les savoirs juin 2010 ©Yves Michaud 7

2.1. Fonctions de la sanction Mettre hors circuit (« Sortez! ») Dissuader de recommencer (« Vous n'aurez pas envie de recommencer! ») Transformer (« Comme vous avez changé! ») Établir la justice (« Vous l'avez mérité! », « Vous ne l'avez pas volé! ») Rétablir et conserver l'ordre (« C'est fini! On n'en parle plus! ») Essayer d'appliquer cela à n’importe quelle affaire judiciaire ou à un incident de classe Université de tous les savoirs juin 2010 ©Yves Michaud 8

Université de tous les savoirs juin 2010 ©Yves Michaud 2.2. Deux aspects Efficacité ou Justice ? Efficacité: on demande que ça marche. Emprisonnement, châtiment corporel invalidant (main coupée aux voleurs) Justice: on demande que ce soit accepté parce que juste (la juste peine) On demande les deux: juste proportion et efficacité (juste peine et efficience, la justice pouvant être un facteur d'efficience ou d’inefficience) Regarder en arrière ou en avant ? Regarder en arrière: rechercher la relation de rétribution entre l'acte et la sanction: pourquoi a-t-il fait cela et qu'est-ce que ça mérite. Point de vue déontologique « absolu » Regarder en avant: point de vue conséquentialiste utilitariste: quelle rétribution donner pour que la transgression ne recommence pas Université de tous les savoirs juin 2010 ©Yves Michaud 9

2.3. Les médiations entre la sanction et l'acte Un acte en lui-même n'implique aucune sanction ni positive ni négative: il est ce qu'il est, il a ses conséquences naturelles mais pas de conséquences morales Facile à accepter pour la plupart des actes (tuer criminellement, par accident, en service commandé) Pas facile à accepter pour certains actes (barbarie, torture...) et contraire à notre idée instinctive que les actions ont une valeur en elles-mêmes… Un acte n'entraîne de sanction que moyennant un principe de mise en liaison Lien fondé sur l’utilité: la sanction assure la répétition ou la non-répétition de l'acte Lien fondé sur l’impératif du respect des règles (suivre des règles à utilité collective: être discipliné, être respectueux de la loi) Lien fondé sur l'éducation de la personnalité (apprendre à assumer des conséquences, être responsable) Lien de nature analytique ou logique entre un acte et sa rétribution: le bien et le mal comme absolus. Université de tous les savoirs juin 2010 ©Yves Michaud 10

3.1. Conditions de la sanction – efficacité et inefficacité La sanction doit être non dramatisée mais solennelle La sanction doit être expliquée La sanction doit être non personnalisée mais adaptée La sanction doit rétablir la paix et être réparatrice La sanction doit être effective Université de tous les savoirs juin 2010 ©Yves Michaud 11

3.2. Conditions de la sanction : les risques Les risques sont multiples et tiennent : Au comportement du groupe (le groupe refuse ou se partage) À la rébellion individuelle (le rebelle) À l'incertitude sur la règle (règle mal établie, pas établie, pas explicitée, pas connue) Au refus de la responsabilité (moi et mes actes faisons deux, « je ne savais pas ») À l’absence de suivi (pas d’application) À la stupidité (incompréhension: voir point 4) Université de tous les savoirs juin 2010 ©Yves Michaud 12

3.3. Sanction individuelle et sanctions collectives ? En principe (en droit), il n’est de sanction qu’individuelle En fait beaucoup de comportements sanctionnables sont collectifs De même beaucoup de comportements récompensables sont collectifs Comment gérer ces contradictions? Par la précision d’identification Par l’insistance sur « le premier qui » Par l’invention d’« infra-sanctions » qui pénalisent un comportement collectif négatif et plus encore qui récompensent le comportement collectif positif (gratifications) Université de tous les savoirs juin 2010 ©Yves Michaud 13

4.1. Estime de soi et reconnaissance Définition de l’estime de soi: sentiment de sa valeur propre Tant du point de vue du sujet Que du point de vue de l’entourage Et des « autres » en général Aspect subjectif: ce que je pense valoir Aspect intersubjectif: ce que je pense que les autres pensent que je vaux Aspect objectif/subjectif: mes réussites et mes échecs par rapport à ce que j’ai tenté Sentiment qu’a l’individu de pouvoir faire face aux principaux défis de la vie et de valoir quelque chose Université de tous les savoirs juin 2010 ©Yves Michaud 14

4.2. En quoi la sanction affecte l’estime de soi ? La sanction pénalise Elle marque un point d’arrêt et remet en cause un comportement Elle signale l’individu sanctionné Donc elle stigmatise (en bien ou en mal) La sanction affecte l’estime de soi en produisant une reconnaissance particulière Elle peut contribuer à enfermer dans une image Elle peut contribuer aussi à la construction de l’image de soi en Apportant un point de vue extérieur En reconnaissant la personne abstraite dans l’acteur En désubjectivant la situation Université de tous les savoirs juin 2010 ©Yves Michaud 15

4.3. Ne jamais perdre de vue l’impact subjectif de la sanction La sanction en général vue sous deux angles exclusifs: En finir avec le désordre Rétablir la justice L’impact subjectif (destructif ou constructif) sur la personnalité passe donc au second plan Ne pas se laisser égarer par l’impact subjectif en tombant dans la compassion Mais ne pas le sous-estimer et donc jouer sur l’aspect « juridique » et « justice » de la sanction En en profitant pour faire passer l’individu à un statut de personne reconnue comme telle (libre, responsable, égale) Université de tous les savoirs juin 2010 ©Yves Michaud 16

Université de tous les savoirs juin 2010 ©Yves Michaud Fin Université de tous les savoirs juin 2010 ©Yves Michaud 17