Présentation TRANSAID Objectif Principe Protocole entre l'UIC et le Ministère de l'Intérieur d’assistance aux services de secours Accidents TMD en dehors des sites industriels sur route, voies ferrées et voies navigables Répondre efficacement aux besoins générés en cas d’accidents TMD : identification du(des) produit(s), protection des personnes et des lieux Basé sur le volontariat des entreprises 2 niveaux d’intervention :  Conseil  Intervention Objectif Principe

Le réseau Europe Réseau ICE Intervention in Chemical transport Emergency réseau européen formé d’organisations nationales représentant l’industrie chimique chacune faisant l’objet d’un accord avec l’autorité du pays www.cefic.org

Le réseau France Réseau TRANSAID Le centre national ICE en France est le CEDRE, basé à Brest. www.cedre.fr L’organisation ICE en France est le dispositif TRANSAID. www.uic.fr

Le réseau Régions Les Centres d’Appui Interlocuteurs privilégiés Usine Dow de Chauny - 02 Zone Nord Usine Total Petrochemicals de Carling St Avold - 57 Lorraine et Champagne-Ardenne Régions Les Centres d’Appui Interlocuteurs privilégiés des forces d’intervention Usine Rhodia de Chalampé - 68 Alsace CEDRE - 29 Zone Ouest Usine Solvay de Tavaux - 39 Franche-Comté et Bourgogne Usine Rhodia de St Fons - Zone Sud-est Usine Ineos de Lavéra - 13 Zone Sud Usine Total de Lacq - 64 Zone Sud-ouest

Le réseau Régions Les Centres d’Appui Missions Recevoir l’alerte en cas d’accident et orienter les appels Inciter les usines de la région à avoir des procédures à jour à disposer du matériel nécessaire à l’intervention Organiser des contacts, des tests, des essais à blanc, en liaison avec les autorités Missions

Le réseau Régions Les Comités régionaux Composition Missions Adhérents TRANSAID : Industriels de la Chimie Prestataires connexes : transporteurs, collecteurs de déchets, gaziers Institutionnels : sapeurs-pompiers, gendarmerie, Préfectures… Missions Réunir les acteurs concernés en cas d'accident TMD Organiser les tests et exercices Valider le dispositif TRANSAID régional S'assurer de l'existence des plans d'action des établissements avec l'appui du centre d'appui régional Participer à l'élaboration des plans de secours TMD de sa région Organiser le retour d'expérience

Fonctionnement Assez d’informations Contacts avec NON OUI Assez d’informations Contacts avec expéditeur ou destinataire Centre d’Appui Régional Adhérent TRANSAID Conseil ou intervention Le CEDRE Produit dans BDD Centre national autres pays Gestion de l’accident + Sapeurs Pompiers sur les lieux de l’accident TMD

La Base de Données Accès www.uic.fr Utilisateurs de la base TRANSAID : les entreprises adhérentes au protocole les services de secours les préfectures  Accès avec login et mot de passe Base à double entrée : Substance ou code ONU Entreprise

La Base de Données

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La Base de Données Contenu 600 produits répertoriés au titre de la réglementation TMD 140 établissements fédérés par l’UIC avec l’appui des Comités Régionaux et des Centres d'Appui 1 organisme assurant la liaison avec les autres pays européens : le CEDRE

Fondement réglementaire Protocole TRANSAID entre le Ministère de l’Intérieur et l’UIC du 4 décembre 1987 Avis du Conseil d’État du 3 novembre 1988 (art. 10) Loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile Circulaire ministérielle TRANSAID

Le réflexe TRANSAID Accident TMD  Contacter  le fabricant  l’expéditeur  le destinataire  Fichier TRANSAID  Centre d’appui régional  Entreprise compétente la plus proche  Information sur le produit concerné par l’accident

Le réflexe TRANSAID Conseil Avis téléphonique Visite sur place  Informations sur : la dangerosité du produit les réactions avec d’autres produits ou avec l’eau / la mousse le potentiel polluant du produit les modes de confinement etc.…

Le réflexe TRANSAID Intervention Mise à disposition de personnel et de matériels Réquisition de l’entreprise par l’autorité compétente Préfet de département CODIS Préfet de la zone de défense COZ Ministre de l’Intérieur COGIC Réquisition  facture de l’entreprise au SDIS : Conseil Général à l’État

Les Services de Secours Sur le terrain Intervention de la sécurité civile placée sous l’autorité du DOS / COS Commandant des Opérations de Secours  Sapeur-pompier  Rôle de commandement et de mise en œuvre stratégique Directeur des Opérations de Secours  Maire ou Préfet  Dès l’engagement des moyens de secours publics, mobilise les services et acteurs qu’il estime nécessaires  Responsabilité décisionnelle COS DOS

Les Services de Secours Réquisition Attention : en cours de modification Protocole TRANSAID Réquisition directe  Facturation  Au Préfet ou à l’État  Assurance

Que faire en cas d’accident Accident TMD Strict respect de la réglementation TMD  Tous les documents requis Coopération totale avec les Services de Secours  Information sur expéditeur + destinataire  Information sur le(s) produit(s) Avant Pendant

Le réflexe TRANSAID En région  Contact avec le Centre d’appui régional  Participation au Comité régionaux  Retour d’Expérience

Contacts UIC  Au niveau National : Céline CAROLY ccaroly@uic.fr Odile LE SERRE oleserre@uic.fr Département Technique Union des Industrie Chimiques  Au niveau Régional: Marie-Line MARTOS ml.martos@urip-chim-plast.asso.fr