CCECQA Comité de Coordination de l'Evaluation Clinique et de la Qualité en Aquitaine Association loi 1901 Créé en 1996 à l'initiative du GRAHPA Groupe de Réflexion et d'Animation des Hôpitaux Publics d'Aquitaine Soutien : Université Victor Segalen Bordeaux 2 Ministère chargé de la santé

Membres du CCECQA Membres actifs : Membres associés ES publics ES PSPH et ES privés à but lucratif Membres associés ES extérieurs région Aquitaine Région Aquitaine

Sources de financement Dotation annuelle ARH Cotisation des membres Prorata du nombre de lits Réponse aux appels d’offre Formations Accompagnement individualisé à l’EPP (EPP-InCESA)

85 établissements adhérents en 2008 Légende Centre Hospitalier universitaire et régional Centre hospitalier Privés associatifs Hôpital local Participant au Service Public Hospitalier Hôpital d'instruction des armées Etablissement privé à but lucratif Etablissement privé à but non lucratif 28 52 43 4 10 18 45 61 56 70 69 49 62 à La Réunion 31 72 73 20 74 75 76 77 78 79 81 64 80 82 83 34 29 30 40 60 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 85 établissements adhérents en 2008

Missions Coordonne la réalisation d'évaluations cliniques et de démarches qualité Contribue à la sensibilisation et à la formation Met en relation les établissements qui travaillent sur le même thème Coopère à la politique locale et régionale de la qualité des soins et de la sécurité sanitaire

Conseil d’administration 16 représentants des ES publics (8 directeurs, 8 présidents de CME) 2 représentants des ES PSPH (1 directeur, 1 Président de CME) 6 représentants des cliniques (3 directeurs, 3 présidents de CME) Autres membres Directeur de soins infirmiers Présidents Université et ISPED Président de l’URMLA Voie consultative Directeur ARH Aquitaine Directeur DRASS Aquitaine Membres du CCECQA (Directeur médical, Président CS, Secrétaire général)

Conseil scientifique 12 professionnels avec compétence reconnue 6 représentants d’instances 1 représentant du CA 1 représentant du CRIMA 1 représentant du CCLIN 1 représentant de l’hémovigilance régionale 1 représentant de la CCReSSA 1 représentant de l’OMEDIT

Unité opérationnelle Directeur médical et secrétaire général 8,5 personnes 3 médecins 1 infirmière 2 biostatisticiennes 1 chargé d’étude 1,5 secrétaires Epidémiologie, évaluation, gestion de projet

Activités 4 axes de travail Satisfaction – écoute des usagers Gestion des risques Amélioration des pratiques de soins Elaboration et validation d’indicateurs

Activités Développement de projets régionaux Formations Animation d’un réseau Ateliers Réseau de correspondants CCECQA Journée régionale Outils de communication Site internet CLIC Bulletin semestriel

Développement d’un projet

Développer méthodes et outils Conception méthodologique multidisciplinaire Outils épidémiologiques, biostatistiques, sciences humaines, qualité et gestion des risques, économie de la santé Avec les professionnels de terrain Avis du Conseil Scientifique

Accompagner leur mise en oeuvre Pendant déroulement Coordination groupe de pilotage régional Formation des professionnels impliqués Saisie et traitement des données Fin de projet Rapport pour chaque établissement Rapport régional

Gestion des risques cliniques EPP Gestion des risques cliniques InCESA ENEIS Securimed Perils ERI, EVISA EPP-Aquitaine Thématiques (douleur, dossier patient,etc.) GINQA SAPHORA JOB-Satisfaction GINQA -MEDINA Indicateurs pilotage Patients usagers

Partenariats régionaux ARH URMLA FHF, FHP, FEHAP, etc. CCECQA Université Ecole Bx Management Autres CCLIN, RCA, COTRIM, autres Etablissements de santé

Partenariats nationaux Ministère DHOS DREES AFSSAPS InVS HAS Sociétés savantes CCECQA FORAP Réseaux régionaux évaluation

Formations Formations appliquées « au fil des projets » Programme de formation annuel Formations générales Université Victor Segalen Bordeaux 2 Bordeaux Ecole de Management Ecole Nationale de Santé Publique

Programme de formation annuel Elaborer un outil de recueil et analyser les données Comment communiquer sur un projet d’évaluation en santé Evaluation des systèmes de signalement des évènements indésirables Mettre en œuvre des indicateurs de qualité des soins Méthodes et outils de l’évaluation des pratiques professionnelles Améliorer la sécurité du circuit du médicament Méthodologie pratique Programmes d’évaluation clinique, de qualité et gestion des risques Approche concrète avec mise en pratique Pédagogie active

Ateliers Sessions interactives d’échanges sur des questions d’actualité (1/2 journées) Programme 2008 8 avril : Evaluation de la qualité des soins palliatifs en Aquitaine : état des lieux et perspectives 3 juin : Solutions proposées par l’OMS pour la sécurité des soins 3 septembre : Evaluation des pratiques professionnelles et contrat de bon usage du médicament 9 décembre : Indicateurs de qualité des soins en établissement de santé : cohérence des demandes internes et externes

Correspondants CCECQA Instances (CME, Comités de Direction, Commission des soins infirmiers Information Référent des Correspondants CCECQA Information Professionnels Correspondant CCECQA Correspondants projets Coordination des projets C C E C Q A Établissement

Outils de communication Bulletin semestriel CLIC Site internet

Documents et outils disponibles Bulletin semestriel Projets en cours Dossier thématique Documents et outils disponibles Agenda et infos

CLIC

Site internet

PRESENTATION de la FORAP CCECQA Aquitaine RéQua Franche Comté RSQ Nord Pas de Calais EVALOR Lorraine CEPPRAL Rhône Alpes PRESENTATION de la FORAP Fédération des organismes régionaux pour l’amélioration des pratiques en établissements de santé GREQUAU Auvergne

FORAP : les buts (1) Rechercher la concertation et la contractualisation avec tous les réseaux et associations intéressés au développement, au financement, à la promotion et à la validation Assurer la promotion de la culture d’évaluation de la qualité des actions d’EPP auprès des établissements de santé, des médecins et des patients Evaluation des pratiques professionnelles

FORAP : les buts(2) Mutualiser des services propres à chacune des structures régionales Echanger les prestations des réseaux adhérents Faciliter les échanges de documents, d’outils et de méthodes Élaborer des outils communs  pour le fonctionnement interne des structures…

FORAP 5 Structures régionales fondatrices Aquitaine CCECQA Franche Comté REQUA Nord Pas de Calais RSQ Lorraine EVALOR Rhône Alpes CEPPRAL Une structure régionale adhérente Auvergne GREQUAU Accompagnement EPP Un engagement ancien pour certains Une amplification récente Une mutualisation inter régionale des compétences

REQUA GIP : Groupement Inter Professionnels Depuis 2001 Renouvelé tous les 6 ans Volonté de l’ARH France Comté 6 ETP avec 11 personnes physiques Financement Subvention annuelle de l’ARH Franche Comté (versés aux ES qui financent les postes) Cotisation annuelle des ES Tous les ES de Franche Comté adhèrent (47)

Tout projet est conduit selon les mêmes principes Les missions Une mission de conseil et expertise en matière d’évaluation, de qualité et de gestion des risques La conduite des projets définis dans un programme triennal Tout projet est conduit selon les mêmes principes Conduite des programmes d’amélioration des pratiques réalisables et efficaces Validation des référentiels par des spécialistes ou des réseaux de spécialité Utilisation de sources médicales de haut niveau de preuve scientifique Application d’une totale transparence (règlement intérieur EPP) Des valeurs fondatrices Volontariat pour l’adhésion au réseau et la participation aux projets Subsidiarité au regard des politiques de chaque établissement Transparence du fonctionnement, confidentialité des informations propres à chacun des membres www.requa.fr

REQUA : programme de travail Management Risque et évènements indésirables Pratiques médicales et soignantes Droit du patient Dossier patient

ReQUA : Programme de travail Management Organisation et structuration concernant l’EPP Organisation et structuration concernant la coordination de la gestion des risques Management de la qualité dans la gouvernance Développement de la culture qualité Réflexion sur l’organisation et les moyens pour la sécurité du médicament Mise en place de tableaux de bord qualité Développement de benchmarking

ReQUA : Programme de travail Risques et évènements indésirables Ateliers – Groupe de travail Système de signalement Cartographie des risques Sécurité de l’identité Coordination des vigilances Accompagnement Politique de gestion des risques Audit de stérilisation Sécurité sanitaire

ReQUA : Programme de travail Pratiques médicales et soignantes Sensibilisation et aide à la mise en œuvre Formation-actions Aide au choix de thèmes Aide à la mise en œuvre de RMM Mise à disposition d’outils pour faciliter le fonctionnement de sous-commissions EPP Accompagnements sur des thèmes régionaux

EVALOR Bilan de 2004 à 2007 Prospective 2008

EVALOR est né du double constat suivant Développement de l’évaluation des pratiques professionnelles en milieu hospitalier ou ambulatoire dans le domaine privé ou public dans les réseaux de santé ... En Lorraine absence d’organisation structurée, mais : des volontés des compétences dispersées des moyens éclatés des réponses partielles Naissance d’EVALOR fin 2004 sous forme d’un Réseau adossé à une association loi 1901

Le Réseau EVALOR Objectif général Objectifs spécifiques Développer l’évaluation des politiques, des programmes et des pratiques professionnelles en milieux ambulatoire et hospitalier, en secteur libéral et salarié, en soins curatifs et préventifs et à leurs interfaces Objectifs spécifiques Diffuser la culture de l’évaluation auprès du plus grand nombre de professionnels de santé Renforcer les compétences des professionnels impliqués dans le champ de l’évaluation. Mettre en œuvre des activités d’évaluation selon des méthodologies éprouvées

Organisation Des adhérents : réseaux, établissements Une Assemblée Générale Un CA ( Président = Pr Serge Briançon, CHU de Nancy) Un Conseil scientifique Une cellule opérationnelle (coordonnateur : Dr Fabienne Empereur, CHU de Nancy)

Le financement d’EVALOR jusqu’en décembre 2007 Dotation au titre de la DRDR 100 000 € par an , jusqu’au 31 décembre 2007 Subvention du FMESPP 70 000 € pour l’expérimentation de l’EPP en établissement de santé Cotisations Selon diverses modalités : établissements, réseaux..

Bilan des activités d’EVALOR Réseaux de santé Accompagnement à l’auto-évalaution Evaluation externe Enquêtes spécifiques Etablissements Expérimentation EPP V2 HAS de 2005 à 2007 Accompagnement EPP V2007 Organisme agréé pour l’EPP des médecins hospitaliers depuis mars 2007 Accompagnement aux démarches qualité Activités transversales Communications 2 Colloques EVALOR organisés en 2006 et 2007

Prospective 2008

Forces et faiblesses Forces Faiblesses Réponse aux objectifs fixés Satisfaction des adhérents Reconnaissance des compétences et du professionnalisme Faiblesses Incertitudes financières Positionnement par rapport au CHU et à la faculté de médecine.

Proposition Association EVALOR maintenue sans reconnaissance en tant que Réseau Fonctionnement par les cotisations des adhérents et la réponse à divers appels d’offres

Qualité et GDR Nos 3 axes de développement RESEAU SANTE QUALITE Nord - Pas-de-Calais - Picardie LE CENTRE DE RÉFÉRENCE DE LA QUALITÉ EN SANTÉ Françoise PAPO, Directrice du GIP RéseauSantéQualité

STATUT : Groupement d'Intérêt Public (GIP)‏ Options financières CREATION : Juillet 1999 STATUT : Groupement d'Intérêt Public (GIP)‏ Options financières Un capital de départ Des cotisations annuelles (8622 euros)‏ Des prestations gratuites pour les membres Une participation aux frais pour les activités communes (enquêtes, réalisation concrête des outils...)‏ Principes fondateurs La subsidiarité : mettre en commun les moyens La transparence : sur le fonctionnement, le financement et les activités du GIP La confidentialité QUALITE/ACCREDITATION Pour aider les établissements de santé à mettre en œuvre leur politique de la qualité et leur démarche d'accréditation. SATISFACTION DU PATIENT Pour définir les critères relationnels, professionnels et organisationnels qui permettent de satisfaire au premier référentiel de l'accréditation : le patient et sa prise en charge. HYGIENE HOSPITALIERE Pour fédérer les moyens permettant aux professionnels de santé de mieux lutter contre les infections nosocomiales. GESTION DES RISQUES Pour assister les établissements de santé dans leur politique de réduction des dysfonctionnements susceptibles de créer un dommage au patient.

Sur le Nord-Pas-de-Calais - Picardie 35 établissements représentant 60 sites 8 Membres fondateurs CHRU de Lille, CH de Béthune, Calais, Douai, Roubaix, Seclin, Valenciennes, groupe AHNAC 13 Membres actifs CH Armentières, Arras, Cambrai, Carvin, CHAM, Lens, Tourcoing, le GHICL, l'EPSM Lille Métropole, l'EPSM des Flandres, l'EPSM Lille Métropole, la Polyclinique de La Louvière, Santélys Association (HAD), CRF l'Espoir 13 Membres associés CHU Amiens, CH Philippe Pinel - Amiens, CH de Clermont de l'Oise, Chaumont en Vexin, Corbie, Felleries-Liessies, Fourmies, Saint-Côme, Saint-Omer, Senlis, Villiers-Saint-Denis, Clinique Ambroise Paré, Polyclinique de Picardie, les réseaux ADMR HAD 62, Soins Services de Rivery QUALITE/ACCREDITATION Pour aider les établissements de santé à mettre en œuvre leur politique de la qualité et leur démarche d'accréditation. SATISFACTION DU PATIENT Pour définir les critères relationnels, professionnels et organisationnels qui permettent de satisfaire au premier référentiel de l'accréditation : le patient et sa prise en charge. HYGIENE HOSPITALIERE Pour fédérer les moyens permettant aux professionnels de santé de mieux lutter contre les infections nosocomiales. GESTION DES RISQUES Pour assister les établissements de santé dans leur politique de réduction des dysfonctionnements susceptibles de créer un dommage au patient.

Activités Qualité – Accréditation Satisfaction du patient Hygiène hospitalière – Environnement Gestion des risques Evaluation des pratiques professionnelles

Axe 1 - Les projets d’intérêt commun Se mesurer – Se comparer Les enquêtes de satisfaction patient 2007 – mesure de la satisfaction des patients hospitalisés en court séjour – Comparaison avec les résultats 2001, 2002, 2004 L’enquête médecins libéraux 2007 – mesure de l’image de l’hôpital auprès des médecins libéraux et de leurs attentes L’enquête d’auto-évaluation 2006 – enquête biocontamination de l’environnement

Axe 2 – Les groupes de travail Qualité Amélioration des 3 thèmes prioritaires issus de l’enquête de satisfaction Travail collectif sur les points à améliorer suite V2 Hygiène Préparation des supports de formation internes sur les thèmes identifiés par l’enquête 2006 : Endoscope, bloc opératoire, eau, air Communication Suites à donner aux résultats de l’enquête 2007

Axe 3 - Les activités d'EPP Organisme agréé par la HAS en juillet 2006 Des médecins accompagnateurs au service des ES Un Conseil Scientifique : composé de médecins et d'experts ; Présidé par le Dr FIEVET 14 établissements suivis en 2008 (5 en 2007)‏ 70 médecins concernés QUALITE/ACCREDITATION Pour aider les établissements de santé à mettre en œuvre leur politique de la qualité et leur démarche d'accréditation. SATISFACTION DU PATIENT Pour définir les critères relationnels, professionnels et organisationnels qui permettent de satisfaire au premier référentiel de l'accréditation : le patient et sa prise en charge. HYGIENE HOSPITALIERE Pour fédérer les moyens permettant aux professionnels de santé de mieux lutter contre les infections nosocomiales. GESTION DES RISQUES Pour assister les établissements de santé dans leur politique de réduction des dysfonctionnements susceptibles de créer un dommage au patient.

Des partenariats actifs L'ARH Nord - Pas-de-Calais Des rencontres régulières Le soutien du GIP, la participation aux instances Des actions en commun URMEL/Conférences régionales des CME Volonté commune de développer l’EPP dans les ES Signature d’une convention Activités communes de sensibilisation et témoignages Présence de 2 représentants URMEL au CS

Création – Facteurs favorisants Un soutien politique fort Signal politique de création Leader régional Une capacité locale de travail en commun Un financement spécifique Une équipe opérationnelle A l’activité dédiée Aux compétences spécifiques

Durabilité – Facteurs favorisants Soutien politique Equilibre financier des dépenses structurelles Implication des ES (instances) Partenariats locaux et nationaux Activité Diversité et anticipation Implication médicale dans les projets Accompagnement des ES – Projets concrets et crédibles « Confiance » des ES

Difficultés Equilibre entre Juste positionnement entre Accompagnement individualisé Régionalisation des projets Nécessité de répondre aux besoins immédiats Importance d’anticiper les évolutions Juste positionnement entre Accompagnement des ES Participation à la politique régionale